Procès Verbal - 8

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Conseil Municipal - DOB 2023

Procès Verbal - 8 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Tour-d'Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - 8)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

du 14 avril 2016 A 19 heures en mairie

0. Approbation du compte rendu

de la séance du 16.03.2016

Désignation du secrétaire de séance : Mme Mariane DOMEIZEL

1. Budget principal :

- Compte de gestion /compte administratif/

affectation du résultat 2015

- Budget primitif 2016

- Vote des taux des impôts locaux

Rapporteur : Monsieur GAGGIOLI

1. Budget principal

Compte de gestion / compte administratif 2015 : tableau synthétique des résultats

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES DE L’EXERCICE 2 570 149.69 1 970 630.96 RECETTES DE L’EXERCICE 3 031 515.40 2 067 619.68 EXCEDENT EXERCICE 461 365.71 96 988.72 EXCEDENT REPORTE 253 190.82 79 223.01 RESULTAT CUMULE 714 556.53 176 211.73 RESTES A REALISER

DEPENSES 1 361 400.00 RESTES A REALISER RECETTES 607 966.00 DEFICIT 753 456.00

Monsieur le Maire quitte la salle. Vote du Compte administratif 2015 sous la présidence de Monsieur Pierre AUBOIS : 18 voix pour – 3 abstentions (MM. BRETTE – OLIVE JH – Mme FAUVEL) – 1 voix contre (M. REYNIER)

Vote du compte gestion 2015 sous la présidence de Monsieur le Maire : 19 voix pour – 3 abstentions (MM. BRETTE – OLIVE JH – Mme FAUVEL) – 1 voix contre (M. REYNIER)

Affectation du résultat 2015 :

Compte 001 Excédents investissement reportés 176 211.73 €

Compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 577 244.27 €

Compte 002 Excédents de fonctionnement reportés 137 312.26 €

Vote de l’affectation du résultat 2015 pour le budget principal sous la présidence de Monsieur le Maire : 19 voix pour – 3 abstentions (MM. BRETTE – OLIVE JH – Mme FAUVEL) – 1 voix contre (M. REYNIER)

FISCALITE DIRECTE LOCALE 2016 :2

ANNEE 2016

TAUX 2015 TAUX 2016

TAUX MOYENS

DEPARTEMENTAUX

2015

TAXE

HABITATION

12.48 % 12.73 % 23.36 %

TAXE FONCIERE (BATI) 15.71 % 16.02 % 22.79 % TAXE FONCIERE (NON

BATI)

43.16 % 43.16 % 55.78 %

Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2016 sous la présidence de Monsieur le Maire : 20 voix pour – 3 abstentions (MM. REYNIER – OLIVE JH – Mme FAUVEL)

BUDGET PRIMITIF 2016 :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Opérations

Réelles d'ordre TOTAL

2 961 623,00 € 30 000,00 € 2 991 623,00 €

Résultat reporté + 137 312,26 €

= 3 128 935,26 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Opérations

Réelles d'ordre TOTAL

3 409 206,00 € 470 838,00 € 3 880 044,00 €

Résultat reporté + 176 211,73 €

Affectation cpte 1068 + 577 244,27 €

= 4 633 500,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Opérations

Réelles d'ordre TOTAL

2 658 097,26 € 470 838,00 € 3 128 935,26 €

3 128 935,26 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Opérations

Réelles d'ordre TOTAL

4 603 500,00 € 30 000,00 € 4 633 500,00 €

4 633 500,00 €

Vote du budget primitif 2016 pour le budget principal sous la présidence de Monsieur le Maire : Section de fonctionnement : 21 voix pour - 2 abstentions ( M. BRETTE – MME FAUVEL) Section d’investissement : 19 voix pour – 3 voix contre (MME FAUVEL – MM. OLIVE JH – REYNIER) 1 abstention (M. BRETTE)

2 - Budget annexe – Régie funéraire :

