Procès Verbal - 2023 04 11 proces verbal

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Procès Verbal - 2023 04 11 proces verbal Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 11 proces verbal)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 11 avril 2023

Date de convocation : 06/04/23 Quorum : 8 membres Sous la présidence de M. Norbert MARCK, Maire

Présents : FOUSSE Louis, JUNGER Anthony, ALONZI Aldo, FELTEN Mathieu, GERARDY Louis, HAHN Christelle, LECOMTE Michel, NESLER Jean-

Baptiste, TATON Angélique, ZECH Pierre

Absents avec Procurations :

LAUMESFELT Aurélie donne procuration à MARCK Norbert

THERET Linda donne procuration à JUNGER Anthony

VANDEMEULEBROUCKE David donne procuration à GERARDY Louis

MAGINI Emilie donne procuration à TATON Angélique

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 21 février 2023 et désignation d’un secrétaire de séance 2. Communication du Maire

3. Compte de Gestion 2022

4. Compte administratif 2022

5. Affectation des résultats 2022

6. Budget Primitif 2023

7. Dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement

8. Vote des taux de fiscalité directe locale 2023

9. Dépenses à l’article 623

10. Subventions aux associations

11. Achat parcelle Cavelius

12. Reprise de Provision

13. Location terrain Plant B

14. Convention avec l’association Anim’et vous Hunting

1. Approbation de la séance précédente et désignation d’un secrétaire de séance

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte-rendu de la séance du 21 février 2023 et désigne à l’unanimité des membres présents, Mathieu FELTEN comme secrétaire de séance.

2. Communication du Maire

Par délibération du Conseil du 27 mai 2014 et en application de l’article L 2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire sur les matières prévues par les textes. En conformité avec ces derniers et par la présente communication, il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.

Arrêtés du Maire :

• Arrêté n°10 du 28/02/2023 pour occupation du domaine public et interdiction de stationner du 02 mars au 02 avril 2023 pour travaux de terrassement rue St Fiacre ;

• Arrêté n°11 du 20/03/2023 portant le constat d’un bien sans maître ;

• Arrêté n°12 du 20/03/2023 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire le dimanche 04 juin 2023 à l’occasion d’une marche populaire IVV ;COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 11 avril 2023

• Arrêté n°13 du 27/03/2023 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire du samedi 27 au lundi 29 mai 2023 à l’occasion d’un concert ;

3. Compte de gestion 2022

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le Compte de gestion de l’exercice 2022 et après avoir pris acte de l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 par le Comptable du Trésor à la Trésorerie de Thionville et 3 Frontières, déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. Vote du Compte Administratif 2022

Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Norbert MARCK, Maire de Hunting, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les restes à réaliser de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, le Conseil municipal donne acte à l’unanimité des membres présents de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement : Recettes : 470 351.73€

Dépenses : 381 124.45€

Investissement : Recettes : 64 784.48€

Dépenses : 117 095.42€

Retour de Norbert MARCK qui a quitté l’assemblée avant le vote du point 4.

5. Affectation des résultats

Résultats budgétaires de clôture :

Résultats N-1 Exercice N Résultats

cumulés

Restes à

réaliser

Résultats

cumulés

Fonction

-

nement

Recettes 470 351.73

Dépenses 381 124.45

Solde 182 295.08 89 227.28 271 522.36 181 356.90

Investis

-

sement

Recettes 64 784.48 300 000.00

Dépenses 117 095.42 300 000.00

Solde -37 854.52 -52 310.94 -90 165.46 0 -90 165.46

Le Conseil municipal, statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2022 et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement cumulé de 271 522.36€ et un déficit d’investissement cumulé de 90 165.46€ décide à l’unanimité :COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 11 avril 2023

• d’affecter en réserve à l'article 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) la somme de 90 165.46€

• et d’affecter à l'article 002 (Résultat de fonctionnement reporté) la somme de 181 356.90 €.

6. Vote du Budget primitif 2023

Le Conseil municipal, après examen des propositions budgétaires et après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité les recettes et les dépenses en section de fonctionnement à la somme de 669 735.90 €, et à 1 206 912.46 € en section d’investissement.

