Conseil Municipal - CM070323

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Conseil Municipal - CM070323 Document publié le Vendredi 23 mars 2007 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM070323)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, REUNION DU VENDREDI 23 MARS 2007

PRESENTS : MM LUTHRINGER Jean Maire FRANCK Bernard Adjoint

HANS Michel Adjoint

Mme DREYER Véronique

ROTHRA Marie-Jeanne

MM LEHMANN Fernand

COMPERE Jean-François

HERRGOTT Dominique

WEHRLEN Didier

Conseillers absents excusés : MM. BRETA Christian (procuration à M. le Maire) GUILLEMAIN Pierre

Monsieur le Maire souhaite encore un joyeux anniversaire à M. Michel Hans pour ses 60 ans et le remercie pour tout le travail accompli en 30 années.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2006

Monsieur Bernard Franck donne lecture des comptes administratifs 2006.

Compte administratif « GENERAL »

Libellé investissement Fonctionnement * dépenses 589 615.54 221 887.05 * recettes 428 771.69 229 762.96 Résultat de l’exercice -160 843.85 7 875.91 * résultat reporté 15 061.63 126 662.09 * affectation du résultat 0.00 Résultat de clôture -145 782.22 134 538.00 TOTAL - 11 244.22

Le conseil municipal approuve le compte administratif (10 voix pour) à l’unanimité.

Compte administratif « FORET » :

Libellé investissement Fonctionnement * dépenses 5 217.10 50 347.40 * recettes 1 997.64 95 685.14 Résultat de l’exercice -3 219.46 45 337.74 * résultat reporté -1 409.64 64 332.98 * affectaion du résultat 1 409.64 Résultat de clôture -4 629.10 108 261.08 TOTAL 103 631.98

Le conseil municipal approuve le compte administratif (10 voix pour) à l’unanimité.

Le conseil municipal vote également les comptes de gestion 2006 qui se soldent de la même façon que le compte administratif 2006.VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2007

Monsieur le Maire propose aux conseillers de ne pas augmenter la part communale des différents taux d’imposition pour 2007, soit :

taxe d’habitation : 7.95

taxe foncière (bâti) : 10.23

taxe foncière (non bâti) : 35.45

taxe professionnelle : 8.60

Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité (1 abstention).

Remarque : si la commune ne décide pas d’augmenter les taux de chaque taxe, cela ne veut pas dire que le montant de vos taxes sur ces feuilles d’imposition n’augmentent pas ! en effet, le département, la communauté de communes peuvent augmenter leurs taux ; les services fiscaux de Colmar réévaluent automatiquement, chaque année, les bases d’imposition (de 2 à 4 %).

BUDGETS PRIMITIFS 2007

Monsieur le Maire présente aux conseillers les deux budgets qui se soldent de la façon suivante :

Budget primitif « GENERAL »

Section de fonctionnement : section d’investissement : Dépenses 323 405.- dépenses 263 494.- Recettes 323 405.- recettes 263 494.-

Après détail des travaux d’investissement, un vote secret a lieu pour décider si la commune effectuera les travaux d’électrification du rûcher-école.

Résultat des votes : - oui : 3

- non : 6

- nul : 1

Ces travaux ne sont donc pas inscrits sur le budget 2007.

M. Franck Bernard, adjoint, aurait souhaité que la commune rembourse cette année déjà 30000 € par anticipation sur le prêt d’amortissement de la salle des fêtes. Cela représenterait, au bout des 20 ans, une économie de 21468 € sur les intérêts à payer. Les disponibilités seraeint là.

M. le Maire n’est pas d’accord à ce sujet. Il vaut mieux attendre la fin de cette année 2007, lorsque les subventions seront intégralement rentrés et que le prêt relais TVA pour la voirie sera remboursé (près de 15300 €) : on verra bien plus clair ! si la valeur du bois continuera à « grimper », il sera également très judicieux, pour 2008, d’effectuer le remboursement par anticipation préconisé.

Le budget général est voté à l’unanimité (9 voix pour, 1 abstention)

Budget primitif « FORET »

Section de fonctionnement : section d’investissement : Dépenses 172 387.- dépenses 10 720.- Recettes 172 387.- recettes 10 720.-

Le conseil municipal adopte le vote du budget forêt à l’unanimité (10 voix pour).AFFECTATION DES RESULTATS

BUDGET GENERAL :

Après avoir pris connaissance du compte administratif de l’exercice 2006,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2006,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2005

virement

à la SF

Reste à

réaliser 2006

Soldes des

restes à réaliser

Chiffres pour

affectation de

résultat

INVEST -15 061.63 Dépense

0.00

58 000.00 -87 782.22

FONCT 126 662.09 recette

58 000.00

64 332.98 134 538.00

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2006 134 538.00 Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (cpt 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au cpt 1068 :

87 782.22

0.00

46 755.78

87 782.22

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2006

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00

BUDGET FORET :

Après avoir pris connaissance du compte administratif de l’exercice 2006,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2006,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2005

virement

à la SF

Reste à

réaliser 2006

Soldes des

restes à réaliser

Chiffres pour

affectation de

résultat

INVEST -1 409.64 Dépense

0.00

58 000.00 -87 782.22

FONCT 64 332.98 recette 64 332.98 134 538.00

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours eninvestissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2006 134 538.00 Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (cpt 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au cpt 1068 :

87 782.22

0.00

46 755.78

87 782.22

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2006

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00

DIVERS – CONCESSION DU CIMETIERE

Monsieur le Maire propose pour une concession au cimetière (nouvelle ou renouvellement), pour une durée de trente ans :

- simple tombe : 30 €

- double tombe : 50 €

Le conseil municipal accepte ce changement.