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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv181223 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
94
Commune LE BERNARD (Vendée)
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL °
Séance du 18 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
de la Commune du Bernard dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Loïc CHUSSEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/12/2023
PRESENTS - Loïc CHUSSEAU, Jean-Claude BULOT, Agnès LANSMANT-LOUSSERT, Frédéric PAPIN,
Antoine COUTANSAIS, Bertrand DOUIN, Magali GODET, Marion USUREAU, Johnny CHABOT, Nadège
THUBIN, Maxime BARBARIT, Audrey CHABOT.
EXCUSES - Corinne CHARTIER donne pouvoir à Magali GODET, Brice PIVETEAU, Priscillia MARTINEAU.
M. Maxime BARBARIT est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023 a été approuvé.
Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal
en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
—
Marché inférieur à 100 000 € HT dont les crédits sont inscrits au budget (4°)
Coussins berlinois et panneaux de LACROIX 2027,16€
signalisation
Tronçonneuse HYDRO AGRI 499,00 €
Bar-restaurant LE DOLMEN
Lot 8 - Cloisons sèches et isolation * | SARL TRIQUE | 35 235,72 €
Création, modification ou suppression des régies comptables (7°)
Suppression de la régie de recettes pour l'entretien des tombes du cimetière
Renonciation du droit de préemption urbain (15°)
DIA VATEL 1, rue Auguste Goichon 449 m?
DIA LE DU 8, rue de la vallée 813 m?
DIA MARTINEAU — DESAMY 12, rue des Goëlands 738 m°?
DIA SCI THE MANOWAR 7, rue du lavoir 205 m°?
23-12-063 — Finances — Participation aux travaux de rénovation des logements du SIVOS Gendarmerie
M. Bulot rappelle que la commune du Bernard fait partie du Syndicat Intercommunal pour la
rénovation des bâtiments de la brigade de gendarmerie de Moutiers-les-Mauxfaits.
Lors de la réunion du 16 octobre dernier, le conseil syndical à acté la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur les logements de fonction des gendarmes, s'élevant à un 42 500€.
Le Bernard- Conseil Municipal du 18 décembre 2023 95
Ces travaux permettront la pose de panneaux d'isolation au plafond des garages pour éviter la
déperdition de chaleur dans les pièces de vie se trouvant à l'étage, ainsi que le remplacement des
volets cassés par des volets roulants.
Le syndicat propose que ces travaux soient financés par une participation unique et exceptionnelle
des neuf communes membres. Ce mode de financement évitera-des frais financiers générés par un emprunt bancaire.
La répartition du coût a été calculée au prorata de la population de chaque commune comme suit :
Communes membres du SIVOS Population 2023 en ParGpaton nombre d’habitants financière
AVRILLE 1 424 5 138,39 €
LE BERNARD 1 266 4 568,26 €
CHAMP SAINT PÈRE 1 852 6 682,80 €
LA BOISSIÈRE DES LANDES 1 432 5 167,26 €
LE GIVRE 487 1757,30€
MOUTIERS LES MAUXFAITS 2255 8 136,99 €
ST AVAUGOURD DES LANDES 1 106 3 990,92 €
SAINT CYR EN TALMONDAIS 402 1 450,59 €
SAINT VINCENT SUR GRAON 1 554 5 607,49 €
11 778 42 500,00 €
Cette clé de répartition est différente de celle prévue dans les statuts qui seront donc modifiés en
2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Ÿ”_ Approuve la participation financière de la commune aux travaux de rénovation, selon le tableau de répartition présenté par le SIVOS Gendarmerie
Ÿ_ Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
13
VOTE
23-12-064 — Finances -— Subvention complémentaire au Comité des Fêtes
Une subvention de 1 500 £ avait été votée en avril 2022 pour le Comité des Fêtes. Celle-ci n’ayant pas
fourni ses comptes à temps, la subvention n'avait pu être versée.
