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Procès Verbal - pv30042026 1
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv30042026 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
41
Commune LE BERNARD (Vendée)
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune du Bernard dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Loïc CHUSSEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/04/2026
PRESENTS - Loïc CHUSSEAU, Audrey CHABOT, Maxime BARBARIT, Corinne CHARTIER, Eric PHELPIN-
RUFFIE, Dominique POTIER, Magali GODET, Philippe PINEAU, Katell RIBEYRON, Amandine PICHAUD,
Bastien ROY, Amandine SUAUD.
EXCUSES - Antoine COUTANSAIS, Johnny CHABOT, Peggy LACHAUD (pouvoir donné à Audrey CHABOT).
M. Maxime BARBARIT est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2026 est approuvé.
Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal
en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Renonciation du droit de préemption urbain (15°)
DIA LAGRANGE | 3, Rue de Girondin | 138 500,00 €
26-04-034 — Représentation de la commune au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des
communes
La Commune adhère au syndicat mixte e-Collectivités qui a été créé le 1% janvier 2014 par arrêté
préfectoral.
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :
- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;
- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) : 4
délégués titulaires et 4 délégués suppléants :
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2
délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en
totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués
suppléants ;
- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d’un représentant par organe délibérant (communes, EPCI,...).
L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection,
par correspondance, des délégués de leur collège.
Le Maire sollicite donc le Conseil Municipal afin de procéder à l'élection de son représentant, appelé dans
un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.
Le Bernard- Conseil Municipal du 30 avril 2026 42
Le Maire indique à l’assemblée que Maxime BARBARIT se porte candidat pour représenter la
Commune du Bernard.
Le Conseil Municipal procède à l'élection à bulletin secret.
Résultat du vote :
M. Maxime BARBARIT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (nombre de voix
obtenues : 12}, est proclamé élu représentant de la Commune du Bernard.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE | VOTE 1 |
Arrivée de Bastien ROY
26-04-035 — Représentation de la commune à la société anonyme publique locale « Agence de service
aux collectivités locales de Vendée » (ASCLV)
La Commune du Bernard, au regard des compétences et des territoires qu’elle a en gestion, a souscrit
au capital de la société publique locale, l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée. également appelé Vendée Expansion.
La société « VENDÉE EXPANSION- SPL » a pour objet l'accompagnement exclusif des collectivités locales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales. A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :
1. La réalisation d'opération d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme,
2. La réalisation d'opération de construction (bâtiments, voiries...),
3. Et toute autre activité d'intérêt général permettant d'accompagner les collectivités dans le
domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.
Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d'administration, Assemblée générale) sont
exclusivement composées d’élus représentant les collectivités locales et leurs groupements
actionnaires.
M. le Maire rappelle que la Commune ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer
au moins un poste d'administrateur. De ce fait, la Commune a droit à une représentation par le biais
de l’Assemblée spéciale.
Il convient donc de désigner les représentants de notre Commune au sein des instances de la SAPL
Agence de services aux collectivités locales de Vendée.
Monsieur le Maire indique au conseil que conformément à l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités locales actionnaires devront délibérer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration ou à l’Assemblée spéciale.
Dominique POTIER demande à M. le Maire si leur intervention concerne les commerces.
M. le Maire précise que leur intervention porte principalement sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Avec la mise en place de la mutualisation, ce service sera également développé au sein de Vendée
Grand Littoral, ce qui permettra aux élus de bénéficier d’un accompagnement plus technique dans la
réalisation de leurs travaux.
L'ASCLV a également assuré une mission d'assistance lors du transfert de compétences intervenu à
l’occasion de la fusion entre la Communauté de communes du Talmondais et celle du Moutierrois.
VU le rapport de M. le Maire,
VU les statuts de la SAPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée »,
Le Bernard- Conseil Municipal du 30 avril 2026
5 43
VU les dispositions des articles L.1531-1, L.1522-1 et L.1524-5 du Code général des collectivités
territoriales,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Ÿ_ De désigner M. Eric PHELPIN-RUFFIE afin de représenter la Commune du Bernard au sein de l’Assemblée générale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée et M.
Loïc CHUSSEAU pour le suppléer en cas d'empêchement ;
Ÿ De désigner M. Eric PHELPIN-RUFFIE afin de représenter la Commune du Bernard au sein de
l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée.
Ÿ D'autoriser son représentant à l’Assemblée spéciale à exercer (via la collectivité), au sein du
Conseil d'administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, les
fonctions de représentant de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non
directement représentées au Conseil d'administration ou de censeur ;
Ÿ”_ D’autoriser son représentant à exercer (via la collectivité), au sein de l’Assemblée spéciale de
la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, les fonctions liées à la
Présidence ;
Ÿ”_ D’autoriser son représentant au sein de l’Assemblée spéciale de la SAPL Agence de services
aux collectivités locales de Vendée à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées
‘par le Conseil d'administration dans le cadre de l’exercice de sa représentation (vice-
présidence, membre de comités d'étude, mandat spécial, etc.) ;
Ÿ” D'autoriser son représentant au sein du Conseil d'administration à percevoir de la SAPL
Agence de services aux collectivités locales de Vendée, sur présentation des justificatifs, le
remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de ses mandats,
conformément à l’article R.225-33 du Code de commerce.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
13
26-04-036 — Intercommunalité — Désignation des déléqués à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées,
VOTE
M. le Maire informe l’Assemblée que suite au renouvellement général des élus, il y a lieu de désigner
les représentants qui siégeront au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
{CLECT) de Vendée Grand Littoral.
