Procès Verbal - 2023 10 03 proces verbal

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Procès Verbal - 2023 10 03 proces verbal Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 03 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 03 octobre 2023

Date de convocation : 29/09/23 Quorum : 8 membres Sous la présidence de M. Norbert MARCK, Maire

Présents : FOUSSE Louis, JUNGER Anthony, THERET Linda, GERARDY Louis, HAHN Christelle, LAUMESFELT Aurélie, LECOMTE Michel, NESLER Jean-

Baptiste, MAGINI Emilie, TATON Angélique,

VANDEMEULEBROUCKE David, ZECH Pierre

Absents avec Procurations :

FELTEN Mathieu donne procuration à HAHN Christelle

ALONZI Aldo donne procuration à ZECH Pierre

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 06 juillet 2023 et désignation d’un secrétaire de séance 2. Communication du Maire

3. Détermination de la consistance des lots de chasse

4. Frais baux de chasse et modalités de publicité

5. Incorporation d’un bien sans maître au domaine

6. Désignation d’un référent déontologique de l’élu local

7. Création de 2 postes d’agents recenseurs et d’un poste de coordonnateur communal pour le recensement de la population

8. Numéro de voirie de la nouvelle école PlantB

9. Repas des séniors

10. Rapport annuel SIE Kirschnaumen

11. Rapport annuel SIAKHOM

12. Demande de mise à disposition d’une salle par l’association Les Dames de Coeur

1. Approbation de la séance précédente et désignation d’un secrétaire de séance

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte-rendu de la séance du 06 juillet 2023 et désigne à l’unanimité des membres présents, Aurélie LAUMESFELT comme secrétaire de séance.

2. Communication du Maire

Par délibération du Conseil du 30 juillet 2020 et en application de l’article L 2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire sur les matières prévues par les textes. En conformité avec ces derniers et par la présente communication, il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.

Arrêtés du Maire :

• Arrêté n°19 du 13 juillet 2023 portant interdiction de stationner et restriction de circulation du 31/07 au 05/08/23, rues des Hortensias et des Roses et impasses des Tulipes et des Lilas, pour prélèvements aux fins d’expertise ;

• Arrêté n°20 du 31/07/2023 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire le 24 septembre 2023 à l’occasion d’une marche populaire IVV ;COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 03 octobre 2023

• Arrêté n°21 du 09/08/2023 portant interdiction de stationner et restriction de circulation le 22/09/23, rues des Hortensias et des Roses et impasses des Tulipes et des Lilas, pour prélèvements aux fins d’expertise ;

• Arrêté n°22 du 28/08/2023 portant restriction de circulation et interdiction de stationner rte de Kerling pour travaux de branchement électrique ;

Finances et affaires en cours :

• Une procédure de recours concernant les travaux de voirie effectués lors de l’enfouissement des réseaux au lotissement de la Ceriseraie, a été engagée et un expert a été désigné par le Tribunal. Le 22 septembre 23, 2 prélèvements ont été réalisés aux fins d’expertises et une avance de frais de 3 912€ a été demandée à la commune. En cas de gain de cause, cette somme nous sera remboursée ;

• Une subvention de 850€ a été accordée par le Conseil départemental pour l’achat des 2 cuves de récupération d’eau ;

• Le camion IVECO nécessite des réparations qui s’élèveront à environ 10 000€ dont une partie sera pris en charge par l’assurance.

3. Déterminer la consistance des lots de la chasse communale

Conformément au cahier des charges et à la circulaire de Monsieur le Préfet ; Vu l’avis de la Commission consultative de la chasse communale réunie le 16 octobre 2014 ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

a) de fixer à 352 ha 66 a 45 ca la contenance des terrains à soumettre à la location b) de procéder à la location de deux lots, comprenant :

- le lot n° 1 d’une contenance totale de 321 ha 18 a 80 ca. La surface cynégétiquement favorable représente environ 70 ha dont plus ou moins 46 ha de forêt. Ce lot a pour limites, les limites du ban communal de Hunting. Aucune réserve n’a été soustraite de la superficie des lots.

