Compte-Rendu - compte rendu du 18 d cembre 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du 18 d cembre 2015 Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18 d cembre 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE LAGNY SUR MARNE

MAIRIE DE

CARNETIN

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

18 DECEMBRE 2015

Le dix-huit décembre deux mille quinze, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 11 décembre 2015

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absent excusé Pouvoir à

Conseillers

municipaux

LEROY Pascal x

BARE Gaëlle x

BIZIEN Roland x

DANILOFF Michel x

DENIZO Hervé x

DULIN Jean-Marc x

GOEMINNE Ludwig x

MURIEL Serge x

PIFFRET Jean-François x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

VIEILLEDEN Laure x

 ORDRE DU JOUR 

1 / Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2015 2 / Finances : Autorisation ¼ de crédits d’investissement sur budget 2016 3 / Renouvellement conventions : restauration scolaire et frais de scolarité avec Thorigny-sur-Marne 4 / Contrat : fourniture gaz pour la Mairie

5 / Contrat : assurance groupe

6 / Protocole : « Participation citoyenne »

7 / Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 50 par Monsieur Pascal LEROY, Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Roland BIZIEN comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 13/11/2015

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2015.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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II - AUTORISATION ¼ DE CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR BUDGET 2016

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé du dossier.

Celui-ci rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui stipule que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Comme il convient de lancer sans attendre les annonces pour la révision du PLU, il apparait nécessaire de mandater les dépenses d’investissement au ¼ du montant du budget de l’année précédente. Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Frais de publication et d’insertion pour appel d’offres de la révision du PLU à hauteur de 1.000 €.

Pour rappel, le montant budgété des dépenses d'investissement en 2015 était de 86.998 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 21.749 € (< 25% x 86 998 €.)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :  AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses d'investissement en 2016 avant le vote du budget unique dans la limite de 1.000 € pour frais de publication et d’insertion pour appel d’offre de la révision du PLU

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

III – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RESTAURATION SCOLAIRE ET FRAIS DE SCOLARITE AVEC THORIGNY SUR MARNE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé du dossier. Celui-ci fait part à l'assemblée d'une proposition de la commune de Thorigny sur Marne pour le renouvellement de la convention restauration scolaire et frais de scolarité pour des enfants fréquentant les écoles de Thorigny. La convention est établie pour un an et sera reconduite 3 fois sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties en tenant compte d'un délai d'un trimestre.

Pour information, la précédente convention avait été signée le 19 décembre 2011.

III.1 - RESTAURATION SCOLAIRE

Le calcul de la participation sera basé sur les frais de personnel, frais de fourniture des repas, charges de fonctionnement et d'entretien des locaux, au prorata du nombre d'élèves domiciliés sur Carnetin. Le coût d'un repas sera révisé par la commune d'accueil tous les premier janvier de chaque année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de renouvèlement de frais de restauration scolaire avec la commune de Thorigny-sur-Marne

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

III.2 - FRAIS DE SCOLARITE

A la rentrée de septembre 2015, 22 enfants sont scolarisés sur les écoles de Thorigny dont principalement au groupe scolaire des Pointes. Le calcul de la participation est basé sur les frais de fonctionnement et d'investissement au prorata du nombre d'élèves domiciliés sur Carnetin. Cette participation sera communiquée à la mairie de Carnetin fin février de chaque année afin de prévoir la dépense au budget primitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de renouvèlement de frais de scolarité avec la commune de Thorigny-sur-Marne

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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IV – CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ POUR LA MAIRIE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé des finances.

Celui-ci fait part à l’assemblée que les tarifs règlementés de gaz disparaissent le 31 décembre 2015, conformément aux dispositions figurant à l’article 25 de la loi relative à la consommation modifiant l’article du – L.445-4 du code de l’énergie.

Après étude et négociation, l’offre la plus avantageuse est GDF SUEZ Energies France en formule prix fixe sur 36 mois. Les tarifs se déclinent de la manière suivante :

o Abonnement Distribution : 11,11 €/mois

o Abonnement Transport : 10,32 €/mois

o TQ1 : 31,10 €/MWh

o TQA : 8,04 €/MWh

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le contrat de GDF SUEZ Energies France.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

 AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat de fourniture de gaz naturel avec GDF SUEZ Energies France en formule prix fixe sur 36 mois au tarif indiqué ci-dessus.

