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Déliberation - Liste des deliberations 15072025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Loriol-du-Comtat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 15072025)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
République Française Département de Vaucluse
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 JUILLET 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
L'an deux mille vingt-cinq et le 15 juillet à Loriol-du-Comtat, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BORGO, Maire,
Date de convocation : 10 juillet 2025
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents: ARCHANGE Serge, MATHIEU Brigitte, ALARCOS Antoine, REY Pascale, FREUND Daniel, BONFILS Guylaine, BRESSY Pierre, CAMPS Christophe, COSTE Christian, DAVIN Carole, GHILARDI Olivier, HATCHERIAN Christelle, LE PECHEUR Evelyne. MATHIEU Guy, PEREZ-FISSEUX Séverine, SATGER Benoît, VANDERSTEEN Laure
Absent(s) ayant donné procuration :
Absent(s) excusé(s) : DELMOTTE Jacqueline ;
Absent (s) :; ULPAT Fabien ; BOUIX Margaux, DUBOEUF Sandrine, DUBOEUF Frédéric
Secrétaire de séance : Brigitte MATHIEU
Début de séance : 18h31
Examen du procès-verbal de la séance du 26 maï 2025 : adopté à l'unanimité DÉLIBÉRATION N°15072025-038
TARIF D'INTERVENTION DES SERVICES COMMUNAUX POUR NÉGLIGENCE D'ENTRETIEN DE PARCELLES PRIVÉES
Délibération adoptée à la majorité
1 abstention : Olivier GHILARDI
DÉLIBÉRATION N°15072025-039
RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COVE EN VUE DU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILLERS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX
Délibération adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°15072025-040
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AU TITRE DE L'AIDE AUX FORCES DE SECURITE — AFS -INVESTISSEMENT
Délibération adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°15072025-041
CRÉATION CDD AGENT TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITÉ
Délibération adoptée à l’unanimité
INFORMATIONS
Orange : Fermeture du réseau cuivre en 2029
Evolution de l’ancienne Unité de PréTraitement des ordures ménagères par tri Mécanique et Stabilisation Biologique
Projet de végétalisation de la cour des écoles en partenariat avec le CAUE
Modification sens ancien chemin d’Aubignan
QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 19H30
La secrétaire de séance ‘| Le Maire
Brigitte MATHIEU Gérar£BORGO