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Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h18 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - tableau du conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT
CheE. nn COMMUNE : Toutes les communes
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EPCI à calé propre: TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL De Berry Grand Sud EDC..e reg Grand : (art. L. 2121-1 du code général des yjectivi tés territoriales —- CGCT) _—_"— dy. Le ,». —<éfegg-Tép Clrype Os à
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L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans Lopdequ tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
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7, Fa L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de P’articie L*: hp et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT,
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Effectif légal du conseil municipal
234
par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints de présentation sur cette liste, L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.
Suffrages Qualité Date de la plus Conseiller
Ordre Fonction! M. ou NOM ET PRÉNOM Date:de récente élection à | tenus par le communautaire naissance candidat Mme} la fonction {en chiffres)
1 | Maire LHemee Le.paia. re Chantal. BoLlS3.. Lolo l26 AS
2 Premier adjoint Hu A {/ adcine… Meranéqut.… MIE dolo3l2E sus A S...l Le |
3 Désgière.«d.. rl ue | Rendier….Thams a LUS La lo3 (LE AS
à Taisién.e.ad{lee… fercechon…f alci cs. \lOYE3 LRU AS
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6 | Conseuller.. 1. .fedasd….NSacle. e À AFS! S/02/26 LRO
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| 1 | Cnsec lle. a. Hauhannee Emme ZZ/el [ER ISLE BR
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13 | Gasea (loc. Aron.) Conn\re. Elise ebleSY 15/0826 | Le... |
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‘ Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint}) ou conseiller.