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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Palais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau du conseil municipal du 20.03.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT
CHER
ARRONDISSEMENT
BOURGES
EPCI à fiscalité propre : T
s du Haut Berry
Effectif légal du conseil municipal
.15
COMMUNE : SAINT-PALAIS Toutes les communes
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.
| a ————, —=— —
Ordre Fonction‘ ou NOM ET PRÉNOM ne « nent En obus ar le comm autre Mme)
la fonction (en chiffres)
|
_ 1 [Maire Mme CHABENAT Aurélie : 10/07/1972 |20/03/2026 14 OUI
| 2 Premier adjoint M. |OBRY Guillaume oo 16/01/1971 20/03/2026 15 OUI
| 3 | Deuxième adjointe | Mme | NOYER-MOREIRA Marylène 01/06/1965 |20/03/2026 15 NON
4 |Troisième adjoint |M. PERRIGUEY Nicolas 31/08/1989 | 20/03/2026 15 NON
5. Quatrième adjointe | Mme | PATIENT-LELEU Solène 124/01/1 975 [20/03/2026 15 NON
6 |Conseiller M. BRAQUART Jean-François 14/06/1959 |15/03/2026 218 NON _
| 7 |Conseiller M. CHABIN Pierre 11/07/1960 |15/03/2026 218 NON _
| 8 Conseiller M. | PAPIN Patrick ___ [25/09/1964 15/03/2026 218 NON h
9 |Conseillère Mme SAUVAGE Corinne _ 21/11/1966 |15/03/2026 218 NON
1 O0 |Conseillère Mme LUTHIER Karen 26/09/1978 |15/03/2026 218 NON
11 |Conseillère Mme | MALLET Priscilla 06/10/1979 |15/03/2026 1218 NON
L 12 |Conseillère Mme BERTHELOT Mathilde 04/05/1980 | 15/03/2026 218 NON
13 Conseiller M. | GILBERT Alexandre 22/05/1981 |15/03/2026 218 NON
| 14 |Conseiller M. | MALTESE Laurent 23/05/1985 |15/03/2026 218 NON
| 15 |Conseiller M. BAUCHET Nicolas 17/04/1989 |15/03/2026 218 NON
[ns Ps Pise nnnnnnennnnnnnnnnnes Jensen ou
Acte céD 956 à la Certifié par le maire,
Préfecture du Cher, le | À Saint-Palais,
2 " MARS 9076 | ere 2026
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7)
? Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’'adjoint) ou conseiller.