Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2024 78
Déliberation - Deliberation 2023 78
Conseil Municipal - Délibération 2023 78
Conseil Municipal - Délibération 2023 148
Déliberation - deliberation 2025 159
Déliberation - deliberation 2025 21
Déliberation - Deliberation 2023 148
Déliberation - deliberation ndeg2022 146
Déliberation - Deliberation 2023 66
Déliberation - deliberation 2024 78 0
Déliberation - deliberation 2025 78
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/78
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET:
(01)
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
2025-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
NEUF
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
6
juin
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
M.
PURGALI,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
FLAMENT
et M.
BOULIGNAC
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
CAMPAGNE
à
M.
PORTIER
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
M.
HUMEAU
à
Mme
Brule
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l aise
L
AI
-1 DU
CGCT
Pour
le Maire
AR.
du.…
DL. douar.
Perd.
Se...
Par délégation
Identifiant
quads
l acte
_
à
œ
(à:
N° 095-219505823
- AE LS.
o6-LS.-
DL2025
-
…
Publiée
le
Ÿ
SE:
095.
senesseneeceseueeesse
à
2
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
9
Ab
0139
9802801-
SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/78
du
19 juin
2025
OBJET
: (01)
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
2025-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L
2121-29
et L
2122-21,
et notamment
ses
articles
L2311-1
et suivants
et L2331-8-2°,
Vu
la délibération
n°
2025/.
du 19
juin
2025
concernant
le vote
du
Compte
Financier
Unique
2024,
Vu
l'instruction
M.57,
Tomme
Il, titre
2,
chapitre
4
de
l'exécution
budgétaire,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2024
présente
les
résultats
suivants
:
- un
excédent
de
la
Section
de
fonctionnement
de
16
055
423,45
€
- un
excédent
d'Investissement
sur
réalisations
de
2
520
665,95
€
- un
déficit
d'Investissement
sur
restes
à réaliser
de
- 4 053
929,00
€
- un
résultat
cumulé
d'investissement
de
-
1
533
263,05
€
Vu
l'avis
de
la
Ière
Commission.
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
24
Vote(s)
Contre
:3
Abstention(s)
:
8
DECIDE, Article
1 :
conformément
à la délibération
2025/34
du
3
avril
2025
concernant
le vote
du
Budget
Primitif 2025,
qui
reprend
déjà
par
anticipation
les
résultats
2024,
-_
d'affecter
une
partie
de
l'excédent
2024
à
hauteur
de
4
527
000,00
€
en
investissement
(chapitre
10
—
nature
1068),
-
de
maintenir
le solde
de
11
528
423,45
€
en
section
de
fonctionnement
(compte
002)
Article
2
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
Ale
SEANCE
LE
MAIRE
Pierre
KERGOAT
Corseiller
Municipal
Bernard
JAMET
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis