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Compte-Rendu - compte rendu du 27 mars 2015 Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 mars 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE THORIGNY SUR MARNE

MAIRIE DE

CARNETIN

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

27 MARS 2015

Le vingt-sept mars deux mille quinze, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 23 mars 2015

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absents excusés Pouvoir à

Conseillers

municipaux

LEROY Pascal x

BARE Gaëlle x

BIZIEN Roland x

DANILOFF Michel x

DENIZO Hervé x

DULIN Jean-Marc x

GOEMINNE Ludwig x

MURIEL Serge x Pascal LEROY PIFFRET Jean-François x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

VIEILLEDEN Laure x

 ORDRE DU JOUR 

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 06 février 2015 2) Compte de gestion 2014 – Compte administratif 2014

3) Budget unique 2015

4) Renouvellement du contrat des espaces verts

5) Renouvellement du contrat des cartes Imagine R

6) Régularisation de la procédure d’adhésion de la commune de Jablines 7) Modification des statuts de la C.A.M.G. suite à la création du service commun pour assurer par conventionnement les missions d’urbanisme

8) Convention pour autorisation d’instruction d’urbanisme par la C.A.M.G. dû au transfert de la Direction Départementale des Territoire vers la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire 9) Convention avec la C.A.M.G. pour mutualisation du système d’information géographique intercommunal (S.I.G.) 10) Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 55 par Monsieur Pascal LEROY, Maire. o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Jean-François PIFFRET comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 février 2015.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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II – COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés déclare que le Compte de Gestion pour l'exercice 2014 du budget de la commune dressé par Madame le Comptable public, visé et certifié par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

II – COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ET AFFECTATION DU RESULTAT

L’Adjoint chargé des finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN présente le compte administratif 2014. Monsieur le Maire quitte la salle et la présidence de la séance est confiée au Doyen de conseil municipal, Monsieur Michel DANILOFF, qui propose de voter le compte administratif 2014 comme suit :

FONCTIONNEMENT

Report 2013 172.490,28 € Excédent 2014 39.147,08 € Part affectée à l’investissement 2014 - 23.711,79 € Soit excédent de Fonctionnement 187.925,57 € INVESTISSEMENT

Report 2013 - 25.181,72 € Résultat d’exercice 2014 24.286,76 € Soit déficit d’investissement - 894.96 €

Opération non budgétaire – fonctionnement (a) 136,74 €

Résultat de clôture 2014 187.167,35 €

Les restes à réaliser à reporter en dépense de la section d'investissement correspondent à la somme de 18.639,75 € pour le budget 2014.

Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN propose de réaffecter le résultat de l’exercice comme suit :

- Compte 1068 : 19.534,71 €

- Compte 002 : 168.527,60 €

(a) 136,74 € dû à la dissolution du Syndicat intercommunal de transport des élèves de le région de Lagny fréquentant le lycée de Chelles (délibération du 22/03/2013).

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

Monsieur le Maire regagne la salle et reprend la présidence de la séance.

III – BUDGET UNIQUE 2015

Monsieur le Maire donne la parole à l’Adjoint chargé des finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN qui présente les deux principales orientations budgétaires pour l’année 2015 : - Budget construit sur la base d’un taux constant des taxes,

- Fonctionnement en autofinancement sans recours à l’emprunt.

Il rappelle aux membres du Conseil que le budget doit être voté chapitre par chapitre.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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I. TAUX DES TAXES D’IMPOSITION

Monsieur le Maire rappelle la position du conseil municipal lors du vote des budgets 2013 et 2014 : ne pas augmenter les taux des taxes communales compte tenu de la période financière difficile dans laquelle se trouvait la France. La situation ne s’améliorant pas, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de reconduire cet principe en maintenant les taux des trois taxes au même niveau que 2013.

L’assemblée à l'unanimité des membres présents et représentés décide de maintenir les taxes d'imposition aux taux actuels soit :

Taxe d’habitation 11,41 % APPROUVE A L’UNANIMITE Taxe Foncier Bâti 17,63 % Taxe Foncier Non Bâti 51,69 %

Le produit fiscal attendu pour l’année 2015 sera 156.185 €.

II. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, comme chaque année, de verser une subvention 2015 aux associations selon les montants inscrits dans le tableau ci-après.