- le lot n° 2 d’une contenance de 31 ha 47 a 65 ca de forêt sis sur le ban communal d’Oudrenne au lieu dit « Aldewing Ney» de la forêt des 4 Seigneurs, cadastré section 88, parcelles 1 et 4.

c) d’accepter les candidatures des locataires sortants, suite à la validation de leur dossier par la Commission consultative de la Chasse Communale

d) de mettre les lots n° 1 et 2 en location à compter du 02/02/15 par convention de gré à gré. e) de fixer le loyer annuel du lot n° 1 à 3 500 €, soit le loyer actuel et autorise le maire à signer la nouvelle convention de gré à gré.

f) de fixer le loyer annuel du lot n° 2 à 1 700 €, soit le loyer actuel et autorise le maire à signer la nouvelle convention de gré à gré.

g) de fixer les clauses particulières suivantes pour les deux lots :

- interdiction de l’usage d’armes à feu en direction des routes, chemins, habitations, stades et espaces jeux

- dans les trois mois suivant la signature des baux et conventions, un plan global des lots avec le détail du nombre et des emplacements des miradors et agrainoirs devra être fourni à l’O.N.F., afin de faire un bilan et d’obtenir une autorisation de maintien en l’état, toute modification ultérieure ne pouvant être faite qu’après autorisation de l’O.N.F. et de la Commission Communale

- D’établir une convention d’agrainage et d’affouragement et se mettre ne conformité avec le schéma départemental cynégétiqueCOMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 03 octobre 2023

- Demander aux chasseurs de prévenir la mairie à l’avance des dates de chasses même pour les chasses en dessous de 10 fusils et inciter le chasseur du lot 1 à privilégier l’affût - tout marquage à la peinture sur les arbres est strictement interdit.

4. Frais baux de chasse et modalités de publicité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- dit que les frais de secrétariat, de publicité et de location seront supportés à hauteur de 50 % par les locataires.

- décide que tous les autres frais qui pourraient découler des opérations de gestion de la chasse seront à la charge des locataires.

- dit que les locataires seront tenus en outre, d’acquitter les droits, taxes et redevances de toute nature découlant de l’application normale des dispositions légales et réglementaires.

5. Incorporation d’un bien sans maître

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1123-1, L1123-3 et R1123-1 du CG3P,

Vu le code civil et notamment son article 713,

Vu l’avis favorable donné par la Commission Communale des Impôts en date du 14 mars 2023, Vu l’arrêté municipal n° 11/2023 du 20 mars 2023 portant constat d’un bien sans maître, Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisés à compter du 20 mars 2023,

Vu le certificat attestant l’affichage sur le terrain de l’arrêté municipal susvisés à compter du 23 mars 2023,

Vu la publication de l’arrêté susvisé sur le site internet de la Commune à compter du 20 mars 2023,

Considérant que la parcelle sise sur le ban de la Commune, cadastrée section 2, numéro 86, est inscrite en propriété des époux LAUMESFELT Johann, Peter et NESLER Elisabeth et ce depuis 1903, sans discontinuer ;

Considérant qu’il ressort des tables décennales de l’état civil que Madame NESLER Elisabeth épouse LAUMESFELT est née le 31 janvier 1880 à HUNTING pour être décédée le 26 octobre 1918 dans la même Commune ;

Considérant qu’il résulte du registre des immatriculations militaires qu’un dénommé LAUMESFELT Nicolas Jean Pierre est né le 8 août 1901 à HUNTING de Madame NESLER Elisabeth et de Jean Pierre LAUMESFELT, tous deux domiciliés à HUNTING ;

Considérant qu’il ressort tant du registre des mosellans décédés au combat que d’une pierre tombale sise au Cateau-Cambrésis le décès, en date du 9 juillet 1918, d’un dénommé LAUMESFELD Johann (pierre tombale) / LAUMESFELT Jean (registre), ce dernier registre établissant sa naissance au 19 juillet 1887 à HUNTING ;

Considérant que le décès est par ailleurs confirmé par l’existence d’un acte de décès dressé à HUNTING en date du 9 juillet 1918 d’un dénommé LAUMESFELT Jean ;

Considérant que l’état de section cadastral ne laisse pas apparaître de propriétaire ; Considérant, dès lors, que la parcelle en cause n’a pas de propriétaire connu ; Considérant en outre l’absence de paiement de taxe foncière afférente à cette parcelle depuis plus de trois ans ;

Considérant que par arrêté municipal du 20 mars 2023, régulièrement affiché et publié à compter du 23 mars 2023, il a été constaté que le bien était présumé sans maître au sens de la réglementation ;

Considérant que le propriétaire de l’immeuble ne s’est pas fait connaître dans un délai de six moisCOMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 03 octobre 2023

à dater de l’accomplissement de la dernière mesure de publicité prévue par l’article L.1123-3 alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant que le bien dès lors présumé sans maître et que celui-ci peut revenir à la Commune si celle-ci ne renonce pas à ce droit,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

Article 1 : L’immeuble dont les références cadastrales sont section 2, n° 86, lieu-dit «HECKENGARTEN» sur le ban de la Commune d’HUNTING fera l’objet d’une appropriation par la Commune d’HUNTING dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine privé communal de cet immeuble et l’autorise à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

Article 3 : La présente délibération fera l’objet d’un affichage sur le terrain outre les modalités de publication et de transmission au contrôle de légalité applicables aux délibérations du Conseil municipal.

Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

6. Désignation d’un référent déontologique de l’élu local

Vu le code général de la fonction publique

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1- A. à R. 1111-1-D. ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion de la Moselle :

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT et qui repose sur sept engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 03 octobre 2023

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par : -Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts -Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

• Désignation du ou des référents

Il appartient donc au Conseil municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Moselle en sa qualité de tiers de confiance, propose une liste de référents déontologues des élus qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

• Durée d’exercice des fonctions : jusqu’à la fin de ce mandat en 2026

• Modalités de saisine et d’examen des saisines :

La présente délibération, dont une copie sera communiquée au Centre de Gestion, permet aux élus de notre Commune d’adresser directement leurs requêtes sur la boite mail dédiée. Cette boîte mail ne pourra être lue que par le ou les seuls référents déontologues désignés par la collectivité. Les saisines auront lieu uniquement par écrit. Les demandes d’avis doivent être précises et motivées et peuvent être accompagnées de documents dont la communication est sous la responsabilité du demandeur.

L’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis du référent déontologue unique ou de la collégialité si celle-ci existe.

Les avis rendus sont confidentiels et sont adressés par écrit au seul demandeur. Le référent unique assure la confidentialité des informations qu’il est amené à traiter, qui ne peuvent être communiquées que dans le cadre d’une procédure judiciaire ou sur demande de l’intéressé.

• Moyens matériels :

La collectivité met à disposition l’ensemble des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions : -une adresse de messagerie dédiée et communiquée à l’ensemble des élus pour toute saisine, -un moyen de sécurisation du stockage de différents documents confidentiels.

• Modalités d’indemnisation :

Les référents déontologues seront indemnisés par la collectivité dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

- Si un référent unique est désigné, un montant de 80€ maximum par dossier -Si un collège de référents est désigné : tarif de 80 € à 300€ selon le membre saisi du collège.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 03 octobre 2023

Il est proposé de :

- DECIDER de désigner en qualité de référent déontologue des élus, la personne suivante : Laurent CHRETIEN pour un montant maximum de 80€ par dossier ;

- FIXER la durée de l’exercice de ses fonctions jusqu’à la fin de ce mandat ; - FIXER les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à l’exposé ci-dessus ;

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

7. Création de 2 postes d’agents recenseurs et d’un poste de coordonnateur communal pour le recensement de la population

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l'organisation des opérations de recensement de la population.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires ;

Vu la nécessité de créer 2 emplois d’agents recenseurs, afin des réaliser les opérations du recensement 2024,

Sur le rapport du Maire et après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

a) Agents de recensement

La création de 2 postes d’agent de recensement non titulaires à temps non complet pour la période allant de 18 janvier 2024 au 17 février 2024 inclus, en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers. Ces agents percevront une rémunération forfaitaire de 800 € bruts.

b) Coordonnateur d’enquête

La création d’1 poste de coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Le coordonnateur d'enquête percevra une indemnité forfaitaire de 550 € bruts.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice 2024.

Le recrutement de ces personnes fera l’objet d’un arrêté municipal dressé par le Maire.

8. Numéro de voirie de la future école PlantB

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d'attribuer : • le numéro 2-Place du Stade, à la future école qui sera installée sur l’ancien terrain de foot cadastré Section 07 Parcelle 0008.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 03 octobre 2023

9. Repas des séniors

Le Conseil municipal, le Maire entendu, décide d’inviter les habitants de la commune à compter de leurs 65 années ainsi que leur conjoint(e), au repas des anciens. Les Conseillers municipaux et les membres du CCAS sont également invités à ce repas dont la prochaine date est fixée au 11 février2024.

10. Rapport annuel SIE Kirschnaumen

Conformément aux dispositions de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et à l’article 40-art. L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport de contrôle du concessionnaire SIE - 2022 est présenté au Conseil municipal.

Après en avoir discuté, le rapport 2022 est approuvé dans son intégralité par l’ensemble des membres présents.

11. Rapport annuel SIAKHOM

Conformément aux dispositions de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et à l’article 40-art. L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport de contrôle du concessionnaire SIAKOHM - 2020 est présenté au Conseil municipal. Après en avoir débattu, le rapport est approuvé dans son intégralité, à l’unanimité.

12. Mise à disposition d’une salle pour l’association Dames de Coeur

Après en avoir débattu, le Conseil décide de mettre la salle du foyer socio-culturel à disposition de l’association les Dames de Cœur, tous les jeudis de 10 h à 12h contre une adhésion annuelle de 45 € au Comité de gestion de la salle communale.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été débattus, la séance est levée à 21h30

La Secrétaire de séance

Aurélie LAUMESFELT