Compte-Rendu - mairie lavardac 20230620 091142

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Compte-Rendu - mairie lavardac 20230620 091142 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lavardac. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie lavardac 20230620 091142)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 9 Juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la convocation du 31 mai 2023.

Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Pierre MADER, Nathalie MONCEAU, Gilles FOUYSSAC, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Christelle PRUVOST, Sébastien CRUSSIERE, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien PASELLO, Philippe BARRERE, Jacques COUEILLE, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mmes et M. Sabah AZARFANE, Mathieu BARBARA, M. Samir LAMSSIRINE, Laurie VINZENT, Georges BARBARA, Joël JANCOVEK, conseillers municipaux.

Procurations : Mme Sabah AZARFANE a donné procuration à Mme Nathalie MONCEAU, M. Mathieu BARBARA a donné procuration à M. Pierre MADER, M. Samir LAMSSIRINE a donné procuration à M. Ludovic BIASOTTO, Mme Laurie VINZENT a donné procuration à Mme Hélène DEMESTE, M. Georges BARBARA a donné procuration à Mme Isabelle SALIS, M. Joël JANCOVE a donné procuration à M. Philippe BARRERE.

Mme Isabelle SALIS est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.

Le compte rendu de la séance du 9 Juin 2023 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du OGCT.

N° DEL-16-2023 -Approbation du procés-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2023 a été transmis aux élus. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2023.

N° DEL-17-2023 - Attribution de subventions exceptionnelles

M. le Maire expose au conseil municipal que deux associations locales, USLB Rugby et l’Avenir de la Pétanque Lavardacaise, ont prévu respectivement d'organiser et de participer au cours de l’année 2023 à des manifestations particulières.

En effet, l’'USLB Rugby organise les 120 ans du club le 8 juillet 2023. A cette occasion, la commune de Lavardac propose de lui apporter une aide technique en mettant à sa disposition du matériel et le mobilier des festivités. M. le Maire propose également de lui attribuer une aide financière de 1 000 € pour l’aider à financer l’organisation de cette manifestation qui espère rayonner au-delà de l’Albret.

L'association «avenir de la pétanque Lavardacaise » à, quant à elle, prévu de participer à 3 concours nationaux organisés par l'association National à Pétanque en Albret composé de 6 clubs de pétanque de l'Albret. M. le Maire précise que ces concours auront lieu du 29 juin au 2 juillet 2023 et qu'ils sont dotés de 7 000 € de prix. Il propose d'attribuer à l'association organisatrice (NPA) la somme de 300 € dans le cadre de l’organisation de ces concours.

L'avis du conseil municipal est sollicité.

Après délibération, le conseil municipal, considérant l'exposé de M. le Maire, décide, à l'unanimité :- D’attribuer une aide financière exceptionnelle de 1000 € à l'USLB Rugby dans le cadre de la manifestation qu’elle organise pour fêter les 120 ans du club et 300 € à l'association NPA (National Pétanque en Albret) pour l’organisation des 3 concours nationaux qui auront lieu du 29 juin au 2 juillet 2023.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

N° DEL-18-2023 - Budget Général de la Ville 2023 — Décision modificative n° 1

Rapporteur: M. Pierre MADER

Sur proposition de M. MADER, Vice-Président de la commission des finances, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n° 1 suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant 10226 (10) : Taxe d'aménagement 13 030,00

2131 (21) - 102 : Bâtiments publics -23 030,00

2151 (21) : Réseaux de voirie 10 000,00

FONCTIONNEMENT :

65748 (65) — Autres person. Droit privé

Crédits non affectés - 1 300,00

USLB Rugby- 1 000,00 National Pétanque Aquitaine 300,00

N° DEL-19-2023 - Avance de trésorerie au profit du centre communal d’action sociale de la commune de Lavardac

Le Conseil Municipal de Lavardac,

Vu l'instruction codificatrice budgétaire et comptable M57

Considérant que le centre communal d’action sociale de la ville de Lavardac rencontre des difficultés de trésorerie dues à un décalage entre les encaissements et les décaissements,

Considérant que la ville de Lavardac peut effectuer une avance de trésorerie au centre communal d'action sociale

Considérant que l'avance serait consentie sur une période infra annuelle ou sur une année glissante à compter de la date de valeur du premier versement, sans dépasser un seuil prédéfini.

Sur avis de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP)

Décide, à l'unanimité :

Article 1 - le Principe d’une avance de trésorerie au centre communal d’action sociale à la demande de l'établissement public dans le cadre d’une année infra annuelle ou glissante.

Article 2 - que le montant de l'avance est limité à 15 000 € et est entièrement remboursable. Article 3 - que les opérations d'ordre non budgétaire seront enregistrées et gérées par le service de gestion comptable d'Agen dont dépend la commune de Lavardac ainsi que le centre communal d'action sociale de la ville.

Les écritures seront enregistrées de la façon suivante :

- Versement de l’avance

Crédit au compte 5192 « avances de trésorerie » du CCAS de Lavardac

Débit au compte 558 « autres avances de trésorerie versées » de la commune de Lavardac Remboursement de avance :

Débit au compte 5192 « avances de trésorerie » du CCAS de Lavardac

Crédit au compte 558 «autres avances de trésorerie versées » de la commune de LavardacN° DEL-20-2023 - Acquisition amiable de terrains nus -

M. le maire expose au conseil que les parcelles de terrain sises rue des Acacias cadastrées section D n°43 et 796 sont à vendre. Dans le cadre du projet de création des réserves foncières et compte tenu des caractéristiques de ces parcelles qui jouxtent le cimetière communal, il propose au conseil municipal d'acquérir ces terrains au prix de 6 000 €.