Entente Cycliste des Boucles de la Marne (E.C.B.M.)* 1.700,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Association Les Amis de Carnetin 750,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Association Les Restos du cœur 1.000,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Association Courir Avec Pomponne 500,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE

* (1.000 € pour le cyclocross +700 € pour l’école)

III. SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 / Charges à caractère général 102.500,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 012 / Charges de personnel 125.000,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 014 / Atténuation de produit 3.000,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 65 / Autres charges de gestion courante 73.801,18 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 67 / Charges exceptionnelles 2.000,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 022 / Dépenses imprévues 17.748.98 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 023 / Virement à la section d’investissement 79 541.44 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 042 / Opérations d’ordre entre section 4.382,56 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Total des dépenses de fonctionnement : 407.974,16 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 13 / Atténuations des charges 6.400,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 70 / Produits des services 12.750,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 73 / Impôts et taxes 169 583.72 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 74 / Dotations et participations 50 712.84 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Recettes de fonctionnement de l’exercice : 239.446,56 €

Excédent antérieur reporté (R 002) : 168.527,60 €

Total recettes de fonctionnement cumulées : 407.974,16 €

IV. SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 20 / Immobilisations incorporelles 500,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 21 / Immobilisations corporelles 120.000,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Solde d’exécution négatif reporté : 894,96 €

Total des dépenses d’investissement : 121.394,96 €~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 13 / Subventions d’investissement 11.571,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 10 / Dotations, fonds divers et réserve 6.365,25 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 1068 / Excédents de fonctionnement 19.534,71 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 021 / Virement de la section de fonctionnement 79.541,44 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 040 / Opérations d’ordre entre sections 4.382,56 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Total recettes d’investissement : 121.394,96 €

L’assemblée arrête le budget unique 2014 comme suit :

Section de FONCTIONNEMENT : 407.974,16 €

Section d'INVESTISSEMENT : 121.394,96 €

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

IV – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO Adjoint chargé des espaces verts.

Celui-ci rappelle à l’assemblée que le contrat pris pour l’entretien des espaces verts avec la micro entreprise Patrice THEVENARD est à renouveler pour l’année 2015. Ce contrat comprend les tontes des différents terrains communaux, le désherbage de la place de l’église et des trottoirs, le broyage du terrain en contre bas du point de vue de la Croix. S’ajoute l’élagage des tilleuls de la commune (mairie, cimetière, point de vue) avec une rotation de 3 ans. Les allées du cimetière sont désherbées 3 fois par an.

Le coût annuel pour la totalité des propositions est de 7.390,00 € net soit 2 % d’augmentation par rapport à 2014.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le renouvellement de ce contrat.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

V – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CARTES IMAGINE’R

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé des finances. Ce dernier rappelle à l’assemblée la délibération prise le 19 novembre 2004 par laquelle celui-ci décidait de financer à 50 % d’une base tarifaire de 2 zones la carte Imagine R pour les collégiens ou lycéens domiciliés sur notre commune et informe qu’en 2014/2015, 18 jeunes ont bénéficié de cette subvention.

Cette subvention, après financement par le Conseil Général de Seine et Marne, serait, pour l’année 2015/2016 de 83,50 € par jeune demandeur.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le renouvellement de cette subvention.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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VI – REGULARISATION DE LA PROCEDURE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE JABLINES

Monsieur le Maire rappelle le contexte :

Le 15 avril 2011, le conseil municipal de la commune de Jablines a fait une demande d’adhésion à la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire. Suite à cette demande, la communauté d’agglomération a accepté cette intégration par la délibération n° 2011/024 adoptée à une très grande majorité (41 voix pour et 3 voix contre) lors du conseil communautaire du 26 avril 2011.

Au terme des trois mois qui suivirent la notification de cette délibération, sur les quinze communes qui composaient alors la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire, quatorze ont approuvé la demande d’adhésion de la commune de Jablines, tandis qu’une commune a voté contre ladite adhésion.

Par arrêté DRCL-BCCCL-2011 N°97 du 5 décembre 2011, le Préfet de Seine et Marne autorisait l’adhésion de la commune de Jablines à la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.

Suite à un recours de la commune de Saint Thibault des Vignes contre l’arrêté préfectoral, le tribunal administratif de Melun a, le 7 novembre 2014, annulé ledit arrêté au motif que le Tribunal a retenu le moyen tiré de la violation des dispositions de l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, aux motifs que l’envoi d’une note explicative de synthèse avec la convocation à la séance du 26 avril 2011 n’était pas établi.