- Compte de gestion /compte administratif/3

affectation du résultat 2015

- Budget primitif 2016

Rapporteur : Monsieur GAGGIOLI

Compte de gestion / compte administratif

2015 : tableau synthétique des résultats

Résultat de l’exercice FONCTIONNEMENT

Dépenses 766.24 €

Recettes 6 250.00 €

Excédent 5 483.76 €

Déficits reportés -8 108.37 €

Résultat cumulé -2264.61 €

Proposition affectation résultat 2015 C/001 déficit reporté 2264.61

Monsieur le Maire quitte la salle. Vote du Compte administratif 2015 sous la présidence de Monsieur Pierre AUBOIS : 19 voix pour – 3 abstentions (MM. BRETTE – OLIVE JH – Mme FAUVEL) Vote du compte gestion 2015 sous la présidence de Monsieur le Maire : 20 voix pour – 3 abstentions (MM. BRETTE – OLIVE JH – Mme FAUVEL)

Affectation du résultat 2015 : 20 voix pour – 3 abstentions (MM. BRETTE – OLIVE JH – Mme FAUVEL)) Budget primitif 2016 – BUDGET ANNEXE REGIE FUNERAIRE

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Opérations

Réelles d'ordre TOTAL

12 500.00 € 0.00 € 12 500.00 €

12 500.00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Opérations

Réelles d'ordre TOTAL

9 875.39 € 0.00 € 9 875.39 €

Déficit reporté 2 624.61 €

12 500.00 €

Vote du budget primitif 2016 pour le budget principal sous la présidence de Monsieur le Maire : 20 voix pour – 3 abstentions (MME FAUVEL – MM. OLIVE JH –M. BRETTE)4

3 - Budget annexe – Camping :

- Compte de gestion /compte administratif/

affectation du résultat 2015

- Budget primitif 2016

Rapporteur : Monsieur GAGGIOLI

Compte de gestion / compte administratif 2015 : tableau synthétique des résultats

Résultat de l’exercice Investissement Fonctionnement

Dépenses 1 121.97 € 19 328.44

Recettes 12 287.33 28 442.61 €

Excédent 11 165.36 9 114.17

Excédents reportés 21 686.31 46 899.47

Résultat cumulé 32 851.67 56 013.64

Proposition affectation du résultat

C/002 résultat de fct reporté

C/001 résultat d’ivt reporté 32 815.67 € 56 013.64 €

Monsieur le Maire quitte la salle. Vote du Compte administratif 2015 sous la présidence de Monsieur Pierre AUBOIS : 18 voix pour – 3 abstentions (MM. BRETTE – OLIVE JH – Mme FAUVEL) 1 voix contre (M. REYNIER)

Vote du compte gestion 2015 sous la présidence de Monsieur le Maire : 19 voix pour – 3 abstentions (MM. BRETTE – OLIVE JH – Mme FAUVEL) 1 voix contre (M. REYNIER)

Affectation du résultat 2015 : 19 voix pour – 3 abstentions (MM. BRETTE – OLIVE JH – Mme FAUVEL) 1 voix contre (M.REYNIER)

Budget primitif 2016 – BUDGET ANNEXE CAMPING5

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Opérations

Réelles d'ordre TOTAL

28 010.00 € 0.00 € 56 013.64 €

Résultat reporté + 56 013.64 €

= 84 023.64 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Opérations

Réelles d'ordre TOTAL

48 236.31 € 12 287.33 € 60 523.64 €

Résultat reporté + 32 851.67 €

Affectation cpte 1068 + 0.00 €

= 93 375.31 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Opérations

Réelles d'ordre TOTAL

23 500.00 € 60523.64 € 84 023.64 €

€

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Opérations

Réelles d'ordre TOTAL

93 375.31 € 0.00 € 93 375.31 €

Vote du budget primitif 2016 : 19 voix pour – 3 abstentions (MM. BRETTE – OLIVE JH – Mme FAUVEL) 1 voix contre (M.REYNIER)

4 - Budget annexe – Aménagement Quartier du Parc :

- Compte de gestion /compte administratif/6

2015/ affectation résultat 2015

- Budget primitif 2016

Rapporteur : Monsieur GAGGIOLI

Compte de gestion / compte administratif 2015 : tableau synthétique des résultats

EXECUTION DE L EXERCICE 2015

Libellé Nature des dépenses et recettes INVESTISSEMENT Fonctionnement Total cumulé

