Séance - conseil du 30 avril 2021

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Séance - conseil du 30 avril 2021 Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune d'Allemans. Lien du pdf (Séance - conseil du 30 avril 2021)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Télécommunications et internet, 1

Présents : BORDERIE Daniel - BORDERIE Patricia - BOUYER Joël - CHATEAU Géraldine - CHAUMETTE Moïsette - DELARASSE Patrice - DUTEAU Vanessa- GILLAIZEAU Fabrice - MOULINIER Jean - OLLIVIER Gaëlle - OLLIVIER Gérard - TRICOIRE Allain.

Absents avec procuration: BOUCARD Emilie (Procuration Allain TRICOIRE), CLEMENT Jean-Philippe (Procuration Gaëlle OLLIVIER).

Secrétaire de séance : DELARASSE Patrice

Demande subvention DRAC : travaux beffroi

• L’entreprise BROUILLET présente un devis définitif de l’installation campanaire de 21 391€ HT avec remplacement du beffroi en bois, et des vieux jougs métalliques des 2 cloches par des jougs en bois de chêne. Remplacement des vieux moteurs electromécaniques usagés de mise en volée balancée des 2 cloches et échange de l’ancienne horloge mère. Nous vous proposons de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Nouvelle Aquitaine à hauteur de 25 % du montant HT des travaux.

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Pour rappel, un dossier de demande subvention à hauteur de 25 % a été déposé auprès du service instructeur du Conseil Départemental de la Dordogne.

Finances :

• Redevance Occupation du Domaine Public Orange

Artères aériennes 17,562 km x 55,05€

Artères souterraines 3,013 km x 41,29 €

Emprise au sol 0,50 m² x 27,53€

Soit un total de 1 104,96€ arrondi à 1 105€

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• Attribution subvention Association ARAC

Il convient de voter une subvention d’un montant de 84€ à l’association des anciens combattants de Verteillac (ARAC), qui correspond à l’avance de frais occasionnés par la fabrication des poteaux supportant le panneau matérialisant la ligne de démarcation

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Voirie

• Aménagement /sécurisation du haut du bourg : l'opération est terminée. Il reste à effectuer les plantations dans les massifs ; cela se fera en octobre/novembre

Pour rappel, le coût de l'opération est au total de 55 782 , 50€ HT avec une subvention de 30% du conseil départemental et de 25 % de l'Etat au titre de la DETR 2020

Compte-rendu du Conseil municipal du 30 avril 20212

La réfection du réseau d'alimentation en eau potable d'un montant de 265 000€ a été pris en charge par le SMDE 24 (Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne)

• Devis réfection voirie : voie menant au stade et aux parcelles ZP 137 et ZP 151

Entreprises CCPR 24 en régie SINECIS TP EUROVIA

Montants travaux 6 358.50 € 4 940.00 € 8 802.50 €

Il est proposé de retenir l’entreprise la moins disante à savoir SINECIS

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• Devis de 9 002 € HT de l’Unité d’Aménagement du Conseil Départemental de la Dordogne pour la limitation de vitesse dans le bourg : les travaux comprenant la création du plateau mais aussi le déplacement des panneaux zone 30, (qui commencera au droit de l'entrée des "Perles Rouges" ainsi que la mise en place de panneaux pour signaler le plateau, et la signalisation horizontale pour marquer la zone 30. Les propriétaires concernés à savoir M et Mme Caballé et M et Mme Evrard ont été informés.

Il est demandé au conseil d'autoriser le maire à solliciter une subvention après du Conseil Départemental au titre des amendes de police

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• Restauration des lavoirs communaux : c'est en partie réalisé pour les lavoirs aux Bordes et à la Cote. C'est un travail très important qui a été réalisé, Le Maire remercie Michelle, Fabrice et Gérard qui ont redonné vie à ces lavoirs. Le travail se poursuit avec le lavoir de Leyterie, puis du Moutat pour ensuite attaquer celui du Porboutou et du Boulon.

• Entretien des massifs : merci aux bénévoles : Moisette, Christina, Thierry, Vanessa, Nicole qui ont remis en état nos massifs dans le bourg.

• Fauchage des bas cotés de route : début le 10 mai

Écoles

• Rentrée des classes : comme prévue elle a eu lieu le 26 avril 2021 avec application d'un nouveau protocole sanitaire.

• Transport scolaire du RPI de la Sauvanie : cette année encore il ne sera pas demandé de participation aux communes membres du RPI, en effet le budget du transport scolaire ayant encore un résultat excédentaire.

• Demande d’inscription d’élève hors du RPI de la Sauvanie : une demande récent a été faite pour l’inscription d’un enfant dans une école d’une autre communauté de commune qui demande en contre partie une participation financière. Ce genre de situation, rare, nous oblige à prendre une décision de principe et à donner un avis négatif si une participation financière est imposée.

