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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES
BUDGET PRIMITIF 2019
BUDGET PRINCIPAL
1 En % des
produits LTA
En % des produits
Moyenne strate
En % des charges
LTA
En % des charges
Moyenne strate
Emprunts bancaires et
dettes assimilées
38.20 17.17
Subventions reçues 25.47 14.08
FCTVA 9.22 8.25
Dépenses d ‘équipement 99.80 73.52
Remboursements
emprunts et dettes
0.11 19.40
Excédent brut de
fonctionnement
17.78 18.97
Capacité
d’autofinancement
17.76 17.05
Encours de la dette 24.33 73.21
Annuité de la dette 0.08 9.90
ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX
(source DGFIP 2017)
RATIOS DE STRUCTURE
INVESTISSEMENT – AUTOFINANCEMENT - ENDETTEMENT
2 ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX
(source DGFIP 2017)
RATIOS DE STRUCTURE - FONCTIONNEMENT
En % des
produits
LTA
En % des produits
Moyenne strate
En % des charges
LTA
En % des charges
Moyenne strate
Impôts locaux 56.26 41.74
Autres impôts et taxes 6.07 6.38
Dotation fonctionnement 16.18 13.88
Charges de personnel 54.83 48.77
Achats et charges externes 22.70 25.73
Charges financières 0.00 2.78
Contingents 6.96 3.69
Subventions versées 8.31 5.76
3 INT ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX (source DGFIP 2017) RATIOS DE NIVEAU EN EURO PAR HABITANT Montant par habitant 2016 Moyenne nationale par habitant 2016 Montant par habitant 2017 Moyenne strate 2017 Produits de fonctionnement 682 1 050 704 1 052 Charges de fonctionnement 557 916 598 917 Résultat comptable 126 134 106 135 Ressources d'investissement 521 404 419 429 Emplois d'investissement 392 397 521 414
Autofinancement 147 200 125 179
Fonds de roulement 324 307 252 335
Encours de la dette 10 753 171 770
Annuité de la dette 1 109 1 104
4 BUDGET PRIMITIF
5
DEPENSES FONCTIONNEMENT
DEPENSES A CARACTERE GENERAL
CHARGES PERSONNEL
AUTRES CHARGES DE GESTION
CHARGES FINANCIERES
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS
DOTATION AUX PROVISIONS
CHARGES EXCEPTIONNELLES
VIREMENT POUR FINANCEMENT DES IVTS >>
RECETTES FONCTIONNEMENT
PRODUIT DES SERVICES
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS GESTION
OPERATIONS D ORDRE
ATTENUATION DES CHARGES
AUTRES PRODUITS (financiers,…)
EXCEDENT FCT REPORTE
<< EXCEDENT DEGAGE POUR FINANCEMENT DES IVTS VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT sel 6
BUDGET PRIMITIF 2019
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Euros %
011 Dépenses à caractere général 1 073 460.78 23.41%
12 Charges de personnel 1 658 740.00 36.18%
65 Autres charges de gestion courante 510 760.00 11.14%
66 Charges financières 7 000.00 0.15%
042 Dotations aux amortissements 119 966.47 2.62%
022 Dépenses imprévues 220 000.00 4.80%
023 Virement à la section d'investissement 950 000.00 20.72%
68 Dotations aux provisions 37 300.00 0.81%
67 charges exceptionnelles 8 000.00 0.17%
Total 4 585 227.25 € 100.00%
RECETTES Euros %
70 Produit des services 132 500.00 2.89%
73 Impôts et taxes 2 292 555.00 50.00%
74 Dotations - participations 774 378.00 16.89%
75 Autres produits de gestion courante 45 600.00 0.99%
042 Operation d ordre 80 000.00 1.74%
013 Atténuation des charges 80 000.00 1.74%
76 Produits financiers 300.00 0.01%
77 Produits exceptionnels 3 000.00 0.07%
002 Excédent N-1 reporté 1 176 894.25 25.67%
Total 4 585 227.25 € 100.00% FISCALITE DIRECTE LOCALE 2019
TABLEAU RECAPITULATIF DU PRODUIT FISCAL
Bases Imposition 2019
Taux 2018 BASES Taux 2019 PRODUIT
