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Procès Verbal - Délibération 2023 01
Conseil Municipal - Délibération 2023 100
Conseil Municipal - Délibération 2023 148
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 148)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/148
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
2024
- ACOMPTES
SUR
SUBVENTIONS
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
1”
décembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGEUIL
ABSENTS
:
M.
PONCHEL
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Pierre
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
En 1 Xe
De
aicis
L
nr
1
DU
CGCT
Identifiant
uunique
de
l’ja
#5
N°
095-219505823 -.
A2.
Publiée
le
lÉ QU
Pour
le Maire
Par
délégation
hCe.
LE
x Fe.
pésesresseses
a
Difectrle
Générale
des
Sen
ices
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:(001)
BUDGET
PRINCIPAL
2024
- ACOMPTES
SUR
SUBVENTIONS
2024
N°
2023/148
du
14
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21
et
L
231
1-7,
Considérant
que
les
acomptes
sur
subventions
ne
peuvent
être
mandatés
qu'après
l’approbation
du
budget
primitif,
sauf
en
cas
de
délibération
antérieure
pour
autoriser
le
versement
d’acomptes,
Considérant
que
la
Ville
verse
des
subventions
aux
Etablissements
Publics
et
Associations
Locales
et
qu'il
convient
de
donner
des
facilités
de
trésorerie
à celles
qui
emploient
du
personnel,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif.
Vu
l'avis
de
la
Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
33
Vote(s)
Contre :
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1 : de
verser
un
acompte
sur
les subventions
2023
aux
associations
locales
et budgets
annexes
ci-après :
FONCTION
0
—
SERVICES
GENERAUX
Budget
Primitif
2023
Taux
Acompte
2024
- Amicale
du
Personnel
48
000,00
€
50%
24
000,00
€
FONCTION
3
—
CULTURE,
VIE
SOCIALE,
JEUNESSE,
SPORTS
ET
LOISIRS
Budget
Primitif
2023
Taux
Acompte
2024
- Ecole
de
Musique
201
000,00€
1/3
66
330,00
€
FONCTION
4
—
SANTE
ET
ACTION
SOCIALE Budget
Primitif
2023
Taux
Acompte
2024
- C.C.ASS.
3
774
800,00
€
40%
1 509
920,00
€
Article
2
:dit
qu’il
sera
prévu
au
budget
primitif
2024
des
subventions
à ces
organismes
et
à ces
établissements
publics,
pour
un
montant
au
moins
égal
à celui
des
acomptes.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https:/1\vivw.telerecours.
fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE,
DE
SEANCE
/
Pierre/KE
GOA
[
Conseiller
municipal
y
Bernard
JAMET
Vice-Président