Toutefois, le jugement a décidé que l’annulation ne prendrait pas effet avant le 7 juillet 2015, ouvrant ainsi une possibilité de reprise, valant régularisation, de la procédure au stade de la délibération du Conseil communautaire.

Considérant ainsi que jusqu’au 6 juillet 2015, la commune de Jablines demeure un membre de la communauté, il convient de délibérer afin de régulariser son adhésion au-delà de cette date.

La commune de Jablines a renouvelé sa demande et confirmé sa volonté de rejoindre la communauté d’agglomération lors de son conseil municipal du 27 janvier 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Donne un avis favorable à l’adhésion de la commune de Jablines à la Communauté d'Agglomération

Marne-et-Gondoire.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VII– MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.A.M.G. SUITE A CREATION DU SERVICE COMMUN POUR ASSURER PAR CONVENTIONNEMENT LES MISSIONS D’URBANISME

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, Adjoint chargé du dossier.

Celui-ci rappelle à l’assemblée que la loi ALUR du 24 mars 2014 modifie les conditions de mises à disposition des services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ainsi, à partir du 1er juillet 2015, les communes appartenant à un EPCI de plus de 10.000 habitants devront reprendre leur instruction.

En application des dispositions de l’article R 423-15 du code de l’urbanisme et L 5211- 4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commune peut confier l’instruction de ses autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à un établissement public de coopération intercommunale.

Dans ce contexte, Marne et Gondoire propose la création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme, ouvert à l’ensemble des communes concernées, y compris celles déjà autonomes.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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Pour pouvoir que soit confié une telle instruction à la communauté, l’établissement public de coopération intercommunale doit être habilité par ses statuts à procéder à de telles instructions. Il convient donc de modifier les statuts de la CAMG conformément à l’article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter la modification des statuts de la communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire en ajouter dans les compétences facultatives le point suivant :

 Assurer par conventionnement les missions d’urbanisme avec les communes.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VII – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR DE LA C.A.M.G. AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CARNETIN

Monsieur Hervé DENIZO, Adjoint chargé du dossier, fait part à l’assemblée des différentes dispositions de la Loi ALUR ne permettant plus de bénéficier des services de l’Etat pour les instructions d’urbanisme à partir du 1er juillet 2015.

Ces prestations sont donc reprises par la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire suite aux modifications des statuts après création du service commun pour assurer en conventionnement les missions d’urbanisme.

Monsieur Hervé DENIZO précise que les prestations transférées à la CAMG sont identiques à celles qui étaient jusque-là assurée par la DDT. En outre, il est bien convenu que le droit du sol reste à la charge de la commune.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service instructeur de la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire au profit de la commune de Carnetin.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VII – CONVENTION DE MUTUALISATION DU SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE INTERCOMMUNAL (S.I.G.) ENTRE LA CAMG ET LA COMMUNE DE CARNETIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, Adjoint chargé du dossier.

Ce dernier fait part à l’assemblée de la mise à disposition du système d’information géographique intercommunal (SIG) de Marne et Gondoire auprès de la commune de Carnetin.

Ce SIG étant déjà en service, il convient d’en régulariser sa situation par une convention.

Il est donc proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du système d’information géographique intercommunal (SIG) de Marne et Gondoire auprès de la commune de Carnetin et toutes pièces s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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VIII – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Félicitations

Monsieur le Maire fait part d’une communication du Trésor Public actant que les comptes de la commune de Carnetin ont 0,00 % d’erreur.

Monsieur le Maire adresse en conséquence ses félicitations à Madame Françoise PINCEMAILLE pour la qualité du travail accompli.

o Base de loisirs de Jablines

Monsieur Jean-Marc DULIN rappelle que l’entrée de la base sera payante :  les week-ends et jours fériés de mai à compter du 14 mai 2015

 tous les jours du 1er juin au 30 août 2015

 les week-ends de septembre jusqu'au 20 septembre 2015.

o Marathon de la CAMG

Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN fait part à l’assemblée du prochain marathon qui aura lieu le 7 juin. Il fait un appel à volontaire pour participer à la course des élus.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50