Le budget ayant un caractère annuel, l'autorisation donnée par l'assemblée est donc limitée dans le
temps. Par conséquent, il n’est pas possible de verser la subvention accordée en 2022 sur l'exercice
2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ”_ Décide d'attribuer une subvention complémentaire de 1 500€ à l'association du Comité des Fêtes
Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. | NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE 13 |
23-12-065 — Finances — Budget Principal : Décision modificative n°3
Il'est proposé au Conseil d'ajuster les crédits inscrits au Budget Principal.
Le Bernard- Conseil Municipal du 18 décembre 2023 96
En fonctionnement, il convient d'augmenter les crédits au chapitre 012-Charges de personnel à
hauteur de 20 000 € pour prendre en charge les dernières dépenses de l’année. De plus, les crédits
au chapitre 011-Charges à caractère général peuvent être diminués de 10 000€, les travaux de peinture prévus initialement sur la mairie n’auront finalement pas lieu.
En compensation, on enregistre une augmentation des recettes non prévues au budget primitif à
hauteur de 27 780,01€ comprenant :
o 1 000 € pour le remboursement sur rémunérations du personnel (indemnités journalières), © 3 000 € pour le remboursement des frais du programme Parcours Sport mis en place par la Communauté de Communes,
o 80000 € pour la taxe additionnelle aux droits de mutation à l’article 73223 — Fonds départemental des DMTO, 50 000€ étaient déjà prévus lors de l’élaboration du budget mais à l’article 73123 — Taxe additionnelle droit de mutation,
o 3 000 € pour une subvention départementale supplémentaire,
© 780,01 € d'excédent reporté suite à la dissolution du SIVU Trésorerie.
Pour équilibrer la section, un virement de 17 780,01 € sera effectué en section d'investissement.
De plus, il convient d’ajouter 3 000€ aux articles 681 (fonctionnement) et 20841511 (investissement)
pour l'amortissement du fonds de concours de la médiathèque.
En investissement, l'attribution d’une subvention départementale pour la réhabilitation du
bar/restaurant s'avère être plus élevée que ce qui avait été prévu lors de l'établissement du budget,
il convient d'augmenter l’article 11323 — Département de 143 000 €. Au contraire, les 50 000€ demandés à l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) ne seront pas attribués (article 1321- Etat et établissements nationaux).
Le solde d'exécution de la section d'investissement augmente de 329,53 € suite à la dissolution du
SIVU Trésorerie.
Enfin, les 15 000€ prévus au titre du FCTVA ne seront finalement pas perçus.
La commune souhaite faire l'acquisition d’un piano de cuisson pour la salle Bois Plaisant, ce qui
nécessite une ouverture de crédits de 3 000€.
La décision modificative suivante est proposée :
Section de fonctionnement
Dépenses . | Recettes
60612 — Energie | - 3 000,00 € 6415 — Remboursement sur 1 000,00 €
| rémunérations du personnel
615221 -— Entretien et réparation 70876 — Remboursement des
a . -10 000,00 £/frais par le GFP de 3 000,00 € sur bâtiments publics
D” E rattachement
6411 - Personnel titulaire 15 000,00 €|/°123 - Taxe additionnelle - 50 000,00 € droits de mutation
6218 - Autre personnel extérieur! 5 000,00 €/2225 - Fonds départemental 80 000,00 € des DMTO
. D Lu + 681 — Dotations aux 3 000,00 € 7473 — Participations 3 000,00 €
amortissements départements
p25 — Virement à la section 17 780,01 € 7588 — Autres produits divers | 10 000,00 € d'investissement | de gestion courante |
1002 — Excédent reporté | 780,01 €
TOTAL | _ 27 780,01 €/TOTAL | 27 780,01 €
Le Bernard- Conseil Municipal du 18 décembre 2023
1.3 97
Section d'investissement
Dépenses Recettes
2151 — 112 — Réseaux de voirie 96 109,54 € 001 -— Solde d'exécution de la 22953€
section d'investissement ‘
2184 —131- Mobilier 3 000,00 € 10222 —FCTVA - 15 000,00 €
021 - Virement de la section de 17 780,01 €
fonctionnement |
[sa 197 Hat et - 50 000,00 € létablissements nationaux
1323 — 137 — Département 143 000,00 €
28041511 — Amortissement 3 000,00 €
fonds de concours è
TOTAL 99 109,54 € TOTAL __ 99109,54€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la décision modificative n°3 du
Budget principal présentée ci-dessus.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
13
VOTE 23-12-066 — Finances — Admission en non-valeur
À la demande du Service de Gestion Comptable des Sables d'Olonne, le Conseil Municipal est sollicité pour émettre son avis sur l'admission en non-valeur concernant le budget principal pour un montant de 275,00 €.
