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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA spécial n°13 du 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA spécial n°13 du 13 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-05-013
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SP CALVI
2B-2024-05-07-00009 - Arrêté N°2B-2024-05-du 7 mai 2024 modifiant les
arrêtés N° 2B-2020-12-03-008 du 3 décembre 2020 , N°2B-2021-03-10-00012
du 10 mars 2021 et N° 2B-2023-12-29 00001 du 29 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de
Calvi. (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SP CALVI
2B-2024-05-07-00009
Arrêté N°2B-2024-05-du 7 mai 2024
modifiant les arrêtés N° 2B-2020-12-03-008 du 3
décembre 2020 , N°2B-2021-03-10-00012 du 10
mars 2021 et N° 2B-2023-12-29 00001 du 29
décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l’arrondissement de Calvi.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SP CALVI - 2B-2024-05-07-00009 - Arrêté N°2B-2024-05-du 7 mai 2024 modifiant les arrêtés N° 2B-2020-12-03-008 du 3 décembre 2020 , N°2B-2021-03-10-00012 du 10 mars 2021 et N° 2B-2023-12-29 00001 3 PRÉFET Sous-Préfecture
DE LA HAUTE- CORSE
de Calvi
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté N°2B-2024-05-
du 7 mai 2024
modifiant les arrêtés N° 2B-2020-12-03-008 du 3 décembre 2020 ,; N°2B-2021-03-10-00012 du 10
mars 2021 et N° 2B-2023-12-29 00001 du 29 décembre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’ar-
rondissement de Calvi.
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.11.
Vu l'arrêté préfectoral 2B-2022-09-30-00012 du 30 septembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Yoann TOUBHANS sous-préfet de l'arrondissement de Calvi.
Vu l’arrêté N°2B-2020-12-03-008 en date du 3 décembre 2020 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Calvi.
Vu la démission de Monsieur Félix MAZZONI en date du 8 décembre 2023 représentant de
l'administration au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de
MURATO
Vu la démission de Monsieur Antoine FLORI en date du 8 décembre 2023 représentant du Président
du Tribunal Judiciare au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de
MURATO
Vu la démission de Monsieur Jean-Michel CASTA en date du 16 septembre 2023 représentant de
l'administration au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAN
GAVINO DI TENDA.
Vu la proposition du maire de la commune de PIEVE concernant la désignation d’un conseiller
municipal.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SP CALVI - 2B-2024-05-07-00009 - Arrêté N°2B-2024-05-du 7 mai 2024 modifiant les arrêtés N° 2B-2020-12-03-008 du 3 décembre 2020 , N°2B-2021-03-10-00012 du 10 mars 2021 et N° 2B-2023-12-29 00001 4 Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Calvi :
ARRÊTE
Article 1° :
Sont désignés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales,
les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Article? :
Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Calvi et les maires des communes de SAN GAVINO DI
TENDA, PIEVE, MANSO, MURATO et GALERIA sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de
Haute-corse.
Article3 :
En application des dispositions combinées des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia (Villa Montepiano — 20407 Bastia Cedex — Tél : 04 95 32 88 66 — Télécopie : 04
95 32 38 55 — Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr — Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr) dans
le délai de deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai, un recours gracieux et /ou hiérarchique est également ouvert, lequel aura pour effet
d'interrompre et de proroger le délai du recours contentieux précité.
Fait à Calvi, le
Le Sous-Préfet de CALVI
Yoann TOUBHANS
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SP CALVI - 2B-2024-05-07-00009 - Arrêté N°2B-2024-05-du 7 mai 2024 modifiant les arrêtés N° 2B-2020-12-03-008 du 3 décembre 2020 , N°2B-2021-03-10-00012 du 10 mars 2021 et N° 2B-2023-12-29 00001 5 Annexe modifiant les arrêtés préfectoraux du 3 décembre 2020, 10 mars 2021 et 29 décembre 2023
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Murato LECCIA Lucien NICOLAI ROSSI
Jacques Philippe Horace
San Gavino di Tenda MATTEI San Marc GRIALOU Georges DUPRE Emmanuelle
Pieve CLEMENTI GALLETTI Jean TRINQUELLE Sylvia
François Joseph Veuve LOUISIADE
Manso SANTUCCI-SIMEONI SANROMA D’ULIVO
Madeleine Pascal Madeleine
Galéria MAESTRACCI Pierre | PETIT Jean-Chistophe BERGERON
Philippe
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