Recettes Prévisions budgétaires 700 743.53 € 961 984.82 € 1 662 728.35 €

Recettes nettes 498 100.16 € 263 611.11 € 761 711.27 €

Dépenses Prévisions budgétaires 700 743.53 € 961 984.42 € 1 662 728.35 €

Dépenses nettes 263 611.11 € 263 611.11 € 527 222.22 €

Résultat de l’exercice Excédent 234 489.05 € 0.00€ 234 489.05 €

RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET 2015

Section Résultat à la clôture de l’exercice Part affectée

à l’investissement

Résultat de l’exercice

Investissement - 14 561.03 € 0.00 € - 14 561.03 €

Fonctionnement 51 959.17 € 14 561.03 € 37 398.14 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2015

1068 excédents de fonctionnement capitalisés 14 561.03 €

002 résultat de fonctionnement reporté 37 398.14 € 001 déficit d’investissement reporté - 14 561.03 €

Monsieur le Maire quitte la salle. Vote du Compte administratif 2015 sous la présidence de Monsieur Pierre AUBOIS : 18 voix pour – 3 abstentions (MM. BRETTE – OLIVE JH – Mme FAUVEL) 1 voix contre (M. REYNIER)

Vote du compte gestion 2015 sous la présidence de Monsieur le Maire : 19 voix pour – 3 abstentions (MM. BRETTE – OLIVE JH – Mme FAUVEL) 1 voix contre (M. REYNIER)

Affectation du résultat 2015 : 19 voix pour – 3 abstentions (MM. BRETTE – OLIVE JH – Mme FAUVEL) 1 voix contre (M.REYNIER)

Budget primitif 2016 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE PARC

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Opérations7

Réelles d'ordre TOTAL

660 000.00 € 79 906.11 € 739 906.11 €

Résultat reporté + 37 398.14 €

= 777 304.25 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Opérations

Réelles d'ordre TOTAL

263 611.11 € 263 611.11 €

Résultat reporté + 0.00 €

Affectation cpte 1068 + 14 561.03 €

= 278 172.14 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Opérations

Réelles d'ordre TOTAL

476 295.00 € 263 611.11 € 739 906.11 €

739 906.11 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Opérations

Réelles d'ordre TOTAL

79 906.11 € 79 906.11 €

Déficit reporté 14 561.03 €

94 467.14 €

Vote du budget primitif 2016 : 19 voix pour – 3 abstentions (MM. BRETTE – OLIVE JH – Mme FAUVEL) 1 voix contre (M.REYNIER)

5. QUESTIONS DIVERSES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Demandes de subventions

Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière des partenaires

publics ou privés pour mener à bien les projets communaux.

Modification de la convention d’occupation des logements de fonction

Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à modifier les conventions d’occupation conclues pour le

logement de l’ensemble sportif Maurice Greff et de celui du groupe scolaire, en précisant que la convention

d’occupation pourra être renouvelée par tacite reconduction.

Devenir du SIAE (question écrite déposée par Monsieur José-Henri OLIVE)

Le SIAE regroupe 3 communes (Pertuis, la Tour d’Aigues, Grambois). 2 délégués de la Tour d’Aigues siègent au

comité syndical. Pertuis participe au fonctionnement du Syndicat à hauteur de 95.3 %, La Tour d’Aigues à

hauteur de 4.43 %, Grambois pour le reste. La répartition a été faite en fonction du nombre de maisons

concernées par le risque inondation sur chaque territoire ( Pertuis environ 600, La Tour d’Aigues environ 30 ).

Chaque commune prend en charge les travaux effectués sur son territoire. La commune de La Tour d’Aigues a

réalisé les principaux travaux d’aménagement qui étaient prévus. des travaux seront poursuivis (Eze –

Ourgouse)

A l’horizon 2018, Pertuis doit rejoindre à Métropole d’Aix Marseille. Que devient donc le Syndicat ?8

La loi GEMAPI prévoit la fin du SIAE, Pertuis rejoignant la Métropole marseillaise, et la Tour d’Aigues rejoignant

COTELUB. Les réalisations se feront à l’échelle du bassin versant.

Séance levée à 21 h 20.

Jean-François LOVISOLO, Maire