Cette demande concerne cinq titres pour occupation du domaine public émis en 2020 et 2021 et
restent à ce jour impayés. Les poursuites sont restées infructueuses.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur l’admission en
non-valeur pour un montant de 275,00 €. Cette dépense sera imputée à l’article 6541 du budget
principal.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
13
VOTE
23-12-067 — Ressources Humaines — Renouvellement de la convention « prestation paie »
La prestation de confection de la paie des agents et des indemnités des élus a été confiée au Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale depuis le 1°" juillet 2011. La dernière convention arrive
à échéance le 30 juin 2023. Lors du Conseil Municipal du 27 juin dernier, l'assemblée a délibéré pour
que cette convention soit reconduite à compter du 1°" juillet 2024 et pour une durée maximum de 4
ans.
Dans le cadre des évolutions législatives et réglementaires liées à la Déclaration Sociale Nominative
(DSN) et de la sécurisation des procédures, la convention relative à la « prestation paie » a été mise à
jour par les services du Centre de Gestion. En conséquence, et bien que la convention ne soit pas
arrivée à son terme, celle-ci sera résiliée au 31 mars 2024.
La nouvelle convention proposée prendra donc effet à partir du 1° avril 2024.
Le coût actuel est de 6,70 € par bulletin contre 5,10 € il y a 4 ans. Les tarifs sont adoptés chaque année
par le Conseil d'Administration. Ce service donnant entière satisfaction, il est proposé de renouveler
la convention. Cette dernière est conclue pour une durée de 1 an et est renouvelable par tacite
reconduction, dans la limite d'une durée maximum de 4 années.
Le Bernard- Conseil Municipal du 18 décembre 2023 98
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
“” Décide de renouveler la convention « prestation paie » à compter du 1*%’avril 2024 pour une durée
maximum de 4 ans.
*” Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE |
13 | |
23-12-068 — Réseaux — Convention de servitudes avec Enedis pour le raccordement de la parcelle ZL 38
VOTE
Dans le cadre de la création d’un bâtiment agricole accueillant une toiture photovoltaïque par l’EARL
Le Fief, Enedis envisage de passer les câbles sur la parcelle ZL 38 appartenant à la Commune du
Bernard.
Ce projet a fait l’objet d’un permis de construire n° PC 085 022 22 S0023 qui a été accordé par décision
du 13 avril 2023.
Il convient donc de signer une convention ayant pour objet de conférer des droits de passage à
Enedis pour la création d’une canalisation souterraine, sur une bande de 3 mètres de large sur une
longueur totale d’environ 9 mètres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ”_ Approuve la convention de servitudes avec Enedis pour le raccordement de la parcelle ZL 38
Ÿ”_ Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. | NE PREND PAS PART AU VOTE
13 |
23-12-069 — Funéraire —- Demande de subvention pour la restauration de la tombe de l'Abbé Baudry
VOTE
La tombe de l'Abbé Baudry, curé du Bernard de 1858 à son décès en 1880, archéologue et historien est fortement dégradée. Le massif en calcaire comportant une inscription doit vraisemblablement être changé, et la croix surplombant la tombe est fendue.
La commission départementale chargée de dresser l'inventaire des sépultures dont la conservation
présente un intérêt d’art ou d'histoire locale, a décidé d'inscrire, lors de sa séance du 9 mai 1978, la tombe
de l’Abbé Baudry comme monument à conserver dans la commune.
Deux devis ont été demandés à des conservateurs-restaurateurs de biens culturels :
- _ Roumégoux Pascale et Bertrand Pierre pour 9 636,87€ TTC:
- Gadet Florian et Lanois Clément pour 12 451,13€ TTC
Après étude, il est proposé de retenir la proposition de Roumégoux Pascale et Bertrand Pierre. Les crédits
sont prévus au budget 2023.
