Arrêté - Arrete 135 2025

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Arrêté - Arrete 135 2025 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 135 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, MAIRIE DE SAINT-GERVAIS

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

COMMUNE DE SAINT.GERVAIS

Arrêté n'13512025 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de la Rue de la R à hauteur du numéro d'ad 6 du {5 au 30 se bre 2025

LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS

VU la loi modifiée n' 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R411.25 à R 411.28,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 àL2213.6; VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la demande de permission de voirie de l'entreprise ORANGE Ul O en date du 26 aoÛt2025, Vu I'avis favorable de Madame RIOU Marie-Claude, 1è'" adjointe concernant la demande de permission de voirie de l'entreprise ORANGE Ul O, en date du 01 septembre 2025, VU la demande formulée par I'entreprise ORANGE Ul O, représentée par Monsieur DREVILLON Jean-Pierre, 3 Boulevard Vincent Gâche, 44200 NANTES France, pour le compte de Société CIRCET.

Gonsidérant qu'en raison de travaux de remplacement cadre et tampon K3C en milieu de chaussée, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de la Rue de la Ruée à hauteur du numéro d'adressage 6, 85230 SAINT-GERVAIS, du 15 au 30 septembre 2025.

ARRETE

ARTICLE 1

Du 15 au 30 septembre 2025,la circulation au droit de la Rue de la Ruée à hauteur du nu méro d'adressage 6, 85230 SAINT-GERVAIS, sera restreinte sur une voie, limitée à 30 km/h et règlementée par feux tricolores.

ARTICLE 2

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront auto risés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.

ARTICLE 3

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de I'entreprise ORANGE Ul O, 3 Boulevard Vincent Gâche, 44200 NANTES France.

ARTICLE 4:

Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de I'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.

ARTICLE 5:

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation

ARTICLE 6

Nonobstant les dates fixées aux précédents articles, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.

ARTICLE 7:

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTIGLE 8:

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :

- Affichage à la Mairie

- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage aux extrémités

de la section réglementée

- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.

ARTICLE 9 :

Conformément aux dispositions des articles R 421-1et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.frl).

ARTIGLE 1O:

Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,

La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

A Saint-Gervais, le 02 septembre 2025

Le Maire,

Richard SIGWALT