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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 8 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
; ] ] éfecture le 22/08/2023 République Française Reçu en préfecture le 5 r : ‘ Publié | Département de Maine et Loire De
ID : 049-214900859-20230816-CM160323 08-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 mars 2023
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-trois, le 16 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 23 légalement convoqué le vendredi dix mars 2023, par lettre à domicile ou par
——— — courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 5 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire : Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL,, Francine BOULESTREAU.
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZÉ, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-
Baptiste LECLERCQ.
Étaient excusés : Christine MOREAU, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Virginie COCHERY,
Jérémy CARRE, Émilie BERNARD.
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
| Noms des Mandants : Noms des Mandataires
| Christine MOREAU Isabelle PIERI
Didier GUILLAUMIN è Véronique MAILLET
Nathalie RIVOALLAN Nicolas BUKOVEC
Virginie COCHERY / Michèle DEVILLERS Co
|Émilie BERNARD Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie NASSIF
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023 CS L 9
Publié le
——— | (D : 049-214900359-20230316-CM160323 08-DE
8. ACTION SOCIALE - Participation des communes - Syndicat Intercommunal à Vocation | Unique (SIVU) pour la Coordination Gérontologique d’Outre Maine - CLIC
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Monsieur Alain GUINOISEAU, Adjoint au Maire,
Expose :
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) constitue le support juridique d’une structure intercommunale d’action sociale, qui a notamment pour rôle de définir, collecter la participation des communes et d’attribuer le financement au Centre
Intercommunale d’Action Sociale (CIAS). Le CIAS a en charge les études relatives à la
coordination gérontologique, la gestion et l’animation du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) Aînés Outre-Maine.
Le SIVU et le CIAS, créés en 2003, regroupent les communes d’Avrillé, Beaucouzé,
Bouchemaine, Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu, Longuenée-En-Anjou, Montreuil- Juigné, St-Martin du Fouilloux, St Clément de la Place, St-Lambert-La-Potherie, St-Léger de Linières et Soulaire-et-Bourg.
Pour 2023, le financement est assuré par :
- Les communes membres : 43 % des recettes de fonctionnement,
- Le Département : 38 %,
- La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et Santé Au Travail) et le report du
résultat de fonctionnement 2022, pour moins de 10 % chacun.
Depuis 2016, chaque commune participe à hauteur de 0,85 € par habitant, montant
n'ayant pas été revalorisé.
Le conseil syndical du 30 janvier 2023 a proposé aux élus représentants les communes
membres d’augmenter la participation de celles-ci de 0,85 € à 0,90 € par habitant, à
compter du ler janvier 2023. Ceci afin de pouvoir équilibrer le budget 2023 suite aux différentes augmentations prévues et obligatoires (fluides, frais de personnel).
Afin d’équilibrer le budget et d’assurer le fonctionnement du CLIC Aînés Outre-Maine,
Je vous propose :
+ d’accepter l’augmentation de la participation de la commune de Bouchemaine de
0,85€ à 0,90 € par habitant au titre de l’année 2023,
+ de préciser que les crédits figurent au compte 65548 du budget 2023 de la commune.
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur GUINOISEAU.
UNANIMITÉ
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Véronique MAILLET Sophie NASSIF L
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