Compte-Rendu - mairie lavardac 20240618 084026

Documents similaires

Compte-Rendu - mairie lavardac 20231201 161934 compte rendu

Compte-Rendu - mairie lavardac 20230620 091142

Compte-Rendu - mairie lavardac 20230908 092100

Déliberation - mairie lavardac 20250611 080624 liste des delibera

Compte-Rendu - mairie lavardac 20230221 163614 606a5b99510c85a587

Procès Verbal - mairie lavardac 20250409 165059

Procès Verbal - mairie lavardac 20251212 175832

Procès Verbal - mairie lavardac 20240315 100117

Compte-Rendu - mairie lavardac 20250611 080633 cr

Déliberation - n del 21 2024b immeuble residence st jean lavarda

Compte-Rendu - mairie lavardac 20240618 084026 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Lavardac. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie lavardac 20240618 084026)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 JUIN 2024

L'an deux mile vingt-quatre, le douze juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de ls Commune de Lavardae, régulièrement convoqué, s'est réuni an nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO,

Maire, à l suite de la convocation du à Juin 2024,

Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Gilles FOUYSSAC, Nathalie MONCEAU, Sébastien CRUSSIERE, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Mathieu BARBARA, Christelle PRUVOST, Corinne BOUSQUET, Samir LAMSSIRINE, Anne-Sophie AIROLA, Damien PASELLO, Philippe BARRERE, Georges BARBARA, Manon CLAVE, conseillers municipaux,

Absenis exçusés : Mme Isabelle SALIS, adjointe au Maire, Mme et Mrs Laurie VINZENT, Joël JANCOVER, Jacques COLEILLE, conseillers municipaux.

Absent non exçusé :

Procuration ; Mme Isabelle SALIS a donné procuration À M. Gilles FOUYSSAC, M. Joël JANOOVER a donné procuration à M. Philippe BARRERE et M. Jacques COUEILLE a donné procuration à M. Ludovic BIASOTTO.

Mme Corinne BOUSQUET est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.

Le compte rendu de la séance du 12 juin 2024 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sora affiché conformément aux prescriptions de l'atiele L 2121-25 du CGCT.

Ordre du jour :

= Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 avril 2024

» Immeuble « Résidence St Jean » LAVARDAC - Garantie d'Emprunt à DOMOFRANCE " Budget Général de la Ville 2024 - DM n° 1

= Budget Général de la Ville - Attribution de subventions exceptionnelles :

- Galerie associative d'art et de métiers d'Art - Nérac

- Resp'air- Barbaste

= Transfert en pleine propriété du centre de secours de Lavardac au SDIS de Lot et Garonne Acquisition-amiable d'un-terrain-nu -

» Reprise des concessions en état d'abandon dans le cimetière communal - Fin de la procédure. = Personnel Communal - Renouvellement emploi fonctionnel DGS

" Affaires diverses

Avant d'aborder l’ordre du jour, M. le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour retirer une question inscrite à l'ordre du jour de la séance portant sur le transfert en pleine propriété du centre de pe. secours de Lavardac au SDIS de Lot et Garonne. En effet, il ressort que l'avis de France Domaine est requis et doi être visé dans les délibérations respectives de la commune et du SDIS. Cet avis a té demandé mais ma pas encore été transmis par les services de l'Etat. Par conséquent, cette délibération sera proposée lors d’une prochaine réunion du conseil municipal. Le conseil municipal émet un avis favorable au retrait de cette question.

M. le Maire remercie les élus et aborde l'ordre du jour du conseil municipal.

DEL-20-2024 -Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2024.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 15 avril 2024 a été transmis aux élus. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 15 avril 2024,

DEL-21-2024 - Itimeuble «Résidence St Jean» LAVARDAC - Garantie d’Emprunt à

DOMOFRANCE

Rapport de M. Ludovic BIASOTTO, Maire de Lavardac

Mesdames, Messieurs,Le bailleur social DOMOFRANCE à sollicité, par courrier du 27 mars 2024, reçu le 11 avril 2024, la Ville de Lavardac afin d'apporter sa garantie d'emprunt dans le cadre de l'opération acquisition-amélioration de 6 logements locatifs collectifs sociaux, situés rue St Jean.