Une demande de subvention de 35% peut être sollicitée dans le cadre du programme « Restauration et
mise en valeur du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire » mis en place par le Département de la
Vendée. Cela représenterait une aide de 2 918,87€ HT soit un reste à charge de 5 420,72€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ”_ Approuve la proposition de Roumégoux Pascale et Bertrand Pierre
Ÿ”_ Sollicite la subvention auprès du département
Ÿ” Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
POUR CONTRE ABST. | NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE 13 |
23-12-070 — Intercommunalité — Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Le Bernard- Conseil Municipal du 18 décembre 2023 99
(PADD)
M. Le Maire rappelle que la commune à transféré la compétence « Plan Local d'Urbanisme, carte
communale et document en tenant lieu » à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral. Ce
transfert de compétence a été acté par arrêté préfectoral du 18 mars 2021.
Par délibération du 15 décembre 2021, le Conseil Communautaire a prescrit l'élaboration d’un Plan
Local d'Urbanisme intercommunal {(PLUi) en indiquant les objectifs poursuivis par la collectivité et les
modalités de la concertation.
Après avoir réalisé un diagnostic du territoire en 2022, Vendée Grand Littoral s’est engagé dans la
définition de son Projet d'Aménagement et de Développement Durables {PADD) en associant les
représentants des communes, au cours d'ateliers, de comités de pilotage et de deux séminaires
exceptionnels (février et octobre 2023).
« Le PADD définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage,
de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état
des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications
numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs (...).
Pour la réalisation des objectifs de réduction d’artificialisation des sols (...) le PADD fixe des objectifs
chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l’étalement urbain.
ll ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s’il est
justifié au moyen d’une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager
et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisées. » (Extraits de l’article L151-5 du code
de l’urbanisme).
Comme le prévoit l’article L153-12 du code de l'urbanisme : « Un débat a lieu au sein de l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux (...) ».
Chacun des conseils municipaux des 20 communes du territoire doivent ainsi débattre sur les
orientations générales du projet de PADD.
M. Le Maire présente les-orientations générales du PADD réunis en 4 axes :
Axe 1 - Répondre à l’enjeu climatique
Axe 2 — S'inscrire dans le territoire vendéen
Axe 3 — Diversifier une base économique de qualité
Axe 4 — Miser résolument sur la qualité de vie
M. Le Maire présente les 9 points inscrit dans le PADD concernant la commune du Bernard :
1. Créer une halle, à proximité de la mairie
2. Développer l'offre de services et de commerce du centre-bourg
3. Créer un pôle artistique et touristique, rue du Troussepoil
4. Répondre aux besoins des professionnels de santé, en particulier sur le centre de soins
polyvalent
5. Conforter, mettre en valeur et aménager les espaces publics pour favoriser le partage de
l’espace avec les piétons et les cyclistes
6. Poursuivre la mobilisation des capacités de densification et de renouvellement au sein de
l’agglomération
7. Mobilier le foncier communal des Dolmens et de la rue des Moulins pour développer le parc
de logements
Le Bernard- Conseil Municipal du 18 décembre 2023 100
8. Compléter l'offre résidentielle par le lotissement de la propriété bâtie, rue des Terres Noires, entre le lotissement du Petit Menhir et celui des Eglantines en connectant leurs réseaux viaires
9. Compléter l'offre résidentielle en lotissant les terrains non bâtis entre la rue de l’Océan et la rue de la Plaine ;
10. Sécuriser les déplacements piétons et cyclables entre le Bernard et Longeville-Sur-Mer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L151-2, L151-5 et 1153-12,
Vu le document d'urbanisme actuellement en vigueur sur la commune de Le Bernard,
Vu la délibération 2021 _12_D12 du 15 décembre 2021 du conseil communautaire prescrivant
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Vu le projet de PADD qui lui est soumis,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du débat qui s’est tenu sur les
orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
13
23-12-071- Intercommunalité — Rapport d'activités 2022
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport
d'activité 2022 de Vendée Grand Littoral doit faire l’objet d’une communication auprès des conseillers
municipaux afin de les informer des actions et projets réalisés.
