Déliberation - cm200117

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Déliberation - cm200117 Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Déliberation - cm200117)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2020

PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint

COMPERE Jean-François conseiller

Mme BRECHBIEHL Christiane conseillère

MM LERCH Christophe conseiller

ERNY Michel conseiller

Mmes RIETH Florence conseillère

ROTHRA Marie-Jeanne conseillère

Absents excusés : MM. BRINGARD Roger – JAEGY Sébastien - Mme WILHELM Marion

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 novembre 2019 2. Décision modificative du budget principal

3. Approbation de l’état d’assiette 2021 et programme des travaux en forêt pour 2020 4. Autorisation relative aux dépenses d’investissement à réaliser avant le vote du budget 2020 5. Divers

APPPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 NOVEMBRE 2019 Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le compte-rendu du 15 novembre 2019.

1. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET GENERAL

Afin de pouvoir payer toutes les factures sur 2019, des modifications d’écriture doivent être réalisées sur le budget général 2019 :

Cpt 739211 attributions de compensation + 10 100.-

Cpt 6232 fêtes et cérémonies - 2 600.-

Cpt 624 transports biens et collectifs - 2 500.-

Cpt 022 dépenses imprévues - 5 000.-

Le conseil municipal accepte cette décision à l’unanimité.

2. APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE 2021 ET PROGRAMME DES TRAVAUX EN FORET 2020

Monsieur le Maire informe les conseillers de l’état d’assiette des coupes 2021 établi par l’ONF.

Parcelles concernées :

1 : superficie concernée 11.9 ha

7 : superficie concernée 15.9 ha

Monsieur le Maire informe également les conseillers du programme des travaux d’exploitation et de l’état de prévision des coupes.

Travaux d’exploitation :

Volume exploité : 1 806 m 3 Recette totale brute : 79 740 €

Frais d’exploitation : 43 800 €

Frais de débardage : 19 870 €

Maitrise d’œuvre : 5 500 €

Assistance à la gestion de la main d’œuvre : 820 €

Bilan net : 9 250 €Détail des travaux HT :

Travaux sylvicoles : 3 390 €

Travaux d’infrastructure : 1 360 €

Travaux divers : 570 €

Travaux d’accueil du public : 2 150 €

3. AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT A REALISER AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’afin de permettre des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019 (crédits inscrits au budget 2019 : 64 880 €)

A savoir :

- Chapitre 21 : 16 220 € (autorisation de dépenses)

Répartis comme suit :

- 2131 bâtiments publics 8 000 €

- 2151 réseaux de voirie 8 220 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal qui accepte l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2020, à l’unanimité, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif 2020.

4. DIVERS

Monsieur le Maire donne lecture des remerciements adressés à la mairie suite à la fête des personnes âgées et la distribution des cadeaux de Noël des anciens (M. Hagenbach et Mme Leitans).

Prochain conseil municipal :

14 février 2020 pour les comptes administratifs

5 mars 2020 pour le vote des budgets

Elections communales : 15 et 22 mars 2020

Séance levée à 21h30.

FRANCK Bernard Maire

GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire

BRINGARD Roger Adjoint au Maire Absent excusé

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal

BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale

LERCH Christophe Conseiller Municipal

ERNY Michel Conseiller MunicipalJAEGY Sébastien Conseiller Municipal Absent excusé

RIETH Florence Conseillère Municipale

ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale

WILHELM Marion Conseillère Municipale Absente