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Procès Verbal - Délibération 2023 01
Déliberation - Deliberation 2023 66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
SEANCE
DU
22
JUIN
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/66
OBJET:
(001)
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
2023
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT-DEUX
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
9
juin
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOISCO,
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
en
exercice
est
de
35
M.
ROZOT,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
CHRISTIN
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M. PORTIER
à
Mme
CAMPAGNE
Mme
RICARD
à
M.
WILLIOT
M.
GUEUDIN
à
M.
JACQUET
LEGER
Mme
ENGUERRAND
à
Mme
BRULE
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGUEIL
M.
ZAMBUJO
à
Mme
SAIDI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
HELT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire sn
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
A.R.
du.
Ts MAN.
AD
À
rennes
Identifiant
nique dE
de
l’ 'acte
N°
095-219505823
EX,
ei -
Publiée
le
2.5.4
A.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 NET
[DT
D
A
TI
j
MAN
AAMTINTOTD
A
DE
LIBEFRA
[10
N
D
LL
ON
SE] IL
MUN.
[( CIF
AL,
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
2023
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2022
N°
2023/66
du
22
juin
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L
2121-29
et L
2122-21,
et notamment
ses
articles
L2311-1
et suivants
et L
2331-8-2°,
Vu
la délibération
n°
2023/65
du
22 juin
2023
concernant
le vote
du
compte
administratif
2022,
Vu
l'instruction
M.57,
Tomme
II, titre
2,
chapitre
4
de
l'exécution
budgétaire,
Considérant
que
le
Compte
Administratif
2022
présente
les
résultats
suivants
:
- un
excédent
de
la Section
de
fonctionnement
de
17
274
504,63
€
- un
excédent
d'Investissement
sur
réalisations
de
1 307
504,39
€
- un
déficit
d'Investissement
sur
restes
à réaliser
de
-
1662
421,16€
- un
résultat
cumulé
d'investissement
de
-
354
916,77
€
Vu
l’avis
de
sa
Ière
Commission.
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
2
DECIDE
:
Article
1
:
conformément
à la délibération
2023/36
du
6
avril
2023
concernant
le vote
du
Budget
Primitif
2023,
qui
reprend
déjà
par
anticipation
les
résultats
2022,
-
d'affecter
une
partie
de
l'excédent
2022
à
hauteur
de
3 212
000,00€
en
investissement
(chapitre
10
—
nature
1068),
-
de
maintenir
le solde
de
14
062
504,63€
en
section
de
fonctionnement
(compte
002)
Article
2
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME