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Arrêté - I.2024.133 GUINOT TP reparaptation chambre telecom
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2024.133 GUINOT TP reparaptation chambre telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Ville de Saint-Claude
Extrait des Registres des Arrêtés
TRAVAUX - RÉPARATION DE CHAMBRE SUR RÉSEAU TÉLÉCOM RUE DU PRÉ
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
t-2fJ24 - 133 Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2272-2, L. 22I3-L et L. 22t3-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération notT /76 du 24 |évrier 2O22 portant tarification de
l'occupation du domaine public à compter du Le' mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise GUINOT TP, rue Henri Paul Schneider 7L2t0 MONTCHANIN,
ARRETE
Au droit du n"65 rue du Pré
- Le pétitionnaire est autorisé à travailler sur le trottoir -
La circulation des piétons est déviée
Devant le no62 rue du Pré :
- Le stationnement est interdit sur 2 emplacements
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise GUINOT TP. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit. Les panneaux d'interdiction de stationner sont mis en place par les services techniques municipaux,
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation,
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise GUINOT TP sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à I'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 25 avril 2024
Le Maire, Jean-Louis MILLET
6aint/ Claude
v JURA
Article 1e.. : Afin de permettre l'accès. et les manæuvres des engins nécessaires aux travaux de réparation d'une chambre du réseau TELECOM par I'entreprise GUINOT TP, les mesures suivantes sont prescrites, du jeudi 02 mai 2(J24 au jeudi 16 mat 2O24, selon les nécessités et la progression du chantier :