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Déliberation - cm200117
Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Mitzach.
Lien du pdf (Déliberation - cm200117)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2020
PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint
COMPERE Jean-François conseiller
Mme BRECHBIEHL Christiane conseillère
MM LERCH Christophe conseiller
ERNY Michel conseiller
Mmes RIETH Florence conseillère
ROTHRA Marie-Jeanne conseillère
Absents excusés : MM. BRINGARD Roger – JAEGY Sébastien - Mme WILHELM Marion
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 novembre 2019 2. Décision modificative du budget principal
3. Approbation de l’état d’assiette 2021 et programme des travaux en forêt pour 2020 4. Autorisation relative aux dépenses d’investissement à réaliser avant le vote du budget 2020 5. Divers
APPPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 NOVEMBRE 2019 Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le compte-rendu du 15 novembre 2019.
1. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET GENERAL
Afin de pouvoir payer toutes les factures sur 2019, des modifications d’écriture doivent être réalisées sur le budget général 2019 :
Cpt 739211 attributions de compensation + 10 100.-
Cpt 6232 fêtes et cérémonies - 2 600.-
Cpt 624 transports biens et collectifs - 2 500.-
Cpt 022 dépenses imprévues - 5 000.-
Le conseil municipal accepte cette décision à l’unanimité.
2. APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE 2021 ET PROGRAMME DES TRAVAUX EN FORET 2020
Monsieur le Maire informe les conseillers de l’état d’assiette des coupes 2021 établi par l’ONF.
Parcelles concernées :
1 : superficie concernée 11.9 ha
7 : superficie concernée 15.9 ha
Monsieur le Maire informe également les conseillers du programme des travaux d’exploitation et de l’état de prévision des coupes.
Travaux d’exploitation :
Volume exploité : 1 806 m 3 Recette totale brute : 79 740 €
Frais d’exploitation : 43 800 €
Frais de débardage : 19 870 €
Maitrise d’œuvre : 5 500 €
Assistance à la gestion de la main d’œuvre : 820 €
Bilan net : 9 250 €Détail des travaux HT :
Travaux sylvicoles : 3 390 €
Travaux d’infrastructure : 1 360 €
Travaux divers : 570 €
Travaux d’accueil du public : 2 150 €
3. AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT A REALISER AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’afin de permettre des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019 (crédits inscrits au budget 2019 : 64 880 €)
A savoir :
- Chapitre 21 : 16 220 € (autorisation de dépenses)
Répartis comme suit :
- 2131 bâtiments publics 8 000 €
- 2151 réseaux de voirie 8 220 €
Monsieur le Maire demande au conseil municipal qui accepte l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2020, à l’unanimité, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif 2020.
4. DIVERS
Monsieur le Maire donne lecture des remerciements adressés à la mairie suite à la fête des personnes âgées et la distribution des cadeaux de Noël des anciens (M. Hagenbach et Mme Leitans).
Prochain conseil municipal :
14 février 2020 pour les comptes administratifs
5 mars 2020 pour le vote des budgets
Elections communales : 15 et 22 mars 2020
Séance levée à 21h30.
FRANCK Bernard Maire
GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire
BRINGARD Roger Adjoint au Maire Absent excusé
COMPERE Jean-François Conseiller Municipal
BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale
LERCH Christophe Conseiller Municipal
ERNY Michel Conseiller MunicipalJAEGY Sébastien Conseiller Municipal Absent excusé
RIETH Florence Conseillère Municipale
ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale
WILHELM Marion Conseillère Municipale Absente