Résultat N-1 RAR Propositions TOTAL

Fonctionnement

Recettes 181 356.90 488 379.00 669 735.90

Dépenses 669 735.90 669 735.90

Investissement

Recettes 300 000 906 912.46 1 206 912.46

Dépenses 90 165.46 300 000 816 747.00 1 206 912.46

7. Dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement

VU la délibération n° 8 en date du 28 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 ;

Considérant qu’en matière de fongibilité des crédits, l’organe délibérant à la faculté de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Le Conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- d’appliquer pour la section de fonctionnement le taux de dépenses imprévues de : 7.5 % - d’appliquer pour la section d’investissement le taux de dépenses imprévues de : 7.5 % - que les décisions prises en vertu de la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dont le seuil sera supérieur à 10 000 €, soient rendues compte lors des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

8. Vote des taux de fiscalité directe locale 2023

Annule et remplace la délibération n°4 du 21/02/2023.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 11 avril 2023

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.48 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57.04 %

- Taxe habitation : 12.49 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

9. Dépenses à l’article 623

Monsieur le Maire indique que conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57, le compte 623 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies. Cependant, son caractère étant imprécis, la trésorerie municipale sollicite une délibération de principe précisant la nature des dépenses à imputer à cet article et autorisant leur engagement.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « Publicités, publications, relations publiques » :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales et culturelles, tels que, par exemple, les repas des aînés, fête du patrimoine, décorations et sapins de Noël, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies ou réceptions officielles, inaugurations... - Buffet, boissons

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, récompenses sportives, culturelles, etc.

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations.

- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles.

- les frais d’annonces, d’insertions, de publications, de publicité, de catalogues et d’imprimés. - les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasion d’événements ponctuels.

- les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions ou d‘ateliers ou de manifestations.

- divers

Le Conseil, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité ET AUTORISE les engagements de dépenses au 623 « Publicités, publications, relations publiques » tels que présentés ci-dessus, dans la limite des crédits inscrits au budget primitif.

10. Subventions aux associations

Le Maire propose de délibérer sur l’attribution des subventions aux associations. Après en avoir discuté, sortent de la salle : Le Maire, L. FOUSSE, A. ALONZI, M. LECOMTE, J-B NESLER et P. ZECH. Les membres restants décident à l’unanimité d’octroyer les subventions suivantes :

• Association sportive de Hunting / section jeunesse : 200 € adopté à 8 voix pour ;

Tous les membres présents réintègrent la salle excepté Louis FOUSSE,

• Amicale des Sapeurs Pompiers 250 € adopté à 14 voix pour ;COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 11 avril 2023

M. FOUSSE réintègre la salle.

• Une Rose, un espoir 100 € adopté à l’unanimité ; • Téléthon 100 € adopté à l’unanimité ; • Restos du Cœur 300 € adopté à l’unanimité ; • EVS – Espace de Vie Social 2 000€ adopté à l’unanimité ;

Soit un total de 2 950€

11. Achat parcelle Section 2 n° 130

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante, le projet d’acquisition du bien ci-après. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,

• d’acquérir la parcelle cadastrée : Section 2 n° 130

appartenant à M. CAVELIUS d’une superficie de 2,55 ares au prix de 127.50€ (50€ l’are). Auxquels s’ajoutent les frais afférents à l’acte authentique, à la charge de la Commune, d’un montant d’environ 150 €.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de donner suite à la présente délibération et lui donne pouvoir afin de signer l’acte de vente authentique et tous documents relatifs à cette acquisition.

12. Reprise de Provision

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg par lequel la commune a obtenu gain de cause dont l’objet était relatif à l’affichage publicitaire illégal du Café Flamm’ et dont le paiement nous est à présent parvenu.

Le conseil municipal avait voté par délibération n° 6 du 09 avril 2019, une provision pour risque de 7 000€ dont une reprise partielle pour un montant de 5 500€ avait été votée par le Conseil le 12 novembre 2020.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal la reprise de la somme de 1 500 € pour l’affaire opposant la commune aux époux RODONDI, afin de solder la provision.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix exprimées

- décide la reprise partielle pour un montant de 1 500 € à l’article 7875 (reprise sur provisions pour risques et charges exceptionnels)

13. Location d’un terrain à Plant B

Le Maire entendu, l’assemblée décide à l’unanimité, de mettre à disposition de l’école Plant B le terrain rouge à côté du foyer socio culturel en contrepartie d’un loyer qui sera fixé ultérieurement. Un bail sera établi pour 3 ans, résiliable à tout moment par l’école, dans lequel il sera précisé que les usagers du foyer sont prioritaires pour l’utilisation du parking et de l’enceinte du foyer. L’association Plant B assumera les charges financières lié à l’installation et à l’utilisation des locaux tels que l’eau, l’électricité, d’ordures ménagères, d’entretien du terrain rouge, etc.

Fin de la séance à 21h45

Le Secrétaire de séance