Je tiens à vous préciser que dans le cadre de la garantie d'emprunt que la commune apporte à

DOMOFRANCE pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble Allées des Alliés, la collectivité n'inscrit

pas la dette garantie dans son bilan, celle-ci n'apparait que dans les annexes en tant que dette potentielle. Le

modèle français de financement du logement social repose majoritairement sur un circuit financier

spécifique, qui permet aux offices de logement sociaux de bénéficier de financements de très long terme et

à taux préférentiels, assortis de garantie. Si la garantie des collectivités peut en théorie effectivement être

appelée, différents mécanismes permettent de contenir les risques : dispositifs de prévention mis au point

par les fédérations FILM, contrôles de l'agence nationale de contrôle du logement social et des chambres

régionales des comptes ainsi que des services de l'Etat avec l'examen de l'équilibre des opérations lors de la

délivrance des agréments et de la solvabilité des organismes par le fonds d'épargne. L'ensemble de ces

dispositifs aboutissent À un taux de sinistralité particulièrement faible.

Par ailleurs, la commune pourra ainsi bénéficier de réservations de logements et ce type de programme

contribue également au développement de la commune avec l'augmentation des bases fiscales.

Le programme immobilier est défini comme suit :

1/ Introduction :

La commune de Lavardac est en cours de labellisation « Petite Ville de Demain» et bénéficie

également de Pensemble des commerces et des services nécessaires au quotidien. Par ailleurs, elle est

Également inscrite dans le programme de PORT mené par Albret Communauté.

Le foncier considéré se situe en cœur de ville, dans le périmètre de PORT, sur Allée des Alliés, en

front de l'esplanade des Alliés, cœur de la vie Lavardacaise. Il s’agit d’un ancien café-restaurant, bâtiment

constitué en R+2 qui présente un réel intérêt patrimonial e: DOMOFRANCE 2 été sollicité pour mener ce

projet d'acquistion-réhabilitation.

Le montant des travaux à l'issue de l'appel d'offre s'élève à 702 918 € HT.

2/ programme qualitatif, quantitatif et répartition des financements

L'opération a prévu la réalisation de 6 logements collectifs (4T2 et 2'T3 en BBC rénovation et la destination

du local commercial situé en RDC est en couts de validation par le bailleur social.

Type Nombre de logements pat financements Nbre total de

PLUS PLAT PLS logements

T1

2 2 2 4

T3 2 2

T4

TS et +

TOTAL 4 2 6

Le financement est en PLUS pour 4 logements, PLAI pour 2 logements.

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) propose un financement pour un montant total des prêts de 439 148,00 €.

Le détail du financement de l'opération est le suivant :

e prêt PLAI : 78 683 € ;

+ prêt PLAI foncier : 26 495 € ;

e prêt PLUS : 256 260 € ;

+ prêt PLUS foncier : 77 710 €.

La garantie d'emprunt sollicitée par DOMOFRANCE porte sur 100% du volume d'emprunt mentionné ci- dessus, soit au total 439 148,00 €.Les caractéristiques financières des prêts sont les suivantes :

. . Offre CRC Bu dl

Geractérisiiques de la Ligne PLAI PLAU lancia PLUS foncier du Prêt . ne. _

EVER a En : ane cle ia Ligne cu 5543880 8643077

“Montant de la Lignedu | pme de prêt 78 683€ L t È € |

Commission d'instruction QE dÉ

“Durée de Ta période Annuelle Annuëlie |. Aruéle

Taux de pérlode 28% 26% 36%

TES de la Ligne du Prêt

PHsSe dar Ement

26 % $6 a

DE

Livret À TT Livret À

La GE %

& 36% 16%.

Arruelle Annuelle Annuale

Échéance prioritaire |Échéaneé proriaire

téréla différés) diniénnts sifférés) _fintèrèts,

indemnité Indernoilà indemnité actuariélle sue actumielle sur acuasellé sur actuariele sur

courbe SAP courbe SWAP courbe SWAP

{l-40) 40. {4-40}

AL. DL Et.

G% 0% o%

CES LA 0%

Kquivaient Équivalent

30/40 7 07460 676 | 4/60

AB tre parement md 6 nr te Br use var ie hs seu a pro Gens @s1 da 4 (ur A.

En conséquence, je vous propose :

$ d’accorder la gatantie demandée selon les conditions suivantes :

Atticle 1 : le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de 4 emprunts, d'un montant total de 439 148,00 € souscrits par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 156731.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : la garantie est accordée aux conditions suivantes :

e la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par PEmprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;

°sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à ’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

+ DOMOFRANCE s'engage à fournir à la ville une copie de ses comptes annuels pour permettre le contrôle financier.Article 3 : le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

$ d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les contrats de prêts correspondants À cette garantie d'emprunt ainsi que tout document relatif à l'application de la présente délibération.

ADOPTÉ, à l'unanimité

DEL-22-2024 - Budget Général de la Ville 2024 — Décision modificative n° 1

Rapporteur : M. Gilles FOUYSSAC

Sur proposition de M. FOUYSSAC, Vice-Président de la commission des finances, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n° 1 suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 203 (20) - 108 : Frais d'études, rech. &dév. & 10 000,00 1641 (16) - 108 : Emprunts en euros 10 000,00 10 000,00 10 000,00

Total Dépenses 10 000,00 Total Recettes 10

000,00

DEL-23-2024 - Budget principal de la Ville - Attribution de subventions exceptionnelles

M. G. Fouyssac expose au conseil municipal que la commune a reçu deux demandes de subventions exceptionnelles, l’une de l'association « GAAMA » (Galerie Associative d’Art et Métiers d’Ant) de Nérac et l’autre de l'association « Resp’air » de Barbaste.

Concernant la demande de l'association GAAMA, elle sollicite une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour abonder son niveau de trésorerie dans le cadre du projet de création d’un pôle d'excellence des Métiers d'Art. En effet, ce projet ambitieux a pour objectif de valoriser les métiers d'Art auprès du grand public, en particulier les jeunes, de former aux techniques des métiers d’Art et de les placer en support d'animation du territoire. Tout cela s’organiserait autour d’ateliers spécifiques et d'outils mutualistes pour les professionnels.

C'est ainsi que M. Fouyssac, considérant, d’une part, le budget communal 2024 et d’autre part, l'intérêt de ce projet pour le territoire, propose de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 500 €. Puis, concernant la demande de subvention exceptionnelle de l'association Resp'air de Barbaste, il précise que cette demande est motivée par l’organisation de la 20ï"e édition des « Virades de l'Espoir » de Barbaste qui marque la journée nationale de lutte contre la mucoviscidose. En effet, à cette occasion, l'association doit engager des frais supplémentaires dans le cadre de sa communication pour mobiliser le plus grand nombre de participants. Depuis 19 ans c’est 1 500 personnes qui participent chaque année à cette manifestation constituée d'événements sportifs et auxquels de nombreuses associations locales s'associent. M. Fouyssac propose d'attribuer à cette association une subvention exceptionnelle de 250 €. L'avis du conseil municipal est sollicité.

Après délibération, le conseil municipal, considérant l'exposé de M. FOUYSSAC, décide, à l'unanimité :

D’attribuer une subvention exceptionnelle :

o De 500 € à l'association GAAMA de Nérac

o De 250€ à lassociation Resp’air de Barbaste

Les crédits sont inscrits au budget communal 2024 et seront imputés comme suit :

Article 65754 — crédits non affectés : - 750 €Association GAAMA: 500 €

Association Resp'air : 250 €

DEL-24-2024 - Acquisition amiable d’un terrain situé rue du Port à Lavardac

M. le maire expose au conseil que la parcelle de terrain sis rue du Port à Lavardac, cadastrée section E n° 584 d’une superficie de 715 m2 est à vendre. Dans le cadre d’un projet de création d’une réserve foncière nécessaire à l'aménagement de la zone « Plaine de Barbecanne », il ya lieu d'acquérir cette parcelle de terrain.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (OG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l'inscription au budget primitif 2024 du montant nécessaire à l'acquisition,

Vu la valeur d'acquisition fixée à 25 000 €

Considérant que l'estimation du service des Domaines n’est pas obligatoire en raison de la valeur d'acquisition du terrain,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, le conseil municipal, à Punanimité :

- Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutirà l'acquisition du terrain cadastré section E n° 584 d’une superficie de 715 m2 pour un prix maximum de 25 000 € - Autorise M. le Maire à signer l'acte notarié à intervenir et toutes les pièces administratives afférentes à cette acquisition. Les frais d’acte seront pris en charge par la commune de Lavardac.

DEL-25-2024 -Reprise des concessions en état d'abandon dans le cimetière communal.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu lecture du rapport de M. le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions figurant sur l’état ci-dessous, toutes situées dans le cimetière communal, avenue des Grands Champs, qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à un an d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ; Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire des dites concessions, en leurs noms et au nom de leurs successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière

Décide, à Punanimité :

Article 1. : d'autoriser M. le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions, figurant sur l’état ci-après, en état d'abandon.

Article 2. : de charger M. le maire d'exécuter la présente délibération.

: N° DATE NOMS DES CONCESSIONNAIRES - FO PLAN | SURFACE | AcHar FAMILLES

1 |'fcor Tour 3 Even Acte 10 4 [INCONNU - Famille BONNET - TISSENE

7 [LOT TOUR | 5 6m 1370771951 [PEYRAT Henn- MILLAS

3 | frorrour | 11 Enr | Acte anteur à | INCONNU - Famille LACLAU

4 < Environ Acte antérieur à à iLor Tour | 13 ee re INCONNU- Famille ICARD

5, Se vs Environ Acte antérieur à £ = ÎLOT TOUR | 14 ee es INCONNU - Famille LAGRE AU6 |iorrour | 25 | Fan | Aceaeurà LINOONNU- Farile BAQUE + DABASSE

7 |forrour | 26 | Faten | Aceaeurà [NCONNU. Famille POITEVIN- PLANTE

3 Environ | Acmandmeura [INCONNU = ame FRAISE - ÎLOTTOUR | 2 9 m2 1920 LARRIGAUDIERE

Ÿ [forrour | 30 | Fr | Ace euré LNCONNU - Famille DUOOS

10 |iorrour | 4 | non | Amel LTNCONNU. Famille CAUSSIMON

4 |forrour | 51 | Fan | Acer [INCONNU - Famille LIRET

_ LiLoron [C5 2m 55/12/1051 | DUPRAT Ana 5 | ILOTIOUR | © Im 05/03/1934 | Mme Veuve BIOU

[LOT TOUR | 6 m2 11/04/1934 | BIRAC Marcel 15 | ILOTIOUR |_&4 7m 50/11/1934 [COUR Marie

16 | LOT TOUR | 6 Fm 16/07/1935 | COLOMINA Piene 7 LiLorTour | 71 4m 7017193 [SANGO Roger

8 | forrour | 73 | Enter | Ace Eurà [NAVARRE Marie

D [ioriour |_77 | 25000 | 19/04/1938 [Mme Veuve BOSSÉRELLE Léo

# |forrour | 7% | Fripr | Acteurs |pREVOST Marie

1 Too [CE C0 m2 | 25/07/1059 [Mine Veuve PITOUS ue 2 ['ITOTIOUR |__#5 9 m2 29/07/1884 [LESTRADE Je Léon et CAZAUBON Bora

3 lforrour | #7 | Fier | Aceékurà INCONNU. Faille BARRERE - LATOUCHE

# [forrour | 9 | Fr | Are turé INCONNU Faille LABADIE

EE Pronoue e 270017 ÎMEE Va DT AUDON 26 | + Environ Acte antérieur à Rs ÎLOTTOUR | 4 ni nn SAINTRAILLE Henti

27 [+ Environ | Acte amérieur à : îLorrour | 101 pin ns LABAT Julien

# |forrour | 105 | Prior | AU INCONNU Faille LACAPERE-LABAT

D LILOTIOUR | CHI 3m 09/05/1940 | MOLERE Heu

3% [forrour | no | For | AGE LINCONNU- Famille LABATUT - PORTERIE

31 fe Environ Acte antérieur à îorTouR | 115 Fi es INCONNU

7 |: Environ | Acicantéreurs [INCONNU = Fami SAINT SULPICE ÎLOTTOUR | 120 3 m2 1920 CASTAGNET

# [iorrour | 25 | Fin | ARR LINCONNU- Famille SABY

# |'forrour | 126 | Een | Ace euré [INCONNU Famile DUFOIR

5 LILOTTOUR [10 4m? 0702/1927 [MDUFFAU er MOLERE Jeavue, Gabriele

% | forrour | 15 | Fribr | Ace tué LINCONNU- Fanile RIVIERE

# | forrour | 58 | Fer | A UEÉ INCONNU Famille LARROSE

3 _LILOT TOUR | 140 6m 70171972 [LAZARIIGUES Geotges er CAVAZZINI Mrelle 9 | ILOT TOUR | 4 3 1930 Mme Veuve CLAVERIE Lucie

#0 |forrour | 16 | For | Aceeurà LINCONNU Faille BATAIL

# | Horrour | 17 | Fren | Ace aUEÀ LINCONNU - Famille GALLAY42 pe ir Environ Acte antérieur à s à fLorrour | 148 … nn INCONNU - Famille BOUIN

% iorrour | 150 | Fion | Ace au à INCONNU Famille LAVERNY-GLOHR

# | frorrour | 151 | Environ | Ace antérieurä |XCONNU. Famille LANUSSE 6 m2 1920

% iorrour | 152 | nier | Ace améeurà INCONNU Famille DUCASSE

% 'iorrour | 155 | Fnviion | Ace amäkurà INCONNU - Famille MAISONNEUVE

% iorrour | 156 | Foion | Ace amdieurà INCONNU - Famille LARRAT

# [orrour | 169 | Favien | Ace ateurà INCONNU Famille DUPIECH

# ['norrour | 190 | Faion | Ace ateurà INCONNU Famille DERENS-LAFFITIE

% |'iorrour | 19 | Fer | Aceaméeur | INCONNU Famille DUPOUY- FILLOL

sl ÎLOT 1 no | Fnion | Acteaméeurà INCONNU - Famille MODESTE

52 | Hoi 13 m2 3711/1962 [DENISSOWA épouse DÉLUNE Lubow

5 [ Hori 204 m2 02/09/1940 [ROGQ Adolphe 54 | _Hort 205 2m 08/11/1920 | COURIIADE Amaud

55 : Environ Acte antérieur à . ÎLOT 1 207 oo ne INCONNU - Famille CARRERA

56 | fort 208 | Even | Ace ameurà INCONNU Famille MONTET

57 | Hori 709 m2 0970771879 | DANDRIEU Piene, Jean, Eloi

5 | … Environ | Acw antérieurs Lori EL 9 m2 1920 INCONNU - Famille CAZENAVE-MAURY

5 ÎLOT 1 ae | For | Aceamékeur& LINCONNU- Famille DUFFIS-LAFFONT

& | Hori TS] 720m2 | 29/10/1891 |LABIT Pierre et DUPRAT Jean

6L | fort 227 5 m2 26/08/1890 | BRUNO Joseph 62 | HOTt D7 én2 05/11/18%5 _ [GOUGI Lous

El à T4/10/188te7 [BARRERE Louse né COMIN & DAYRAUD ae 246 |2m24m| G/o7/1885 | Ferdinand

& | _Hori 765 | 350m2 | 26/07/1968 [NAVARRO Lydia née LASSERE ET ur Environ | cu antérieur à — ÎLOT 1 288 en se INCONNU - Famille LANTE

66 < ï Environ Acte antérieur à : ÎLoT 1 307 . A INCONNU - Famille FIGUES

9 | fror2 gs | Fvion | Ace aMARUrà LINCONNU - Famille LACOSTE - GOURRIN

& | _ÏLorz 52 5m 2971071955 [HILLOL Raoul & | _ÏLOTz 546 Em 0770771947 [HUGONNET Anoine

70 | _iLorz 350 3m TITII9_ [RICART Marie Veuve BONNE L épouse DUCASSE A LOT 2 352 Fm 18/11/1982 | MUCHIUT Monique

72 LOT 2 354 2m 28/05/1929 | Mme veuve BORDES Anne Carohne née DALLEL

73 ÎLOT 2 55 | For | Ace RUES LINCONNU- Famille DUBEDAT - ZORBIN

74 < Environ Acte antérieur à ; ÎLOT 2 356 Le Fe INCONNU - Famille DUBEDAT

75 < Environ Acte antérieur à « ÎLOT 2 362 ri LA INCONNU - Famille LAGAZERE

7e ÎLOT 2 Jo | Fan Ace ASUS LINCONNU - Famille BRUEL - FILHASTRE

#7 ÎLOT2 274 | From | Ace améeurà LINCONNU- Famille CACHIN - CAZAUBIEL78 4 Environ Acte antérieur à . ÎLOT2 385 mio cs INCONNU- Famille DESPEAUX

79 s Environ Âcte antérieur à e & ÎLOT 2 388 mie me INCONNU- Famille DARQUÉ

#0 îLOT2 21 | Een | Ace mu |NCONNU - Faille DAULHIEN

| LOT? 35 3m DE |LAGRAULET jean, René

8 ÎLOT 2 25 | Enter | Ace eiRrà INCONNU - Famille CARRASSET

8 fLOT 2 go | Fnion | Acer à INCONNU - Famille WALTER

| : Envion | Acæantéeurà INCONNU - Famille CAILLAU - FLORD - ILOT? 405 3 m2 1920 MALET

85 4 Environ Acte antérieur à ue ÎLoT 2 406 a 10 INCONNU- Faille MILLAS

& | Horz FE Fr 7702/1065 [Mn veuve VAISSE Henneite ne CARRY #_ | or 4 3m 01/07/1955 7 | LANDIÉ Jeanne

& LOT Z 424 Fm 05/12/1959 | CASTANDET Aer # | for 47 Fm 17/08/1985 [RELLINI Lino

5 LOT Z 432 Fm 7771/1959 [CADEILLAN Roger TH] + Environ | Acte antéreurs [INCONNU- Famille

ILOT? 434 3m 1920 FAEDO - DISCONZI 57 | _1L0fZ BE Fm 10/06/1955 — [DUPIN née D'AUBA Jeanne

% | for2 ag | For | Ace turé LINCONNU - Famille DUFAU

57 [LOT 454 3m 7170671062 [CAPOT Dense 5 a Environ | Acteantéreurs [INCONNU - Famille

ÎLOT2 #76 3m? 1920 DUBÉDAT 7 FOrz 5 Fm 2708/1978 | PAMPLIÈGA Miguel (Miche)

oi RU F2 15/09/1975 FESFFARQUE Micirl 5 LOT 2 pi Fm 08/07/1975 | Mme veuve MULLER Chlete

9 Tor2 550 m2 22/08/1985 | MORETII née GARY Ines

10! fors ser | For | Aceakeuré |INCONNU- Famile LABORDE

HT] LOTS 5 Fm FLD |DARROUSSAT Jean 107 | _OT5 #72 3m 31/07/1946 — [BAQUÉ Marie Louse

D [LOTS 33 | 250m | 17/04/198 _[SURIN Mare 4 [Hors 575 | 250m2 | 15/07/1941 | Mme veuve ROULEAU Pac

105 | LOTS 579 | 250m2 | 14091940 [JUSTJuien 106 Environ | Âcte antérieur à u = ÎLOT3 585 a nn INCONNU - Famille DUCASSE

