Compte-Rendu - CM090227

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Compte-Rendu - CM090227 Document publié le Vendredi 27 février 2009 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM090227)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Environnement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2009

PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint

BRINGARD Roger Adjoint

Mme DREYER Véronique conseillère

MM. JAEGY Sébastien conseiller

ERNY Michel conseiller

LERCH Christophe conseiller

BRETA Christian conseiller

COMPERE J-François conseiller

Mme ROTHRA Marie-Jeanne conseillère

Mme BRECHBIEHL Christiane conseillère

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 6 février 2009

2. Vote des taux d’imposition 2009

3. Budget général et budget forêt 2009

4. Affectation des résultats

5. Convention ADAUHR

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 6 FEVRIER 2009 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 6 février 2009. Rappel des résultats des comptes administratifs 2008 avec report :

Résultat de part affecté à résultat de résultat de

clôture 2007 l'investissement l'exercice 2008 clôture 2008 BUDGET

GENERAL A B C D=A-B+C

Investissement -58405,53 102180,60 43775,07

Fonctionnement 113386,68 58405,53 54795,90 109777,05

TOTAL I 54981,15 58405,53 156976,50 153552,12

BUDGET FORET

Investissement -2367,33 528,83 -1838,50

Fonctionnement 125181,26 2367,33 17762,50 17762,50

TOTAL II 122813,93 2367,33 18291,33 138737,93

TOTAL I + II 175267,83 292290,05

2. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2009

Monsieur le Maire propose aux conseillers le maintien des taux d’imposition pour 2009. Le conseil municipal approuve cette proposition, soit :

• Taxe d’habitation : 7.95• Taxe foncière (bâti) : 10.23

• Taxe foncière (non bâti) : 35.45

• Taxe professionnelle : 8.60

3. BUDGETS PRIMITIFS 2009

Monsieur le Maire présente aux conseillers les deux budgets qui se soldent de la façon suivante :

Budget primitif GENERAL

Section de fonctionnement section d’investissement Dépenses : 353 047.- dépenses : 148 800.- Recettes : 353047.- recettes : 148 800.-

Le budget général est voté à l’unanimité.

Budget primitif FORET

Section de fonctionnement section d’investissement Dépenses : 83 370.- dépenses : 7 239.- Recettes : 119 868.- recettes : 7 239.-

Le budget forêt est voté à l’unanimité.

4. AFFECTATION DES RESULTATS

Les résultats de clôture de l’exercice 2008 vont être affectés selon les règles en vigueur, à savoir :

- résultats d’investissement (budget forêt) affectés au chapitre 001 en dépenses et au chapitre 1068 en recette

- résultats de fonctionnement (budget forêt) affectés au chapitre 002 en recette.

résultat de résultat de chiffre pour chapitre

l'exercice 2008 clôture 2008 affectation d'affectation

BUDGET GENERAL C D=A-B+C du résultat

Investissement 102180,60 43775,07 43775,07 001 recette

Fonctionnement 54795,90 109777,05 54981,15 002 recette

TOTAL I 156976,50 153552,12

BUDGET FORET

Investissement 528,83 -1838,50 1838,50 001 dépense et 1068 recette

Fonctionnement 17762,50 17762,50 138737,93 002 recette

TOTAL II 18291,33 138737,93

TOTAL I + II 175267,83 292290,055. CONVENTION ADAUHR

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait une convention avec l’ADAUHR (agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin). Cette convention est arrivée à échéance et la commune peut souscrire (gratuitement) une nouvelle convention pour une durée de 3 ans.

L’ADAUHR met gratuitement ses services à la disposition des communes : elle assiste et aide dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement.

Le conseil municipal accepte la signature de la convention.

6. DIVERS

Garde-chasse : monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Schneider Joseph, adjudicataire de la chasse, demandant la nomination de M. Marc WALTER en tant que garde- chasse.

Le conseil municipal accepte cette modification.

Travaux route rue principale :

Rue principale : travaux divers + mur de soutènement

Entreprises destinataires : Royer - Pontiggia - Fritz-Golly

Ouverture des 3 plis reçus le 20 février en Mairie le vendredi 27 février 2009.

Entreprises Tranche 1 Tranche 2

Royer Frères SA 24 867,83 31 570,81

Pontiggia 42 452,02

Fritz-Golly 32 441,50 41 351,70

La Commune décide de choisir l'entreprise :

ROYER FRERES SA

Remerciements : Monsieur le Maire donne lecture des remerciements de Mme Jaegy Elise pour son 80ème anniversaire, de Héli secours et de l’association des donneurs de sang pour le versement de subvention.

Déchets verts : les travaux sont en cours ; le chemin sera refait à partir du terrain Guillaume. Des cloisonnages seront mis en place ainsi qu’un grillage. L’accès sera fermé à clé. A voir pour les heures d’ouverture.

Informations : urbès recyclage prend des gravats.

Monsieur le Maire propose de ne pas demander une participation au foot pour l’achat du tracteur, mais, en contrepartie, le foot doit remettre en état l’éclairage.

Séance levée à 21h30.FRANCK Bernard Maire

GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire

BRINGARD Roger Adjoint au Maire

DREYER Véronique Conseillère Municipale

JAEGY Sébastien Conseiller Municipal

ERNY Michel Conseiller Municipal

LERCH Christophe Conseiller Municipal

BRETA Christian Conseiller Municipal

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal

ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale

BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale