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Procès Verbal - PV05062026 1
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV05062026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
51
Commune LE BERNARD (Vendée)
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal
de la Commune du Bernard dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Loïc CHUSSEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents :11
Nombre de votants :13
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/05/2026
PRESENTS - Loïc CHUSSEAU, Audrey CHABOT, Eric PHELPIN-RUFFIE, Dominique POTIER, Magali GODET,
Philippe PINEAU, Katell RIBEYRON, Amandine PICHAUD, Peggy LACHAUD, Antoine COUTANSAIS,
Johnny CHABOT.
EXCUSES - Maxime BARBARIT (pouvoir donné à Audrey CHABOT), Corinne CHARTIER (pouvoir donné
à Magali GODET), Bastien ROY, Amandine SUAUD.
Mme Peggy LACHAUD est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 30 avril 2026 est approuvé.
Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal
en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Renonciation du droit de préemption urbain (15°)
DIA RUET | 1, Impasse des Peupliers | 325 000,00 €
26-06-040 — Développement économique : Lotissement Parc de la Mairie : Modification de tarifs des lots
40 et 41
Un permis d'aménager modificatif concernant le nord du lotissement a été déposé courant mai.
Celui-ci intègre la suppression d’un transformateur électrique sur la parcelle 41 ainsi que la réduction
du cheminement piétonnier entre les parcelles 40 et 41.
Ces modifications entraînent une évolution des surfaces de ces deux parcelles ; il convient donc de
modifier leur prix de vente. Ces deux lots ne sont pas concernés par le régime de primo-accession.
M. le Maire propose la modification suivante :
Avant modification Nouvelle proposition
Lot
Surface HT TIC Surface HT TIC
40 426m°? |52833,33€ |63400,00€ 497 m? 60 833,33 € 73 000,00 €
41 425m? | 52750,00 € 63 300,00 € 450 m? 54 166,66 € 65 000,00 €
Cette modification tarifaire ajoute donc 9 600€ TTC au lot 40 pour 71m? supplémentaires et 1 700€ TTC
pour le lot 41 pour 25 m? supplémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Le Bernard- Conseil Municipal du 5 juin 2026
ae 52
Ÿ_ Approuve cette modification de tarifs des lots 40 et 41
Y_ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
13
26-06-041 Election des délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs
1. Mise en place du bureau électoral
M. le Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Il rappelle ensuite qu’en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé
par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux
les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Dominique POTIER, Antoine COUTANSAIS,
Amandine PICHAUD et Audrey CHABOT.
2. Mode de scrutin
M. le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants
en vue de l'élection des sénateurs.
Il rappelle que les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, sans panachage ni
vote préférentiel. Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
M. le Maire rappelle que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil Municipal et que les
suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit parmi les électeurs de la
Commune. Il indique que 3 délégués et 3 suppléants doivent être élus.
Avant l'ouverture du scrutin, M. le Maire constate qu’une seule liste de candidats a été déposée. Elle est
composée de : Loïc CHUSSEAU, Audrey CHABOT, Maxime BARBARIT, Corinne CHARTIER, Eric PHELPIN-
RUFFIE, Magali GODET.
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président qu'il n’est porteur que d’une
seule enveloppe.
VOTE
Le président constate, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même. Le
nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.
Le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement au
dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls ou blancs, sont sans exception signés par les membres du
bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
4. Élection des délégués et des suppléants
4.1. Résultats de l'élection
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : ....
Nombre de votants (bulletins déposés) :
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :
Nombre de suffrages exprimés :.
4.2. Proclamation des élus
M. le Maire proclame élus délégués les candidats des listes ayant obtenu le plus de voix.
5. Clôture du procès-verbal
Le procès-verbal dressé est signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
13
VOTE
Le Bernard- Conseil Municipal du 5 juin 2026
ae 53
26-06-042 — Ressources Humaines — Convention de mise à disposition d’un agent technique avec la
commune de Saint-Benoist-sur-Mer et Saint-Cyr-en-Talmondais
Depuis 2 ans, les communes de Saint-Benoist-sur-Mer et Saint-Cyr-en-Talmondais, ne disposant pas
du matériel nécessaire pour effectuer certains travaux d'entretien technique tel que le broyage des
accotements, ont sollicités les services de la commune.
Loïc PAPIN, adjoint technique principal de 2° classe, est intervenu du 18 au 22 mai à Saint-Benoist-
sur-Mer et il ira également à Saint-Cyr-en-Talmondais courant juin.
Afin de régulariser ces interventions et de permettre la facturation des prestations réalisées (mise à
disposition du matériel et de l'agent conducteur), il convient de conclure une convention de
prestations de services.
Les modalités proposées sont les suivantes :
- Coût horaire forfaitaire : 70 € ;
-__ Durée de la convention : 3 ans, renouvelable tacitement par période d’un an, dans la limite
d’une durée totale de 6 ans, afin de permettre une mise à disposition facilitée lors de
nouveaux besoins des communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Y_ Approuve la convention de mise à disposition d’un agent technique avec les Communes de
Saint-Benoist-sur-Mer et Saint-Cyr-en-Talmondais, selon les modalités citées
précédemment.
Y_ Autorise M. Le Maire à signer la convention pour le compte de la Commune du Bernard.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
13
26-06-043 — Commande publique : Lotissement Parc de la Mairie : attribution du marché pour la
réalisation de fouilles archéologiques
VOTE
La réservation puis la vente de plus de la moitié des lots du lotissement ont permis de lancer, du 11
mars au 8 avril, l'appel d'offres pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives.
La consultation a été engagée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, le montant estimé du
marché étant supérieur au seuil européen de 216 000 € HT.
Le marché comprend une tranche ferme, composée d’une phase de terrain puis d’une phase
d’études. Il comporte également cinq tranches optionnelles, qui seront affermies en fonction des
découvertes réalisées lors des fouilles :
- Tranche optionnelle n° 1 : Fouille des puits
- Tranche optionnelle n° 2 : Étude du mobilier organique
- Tranche optionnelle n° 3 : Fouille et étude des vestiges funéraires au-delà de 10 structures
- Tranche optionnelle n° 4 : étude archéobotanique
-__ Tranche optionnelle n° 5 : étude du mobilier métallique dont les monnaies.
Deux entreprises ont déposé une offre. Leurs candidatures ont été examinées et validées au
préalable par la DRAC, afin de confirmer qu’elles répondaient au cahier des charges.
L'analyse des offres a été effectuée selon les critères suivants :
- Prix: 50%
- Valeur technique (qualité, moyens humaines et techniques) : 40%
- Performance en matière d'environnement : 10%
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 2 juin 2026 afin d'examiner le rapport d'analyse des
offres.
Le Bernard- Conseil Municipal du 5 juin 2026
ae 54
M. le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise ARCHEODUNUM SAS pour un
montant total de 250 753,48 € HT. °
Les fouilles débuteront en août 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Y_ Approuve l'attribution du marché à l’entreprise ARCHEODUNUM SAS pour la réalisation de fouilles
archéologiques au Lotissement Parc de la Mairie.
Y_ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE 13
Questions diverses
> Compte-rendu des commissions
- Développement économique (06/05) : échange d'idées à travailler sur le mandat (futurs
halles, producteurs locaux...)
- Finances (06/05) : présentation du budget 2026 et point sur le Lotissement Parc de la Mairie
{1è tranche)
- Animations (20/05) : Préparation de la soirée bernardaise avec les associations
- Affaires scolaires (27/05) : étude des demandes d'investissement de l’école pour la rentrée
2026
> Conseil communautaire du 20/05 : Création et composition des commissions thématiques (dont
CLECT et CID) ; Subvention à la SPL Destination Vendée Grand Littoral ; Mise en place du Comité
social territorial; Adoption du règlement de l'animation estival chasse aux trésors sur les
médiathèques ; Convention avec la commune de Talmont-Saint-Hilaire et EOLE RACING
Performance (Benjamin DUTREUX) ; ...
> Dates des prochains évènements :
- Ce vendredi 5 Juin : Concert à l’église organisé par Arts Spéciaux des Olonnes,
- Dimanche 15 Juin : Marché des créateurs organisé par la commission communale Animations,
- Jeudi 25 Juin : Quizz du cercle de l'amitié,
- Samedi 27 Juin : Kermesse de l’école.
La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au jeudi 2 juillet à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n’étant posée, M. le Maire lève la séance.
Développement économique : Lotissement Parc de la Mairie : Modification de
DEL-26-06-040 tarifs des lots 40 et 41
DEL-26-06-041 | Election des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Ressources Humaines — Convention de mise à disposition d’un agent technique
avec la commune de Saint-Benoist-sur-Mer et Saint-Cyr-en-Talmondais
Commande publique : Lotissement Parc de la Mairie : attribution du marché
pour la réalisation de fouilles archéologiques
DEL-26-06-042
DEL-26-06-043
La secrétaire,
Peggy LD
Le Maire,
Loïc CHUSSEAU
Le Bernard- Conseil Municipal du Aÿl