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Bâtiments

• Remplacement porte arrière secrétariat mairie :

C'est un investissement plus que nécessaire compte -tenu de l'état actuel de la porte (qui a été forcée dans un passé récent). Cette opération n'entre pas dans le projet de "rénovation énergétique du bâtiment mairie" 2 entreprises, pour des portes alu, ont été consultées.

Miroiterie de la Dronne Entreprise Depix

Porte Alu 2 578.41 € HT 2 097.22 €3

Il est proposé au conseil de retenir l’entreprise Depix.

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• Multi-services : comme cela est prévu dans le bail, une vérification électrique a été réalisée par la société Bureau Veritas à la demande des gérants. Une non-conformité majeure a été signalée : après vérification par l'entreprise Lagarde, il s'avère que la non-conformité avait été prise en compte et traitée en 2020. L'adjoint aux bâtiments a fait un courrier aux gérants pour que la situation soit claire ( la non-conformité signalée pouvait concerner la sécurité incendie du bâtiment).

Un point poste avec divers services sera installé dans la boulangerie courant mai.

• Studio : le locataire actuel quitte ce studio le 27 mai 2021. il est donc proposé à la location pour la somme de 220€.

• Location de l'appartement au dessus de la cantine : cet appartement est aujourd'hui inoccupé. Il devait être loué à M Fabrice Brouillaud à compter du 1er mai 2021. En raison de délai de rénovation, il est proposé au conseil de reculer la date de location au 1er septembre.

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• Bâtiment "l'Arsenic café" : le maire rappelle que le propriétaire a manifesté le souhait de vendre ce bâtiment. Après discussion au dernier conseil, il a été admis à l'unanimité que la commune pouvait manifester un intérêt dans l'acquisition de ce bâtiment. Plusieurs points importants devaient être levés avant d'aller plus loin (subventions éventuelles, contrat de location en cours, prix de vente, état du bâtiment, etc). Une visite des locaux a eu lieu avant le début du conseil.

Une discussion est engagée en conseil. L’état du bâtiment est largement évoqué (un rapport sera établi par l’adjoint chargé des bâtiments) , et à l’unanimité, tous s’accordent pour dire que les travaux de rénovation indispensables seront financièrement très lourds. Le maire informe les conseillers que le niveau de participation de la commune sera forcément très élevé même si nous optenons quelques subventions (qui seront a priori faibles pour l’acquisition).

NB : l’estimation du bien fait était de 2 terrasses. Sans doute y a t-il confusion, la terrase coté façade ne fait pas partie de la parcelle AA12 et est propriété de la commune

Le conseil a pris bonne note que l’appartement est libre et que le bail du local commercial (bail 3-6-9 renouvelable tacitement) est en fin de 4ème année. Le maire demande au conseil de se prononcer sur l’opportunité de continuer les démarches (en particulier il était prévu l’intervention des domaines pour faire une estimation du bien) ou bien d’arrêter la démarche.

A l’unanimité, le conseil décide de ne pas poursuivre l’achat global mais demande au maire de bien vouloir examiner la possibilité d’acquérir la grange qui jouxte l’école.

• Rencontre avec l'Architecte des Bâtiments de France : Mme Hanninen sera à Allemans le mardi 11mai à 15h, les sujets qui seront évoqués : le beffroi, la rénovation éventuelle de l’église, le Manoir du Lau (ouverture de fenêtre), l’aménagement du parc du manoir et la réception de la sécurisation des 2 carrefours.

• Salle des associations : les travaux avancent bien.

• Salle des fêtes : Le devis de remplacement des rideaux d’un montant de 1 000€ est signé, ils sont en cours de fabrication par les Ets Decourt de Javerlhac. La peinture du local de stockage est achevée. La commission de sécurité de l’arrondissement de Périgueux a emis un avis favorable à la poursuite de l’activité de la salle des fêtes dans sa séance du 18 mars 2021.

Personnel :

• Instauration du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : C'est un complément indemnitaire versé annuellement en décembre au personnel communal (Sylvie, Fabrice et Maryse). Ce n'est pas une4

obligation mais il est utile et est en adéquation avec la valeur professionnelle des agents, leur investissement personnel dans l'exercice de leur fonction, leur sens du service public, la capacité de servir la commune.

Il est demandé au conseil d'adopter le principe de l'instauration du CIA. La détermination du montant du CIA est de la responsabilité du maire. Il ne doit pas dépasser 10 % de l’IFSE pour les catégorie C.