17 | frors 50 | Fin | Aceteuré |DUROUCHDESPEYROUX

TE [LOTS 5 Fm 71/1939 [RONDI Piene 109 | _ LOTS Gé] 250m | 31/05/1937 | Mme veuve OOLLS

110 & y Environ Acte antérieur à . ÎLOr 3 607 ne es INCONNU- Famille FERRAN

M fora cr | Fin | Ace Urà INCONNU Famille CAILLAU- SOURBES

12 | fLora Ge | Eon | Ace Meur À lINCONNU- Famille DARENSAN

113 Environ | Acte antérieur à as : ÎLOT 4 687 En? 1920 INCONNU - Famille BRUEL

H4 | frora cg | Fivon | Acteur À INCONNU - Famille LARRIGAUDIERE

T5 | Hors æ 7m ons TONDELON Mae vwur DUBOUCH « SIMONET Baptiste116 3 m2 mais k phsrnd

ÎLOT4 693 | surplae | 07/09/1871 | BOUCHET Pierre éron9

m2

7 | frora gs | For | AceamGRurà INCONNU - Famille LAVERNY

TS] Hors 50 [Environ | Ace améreurt [INCONNU - Fame de GOURGUES Antoieue 6 m2 1920 née MOULINIER

| . Environ | Aceantreurs - ÎLOT4 703 in ne INCONNU - Famille DEJEAN

| - Envron | Amants [nes . - ÎLOT4 704 ni ne INCONNU - Famille BACHERE

PT frora ps | Pavon | Ace UE INCONNU Famille BOUYRIE - DUCAUZE 12 LOT4 72 5m 30/05/1979 [GAZEAU Odene née PUJOS

123 + Environ | Acte antérieur à ÉTICETANE ÎLOT4 744 _ na INCONNU- Famille TICHANE

14 | fora 7e | FDn | Ace RUES INCONNU- Famille FREUCHET

15 |__or4 738 m2 5070571979 [GAZEAU Odene née PUJOS

26 | frors 753 | Fnviion | Ace amÉkeur à INCONNU- Famille PHILIBERT- MENDOUZE

27 | frors 760 | Fnviion | Ace amékeurà INCONNU - Famille AMAULE - SARRAULT

8! fors 767 | Fnviron | Acte amékeur à | INCONNU - Famille LAGARDERE

1% | _TLOTS 7e 6m 12/02/1910 | PARREINS Georges 130 | LOTS 770 2m 1930 Mme veuve CORNE Henn

BTT fors 7 | FOR | Ace UE À INCONNU - Famille LEGRAND

52 | _iors 782 3m 1706/1950 [SENITS Roger | Hors 783 3m 18/05/1954 | GOBBI Martin

14 | _ÎLOTS 788 3m 2271071954 | LABAT Joseph 155 ÎLOTS 74 5m 16/11/1955 | COURREGES Arthur

136 + Environ Acte antérieur à : ÎLOT5 on us es INCONNU - Famille FOUCHE

IE = Environ | Ace angreurà - ÎLOT5 812 ss se INCONNU- Famille MASQUET

8 | frors gs | Por | Ace aUE£ INCONNU - Famille RIBAUT- ROUGE

ET LOTS EE 32 2870571973 [SAME Sunislas pour la famille PALLARUELO 140 | _fors 855 Fm 10/11/1962 | MOLLARD née LASMEZAS Odette

| frors 865 5m | AS MERUTS LINCONNU- Famille LAFAGE

8 | frors go | From | Acte amÉkeurà INCONNU- Famille LAFONTAN

15 LOTS 510 Fm 2671/1971 [LARROZA Emest 144 ILOTS oi Fm 10/07/1956 | TURCAN Lucile

145 | Lors 917 5m 15/09/1978 | POURQUET Roger 146 x Environ | Acw antérieurà . . ÎLOT5 922 se + INCONNU - Famille CAUSSIMON