Taxe d'habitation 12.73% 6 986 000 € 12.73% 889 318 €
Taxe fonciere (bati) 16.02% 4 809 000 € 16.02% 770 402 €
Taxe fonciere (non bati) 43.16% 351 100 € 43.16% 151 535 €
Produit fiscal 2019 1 811 254 €
Pas d’augmentation de taux pour
2019
7 23,41%
36,18%
11,14%
0,15%
2,62%
4,80%
20,72%
0,81% 0,17%
Dépenses à caractere général Charges de personnel
Autres charges de gestion courante Charges financières
Dotations aux amortissements Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement Dotations aux provisions
charges exceptionnelles
Section de fonctionnement Dépenses Section de fonctionnement Dépenses 2,89%
50,00%
16,89%
0,99%
1,74%
1,74%
0,01%
0,07%
25,67%
Produit des services Impôts et taxes Dotations - participations
Autres produits de gestion courante Operation d ordre Atténuation des charges
Produits financiers Produits exceptionnels Excédent N-1 reporté
Section de fonctionnement
Recettes INVESTISSEMENT
DEPENSES Euros %
16 Emprunts 3600.00 0.09%
23 Immobilisations en cours 3938860.00 98.09%
20 Immobilisations incorporelles 73000.00 1.82%
001 Déficit reporté 0.00
Total 4015460.00 100.00%
RECETTES %
10 Dotations-Participations 147000.00 3.66%
13 Subventions 1580854.00 39.37%
16 Emprunts (prévisions) 603545.53 15.03%
1068 Excédents de fct capitalisés (affectation résultat) 90948.95 2.26%
021 virement de la section de fonctionnement 950000.00 23.66%
001 excédent investissement reporté 525145.05 13.08%
040 Opérations d'ordre (Amortissements) 117966.47 2.94%
Total 4015460.00 100.00% RECETTES INVESTISSEMENT
L’essentiel des opérations d’investissement est financé par des ressources propres d’origine interne (dotations aux amortissements, autofinancement du au
dégagement d’un excédent de recettes de fonctionnement et au report d’un excédent de la section d’investissement,..)
et des ressources propres d’origine externe (FCTVA, taxe d’aménagement,…)
ainsi qu’à l’encaissement de subventions d’équipement accordées par les divers partenaires institutionnels.
Pour les opérations en cours, le versement des subventions n’intervient qu’après la production des justificatifs de dépenses, ce qui entraîne un décalage dans le temps (de l’exercice N à l’exercice n+1) entre de décaissement et l’encaissement.
Le montant global des restes à réaliser en recettes s’élève à 1 161 266 € et des recettes nouvelles à 2 329 048 € (FCTVA, taxe aménagement, excédents reportés, virement section fonctionnement..)
Un emprunt prévisionnel est inscrit chaque année afin de garantir l’équilibre des dépenses et des recettes de la section d’investissement, mais aucun emprunt sur le long terme n’a été réalisé depuis 2001, à l’exception du prêt relais réalisé pour l’acquisition du bâtiment VITIFRUITS, dans l’attente des études relatives au devenir de ce bâtiment .
11 DEPENSES INVESTISSEMENT 2019
12
Le montant des restes à réaliser en dépenses s’élève à 1 777 360 €, les
dépenses nouvelles s’élèvent à 2 238 100 €
Les principales opérations sont les suivantes :
Réhabilitation des 4 bâtiments acquis par voie de préemption, par la réalisation (en cours) de logements locatifs
communaux et locaux commerciaux : Rue Théolède, Place Jean Jaurès, Boulevard de Verdun
Ancien logement de la Poste , , Boulevard de la République
Poursuite de l’équipement en vidéo protection sur les zones sensibles du cœur du village et les -
abords
Confortement de la falaise, restauration murs de soutènement anciens et mur cimetière
