Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°24 du 22 mai 2024 spécial

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°24 du 22 mai 2024 spécial Document publié le Mercredi 22 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°24 du 22 mai 2024 spécial)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2024-05-024

PUBLIÉ LE 22 MAI 2024Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de

l'Accompagnement des Usagers

2B-2024-05-22-00003 - annule et remplace l’arrêté n°2B-2023-03-24-00003

du 24 mars 2023 portant désignation des membres du comité social de la

police nationale de la Haute-Corse et de sa formation spécialisée (4 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

Bureau Juridique, de la Circulation et de

l'Accompagnement des Usagers

2B-2024-05-22-00003

annule et remplace l’arrêté

n°2B-2023-03-24-00003 du 24 mars 2023

portant désignation des membres du comité

social de la police nationale de la Haute-Corse et

de sa formation spécialisée

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-05-22-00003 - annule et remplace l’arrêté n°2B-2023-03-24-00003 du 24 mars 2023 3E Coordination pour la Sécurité en Corse

PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2B-2024 du 2 2 MAI 2974 annule et remplace l'arrêté n°2B-2023-03-24-00003 du 24 mars 2023

portant désignation des membres du comité social de la police nationale de la Haute-Corse

et de sa formation spécialisée

Le Préfet de la Haute-Corse

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les:

administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 V1-2°, article 21, relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale ;

Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022, nommant M. Michel PROSIC, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;:

Vu le décret du Président de la République du 9 janvier 2024, nommant M. Arnaud VIEULES, en

qualité de sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité auprèsdes préfets de Haute-Corse et de

Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, et du

préfet de la Haute-Corse ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d‘administration au sein du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pâr internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2024 portant affectation de Mme Anne VALLA en qualité de directrice interdépartementale de la police nationale de la Haute -Corse, à compter du 6 mai 2024 ;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;

Vu lés désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du CSA et pour la composition de la formation spécialisée ;

Sur proposition du préfet de la Haute-Corse

ARRÊTE :

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard 0495.11 12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique prefecture@corse-du-sud gouv.fr - uw corse-du-sud.goux.fr

Facebook ::&prefectureZa = Diitier : (àPreles A

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-05-22-00003 - annule et remplace l’arrêté n°2B-2023-03-24-00003 du 24 mars 2023 4Article 1°: Le comité social d'administration de la police nationale de la Haute-Corse est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- M. le Préfet de la Haute -Corse,

- Mme la directrice interdépartementale de la police nationale de la Haute-Corse.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

b) Représentants du personnel :

6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants suppléants de l'administration :

- M. le coordonnateur pour la sécurité en Corse,

- M. le directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Haute-Corse.

Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social

d'administration susmentionné :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la liste UNITE SGP POLICE -— FO

M. Jean-Louis VADELLA Mme Christine DAMIANI

M. Stéphane GIANNO M. Loic GOUTARD

M. Maxime SAUD M. Philippe GASNIER

M. Patrice CRISTELLI Mme Pascale TESTA

M. Nicolas LAVENDE Mme Anne Christel BONFANTI

Au titre de la liste ALLIANCE PN - UNSA POLICE — SNIPAT - Synergies officiers - UATS —

SCPN — SNPPS - SICP — UDO - SPPN - UNSA FASMI

M. Givseppé ROCCA M. Pascal SERRIERE

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard 0495.11 12 13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 1h30 4 [Sh30

Adresse électronique : prefecturefZcorse-du-sud gouv.fr - wiw.çcorse-du-sud gouv fr

Facebaok: (@prefecturela — Dvirter : (@PrefetcA

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matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration

susmentionné :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la liste UNITE SGP POLICE — FO

M. Jean-Louis VADELLA M. Nicolas LAVENDE

M. Stéphane GIANNO M. Christophe GIANNO

M. Maxime SAUD M. Loïc GOUTARD

M. Patrice CRISTELLI | M. Fabrice DEBACHY

Mme Christine DAMIANI M. Sylvain MANFRUELI

Au titre de la liste ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergies officiers - UATS - SCPN — SNPPS — SICP — UDO — SPPN - UNSA FASMI

M. Giuseppe ROCCA M. Märian CARREAU

Article 4: Sont désignés en qualité de membres de droit sans voix délibérative, le chef de service .

d'action sociale du département et le médecin de prévention départemental.

Article 5 : Les assistantes et, le cas échéant, les conseillers de prévention sont associés aux travaux de la

formation spécialisée qui concernent le ou les services qui relèvent de leur compétence. Ils assistent de plein droit aux réunions de la formation spécialisée, sans voix délibérative. Ils sont désignés comme assistant ou comme conseiller de prévention conformément à la lettre de cadrage définissant leurs missions.

Article 6: Le mandat des membres du comité social d'administration et de sa formation spécialisée entre en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.

Article 7 : Le coordonnateur pour la sécurité en Corse et la directrice de cabinet du préfet de la Haute- Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.

Bastia, le 22 MAI 2074

Le préfet de la Haute-Corse

ue A

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard 0495.11 12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h50 à 13h30

Adresse électronique : prefecturefécorse-du-sud. gouv.fr - mww.corse-du-sud. gouv.fr

Facebook : t@prefecrure2a — Nvirter : (@Prefer74

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