Le conseil,

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget général de la Ville 2023 du montant nécessaire à l'acquisition Considérant le seuil de consultation du service des domaines fixé à 180 000 € pour les acquisitions Considérant que le prix d’acquisition est inférieur à ce seuil ;

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, à l'unanimité :

Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains nus cadastrés section D n° 43 et 796 pour un prix maximum de 6 000 € ;

Autorise M. le Maire à confier à l'office notarial de Lavardac la rédaction de l'acte d'acquisition à intervenir dont les frais seront pris en charge par la commune de Lavardac.

N°_DEL-21-2023 - PERSONNEL COMMUNAL.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’un avancement de grade au sein du service administratif, il y lieu de créer un poste d’adjoint administratif principal territorial de 1èr classe.

L'avis du Conseil est sollicité.

Après délibération, le conseil municipal, considérant l'exposé du Maire, à l'unanimité :

© Autorise la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1èr classe o Mandate M. le Maire pour effectuer auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot & Garonne les formalités réglementaires inhérentes à la déclaration de la création du poste -

N° DEL-22-2023 - Personnel Communal — Mise en place des horaires d’été aux services techniques municipaux

- Vu le décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, du décret n° 2001-623 du 12 Juillet 2001 pris pour Papplication de Particle 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

- Etles autres réglementations concernées

- Vu Pavis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne en date du 30 mai 2023

- Considérant la nécessité d’adapter les postes aux contraintes climatiques estivales notamment compte tenu des fortes chaleurs pour certains services,

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée Délibérante :

- De mettre en œuvre de façon pérenne des horaires d'été pour le service technique, Au regard des éléments suivants :

Service concerné :

- Services techniques

Emplois concernés :

- Adjoints techniques des Services Techniques- Agents de maîtrise des Services Techniques

- Techniciens Territoriaux des Services Techniques

Horaires actuels : 8 h -12 h et 14 h-18 h du lundi au jeudi et 8 h - 12 het 14 h - 17 h un vendredi sur deux.

Nouveaux horaires :7 H- 14 H: du lundi au vendredi

Temps de pose : de 10 h 00 à 10 h 20, et durant le temps de pose, l'agent sera à la disposition de la collectivité.

Période : du 01/06 au 31/08 de chaque année.

Après avoir ouï Pexposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide, à Punanimité :

- d’approuver la mise en œuvre des horaires d'été selon les dispositions présentées ci-dessus à partir de ce jour.

N° DEL-23-2023 - Rapport relatif à la modification de la délibération n°DEL-13-2023 en date du 13 avril 2023 relative au lancement de la concession d’aménagement dans le centre-ville de Lavardac

M. le Maire rappelle la délibération n° DEL-13-2023 en date du 13 avril 203 portant sur le lancement de la procédure de concession d'aménagement du centre de la Bastide. Il expose qu après échange avec Albret communauté et approfondissement des études préalables, il apparait nécessaire de modifier cet acte sur les éléments suivants :

- Retrait des études et travaux sur les rues n° 3 et 5 : Albret communauté décide de porter directement la maitrise d'ouvrage et la maitrise d'œuvre de la rénovation de ces rues de manière concomitante et complémentaire avec les travaux relevant de la concession d'aménagement. o Le pou périmètre de la concession est le suivant

Une maison d’angle rénovée et adaptée à dei nouveaux usages,

“Une démolition-reconstruction de logements anciens dégradés,

“Une restauration du château-maison bourgeoise,

" Démolition-reconstruction des logements communaux,

"Une politique incitative dans le cadre d’une OPAH/OPAH-RU

“_ Végétalisation de la place de l'Eglise.

© Iln'est donc plus nécessaire de passer une convention de maitrise d'ouvrage transférée avec Albret communauté qui portera donc les études et travaux des rues concernées.

-__ Modification de la durée nécessaire pour réaliser les missions de la concession et amortir les travaux et études réalisées : il ressort de l'étude préalable qu’au regard de l’évolution des frais financiers mais aussi de la capacité à porter l’ensemble des opérations, il sera nécessaire de prévoir une durée de la concession d'aménagement supérieure à 8 ans permettant d’amortir les coûts d'étude et de travaux réévalués à hauteur de 3 873 734 € HT. Cette durée permettra, comme prévu par les missions du concessionnaire, de louer une partie des logements rénovés notamment. La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est donc portée à 20 ans. Visas

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération de la commune n DEL-13-2023 du 13 avril 2023 relative au lancement de la concession,

Considérant les évolutions apportées par l'étude préalable mais aussi par la décision d’Albret Communauté de porter une partie des travaux d’espaces publics,

Le Conseil municipal, après délibération, décide, à Punanimité :

- De modifier la délibération n° DEL-13-2023 du 13 avril 2023 :© En changeant la durée prévisionnelle de la concession en la portant à 20 ans,

© En modifiant le périmètre de la concession en retirant les rues du périmètre de la concession.

L'ordre du jour étant Fi et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19 h 10.

La secrétaire de séance,

Isabelle SALIS.