Aménagement de la salle polyvalente quartier du Parc
Poursuite de la réhabilitation de l’éclairage public dans le cadre des économies d’énergie, et de
l’enfouissement des lignes au cœur de village
Fin des travaux d’aménagement du quartier du Parc
Fin de l’a ménagement de la Place de l’Eglise et des abords
Aménagement et requalification du Quartier des Aires, programme de voirie 2019
Aménagement du Bâtimentdes services techniques municipaux Zone du Revol EMPRUNTS GARANTIS
&
EMPRUNTS DE LA COMMUNE
13
ETAT DE LA DETTE 14
ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS GARANTIS
N° EMPRUNT DATE Objet Montant Date fin CRD au 31/12/2019 IRD au 31/12/2019
Capital
remboursé sur
la période
Garantie
01/10/1996 allongement pret hlm1240079101 1 709 105.93 01/10/2025 471 548.25 46 757.07 71 346.05
5.770.84 30/09/1999 SDH 838 995.54 30/09/2024 497 201.63 77 003.52 85 696.14
8322710L 01/10/2003 ASSO NOTRE DAME DE LA FERRAGE 800 000.00 01/10/2034 498 895.40 157 924.00 24 251.25
1060233 18/08/2006 REHABILITATION HLM LE PARC 301 090.00 01/06/2021 23 990.70 1 048.50 11 490.64
4 LOGEME 08/12/2008 OPHLM MISTRAL HABITAT-MAISON CONSTANT 133 402.00 01/11/2048 58 236.17 48 386.39 953.90
118939 08/12/2008 4 LOGEMENTS SOCIAUX-Maison constant 7 770.00 01/11/2058 3 591.57 4 200.63 33.07
EMPRUNT 19/10/2010 IME LA BOURGUETTE 380 000.00 01/12/2040 148 787.13 49 264.71 5 114.39
RELAIS S 01/09/2014 RELAIS SAINTE ANNE PLAI FONCIER 327 039.00 01/09/2065 153 346.94 40 791.00 2 583.12
RELAIS S 01/09/2014 RELAIS SAINTE ANNE PLUS FONCIER 520 870.00 01/09/2055 242 119.79 91 662.49 4 705.46
5093264 01/01/2018 LE PARC ILOT 1 MISTRAL HABITAT PLAI 168 825.00 01/01/2078 83 654.63 32 319.63 757.87
5093263 01/01/2018 LE PARC ILOT 1MISTRAL HABITATPLAI 371 905.00 01/01/2058 182 255.38 21 448.32 3 697.12
5093262 01/01/2018 LE PARC ILOT 1MISTRAL HABITATPLUS 367 298.00 01/01/2078 182 000.17 70 314.86 1 648.83
5093261 01/01/2018 LE PARC ILOT 1MISTRAL HABITATPLUS 809 121.00 01/01/2058 397 998.82 120 910.65 6 561.68
5096755 01/01/2018 LE PARC ILOT 2MISTRAL HABITATPLUS 199 836.00 01/01/2078 99 042.41 40 192.98 875.59
5096756 01/01/2018 LE PARC ILOT 2MISTRAL HABITATPLAI 141 148.00 01/01/2058 69 170.85 8 140.23 1 403.15
5096754 01/01/2018 LE PARC ILOT 2MISTRAL HABITAT PLUS 416 970.00 01/01/2058 205 103.53 62 309.76 3 381.47
5096757 01/01/2018 LE PARC ILOT 2MISTRAL HABITATPLAI 67 646.00 01/01/2078 33 526.60 13 605.61 296.40
5096768 01/01/2018 LE PARC ILOT 3 MISTRAL HABITATPLUS 142 287.00 01/01/2058 69 989.61 21 262.65 1 153.89
5096770 01/01/2018 LE APRC ILOT 3MISTRAL HABITATPLAI 60 199.00 01/01/2058 29 501.06 3 471.69 598.44
5096771 01/01/2018 LE PARC ILOT 3MISTRAL HABITAT 35 099.00 01/01/2078 17 392.70 6 787.25 156.80
5096769 01/01/2018 LE PARC ILOT 3MISTRAL HABITAT PLUS 82 961.00 01/01/2078 41 109.87 16 041.86 370.63
5121680 01/07/2018 BOULEVARD DE VERDUNMISTRAL HABITATPLUS 75 023.00 01/07/2078 37 058.07 13 459.30 453.43
5121681 01/07/2018 BOULEVARD DE VERDUNMISTRAL HABITATPLUS 244 028.00 01/07/2058 119 693.43 36 362.41 2 320.57
5121682 01/07/2018 BOULEVARD DE VERDUNMISTRAL HABITATPLAI 46 708.00 01/07/2078 23 071.80 8 379.68 282.20
5121683 01/07/2018 BOULEVARD DE VERDUNMISTRAL HABITATPLAI 151 929.00 01/07/2058 74 261.44 8 739.31 1 703.06
5216048 05/03/2018 ACQUISITION SIEGE SOCIAL IME LA BOURGUETTE 610 000.00 05/04/2038 286 192.58 60 563.74 8 330.02
4 048 740.53 1 061 348.24 240 165.17 15
ETAT DE LA DETTE
PERIODE DU 01.01 AU 31.12.2019
