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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 66 Bilan annuels acquisitions et cessions immo 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
COMMUNE DE LANGUEUX Publié le
Côtes d'Armor ID : 022-212201065-20260605-2026_66-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 05 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous
la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU,
Francia JAFFRAIN, Noëlle LAUNAY, Maryline NIVET, Karine MACE, Mélanie FRELAUT,
Maéva VENIN, Lydie LETEXIER, Amandine HARNAY
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Jean-Yves HINAULT, Cécil MOUTON, Danick
PICHOT, Yannick CHAPELAIN, Sébastien BOUL, Régis BEELDENS, Mathieu CHARLES,
César LUCAS, Philippe BOUCHARD, Yann HAMON, Julien BALADI
Absents excusés Mesdames Laura BLEVIN (pouvoir donné à Maryline NIVET), Melody LESSIGNY
(pouvoir donné à Karine MACE), Valérie TRAISSAC (pouvoir donné à Amandine
HARNAY
Messieurs Guillaume HAMON (donne pouvoir à Richard HAAS), Erwan MOISAN
(donne pouvoir à Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI)
Secrétaire de séance Madame Sylvie GUIGNARD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n°2026-66 | BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2025
(ANNEXE AU COMPTE ADMINISTRATIF)
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire
Conformément à l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la Commune.
AU cours de l'année 2025, 12 actes de vente ont été signés et 7 dossiers ont été clôturés (ventes signées
en 2024 ou 2025 dont les derniers frais de notaire ou de publicité foncière ont été réglés en 2025), dont
voici le détail :
Les cessions réalisées par la Ville :
> Cession à la SCCV VGCJ & CO de la Maison de l'Administrateur située 3 avenue Achille du
Clézieux ; prix de vente perçu de 197 500 €.
> Cession à la SCI de la Renardière d'une parcelle de 102 m° située rue de Bretagne, dans le
prolongement de la propriété de l'acquéreur permettant d'élargir l'aire de stationnement des
véhicules de l'entreprise occupante (Excel Audio) ; prix de vente perçu de 2 500 €. cture le 16/06/2026
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Les acquisitions réalisées par la Ville : ID : 022-212201065-20260805 2028. 68 DE
> Acquisition à la SCI de la Chesnaie d’une emprise d'alignement rue de la Chesnaiïe ; prix de vente
de 225 € ;
> Acquisition à M. TRONEL de l'ancien cabinet médical situé 6 rue du Stade; prix de vente de 118
839,22 €, frais de notaire inclus ;
> Acquisition d'une emprise d'alignement située rue du Tertrain à M. GIRARD au prix de 120 €
auquel s'ajoutent 24€ de frais de publicité foncière ; |
> Acquisition à M. LE DEUFF et Mme PUCHEU de l'emprise de la rue de la Mer; prix de vente de 3 540 |
€ auquel s'ajoutent1 009,80 € de frais de géomètres et 24€ de frais de publicité foncière ; |
> Acquisition d'une emprise d'olignement située 110 rue de Rennes à M. JAN et Mme MACEDO au
prix de 275 € auxquels s'ajoutent 24 € de frais de publicité foncière.
Les frais de géomnètres liés à des régularisations d'emprises d'alignement :
> Division parcellaire de la propriété de M. REMINGOL rue du Champ du Chêne : 1 009,80 € ;
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> Division parcellaire de la propriété de M. et Mme NAVION située 7 rue du Tertre Roger :1 269,90 € ; |
> Division parcellaire de la propriété de la SCI Lorant les Grèves située rue de la Venelle Buret: 1 |
392,80 € ; | > Division parcellaire du domaine public en vue d'une cession à M. MAHE au 17 rue des Epines || Blanches : 581,40 € ; | > Division parcellaire de la propriété de M. BIENNASSIS et Mme CARUELLE au 3bis rue de Boutdeville: | 1374€ ; | > Division parcellaire de la propriété des Consorts LE FLAHEC et d'une emprise du domaine public communal: 786€ ;
> Division parcellaire de la propriété de la SCI Trinot Immo au 1 rue de Rennes : 826,20 €.
Versements au Service de la Publicité foncière :
> Frais de publication de l'acte d'acquisition à M. GIRARD d'une emprise d'alignèment située rue du
Tertrain pour 24 € ;
> Frais de publication de l'acte d'acquisition à M. JAN et Mme MACEDO d'une emprise d'alignement
> Frais de publication de l'acte d'acquisition à M. REMINGOL d'une emprise d'alignement située rue
du Champ du Chêne pour 24 € ;
> Frais de publication de l'acte d'acquisition à Mme BAUSIRE d'une emprise d'alignement située
allée des Abeilles pour 24 € ;
> Frais de publication de l'acte d'acquisition à M. LE PESSEC et Mme AMICEL d'une emprise
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située rue de Rennes pour 24 €;
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!
1
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d'alignement située rue des Epines Blanches pour 24€ ;
> Frais de publication de l'acte d'acquisition à M. et Mme ROUXEL d'une portion de la rue Mansart
pour 24€;
> Diverses demandes de renseignements hypothécaires et copie d'actes. ï Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
Vous trouverez ci-annexé un tableau récapitulatif de ces actes. ID : 022-212201065-20260605-2026_66-DE
Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de ce bilan annuel des acquisitions et
cessions immobilières 2025.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 9 juin 2026
Le Maire,
Richard HAAS Sypie GUIGNARD