Cette commission a pour mission d'évaluer les charges transférées entre l'EPCI et ses communes
membres en vue de déterminer les attributions de compensation fiscales reversées aux communes.
Sur le précédent mandat, M. le Maire et Jean-Claude BULOT étaient titulaires avec M. BULOT en
qualité de président.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est composée au minimum de 20 membres titulaires et de 20 membres suppléants, désignés par les Communes.
La CLECT est composée de 2 titulaires et de 2 suppléants par commune soit 40 titulaires et 40
suppléants au total.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne en tant que membres :
Titulaires :
- Audrey CHABOT
- Loïc CHUSSEAU
Le Bernard- Conseil Municipal du 30 avril 2026
il G 44
Suppléants :
- Maxime BARBARIT
- Eric PHELPIN-RUFFIE
VOTE POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE |
13
26-04-037 -— Voirie —- Demande de subvention à la région pour la création d’un abri de bus Rue des Terres
Noires
M. le Maire a été alerté en début d'année par des parents d'élèves dont les enfants utilisaient l'arrêt de car de La Villette, situé sur la RD 21, pour se rendre au collège.
En effet, cet arrêt, implanté en bord de route, présente un niveau de sécurité insuffisant et n’est pas abrité.
Après échanges avec les parents et la Région, un nouvel arrêt a été créé rue des Terres Noires afin
d'offrir un espace plus sécurisé et permettant l'implantation d’un abri.
Les aménagements nécessaires à la création de cet arrêt ont été réalisés pendant les vacances d’hiver.
Ilest prévu qu'un abri soit réalisé en régie par le service technique.
Le coût prévisionnel de la fourniture s'élève à 1 311,80 €.
M. le Maire propose de solliciter la Région afin d’obtenir une subvention à hauteur de 50% de la dépense soit 655,90€.
Philippe PINEAU ajoute que cet aménagement répond à une attention des familles du quartier. Une
dizaine d'enfants sont concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ Approuve cette opération et son plan de financement.
Ÿ Sollicite la subvention à hauteur de 50% de la dépense auprès de la région Pays de la Loire.
Ÿ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
13
26-04-038 — Ressources Humaines — Création d’un poste de responsable du restaurant scolaire
VOTE
M. le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des
emplois afin de permettre des avancements de grade.
Marie-Line RIVA, responsable du restaurant scolaire et agent de la commune depuis 32 ans, a
demandé son départ à la retraite à compter du 1% septembre 2026.
Son remplacement doit être envisagé avant cette date, il convient donc d’ouvrir un nouveau poste
afin de permettre le recrutement. Le poste de Marie-Line sera ensuite supprimé.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront
inscrits au budget, chapitre 012.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal crée un emploi permanent à temps non complet, à raison
de 27 heures hebdomadaires, à compter du 1er juin 2026, susceptible d'être pourvu par des agents
Le Bernard- Conseil Municipal du 30 avril 2026 45
relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
13 VOTE
26-04-039 — Finances - Budget Principal : Décision Modificative n°1
Le budget primitif 2026 a été approuvé par le Conseil municipal le 5 mars dernier.
Concernant la section de fonctionnement, les recettes liées à la fiscalité directe locale ainsi que les
dotations avaient été estimées sans certitude, les documents n’ayant pas été transmis avant le vote.
Depuis, les montants ont été communiqués : les dotations de l’État s'avèrent plus importantes que
prévu (+ 2 800 €). En revanche, les recettes de fiscalité seront moins élevées (- 10 800 €), notamment
en raison de la baisse des bases d'imposition liée à la majoration de la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
En dépenses, afin de régulariser une erreur de TVA sur les loyers du bar-restaurant de décembre
2025, il convient d'augmenter le montant de l’article concerné.
Pour équilibrer cette décision, il est proposé de réduire de 9 200 € les crédits prévus pour
l'acquisition de fournitures de petit équipement.
| Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
160632 —-011- Fournitures de petit | -9 200,00 €/73111 — Impôts directs locaux - 10 800,00€
équipement | |
|673- Titre annulées sur exercices | 1 200,00 €/741121-Dotation de solidarité 2 800,00 €
antérieurs | rurale (DSR) |
TOTAL | -8000,00€ TOTAL -8 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la décision modificative n°1 du
Budget Principal.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE
13
Questions diverses
> Compte-rendu des commissions
- Animations (08/04): Présentation du calendrier de l’année et échange sur le marché des
créateurs.
