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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 019 bail professionnel avec la sci fadobruje stockage 91 za barbereche vitry
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 019 bail professionnel avec la sci fadobruje stockage 91 za barbereche vitry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU Pl Hé ie 10/03/2026 S'LO
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAN!122071:200071884-20260305-DP2026 019-DE ]
DÉCISION N° DP2026_019 - ADMINISTRATION GENERALE |
BAIL PROFESSIONNEL AVEC LA SCI FADOBRUIJE - STOCKAGE - 91 ZA BARBERECHE - VITRY-EN- |
CHAROLLAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020
donnant délégation de pouvoir au Président,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais dispose de locaux sur là ZAC des Charmes à Paray-le-Monial dans lesquels sont installés les services techniques ainsi que le matériel nécessaire à leurs activités,
Considérant que le Grand Charolais va procéder à des travaux sur le site précité et à donc besoin de locaux pour le matériel des services techniques pendant cette période,
Considérant que des locaux sont disponibles au 91 ZA Barberèche à Vitry-en-Charollais,
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser un bail avec la société FADOBRUJE pour l'occupation d'un espace de stockage de 500 m2 pour une durée de 18 mois,
Vu le projet de bail joint en annexe,
Vu l'avis favorable du Bureau exécutif en date du 26 février 2026,
DÉCIDE
Article 1 : De signer avec la SCI FADOBRUIE (siège social : 164, impasse de la Caillotte à
Varenne-Saint-Germain -71600), SIREN n° 390 301 075 représentée par son gérant, Monsieur André BORREGO, un bail d'une durée de 18 mois pour un espace de stockage d'une superficie de 500 m2 au 91 ZA BARBERECHE à Vitry-en-Charollais pour un loyer mensuel de 1 550 € HT.
Article 2 : D'imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant.
Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d'une prochaine réunion.
Fait à Paray-le-Monial, le 5 mars 2026,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
au D
8 és (4 O
CN ANOCS
LA
DP2026_019
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