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Déliberation - De 2026 046 remboursement des factures telephoniques du budget micro creche au budget commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - De 2026 046 remboursement des factures telephoniques du budget micro creche au budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Forcalquier
VENTEROL
-
COMMUNE
Séance du jeudi 27 août 2026
Délibération
N°
DE_2026
046
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vngt-sept
août
deux
mille
ngt-six,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(à
la
mairie),
sous
la
présidence
de
Michel
10
9
10
PHILIP.
Date de la convocation :
,
,
18/08/2026
Présents
:
Guy
AEBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Emmanuel
GHIOTTI
Régine
DE
LUCA,
Pour
Contre
|
Abstention
Nathalie
UBAUD,
Martine
DA
SILVA,
Yannick
TAIX
40
0
0
Elodie
FIORELLA
Représentés
:
Simone
AUDOLI-TISON
représentée
par
Résultat
du
vote
:adoptée
Régine
DE
LUCA
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Nathalie
UBAUD
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Remboursement
des
factures
téléphoniques
du
budget
micro-crèche au
budget
commune.
Le
Maire
rappelle au
conseil
municipal
que
depuis
début
2026,
les
factures
des
téléphones
fixes
et
mobiles
arrivent
groupées
en
une
seule
et
sont
réglées
par
le
budget
commune,
il
propose
donc
que
pour
la
période
du
01/01/2026
au
31/08/2026, le budget micro-crèche rembourse sa part d'abonnements. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+
DECIDE
que
le
budget
micro-crèche
doit
rembourser
sa
part
d'abonnements
téléphoniques au
budget commune,
soit
la
somme
de
600
€
(123,60
/ 2
x
8
+
26,40 / 2 x 8 = 75 x 8 = 600 €), la somme sera imputée à l'article 626 du budget de la mic
6
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Michel
PHILIP
Nathalie
UBAUD
Secrétaire
de séance
Date de
transmission
de
l'acte:
28/08/20
Date
de
reception
de
l'AR:
28/08/2026
004-210402343-DE
2026
046-DE
AGEDI
DE_2026
046