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Procès Verbal - 2025 04 08 proces verbal Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 08 proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques, COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2025

Date de convocation : 28/03/2024 Quorum : 8 membres Sous la présidence de M. Norbert MARCK, Maire

Présents : FOUSSE Louis, THERET Linda, GERARDY Louis, LAUMESFELT Aurélie, LECOMTE Michel, MAGINI Emilie, NESLER Jean-Baptiste, TATON Angélique, ZECH Pierre

Absents avec Procurations :

ALONZI Aldo donne procuration à LAUMESFELT Aurélie

FELTEN Mathieu donne procuration MARCK Norbert

HAHN Christelle donne procuration à GERARDY Louis

Absents sans Procurations :

JUNGER Anthony, VANDEMEULEBROUCKE David

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 25/02/2025 et désignation d’un secrétaire de séance 2. Communication du Maire

3. Compte Financier Unique – CFU 2024

4. Affectation des résultats

5. Budget Primitif 2025

6. Dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement

7. Tarif des concessions au cimetière

8. Consultation publique : demande d’exploitation d’une intallation de stockage de déchets inertes

1. Approbation de la séance précédente et désignation d’un secrétaire de séance

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte-rendu de la séance du 26 mars 2024 et désigne à l’unanimité des membres présents, Angélique TATON comme secrétaire de séance.

2. Communication du Maire

Par délibération du Conseil du 27 mai 2014 et en application de l’article L 2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire sur les matières prévues par les textes. En conformité avec ces derniers et par la présente communication, il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.

Arrêtés du Maire :

• Arrêté permanent n°04/2025 du 11/03/2025 autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons de groupe 1 et 3, à l’occasion d’un Marché artisanal organisé par Plant B ;COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2025

3. Compte Financier Unique-CFU 2024

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée l’adoption du CFU qui est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable et qui se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion. Le Maire quitte la salle.

Ainsi, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les restes à réaliser de l’exercice considéré, le Conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents le Compte Financier Unique 2024, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement : Recettes : 522 839.83€

Dépenses : 448 913.77€

Investissement : Recettes : 304 576.21€

Dépenses : 620 313.02€

Retour de Norbert MARCK qui a quitté l’assemblée avant le vote du point N°3.

4. Affectation des résultats

Le Maire entendu, le Conseil municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, d’affecter les résultats de l’exercice 2024 comme suit :

Résultats N-1 Exercice N Résultats

cumulés N et N-1

Restes à

réaliser

Affection des

Résultats

Article

Fonction

-

nement

Recettes 522 839.83

Dépenses 448 913.77

Solde 140 455.63 73 926.06 214 381.69 42 416.76 002

Investis

-

sement

Recettes 304 576.21

Dépenses 620 313.02

Solde 143 771.88 -315 736.81 -171 964.93 0 1068

Affectation au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) la somme de 171 964.93€, afin de combler le déficit d’investissement et report sur l'exercice 2025 à l'article 002 (Résultat de fonctionnement reporté) la somme de 42 416.76 €.

5. Vote du Budget primitif 2025

Le Conseil municipal, après examen des propositions budgétaires et après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité les recettes et les dépenses en section de fonctionnement à la somme de 549 886.76 €, et à 388 726.93 € en section d’investissement.

Résultat N-1 RAR Propositions TOTAL

Fonctionnement

Recettes 42 416.76 507 470.00 549 886.76

Dépenses 549 886.76 549 886.76

Investissement

Recettes 388 726.93 388 726.93

Dépenses 171 964.93 216 762.00 388 726.93COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2025

6. Dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement

VU la délibération n° 8 en date du 28 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 ;

Considérant qu’en matière de fongibilité des crédits, l’organe délibérant à la faculté de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Le Conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- d’appliquer pour la section de fonctionnement le taux de dépenses imprévues de : 7.5 % - d’appliquer pour la section d’investissement le taux de dépenses imprévues de : 7.5 % - que les décisions prises en vertu de la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dont le seuil sera supérieur à 10 000 €, soient rendues compte lors des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

7. Tarif des concessions au cimetière

Monsieur le Maire propose de revoir le tarif des concessions qui n’ont pas été révisées depuis 2011. Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité, de fixer le prix des concessions tel que ci-dessous :

• Tombes de 2m² Concession pour 30 ans 130€ • Tombes de 4m² Concession pour 30 ans 200€ • Columbarium Concession pour 30 ans 1 300€ • Columbarium Concession pour 15 ans 850€ • Cavurnes Concession pour 30 ans 70€

8. Consultation publique : demande d’exploitation d’une intallation de stockage de déchets inertes

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le courrier de Monsieur le Préfet de la Moselle concernant l’ouverture d’une consultation du public pour un dossier d’enregistrement présenté par la société NESLER et Fils, relative à l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes, à Hunting, qui est disponible en consultation en mairie du 14 mars au 15 avril 2025.

Monsieur Jean-Baptiste NESLER quitte la salle avant le vote de l’assemblée.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, décide à 11 voix pour et 1 abstention, d’émettre un avis favorable et charge le Maire de faire le nécessaire en lui donnant pouvoir pour signer les documents relatifs à cette affaire.

Fin de la séance à 22h00

Le Secrétaire de séance