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Compte-Rendu - compte rendu du 03 avril 2015
Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Carnetin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 03 avril 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
1/3
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE TORCY
CANTON DE THORIGNY SUR MARNE
MAIRIE DE
CARNETIN
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
03 AVRIL 2015
Le trois avril deux mille quinze, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 30 mars 2015
TABLEAU DE PRESENCE
Fonctions Noms Présent Absents excusés Pouvoir à
Conseillers
municipaux
LEROY Pascal x
BARE Gaëlle x
BIZIEN Roland x
DANILOFF Michel x
DENIZO Hervé x
DULIN Jean-Marc x
GOEMINNE Ludwig x
MURIEL Serge x
PIFFRET Jean-François x
TAUPIN-GARDIN Patrick x
VIEILLEDEN Laure x
ORDRE DU JOUR
1) Marché fourniture et installation d’une vidéo-protection sur la commune 2) Demande d’autorisation préfectorale
3) Demande de subvention
4) Informations et questions diverses
OUVERTURE DE SEANCE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 21 heures 00 par Monsieur Pascal LEROY, Maire.
o Election du secrétaire de séance
Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Ludwig GOEMINNE comme secrétaire de séance.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
I – MARCHE DE FOURNITURE ET INSTALLATION D’UNE VIDEO PROTECTION SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, Adjoint chargé du dossier.
Celui-ci fait rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 12 décembre 2014 le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer une étude de faisabilité pour la mise en place d’un système de vidéo protection sur la commune, ainsi qu’à engager les démarches administratives nécessaires à l’opération. ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
2/3
Monsieur Hervé DENIZO aborde les deux faits principaux qui ont conduit à lancer l’opération :
1) La volonté déjà inscrite dans le programme de campagne des élections municipales du mois de mars 2014 avec notamment la proposition de renforcer la sécurité du village : « De l’enquête menée auprès des habitants, il ressort qu’un grand nombre d’entre vous ont été victimes de cambriolages ou de dégradations de leurs biens. En conséquence, il nous parait nécessaire de doter le village d’équipements permettant d‘améliorer la prévention et d’aider à la résolution des enquêtes diligentées par la Police Nationale. Ce dispositif sera mené en concertation avec les services de la préfecture et de la Police Nationale. »
2) La suite de l’enquête auprès des habitants de début 2013 dans laquelle les habitants étaient invités à remplir un questionnaire sur le nombre de cambriolages ou de tentatives dont ils avaient été victimes. Il était également demandé de préciser le nombre de dégradations sur leur propriété et/ou sur leur véhicule. Les résultats étaient éloquents : 130 événements tout confondu en l’espace de quelques années, principalement dans les secteurs rue des Gloriettes, rue de la Croix et rue Albert Mattar.
Monsieur Hervé DENIZO justifie ensuite le choix de la commune de s’orienter sur un système de vidéo protection (enregistrement par caméras fixes et lecture à postériori si besoin) plutôt qu’une vidéo surveillance qui nécessite du personnel en permanence devant les écrans.
La commission d’appel d’offre (CAO) dans son rapport de présention du 24 mars 2015 a retenu l’entreprise CAP FORCE SECURITE parmi les 6 candidats ayant présenté une offre pour un de 46.389,60 € TTC, auquel il faut ajouter un contrat de maintenance annuel de 1.800 € TTC.
Ce marché porte sur la mise en place de 5 caméras (3 aux entrées de ville, 1 à l’entrée des 2 cours et 1 devant la mairie) avec une durée de stockage des images de 1 mois maximum.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver :
le choix de l’entreprise Cap Force Sécurité retenue par la commission d’appel d’offre le montant du marché pour la somme de 46.389,60 € TTC
le montant du contrat de maintenance de 1.800 € TTC annuel
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal
II – DEMANDE D’AUTORISATION PREFECTORALE
Monsieur Hervé DENIZO fait part à l’assemblée de la procédure pour obtenir un arrêté d’autorisation signé par le préfet.
Le dossier déposé devra expliquer la finalité du projet au regard des objectifs définis par la loi, les techniques mises en
œuvre en regard des risques d’agression ou de vols potentiels sur la commune.
Toute la partie technique (matériels, cone de vue des caméras…) sera apportée par l’entreprise comme le prévoit la
tranche ferme du marché.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à demander l’autorisation auprès du préfet d’installer la vidéo protection dans la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :
o Autorise Monsieur le Maire à demander une autorisation préfectorale pour la mise en place d’un système de vidéo protection sur la commune.
- APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
3/3
II – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Hervé DENIZO explique à l’assemblée qu’il est préférable de déposer une demande de subvention en même temps que la dépose du dossier d’autorisation.
Ce dossier sera monté conjointement l’aide de l’entreprise CAP FORCE SECURITE pour toute la partie technique comme la prévoit le marché.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à demander la subvention relative à cette
opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :
o Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention pour la mise en place d’un système de vidéo protection sur la commune.
- APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal
II – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Sans objet
L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50