- Voirie (14/04) : Présentation du projet de la rue de la Plaine et point sur les travaux à envisager.
- Embellissement et cadre de vie (15/04) : Aménagement floraux sur la commune, notamment
des parterres autour de la mairie.
Projet de création d’un terrain de pétanque au parc de la salle Bois Plaisant.
- Bâtiments (21/04) : Point sur les différents travaux à effectuer sur les bâtiments, notamment
la panne de la pompe à chaleur de l’école, qui a mis en évidence une importante hausse des
frais d'électricité.
- Communication (22/04): Préparation du Bernard Informations de printemps, dont la
distribution est prévue la première semaine de mai.
- _ Urbanisme (27/04) : Présentation par l’architecte du projet d'aménagement à l’arrière du bar-
restaurant.
Le Bernard- Conseil Municipal du 30 avril 2026 46
Lotissement Parc de la Mairie 2 : 18 lots en primo-accession sont réservés et 8 lots en libre
accession.
L'appel d'offres pour les fouilles archéologiques est clôturé et les offres reçues sont en cours
d'analyse par la DRAC.
- Réseaux (27/04)
Renouvellement des éoliennes : une réunion d'échange a eu lieu avec les propriétaires et les
exploitants.
Défense extérieure contre l'incendie : schéma en cours d'élaboration afin d’assurer la
protection de toutes les habitations.
- Affaires scolaires (29/04) : Définition de l'enveloppe budgétaire pour les achats de rentrée et
élaboration du plan de sécurité périscolaire en cours
> Conseil communautaire du 08/04 et du 28/04
Installation du conseil : élection du président et des vice-présidents, désignation des délégués
> Composition des commissions intercommunales
Le Bureau Communautaire, réuni le 22 avril 2026, a travaillé sur la gouvernance de la Communauté
de communes.
Parmi les sujets abordés figure la mise en place des commissions thématiques, dont la création sera
proposée lors du conseil communautaire du 20 mai prochain, conformément à l’article 2121-22 du
CGCT.
Pour faciliter les travaux et l'information des conseillers communautaires et municipaux, le Bureau
confirme l'ouverture des commissions thématiques de l'intercommunalité, aux conseillers
municipaux.
Chaque commune doit donc désigner un représentant et un suppléant dans chaque commission. M.
le Maire, en tant que 1° vice-président sera automatiquement convié à participer à chaque réunion
de commission.
Les membres désignés par commissions sont les suivants :
RESSOURCES (Finances, RH-Commande Publique, stratégie numérique) :
Titulaire : Audrey CHABOT
Suppléant : Peggy LACHAUD
ATTRACTIVITÉ (Economie, Ports-Tourisme, Agriculture) :
Titulaire : Audrey CHABOT
Suppléant : Dominique POTIER
AMÉNAGEMENT DURABLE (Urbanisme, Air Climat Energie, Mobilité) :
Titulaire : Eric PHELPIN-RUFFIE
Suppléant : Bastien ROY
COHÉSION LOCALE (Culture, sports, loisirs) :
Titulaire : Dominique POTIER
Suppléant : Amandine SUAUD
ENVIRONNEMENT (GEMAPI-Natura 2000, Risques, GSF) :
Titulaire : Bastien ROY
Suppléant : Philippe PINEAU
SOLIDARITÉS (Santé, petite enfance, accès au droit, accessibilité, handicap) :
Le Bernard- Conseil Municipal du 30 avril 2026
nÔ Titulaire : Corinne CHARTIER
Suppléant : Maxime BARBARIT
INFRASTRUCTURES (Travaux, bâtiments, assainissement, déchets):
Titulaire : Eric PHELPIN-RUFFIE
Suppléant : Antoine COUTANSAIS
> Informations et/ou observations diverses
+ Corinne CHARTIER rappelle les dates des prochains évènements :
- Samedi 8 mai : Commémoration victoire 1945,
- Jeudi 4 Juin : Concours de belote organisé par le Cercle de l’Amitié,
- Vendredi 5 Juin : Concert à l’église organisé par Arts Spéciaux des Olonnes,
- Dimanche 15 Juin : Marché des créateurs organisé par la commission communale Animations,
- Jeudi 25 Juin : Quizz du cercle de l'amitié,
- Samedi 27 juin : Kermesse de l’école.
La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au vendredi 5 juin 2026 à 18h45.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n'étant posée, M. le Maire lève la séance
à 21h45.
DEL-26-04-034 Représentation de la commune au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes
DEL-26-04-035 Représentation de la commune à la société anonyme publique locale « Agence de service aux collectivités locales de Vendée » (ASCLV)
DEL-26-04-036 Intercommunalité —- Désignation des délégués à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
DEL-26-04-037 Voirie - Demande de subvention à la région pour la création d’un abri de bus Rue des Terres Noires
DEL-26-04-038 Ressources Humaines — Création d’un poste de responsable du restaurant scolaire
DEL-26-04-039 Finances- Budget Principal : Décision Modificative n°1
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire,
Maxime BARBARIT
Le Bernard- Conseil Municipal du 30 avril 2026