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Déliberation - liste des deliberations examinees
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Loriol-du-Comtat.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
République Française Publié le
ID : 084-218400679-20240917-17092024-DE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
L'an deux mille vingt-quatre et le 17 septembre à Loriol-du-Comtat, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BORGO, Maire,
Date de convacation : 11 septembre 2024
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : ARCHANGE Serge, MATHIEU Brigitte, ALARCOS Antoine, REY Pascale, FREUND Daniel, BONFILS Guylaine, BRESSY Pierre, CAMPS Christophe, COSTE Christian, DAVIN Carole, DUBOEUF Frédéric, GHILARDI Olivier, HATCHERIAN Christelle, MATHIEU Guy, PEREZ-FISSEUX Séverine, LE PECHEUR Evelyne, SATGER Benoît, VANDERSTEEN Laure.
Absent(s) ayant donné procuration : ULPAT Fabien à ARCHANGE Serge; DUBOEUF Sandrine à DUBOEUF Frédéric ; BOUIX Margaux à PEREZ-FISSEUX Séverine.
Absent{s) excusé(s): DELMOTTE Jacqueline ;
Absent (s) :
Secrétaire de séance : FREUND Daniel
Nombre de votants : 22
Début de séance : 18h40
Examen du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024 : adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le
ID : 084-218400679-20240917-17092024-DE
DÉLIBÉRATION N°17092024-034
Dépenses imputées au compte 6232
Rapporteur : M. Gérard BORGO
Délibération adoptée à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°17092024-035
Autorisation donnée par les riverains
Concernés de commencer les travaux avenue frédéric mistral
Rapporteur: M. Gérard BORGO
Délibération adoptée à l'unanimité
Rapporteur : M. Gérard BORGO
Délibération adoptée à l'unanimité
Rapporteur : M. Serge ARCHANGE
Délibération adoptée à l'unanimité
ION N°1 4-0
Délibération portant acquisition des parcelles
Rapporteur : M. Gérard BORGO
Délibération adoptée
Abstentions : 2 (Gérard BORGO, Christian COSTE)
© Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le
ID : 084-218400679-20240917-17092024-DE
Imité
Séance levée à 20h17
Le secrétaire de séance Le Maire
Daniel FREUND Gérar BORGO