CATÉGORIE C : Adjoints administratifs (groupe 1), Adjoints techniques (groupe 2)

IFSE CIA TOTAUX

Groupe 1 11340 € 1260 € 12600 €

Groupe 2 10800€ 1200 € 12000 €

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PLUI :

• le maire rappelle le calendrier : enquête publique du 17 février au 19 mars 2021, procès verbal d’enquête remis le 25 mars 2021, remarques de la CCPR transmises le 8 avril 2021, conclusion de l'enquête le 19 avril 2021.

Les dernières observations concernant les recours engagés lors de l’enquête publique sont parvenues en mairie. Il s'agit des conclusions de la commission d'enquête (conclusions transmises à chaque conseiller et disponibles au secrétariat de la mairie). Il convient désormais d’attendre la réponse des services de l’État, des personnes publiques associées ainsi que la réponse du Préfet au recours gracieux déposé (date butoir de réponse le 19 mai 2021).

Syndicat :

• Présentation des rapports activité SIVOS du Ribéracois : année 2019 et année 2020.

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Divers :

• Élection Départementales et Régionales reportées au 20 et 27 juin 2021 : ces élections vont être très mobilisatrices pour les conseillers et il faudra nécessairement faire appel à des assesseurs non élus en particulier pour le dépouillement. L'organisation doit se définir dès maintenant.

Dimanche 20 Juin

8h - 11h30 11h30 - 14h30 14h30 -18h

Adjoint : Gérard

1 Gaelle

2 Patricia

3 Rachel

4 Jean-Philippe

Adjoint : Moïsette

1 Jean

2 Fabrice

3 Joël

4 Emilie

Adjoint : Patrice

1 Daniel

2 Géraldine

3 Vanessa

4 Allain

Dépouillement : 2 tables de dépouillement, celle de l’élection des conseillers départementaux présidée par Gérard Ollivier, celle des élections régionales présidée par le maire.

Tous les conseillers sont invités à participer au dépouillement. l’accueil du public se fera de manière très précises, les consignes seront affichées à l’entrée du lieu de dépouillement,

Les mêmes dispositions seront reconduites pour le 27 juin5

• Gestion des incivilités : une formation est organisée par la Gendarmerie à Verteillac le vendredi 7 mai. Moïsette CHAUMETTE y participe.

• Motion contre la mise en place d'antenne 5G : le courriel reçu par le maire a été retransmis à chaque conseiller.

• Lettre relative à la crise sanitaire et aux mesures qui accompagnent cette crise : cette lettre, adressée au maire, fait part des difficultés de vie au quotidien conséquences des mesures sanitaires contraignantes imposées à nous tous. Très détaillée avec références documentaires nombreuses, elle a été transmise à tous les conseillers..

• Ligne de démarcation : le panneau ainsi que le poteau de support concernant la matérialisation de cette ligne de démarcation ont été réceptionnés (le contenu avait été validé par le conseil en place dans la précédente mandature). L’emplacement devant se situer au Boulon.

• Bourse des locaux vacants : une opération de recensement sur le territoire de la commune de tous les locaux vacants professionneles est lancée en partenariat avec les servcies de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois afin de bien identifier l’offre et la demande. • Vue aérienne du bourg : les clichés ont été pris par Johnny EVRARD. • Site internet : le site est trés visité, 2 000 visiteurs la semaine dernière, 65 000 en une année. • Commémorations du 8 mai : le maire déposera une gerbe en présence des adjoints disponibles. Pas de puiblic

• Infos sur les commerçants/producteurs

•

L'avis du Petit Futé sur LES PERLES ROUGES

• Recensement INSEE de la population : initialement prévu en janvier 2021, mais annulé en raison de l’épidémie de COVID 19, ce dernier aura finalement lieu en janvier 2022. Les 2 agents recenseurs sont dors et déjà trouvés, il s’agit de Madame Christina Cruchet et de Madame Liliane Dugneton. • Forage au Boulon : la reprise des travaux est prévue courant mai.

• Enfouissement réseau SDE 24 : Les travaux d’enfouisssement de réseau au Puylopte/et au Puy de Beaumont sont bien avancés. Ils sont entièrement financés par le syndicat est estimé à 88 000€ TTC. • Vide-greniers, foires aux puces, brocante, braderies : elles sont interdites sur tout le département de la Dordogne par arrêté préfectoral du 30avril 2021

Fin de séance 23h30

Martine et Johnny ont quitté leur Belgique natale et leur vie de salariés

pour créer Les Perles Rouges, une entreprise artisanale qui fabrique des

produits naturels à base de fruits et de fleurs, cultivés en grande partie sur

place. Ils sont ensuite vinifiés en vins sans ajout d’alcool, en vinaigre, ou

transformés en liqueurs, sirops, confitures, gelées, chutneys sans

colorants, sans conservateurs ni arômes artificiels.