Séance - conseil du 4 decembre 2020

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Séance - conseil du 4 decembre 2020 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune d'Allemans. Lien du pdf (Séance - conseil du 4 decembre 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Transports, 1

Présents : BORDERIE Daniel - BORDERIE Patricia - BOUYER Joël - CHATEAU Géraldine - CHAUMETTE Moïsette - DELARASSE Patrice - DUTEAU Vanessa- GILLAIZEAU Fabrice - LAMBERT Rachel - MOULINIER Jean - OLLIVIER Gaëlle - OLLIVIER Gérard - TRICOIRE Allain.

Absents avec procuration: BOUCARD Emilie (Procuration Allain TRICOIRE).

Absent : CLEMENT Jean-Philippe.

Secrétaire de séance : BOUYER Joël

Voirie :

• Aménagement du haut du bourg : L’entreprise retenue pour réaliser les travaux concernant la réfection des canalisations d’eau est connue, il s’agit de l’entreprise SINECIS le début des travaux de sécurisation des 2 carrefours est prévu pour la semaine prochaine après le piquetage par le SMDE24. Pour notre projet d’aménagement 3 entreprises ont répondu à la consultation :

➢ la COLAS de Saint Astier pour un montant de 50 494€ HT

➢ EUROVIA de Coulounieix Chamiers (24660) pour un montant de 50 047.50€ HT arrondi à 50 000€ HT

➢ SINECIS Travaux Publics de Parcoul Chenaud (24410) pour un montant de 59 328€ HT

Les offres comparables sont celles d’Eurovia et de la Colas. Elles sont équivalentes avec un plus pour Eurovia qui fourni la terre et rajoute au passage piéton des bandes podotactiles. Comme celle-ci est la moins disante , il est proposé au conseil de la retenir

• Chemin du lavoir des Jouberties : un bornage pour connaître le positionnement exact du chemin a été effectué. Le lavoir n’est pas communal et le propriétaire peut en supprimer l’accès s’il le souhaite.

Il est proposé au conseil de réfléchir sur l’opportunité d’utiliser la consolidation du talus en bordure du chemin de la source pour créer un point d’eau communal.

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

• Terrain Mme DUBUR à la Croix Sainte Valérie: Le document d’arpentage est signé. L’affaire suit son cours.

• Chemin du Poirier : précisions à obtenir sur les limites acceptables par les propriétaires pour le chemin vendu à la commune pour l’euro au départ.

• Chemin de la Paquie : Après la coupe des arbres, il reste à Orange à remettre la ligne téléphonique.

• Route du Manoir : elle a été remise en état par EUROVIA (coût : 2 995€ HT)

• Élagage : la CCPR prévoit une journée d’élagage le 20 janvier 2021 avec broyage des végétaux. La commission déterminera s’il y a lieu de faire une campagne complémentaire à notre charge.

• Réalisation de saignées par la CCPR: du 24 février au 1er mars 2021.

• Curage des fossés par la CCPR: du 3 au 9 mars 2021.

• Chemin des Epinets : les travaux pour permettre une évacuation des eaux pluviales sont terminés.

Conseil municipal du 04 décembre 20202

• Arbres en bordure de route du Gros Chêne : une rencontre avec le propriétaire du château du Porboutou a eu lieu. Des arbres ont été élagués.

• Forage du Boulon : les résultats sont bons. L’opération d’aménagement continue, les premiers essais démontrent une capacité de débit de 190 à 200m3/heure.

• Collecte des ordures ménagères : réunion le 7 décembre à la mairie d’Allemans.

• Abri bus à la Boucherie : il a été commandé. Livraison prévue en décembre.

• Signalisation : une commande de panneaux va être faite y compris panneaux de routes et de rues.

• Amélioration de la visibilité à l’intersection Route de Ribérac/Route du Stade : une haie gênante en bordure de la RD 709 dans le bourg a été supprimée. Le travail a été fait par le cantonnier.

• Aménagement du parc du manoir : le dossier a été transmis aux conseillers. Une discussion est ouverte en séance pour donner un avis sur ce projet.

• Fauchage des talus et bords de route : l’opération est en cours et va se poursuivre jusqu’à la fin de l’année.

Écoles :

• Conseil d’école: pas de difficulté particulière. Les relations avec l’école sont très bonnes.

• Repas de fin d’année : exceptionnellement, il aura lieu cette année à la salle des fêtes (le 18 décembre).

• Effectifs prévisionnels pour la prochaine rentrée : nous n’avons pas d’informations à ce stade de l’année.

• Travaux : l’éclairage est réalisé. Le résultat convient complètement à l’enseignante. Il nous est demandé de réfléchir à un point de lavage des mains à l’extérieur. Une liste des travaux a été proposée à la CCPR le 30 novembre 2020.

Bâtiments :

• Projet d’amélioration des performances énergiques du bâtiment mairie: le dossier a été transmis au Conseil Départemental. Il est prévu de demander de la DETR sur le sujet.

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

• Travaux à la salle des fêtes : à terminer en urgence dans le cadre des exigences de L’État après tenue de la commission de sécurité. Une vérification des travaux sera faite par le Bureau Véritas.

• Fournisseur de gaz : une étude est en cours. Le choix sera fait par le conseil avant fin janvier.