 DIT que la somme sera inscrite au budget unique 2016/2017/2018 article 6061.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

V – CONTRAT ASSURANCE GROUPE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé du dossier.

Celui-ci expose les points suivants :

- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats statutaire garantissant les

frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;

- Le Centre de gestion propose aux communes et établissements qui le souhaitent une prestation

d’accompagnement à l’exécution du marché.

Vu l’expression du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 17 septembre 2015 ayant fait vœux d’une mission facultative consistant à assister les collectivités et établissement souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux collectivités et établissements publics du département,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents decide :

Article 1er : d’autoriser M. le maire à donner mandat au Centre de gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

 Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2017

 Régime du contrat : Capitalisation

 Risques garantis pour la collectivité :

- Employant des agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC : TOUS RISQUES

- Employant jusqu’à 29 agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : TOUS RISQUES~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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Article 2 : de charger le CDG77 de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions résultant du mandat donné.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

VI – PROTOCOLE : PARTICIPATION CITOYENNE

Monsieur le Maire informe à l’assemblée le besoin d’être attentif aux préoccupations des citoyens en matière de sécurité des personnes et des biens et notamment dans le domaine de la lutte contre les cambriolages.

Ces préoccupations furent abordées lors de la récente réunion avec la nouveau commissaire de police de Lagny. Ce dernier a proposé à la commune de mettre en place un dispositif de prévention de la délinquance, structuré autour des habitants de la commune, identifié sous l’appellation : « participation citoyenne » et fondé sur le principe de solidarité et animé par l’esprit civique des habitants de la commune.

Cette « participation citoyenne » est réalisée en étroite collaboration entre le Maire et le représentant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Seine-et-Marne avec la désignation de plusieurs référants dénommés « citoyens vigilants ». Le « citoyen vigilant » bénéficie d’une information assurée par la Police Nationale qui a pour objet de préciser le champ de sa compétence.

Considérant que ce dispositif est complémentaire à la vidéo protection récemment installée dans le village, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de d’engager ce dispositif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

 ADOPTE le protocole « participation citoyenne »

 AUTORISE monsieur le Maire à signer ce protocole pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

VII – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o La Gazette

Monsieur Hervé DENIZO annonce que la Gazette sera imprimée avant Noël et remercie Monsieur Ludwig GOEMINNE pour la réalisation de cette édition.

o DICRIM

Monsieur Hervé DENIZO annonce que le DICRIM, Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs, est réalisé et sera distribué en même temps que la Gazette aux habitants du village.

o Les Amis de CARNETIN

Monsieur le Maire fait part des remerciements de cette association pour la subvention versée par la Commune.

o Nominations

Monsieur le Maire annonce 3 nominations :

1) Monsieur Laurent SIMON (Maire de Chalifert) est élu Président de l’office du tourisme 2) Monsieur Serge MURIEL est nommé vice-Président à l’office du tourisme 3) Monsieur Pascal LEROY est élu vice-Président au Développement Economique.

o Calendrier 2016

Monsieur Jean-Marc DULIN fait part de la satisfaction des enfants pour la sortie cinéma et de celle des anciens qui étaient ravis de la représentation théâtrale.

Monsieur le Maire félicite la Commission des fêtes pour leur dévouement lors des différentes manifestations.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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o Commissions

Monsieur Ludwig GOEMINNE demande pourquoi il n’est pas fait état de la commission des fêtes sur la carte de vœux éditée par la mairie et destinée aux anciens de Carnetin ?

Monsieur la Maire rappelle que la commission des fêtes fait partie de la mairie au même titre que les autres commissions.

D’autre part il est demandé de faire à l’avenir un visuel plus festif et plus gai pour la carte de vœux du village.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00

Emargements

Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO

Gaëlle BARE Roland BIZIEN Michel DANILOFF

Jean-Marc DULIN Ludwig GOEMINNE Serge MURIEL

Jean-François PIFFRET Laure VIEILLEDEN