147 < Environ Acte antérieur à < _ ÎLOT5 929 cr ni INCONNU - Famille DUPIN

148 ÎLOT5 os | Pion | Ace alu à LINCONNU - Famille BOUZERAND

1 ÎLOT5 og | Favion | Ace aneurà |INCONNU- Famille MAISONNIER.- FAIZAS150 # Environ Acte antérieur à ÎLOT 5 y nie na INCONNU

ii OT GEL] 350m2 | 2407/1068 [IROIEMAN Thérse née PEREZ 152 | _LOTS SE Fm 20/04/1976 | Mme veuve PEREZ Christiane née WOINNETIN

8 | tors gs | Fin | Ace UE lINCONNU - Famille DESCRIMES

154 | “LOT 5 4 m2 25/03/1927 | ARGOUIN Arhur 5 |__ Lo 596 Fm 1926 Mme veure ST SULPICE Marie née LACOSTE

| Environ | Acteanéreurà [INCONNU - Famies DOMINIQUE ILOT 6 1001 | im? 1920 BERTRAND

57 | __TOTé DA | 3m 12/09/1567 | CAZENEUVE Léa BE] LOTS 1016 | 5m 1070571978 | GOËDERT Jeanne

159 | _iLOTé 19 | 2m m0771928 — [GEOL Valy. 1 Hor7 0 Lemon | Accent [INCONNU = als PELNOMME -

6 m2 1920 BOURDELLE

K1| for 165 | Fin | Ace REA |INCONNU - Famille DOUROUS

12 | for 1032 1981 | AG UE | INCONNU - Famille JEAN-BAPTISTE

18 | TÔT? 15 | 2w 1531 LASARTIQUES Lucie 4 | ILOIZ 1035 [5m 151 BATZ Juieue

165 | _ÎLO17 1056 | 4m? 1931 LANNELONGUES Fernand 16 | LOTZ 105 | 45m Bi CAILLAU Jean

ie |__ILOT7 1 [45 m 1931 AUBENQUE Alcde

I forz | 100 | Enior | Au |INCONNU- Famille LAVERNY

IT orz | 1067 | Free | Aceamékuré INCONNU Famille POUYLEAU

PT LOT 7 15 | 2m Gi/07/1025 | MIGNOI Rachel 71] oi? T0 | 2 m2 07017102 | FABEYRES Jean

12 | Loi 1073 | 250m2 | 29/03/104 [ROUGE Jean Pienc

#3 | for 105 | Fan | Ace ReurÀ LINCONNU- Famille LAGREOU

14 | for 1085 go | Ace UEÀ | NCONNU- Familles LAMOULIE-CARDOIT 75 | _iLor7 GT | 3 G705/108 | LAVIALLE higueue

V6! for 105 | Fnion | Ace uEà |NCONNU- Famille SAUTEDE

17 |. oi? TE |_ 3m 10/12/1982 [MIGNOT Hemad PE Î Lor7 1097 |. 3m 15/01/18 [CACHET Germae/ROSELLI Geneviève

Renouvellement d’un emploi fonctionnel de Direction Générale des Services

Mr le Maire expose que la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 autorise les communes de 2000 habitants et plus à créer un emploi fonctionnel de direction générale des services.

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 31 juillet 2014 et du 23 juillet 2019 (n°03-2019)

-Compte tenu de l'importance du rôle dévolu au premier collaborateur du Maire dans la gestion de la Ville et dans la mise en œuvre de la politique municipale, il propose au Conseil municipal de décider de renouveler l'emploi fonctionnel de Direction Générale des services pour la commune de Lavardac.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide de renouveler l'emploi fonctionnel de Direction générale des services à compter du 1+ aout 2024 pour une durée de 1 an et 9 mois, soit jusqu'au 30 avril 2026.

- Autorise Mr le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires. Outre la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale, agent détaché sur l'emploi deD.GSS. bénéficiera de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du mai 1988 modifié, de la N.B.I (décret 2006-951)

L'agent bénéficiera également des dispositions du régime indemnitaire mis en place par la collectivité par

délibération n° 04-2020 du 15 décembre 2020 (RIFSÉEP).

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 21 heures ;

Corinne BOUSQUET.