Référence Date Acq. Durée ECH Date Fin Mt. Initial CRD IRD Interêt Amortisse ment Liquidé Taux
E33
PRET RELAIS
ACQUISITION
BATIMENT VITIFRUITS
2017901371F00001 11/12/2017 2 T 11/12/2021 700 000.00 700 000.00 6 090.00 1 015.00 0.00 1 015.00 0.5800
E1 FORET COMMUNALE
002 FORET COMMU 01/06/1983 50 A 30/06/2032 16 072.81 4 704.40 77.02 11.76 330.61 342.37 0.2500
E33
PRET RELAIS
ACQUISITION
BATIMENT VITIFRUITS
2017901371F00001 11/12/2017 2 T 11/12/2021 700 000.00 700 000.00 5 075.00 1 015.00 0.00 1 015.00 0.5800
E31 PRET SALLE DU PARC
201000199 20/06/2013 10 A 01/09/2023 11 400.00 5 700.00 0.00 0.00 1 140.00 1 140.00 0.0000
E33
PRET RELAIS
ACQUISITION
BATIMENT VITIFRUITS
T
2017901371F00001 11/12/2017 2 A 11/12/2021 700 000.00 700 000.00 4 060.00 1 015.00 0.00 1 015.00 0.5800
E32
FINANCEMENT
REHABILITATION
SALLE DU PARC
EMPRUNT CARSAT 31/10/2014 20 A 31/10/2034 41 580.00 33 264.00 0.00 0.00 2 079.00 2 079.00 0.0000
E33
PRET RELAIS
ACQUISITION
BATIMENT VITIFRUITS
T
2017901371F00001 11/12/2017 2 A 11/12/2021 700 000.00 700 000.00 3 045.00 1 015.00 0.00 1 015.00 0.5800
TOTAL ANNUITE 4 071.76 3 549.61 7 621.37 SITUATION PLURIANNUELLE DES EMPRUNTS
16
N° Objet Capital initial 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
E1 FORET COMMUNALE 16 072.81 4 704.40 4 373.79 4 042.35 3 710.09 3 377.00 3 043.07 2 708.31 2 372.71 2 036.27
E30 REHABILITATION SALLE DU PARC 9 300.00
E31 PRET SALLE DU PARC 11 400.00 5 700.00 4 560.00 3 420.00 2 280.00 1 140.00
E32
FINANCEMENT
REHABILITATION SALLE DU
PARC
41 580.00 33 264.00 31 185.00 29 106.00 27 027.00 24 948.00 22 869.00 20 790.00 18 711.00 16 632.00
E33 PRET RELAIS ACQUISITION BATIMENT VITIFRUITS 700 000.00 700 000.00 700 000.00
Total du Budget
COMMUNE 778 352.81 743 668.40 740 118.79 36 568.35 33 017.09 29 465.00 25 912.07 23 498.31 21 083.71 18 668.27
TOTAL GENERAL 778 352.81 743 668.40 740 118.79 36 568.35 33 017.09 29 465.00 25 912.07 23 498.31 21 083.71 18 668.27 COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES
BUDGET PRIMITIF 2019
BUDGETS ANNEXES
17 BP 2019 CAMPING MUNICIPAL
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Ch. 011 Charges à caractère général 38 800.00
Ch. 023 Virement à la section d’investissement 23 513.11
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 100.00
Ch. 65 Autres charges de gestion courante 10.00
TOTAL DEPENSES FCT 68 423.11
FONCTIONNEMENT RECETTES
Ch. 002 Résultat d'exploitation reporté 46 413.11
Ch. 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de servi 22 000.00
Ch. 75 Autres produits de gestion courante 10.00
TOTAL RECETTES FCT 68 423.11
DEPENSES INVESTISSEMENT
Ch. 21 Immobilisations corporelles 20 000.00
Ch. 23 Immobilisations en cours 53 731.15
TOTAL DEPENSES IVT 73 731.15
RECETTES INVESTISSEMENT
Ch. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement r 44191.54
Ch. 021 Virement de la section d’exploitation 23 513.11
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 026.50
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 73 731.15 BP 2019 BUDGET ANNEXE REGIE FUNERAIRE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 659.12
Ch. 011 Charges à caractère général 3 659.12
Ch. 65 Autres charges de gestion courante 10.00
RECETTES 3 659.12
Ch. 002 Résultat d'exploitation reporté 1 158.12
Ch. 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de servi 2 500.00
BP 2019 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE APRC
FONCTIONNEMENT
DEPENSES -64 601.01
RECETTES 300 000.00