• Salle des associations : le lambris est commandé . Ensuite il sera fait appel à toutes les bonnes volonté pour le mettre en place.

Finances :

• Virement de crédits : il convient d’effectuer le virement de crédit suivant : - article 23131 (Construction) opération 002 : - 3 500 €

- article 2188 (Équipements divers) opération 2005 : +3 500 €

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

• acceptation chèques : 435,90 € en provenance de Groupama dans le cadre du vol dans le local des cantonniers et 19 € de dégrèvement de taxes foncières pour la sécheresse 2020 sur les terres agricoles de la part du Trésor Public.3

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

Personnel :

• Il est proposé de renouveler le contrat de prévoyance avec la CNP pour l’année 2021, qui concerne les agents CNRACL de la commune (Sylvie et Fabrice), ce contrat permet le remboursement des salaires de ces 2 agents en cas d’arrêt maladie supérieur à 15 jours.

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

Syndicats

• SMDE 24 : Il est demandé au conseil de donner son avis sur le transfert de compétence optionnelle assainissement collectif de la commune de Saint Léon sur L’Isle au SMDE de la Dordogne.

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

Divers :

• Convention SPA : à partir du 1er janvier 2021, nous serons affiliés à la SPA de Périgueux pour le service de convention fourrière qui permet au administrés de déposer des animaux retrouvés sur la voie publique gratuitement.

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

• Subventions aux associations : Lors d’un précédent conseil, il a été décidé d’attribuer une subvention aux associations suivantes : Chasse, Amicale Bouliste Allemansoise et Amicale Laïque, nous devons décider si les autres subventions versées habituellement doivent être maintenues pour 2020.

Il est convenu de réexaminer la situation en janvier et de verser un complément si nécessaire.

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

• COVID 19 et les dispositifs réglementaires applicables jusqu’au 16 février 2021 inclus : c’est l’objet de la lettre d’information n°27 de la Préfecture. Elle a été communiquée à tous les conseillers.

• Influenza aviaire hautement pathogène dans les basses cours : devant le risque élevé, l’arrêté du 16 novembre 2020 fixe les règles à prendre comprenant en particulier la mise en place de filet de protection ou le confinement des volailles

• Stockage des registres d’état civil : Ils doivent être stockés dans un endroit qui résiste au feu. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Un investissement auprès de la société Rolleco est en cours (armoire pour un coût de 1772€ HT).

• Réorganisation stratégique du réseau de Proximité de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Dordogne : un courrier en date du 18 novembre du directeur départemental des finances publiques précise les modalités de mise en œuvre au 1er janvier 2021. A cette date le service des impôts aux particuliers (SIP) est transféré. Allemans sera rattaché au SIP de Nontron. Un projet d’Espace France Services (EFS) devrait être créé au cours de l’année 2021. Cet espace permettra d’offrir à la population du bassin ribéracois un accès facilité et de proximité à plusieurs services publics (CAF, pôle emploi notamment) ainsi qu’un accompagnement au numérique dans un lieu unique

• Recensement INSEE de la population : il devait avoir lieu début 2021. L’INSEE a décidé un report de l’opération en 2022.

• Journée Défense et Citoyenneté (JDC): depuis le 23 novembre il est possible de faire sa JDC en ligne. Pour cela , les jeunes doivent s’inscrire sur le site madjc.fr4

• Motions votées par le conseil départemental le 17 novembre : les conseillers sont informées des 3 motions votées relatives au financement des allocations individuelles de solidarité, à la pérennité de le ligne SNCF Agen-Périgueux,au soutien des commerçants et artisans de proximité

• Décoration de Noël : le maire remercie tous les participants aux journées de préparation des décors pour la décoration du bourg. La mise en place de ces décors se poursuit demain 5 décembre 2020

• Lettre d’information des sénateurs : les 2 sénateurs transmettent des documents d’information par mail qui peuvent être transférés aux conseillers qui le souhaitent.

• Rehaussement de la posture VIGIPIRATE : elle est portée au niveau "urgence attentat" ce qui impose d’adapter le dispositif de sécurité en mettant l’accent sur les lieux ou il y a des rassemblements : établissements scolaires, centres commerciaux, lieux de cultes, etc.

• Pratique de la chasse : l’arrêté relatif à la pratique dérogatoire de la chasse a été modifié. " La chasse dite de loisir est désormais autorisée dans un rayon de 20km pendant 3 heures quotidiennes" Un protocole sanitaire pour la chasse au petit gibier est annexé à l’arrêté.

• FREE Mobile : Mise en place de la 5G à compter de décembre 2020 sur notre territoire à l’antenne du Puy de Beaumont.

• Octobre Rose : Versement de 100€ collecté à la mairie au Comité Féminin Départemental pour le dépistage des cancers.

• Appel à projet pour une aide en faveur des cantines scolaires rurales : on dépose un dossier en janvier prochain.

• Voeux : la traditionnelle cérémonie des vœux est annulée. Un courrier dera adressé à chaque foyer.

• Repas des aînés : dans le contexte actuel, le repas qui devait avoir lieu le 3ème dimanche de janvier est annulé. Une réflexion est engagée pour qu’un geste soit fait auprès des plus anciens.

Fin de séance 23h30