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Procès Verbal - 2025 12 09 proces verbal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 09 proces verbal)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 09 DECEMBRE 2025

Sous la présidence de M. Norbert MARCK, Maire

Présents : FOUSSE Louis, JUNGER Anthony, FELTEN Mathieu, GERARDY Louis, HAHN Christelle, LAUMESFELT Aurélie, LECOMTE Michel, MAGINI Emilie,

NESLER Jean-Baptiste, TATON Angélique, , ZECH Pierre

Procurations : ALONZ Aldo donne procuration à HAHN Christelle

VANDEMEULEBROUCKE David donne procuration à Louis GERARDY

Absente : THERET Linda

Ordre du jour :

1. Approbation de séance précédente et secrétaire de séance

2. Communication du Maire

3. Virement de crédits

4. Ouverture de crédits avant votre du BP 2026

5. Achat de terrains à Laurent GEORGE

6. Devis remplacement menuiseries Foyer

7. Demande subvention DETR pour remplacement menuiseries

8. Devis forêt

9. Révision du RIFSEEP

10. Protection Sociale Complémentaire - Santé (mutuelle)

11. N° de voirie 96 impasse du Haff

12. Rapport d’activité 2024 du SISCODIPE

13. Rapport SIE Kirschnaumen-Meinsberg 2024

14. Rapport 2019-2023 OM-CCB3F de la Cour des comptes

15. Containers Vinted

16. Peintures Mme GOMES

17. Sponsor Gazette

1. Approbation de la séance précédente et désignation d’un secrétaire de séance

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte- rendu de la séance du 23 septembre 2025 et désigne à l’unanimité des membres présents, Michel LECOMTE comme secrétaire de séance.

2. Communication du Maire

Par délibération du Conseil du 30 juillet 2020 et en application de l’article L 2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire sur les matières prévues par les textes. En conformité avec ces derniers et par la présente communication, il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 09 DECEMBRE 2025

Arrêtés du Maire :

• Arrêté n°18 du 10/11/25 Réduction de circulation sur 1 seule voie en alternat et interdiction de stationner 12 au 22/11/25, rue St Fiacre après le n° 75, pour raccordement réseau d’eau.

3. Virements de crédits

Pour comptabiliser l’amortissement de la participation SISCODIPE de 32 714€ relative à l’enfouissement des réseaux :

Section de fonctionnement

Chapitre 042 Article 681 (dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – charges de fonctionnement) + 934.69 €

Chapitre 023 - 934.69 €

Section d’investissement

Chapitre 021 - 934.69 € Chapitre 040 Article 2804182 (subventions d’équipement – organismes publics – Bâtiments et installations + 934.69 €

Adopté à l’unanimité des membres présents.

4. Ouverture de crédits avant vote du BP 2026

Comme le prévoit l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour mémoire, les crédits d’investissement (hors restes à réaliser et remboursement de la dette) ouverts au budget 2025 (décisions modificatives comprises) s’élevaient à 315 675€.

L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le montant de l’enveloppe nécessaire représente 78 918€ TTC à répartir sur différentes lignes budgétaires.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du Maire, AUTORISE l’ouverture des crédits en investissement 2025 d’un montant total de 78 918€ TTC détaillés, comme ci- dessous :

- Réfection de la toiture du foyer socioculturel

- Achats divers

Et S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2026.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 09 DECEMBRE 2025

5. Achat de terrains à Laurent GEORGE

Le Maire présente à l’assemblée les 2 parcelles à vendre :

• Parcelle 025, section 4 d’une superficie de 7 a 67 ca

• Parcelle 003, section 5 d’une superficie de 5 a 10 ca

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité d’acheter ces 2 parcelles au prix de 35€ l’are.

6. Devis remplacement menuiseries Foyer

Arrivée de Pierre ZECH

Le Maire présente à l’assemblée les offres de remplacement des huisseries au foyer socioculturel.

Sortie de la salle de Anthony JUNGER.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, décide de retenir l’offre de la menuiserie MENUILUX pour un montant HT de 48 766.16. € à 12 voix pour et une voix contre. Retour de Anthony JUNGER

7. Demande subvention DETR pour remplacement menuiseries

Le conseil municipal, après en avoir débattu, décide, d’adresser une demande de subvention DETR/DSIL pour le remplacement des huisseries au foyer socioculturel. Le conseil municipal :

• adopte le projet de remplacement des huisseries au foyer socioculturel • sollicite une subvention au titre des dispositifs DETR/DSIL pour l’année 2026 • approuve le plan de financement provisoire ci-après ;

DETR 40% 19 585.51

Fonds propres 60% 29 378.27

Montant total du projet 48 766.16€ TTC

• s’engage à couvrir le montant des dépenses qui ne pourrait être couvertes par les subventions ;

• autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération ainsi que toutes pièces s’y rapportant ;

Adopté, à l’unanimité des membres présents.

8. Devis forêt

Le 1er Adjoint présente les devis suivants :

• 6 940 € HT pour abattage grumes, débardage, cablage par MICK Grégory • 3 088.40 € HT travaux d’exploitation et débardage en ATDO et travaux de cubage par l’ ONF.

Adopté à l’unanimité.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 09 DECEMBRE 2025

9. Révision du RIFSEEP

Vu la délibération du 30 juillet 2020 et notamment le paragraphe 4 qui prévoit un réexamen des montants du RIFSEEP au moins tous les 4 ans ;

Vu la délibération du 14/12/2021 sur la révision du RIFSEEP ;

Sur proposition du Maire, l’assemblée décide après discussion, de réviser les montants des indemnités IFSE et CIA comme suit :

III. Montants de l’indemnité IFSE

CATEGORIE B

Groupe Fonctions du poste Critères

Montant

annuel

maximal

B2

Secrétaire

Générale de

Mairie

• Encadrement : Assistance aux élus, Consignes aux agents

communaux

• Technicité / expertise : Diversité des domaines de

compétences, Diversité des tâches, Autonomie,

initiatives, Utilisation d’outils informatiques spécifiques

• Sujétons particulières / degré d’exposition : Sollicitation

en dehors du temps de travail habituel, Confidentialité

4 200 €

CATEGORIE C

Groupe Fonctions du poste

Critères Montant

annuel

maximal

C1 Ouvriers communaux

• Autonomie, initiatives

• Technicité / expertise : Exécution Autonomie,

initiatives, Savoir faire, Diversité des tâches

• Sujétions particulières / degré d’exposition :

Risques d’accidents, Efforts physiques, Travail en

extérieur, Contrainte de temps de travail

Hiver/Eté

2 048 €

C2 Agents d’entretien Technicité / expertise : Connaissance 1 680 €

V. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir - (CIA)

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Les autres termes de la délibération du 30 juillet 2020 restent identiques.

CATEGORIE B Groupes Montants annuels maxima B2 1 000 €

CATEGORIE C

Groupes Montants annuels maxima

C1 800 €

C2 800 €COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 09 DECEMBRE 2025

10. Protection Sociale Complémentaire - Santé (mutuelle)

Vu :

- le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants, - le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

- le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

- l’avis du comité social territorial du …

Le Maire rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.

Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros.

Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Article 1 : La collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros bruts par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent produira un justificatif de cette labellisation chaque année.

Rappel :

- minimum 15 euros (le CST préconise une participation d’un montant de 20 euros) - l'employeur peut décider de moduler sa participation en prenant en compte le revenu des agents

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg - dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frCOMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 09 DECEMBRE 2025

11. N° de voirie 96 impasse du Haff

L’adressage de l’immeuble situé sur la parcelle 37, section 02 n’est pas correct. La parcelle est référencée au 91 impasse du Haff au cadastre au lieu du 96 impasse du Haff. Par ailleurs il existe une adresse 91 impasse du Haff.

Le Maire entendu, l’Assemblée attribue à l’unanimité, le numéro de voirie suivant : - numéro 96 impasse du Haff au bâtiment sur la parcelle 37 de la Section 02.

12. Rapport d’activité 2024 du SISCODIPE

Conformément aux dispositions de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et à l’article 40-art. L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport de contrôle du concessionnaire SISCODIPE 2024 est présenté au Conseil municipal.

Après en avoir discuté, le rapport 2024 est approuvé dans son intégralité par l’ensemble des membres présents.

13. Rapport SIE Kirschnaumen-Meinsberg 2024

Conformément aux dispositions de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et à l’article 40-art. L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport de contrôle du concessionnaire SIE - 2024 est présenté au Conseil municipal.

Après en avoir discuté, l’assemblée émet à l’unanimité, un avis défavorable sur le rapport 2024 et regrette qu’il soit incomplet.

14. Adoption du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2019 à 2023 de la

Communauté de Communes du Bouzonvillois Trois Frontières

Le Conseil municipal,

Vu le Code des juridictions financières, et notamment les articles L.243-4 à L.243-8 relatifs à la communication des rapports d’observations définitives aux assemblées délibérantes ; Vu le rapport d’observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes concernant le contrôle des exercices 2019 à 2023 de la Communauté de Communes du Bouzonvillois Trois Frontières;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 27 novembre 2025, approuvant ledit rapport ;

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la Chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des exercices 2019 à 2023 de la Communauté de Communes du Bouzonvillois Trois Frontières.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 09 DECEMBRE 2025

Conformément à l’article L.243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport a été présenté par le Président de la Communauté de Communes au Conseil communautaire lors de la séance du 27 novembre 2025, lequel l’a approuvé.

Par ailleurs, en application de l’article L.243-8 du Code des juridictions financières, une fois le rapport présenté à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, celui-ci est également transmis aux Maires des communes membres. Le rapport doit être présenté par le Maire au plus proche Conseil municipal et donner lieu à un débat.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’en prendre acte et, le cas échéant, de l’approuver ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Prend acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2019 à 2023 de la Communauté de Communes du Bouzonvillois Trois Frontières ;

• Approuve ledit rapport d’observations définitives, à l’unanimité.

15. Containers Vinted

Après en avoir discuté, le Conseil émet un avis favorable au projet d’installation de container Vinted, sous réserves de modalités d’installation favorables à la commune et charge le Maire d’y donner suite.

16. Peintures Mme GOMES

Le Maire présente au conseil la demande de reproduction de paysages huntingeois de Mme GOMES. Après discussions, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité : • Les reproductions de paysages et bâtiments de Hunting ;

• Accepte toute reproduction de Mme GOMES si elle souhaite offrir un tableau qui pourra être exposé gracieusement dans la mairie ou le foyer socioculturel.

17. Sponsor Gazette

Après débattu, l’assemblée décide à l’unanimité :

• de ne pas demander de contribution financière aux professionnels qui souhaite paraître dans la gazette annuelle

• de proposer à tous les professionnels basés à Hunting, un petit encart succinct, sur un espace dédié, dans la gazette annuelle.

Un e-mail sera envoyé à tous les habitants de Hunting, pour leur proposer cette diffusion.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 09 DECEMBRE 2025

Divers :

Sécurité aux abords des bus scolaires et urbains

La mairie de Hunting tient à rappeler à tous les automobilistes que la présence d’un bus à l’arrêt implique une vigilance accrue. Les enfants et les usagers qui descendent ou montent dans le bus sont particulièrement vulnérables.

Un incident grave a récemment été évité de justesse : une voiture a dépassé un bus à l’arrêt alors qu’un enfant descendait. Ce comportement est dangereux et irresponsable.

Ce que dit la loi :

- Article R414-4 du Code de la route : « Le dépassement d’un véhicule ne peut s’effectuer qu’après que le conducteur s’est assuré qu’il peut le faire sans danger. »

- En pratique, cela signifie qu’en agglomération, il est interdit de dépasser un bus à l’arrêt si des passagers montent ou descendent, car la manœuvre met directement leur sécurité en péril.

- Le non-respect de cette règle constitue une contravention de 4ᵉ classe (amende forfaitaire de 135 €).

Fin de la séance à 10H15

Le Secrétaire de séance