VOTE
M. le Maire rappelle quelques indicateurs de la Communauté de Communes en termes de population,
d'économie, du tourisme, des services et de l’environnement. Il présente ensuite les différents
axes avec quelques actions 2022 :
- Renforcer l'attractivité territoriale avec le lancement de grands programmes de modernisation des
deux ports de plaisance ainsi que l'aménagement de l’extension de la zone du Pâtis à Talmont-Saint-
Hilaire.
- Favoriser la cohésion locale avec l'ouverture de trois nouvelles médiathèques, le lancement de la
première Escale Littéraire à Jard-Sur-Mer et la signature en fin d'année du Plan « Bien grandir, bien
vieillir ».
- Préserver l'équilibre d’un environnement d'exception avec l'ouverture de la Maison de la Nature de
la Grenouillère à Saint-Benoist-sur-Mer et l'inauguration de la boucle cyclable « ça roule dans le
Marais Poitevin ». Egalement, une première centrale photovoltaïque a pu voir le jour sur le toit de la
salle de gymnastique de Moutiers-les-Mauxfaits grâce à la constitution de la société « Vendée Grand
Littoral Energie ».
Après discussion et échange de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport
d'activité 2021 établi par les services communautaires et précise que ce rapport est à la disposition
du public.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
VOTE
13
Questions diverses
& Compte-rendu du Conseil Communautaire du 15/11/2023 : Présentation du rapport annuel 2022
du délégataire de la Folie de Finfarine qui est une association qui fonctionne bien avec un chiffre
d’affaires en hausse ; Approbation du plan de financement pour l'achat du mobilier de la nouvelle
Le Bernard- Conseil Municipal du 18 décembre 2023 101
médiathèque de Saint-Avaugourd-des-Landes ; Mise en place d’une bourse d'excellence sportive avec
une enveloppe totale de 20 000€, le niveau de l’aide pour un athlète sera déterminé en fonction de
divers critères ; ...
&æ Compte-rendu de la Commission Communication du 28/11/2023 : travail sur le bulletin municipal
et présentation de la version finale à la prochaine commission fixée le 19/12/2023.
# Informations et/ou observations diverses :
+ M. Le Maire fait part aux conseillers sur la proposition d’un habitant de la commune pour qu’une
collecte de sapin de Noël soit mise en place afin d’en faire bénéficier les dunes des plages. Une
communication sur cette opération va donc être faite. :
+ Marion USUREAU alerte M. le Maire sur la peinture du « chaucidou » de la rue des Dolmens qui
s'efface.
+ Audrey CHABOT, co-présidente de l’Amicale Laïque, informe les conseillers sur une prochaine vente
de galettes des rois.
Avant de clôturer la séance, M. Le Maire souhaite de belles fêtes de fin d'année à l’ensemble des
conseillers.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n'étant posée, M. le Maire lève la séance
à 21h30.
Finances - Participation aux travaux de rénovation des logements du SIVOS
DEL-23-12-063 Gendarmerie
DEL-23-12-064 | Finances - Subvention complémentaire au Comité des Fêtes
DEL-23-12-065 | Finances - Budget Principal : Décision Modificative n°3
DEL-23-12-066 | Finances - Budget Principal : Admission en non-valeur
DEL-23-12-067 | Ressources Humaines — Renouvellement de la convention « prestation paie »
Réseaux - Convention de servitudes avec Enedis pour le raccordement de la
parcelle ZL 38 au lieu-dit les Terres Blanches
Funéraire - Demande de subvention pour la restauration de la tombe de
l'Abbé Baudry
intercommunalité - Débat sur le Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD)
DEL-23-12-068
DEL-23-12-069
DEL-23-12-070
DEL-23-12-071 | Intercommunalité - Rapport d'activités 2022
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus. La secrétaire, Maxime BARBARIT Le Maire, Loïc CHUSSEAU
Le Bernard- Conseil Municipal du 18 décembre 2023
1?