Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM140425
Conseil Municipal - CM070323
Compte-Rendu - CM130404
Compte-Rendu - cm200305
Compte-Rendu - cm180316
Compte-Rendu - CM090227
Compte-Rendu - CM110411
Compte-Rendu - CM131220
Déliberation - cm200117
Compte-Rendu - CM100326
Compte-Rendu - CM120402
Document publié le Lundi 2 avril 2012 par la commune de Mitzach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM120402)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012
PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint
Mme DREYER Véronique conseillère
MM. JAEGY Sébastien conseiller
ERNY Michel conseiller
COMPERE Jean-François conseiller
Mmes ROTHRA Marie-Jeanne conseillère
BRECHBIEHL Christiane conseillère
Absents excusés : MM. BRINGARD Roger (procuration à Mme Rothra Marie- Jeanne) – JAEGY Sébastien (procuration à Mme Brechbiehl Christiane)
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 2 avril 2012
2. Servitude de passage concernant la vente à Mme Fleischer
3. Subvention pour les conscrits
4. Chasse - nouveau partenaire
5. Point sur les travaux d’investissement 2012
6. Divers
1. APPPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24 FEVRIER 2012
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le compte-rendu du 24 février 2012.
2. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2012
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2012, soit :
- Taxe d’habitation : 11.42
- Taxe foncière (bâti) : 14.92
- Taxe foncière (non bâti) : 50.92
Le conseil municipal accepte cette proposition et vote à l’unanimité les taux proposés.
3. BUDGETS PRIMITIFS 2012
Les budgets primitifs sont proposés selon les tableaux ci-dessous :
Budget général :
Fonctionnement : dépense 345 424
recette 345 424 Investissement : dépense 283 453
recette 283 453
Les budgets ainsi votés attribueront une somme de :
- 1 500 € à l’école pour l’achat de nouveaux ordinateurs ;
- 1 500 € au football club de Mitzach pour la restauration de la pelouse du stade.
Budget forêt :
Fonctionnement : dépense 125 828
recette 142 452
Investissement : dépense 8 176
recette 8 176
Le conseil municipal approuve le vote des 2 budgets.
Le conseil municipal accepte et vote à l’unanimité l’affectation des résultats suivant le tableau ci-dessous :
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL
ET DU BUDGET FORET
ANNEE 2012
Résultat de part affecté à résultat de résultat de chiffre pour chapitre
clôture 2010 l'investissement l'exercice 2011 clôture 2011 affectation d'affectation Budget général A B C D=A-B+C du résultat
Investissement -101 051,31 -102 352,06 -203 403,37 -203 404,00 001 dépense et 1068 recette
Fonctionnement 161 268,39 74 300,31 201 484,51 288 452,59 85 049,00 002 recette
TOTAL I 60 217,08 74 300,31 99 132,45 85 049,22
Budget forêt
Investissement -390,75 588,00 197,25 198,00 001 recette
Fonctionnement 186 881,42 -128 580,34 58 301,08 58 302,00 002 recette
TOTAL II 186 490,67 -127 992,34 58 498,33
TOTAL I + II 246 707,75 74 300,31 -28 859,89 143 547,55 4. REGIME INDEMNITAIRE
Le régime indemnitaire représente une partie de la rémunération du personnel communal payé sous forme de prime.
Le personnel bénéficie déjà des primes :
- IAT (indemnité d’administration et de technicité) au coefficient 8 ;
- IEMP (indemnité d’exercice de mission de préfecture) au coefficient 1.
Monsieur le Maire propose au conseil de majorer la prime IEMP au coefficient 2. Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire, les crédits ayant été inscrits au budget 2012.
5. EMPLOIS D’ETE
Monsieur le Maire propose de relancer l’opération emplois d’été. Un courrier sera fait aux jeunes qui auront atteints 16 ans au 1er juillet 2012 jusqu’à 23 ans. Une sélection sera faite s’il y a plusieurs candidats toujours par rapport aux mêmes critères. Le conseil municipal accepte la reconduction des emplois d’été.
6. Divers
Mise en place du bureau de vote
Séance levée à 22h30.
FRANCK Bernard Maire
GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire
BRINGARD Roger Adjoint au Maire Absent excusé (proc. à Mme Rothra)
DREYER Véronique Conseillère Municipale
JAEGY Sébastien Conseiller Municipal Absent excusé (proc. Mme Brechbiehl)
ERNY Michel Conseiller Municipal
LERCH Christophe Conseiller Municipal
BRETA Christian Conseiller Municipal
COMPERE Jean-François Conseiller Municipal
ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale
BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale