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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D160925 DE 10 Reglement des mediatheques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D160925 DE 10 Reglement des mediatheques)
Thèmes du document : Données personnelles, Mode, textile et habillement, Cybersécurité,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250916-D160925_10-DE
D
CS DT >
Séance du 16/09/2025
Délibération N°160925/10
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 37
Excusés : 10
Pouvoirs : … 6
Votants : … 43
- dont « pour »:… 43
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 16 septembre 2025 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la
Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 10 septembre 2025, se sont
réunis sous la présidence de Monsieur Philippe BRETHES à SARRON.
Présents : Mrs et Mmes ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne,
BARRAILH-LAFARGUE Vincent, BARON Chrystelle, PELLARINI Philippe, MALHERBE
Bernard, BARRAUD Danielle, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE
Florence, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine,
BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, LARRAT
Nicole, ROUABLE Hervé, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent,
BRÈTHES Philippe, BAQUIE Pascal, GISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques,
SAINT GERMAIN Dominique, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean
Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : LAGRAVE Xavier, MECHIN Isabelle, DUBOSC Sonia, MARTIN Didier, BOP
Philippe, CAZABAN Yves, SAINT GERMAIN Paulette, VACHER Béatrice, LAFARGUE Lionel,
MADER Karl.
Pouvoirs : LAGRAVE Xavier à ASSIBAT Marie
MECHIN Isabelle à LAFFITTAU Corinne
SAINT GERMAIN Paulette à LALANNE Jean Michel
CAZABAN Yves à GACHIE Florence
VACHER Béatrice à MARTI Jérémy
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le
ID * 040-200030435:20250916-D160925710-DE
Objet : règlement des médiathèqués
M. le Président présente le règlement actualisé des m édiathèques, tenant compte des obligations
inhérentes au règlement général sur la protection des données (RGPD)}, conformément aux
préconisations de l’ALPI.
Il est proposé aux membres de l'assemblée d'approuver te règlement des médiathèques tel que
présenté.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré et à lunanimité,
APPROUVE le règlement des médiathèques annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES