Compte-Rendu - CR Runion du 11 septembre

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Compte-Rendu - CR Runion du 11 septembre Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Runion du 11 septembre)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt et le onze septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.

Présents : M. FAVIER Bernard, Mme ALVES Pierrette, Mme BAGNAUD Marie-Claude, Mme DESAUNOIS Frédérique, M. GIRAUD Patrice, M. GOUYON Gilles, M. M. MOURLON Gérard, M. LECUYER Lionel, Mme LORANS Florine, M. FONTENIL Michel, Mme GOURDY Agnès, M. RENARD Alexis, Mme COMBEMOREL Sophie,

Absents : GRENAT Claude, Mme GUILBERT Sarah

M. Patrice Giraud a été élu secrétaire

1- Désignation délégués SEMERAP

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants

Considérant qu’il convient de désigner un représentant,

Considérant la candidature de Monsieur Bernard FAVIER,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de :

- Désigne Monsieur Bernard FAVIER comme représentant aux assemblées générales des actionnaires de la SEMERAP ;

- Désigne Monsieur Bernard FAVIER comme représentant à l’assemblée spéciale des Petits Porteurs de la SEMERAP ;

- Désigne Monsieur Bernard FAVIER comme représentant au comité de contrôle analogue de la SEMERAP ;

- Autorise Monsieur Bernard FAVIER à assurer la fonction de Président de l’assemblée spéciale des Petits Porteurs et du comité de contrôle analogue, de siéger au conseil d’administration et également occuper toute fonction qui pourrait lui être confiée par le conseil d’administration ;

- Autorise Monsieur Bernard FAVIER membre du conseil d’administration à percevoir, au titre de sa fonction (Vice-Président, secrétaire du conseil d’administration ou membre du bureau) au sein de la société SEMERAP, une rémunération maximum annuelle de 5.000 € pour l’un de ces mandats au sein du conseil d’administration sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale ordinaire de la SEMERAP ou à percevoir, au titre de membre du conseil d’administration, une indemnité de 100 € bruts par présence en réunion.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.2

2- Vente sectionnaux Les Paris

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande suivante :

Monsieur BOUYOU Emeric souhaite acquérir la parcelle YK 22 (Pâturage) d’une superficie de 2 033

m².

Le prix habituel fixé étant de 0.50 € par m2, en maintenant ce prix, la parcelle serait donc au prix de

1 016,50 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de son maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Donne un avis favorable à la vente de la parcelle YK 22 au profit de Monsieur BOUYOU pour un

montant de 1 016.50€

Dit que tous les frais incombant à cette vente (notaire, bornage etc …) seront à la charge des acquéreurs.

Demande à Monsieur le Sous-préfet de RIOM de convoquer les électeurs de la section de LES PARIS en vue de donner leur avis sur ces projets d’aliénation.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner la commission de contrôle qui doit être composée de :

1 titulaire et 1 suppléant membre du conseil municipal pris dans l’ordre du tableau (hors maire et adjoints) parmi les membres prêts à participer à la commission.

1 titulaire et 1 suppléant « délégué de l’administration » (parmi les administrés) 1 titulaire et 1 suppléant « délégué du président du tribunal » (parmi les administrés)

Les membres nommés sont les suivant :

- Michel FONTENIL : délégué membre du conseil

Florine LORANS : suppléante membre du conseil

- Renée MOUSSELON : délégué de l’administration

Christophe BERAUD : suppléant de l’administration3

- Eric ROUCHON : délégué du président du tribunal

Françoise BARSSE : suppléante du président du tribunal

4- Adhésion au service retraite du Centre de Gestion

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’ en complément de sa mission

générale d’information et de formation concernant la réglementation en vigueur et les procédures

mises en œuvre par la CNRACL (notamment pour ce qui concerne la fiabilisation des Comptes

Individuels Retraite), le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements publics une

mission facultative d’assistance pour les dossiers de retraite.

Cette mission d’accompagnement personnalisé comprend le contrôle des dossiers « papiers » complétés et

surtout, dans l’année qui précède l’ouverture des droits à pension, la prise en charge des dossiers relatifs aux

estimations de pensions CNRACL tout comme l’instruction des dossiers de retraite des agents affiliés à la CNRACL.

Les démarches concernant les dossiers de retraite sont compliquées et demandes parfois de passer par de

nombreux services différents.

L’adhésion à ce service évite à la collectivité de faire les démarches qui seront donc faites par le centre de

gestion.

Les conventions actuelles d’adhésion à cette mission facultative arrivent à échéance le 31 décembre 2020.

Le coût annuel est de 225 euros et l’adhésion est prise pour 2 ans.

Il a été décidé, à l’unanimité, que n’ayant pas de départ en retraite prévu dans les 2 années à venir, il n’y

avait pas nécessité de prendre cette adhésion.

5- Tarifs de vente de concessions et règlement cimetière

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que suite aux travaux engagés par la

commune pour la reprise des concessions abandonnées et la remise en état cde celles-ci, il est

nécessaire de réviser les tarifs de concession du cimetière datant de 2017.

La commission propose de fixer ces tarifs comme suit :

 Concessions pour 50 ans :

- Petite → 200 €

- Grande → 400 €4

 Dépositoire :

- 3 mois → Gratuit

- Au-delà de 3 mois → 100 € / mois

- Au-delà de 6 mois → 200 € / mois

 Jardin du souvenir :

- Dispersion des cendres → 80 €

- Plaque d’inscription → 20 Euros la plaque, inscription à la charge de la famille en sus.

 Cavurne 4 places :

- 50 ans → 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider les tarifs suivants :

Nouveaux tarif à partir du 11 septembre 2020 :

 Concessions pour 50 ans :

- Petite → 200 €

- Grande → 400 €

 Dépositoire :

- 3 mois → Gratuit

- Au-delà de 3 mois → 100 € / mois

- Au-delà de 6 mois → 200 € / mois

 Jardin du souvenir :

- Dispersion des cendres → 80 €

- Plaque d’inscription → 20 Euros la plaque, inscription à la charge de la famille en sus.

 Cavurne 4 places :

- 50 ans → 500 €

Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et à signer toutes pièces se rapportant au dossier.

6- Vente Le Suchet Tevelle / Salin / Commune

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’au lieu-dit Le Suchet, un bornage5

a eu lieu suite à une demande de Monsieur TEVELLE pour acquérir une partie de terrain communal.

Ce bornage a permis de mieux répartir les propriétés, étant donné que sur ce lieu-dit, nous utilisons

depuis des années une partie de terrain qui appartient à Monsieur SALIN.

En accord avec Monsieur SALIN et Monsieur TEVELLE, nous avons donc fait réaliser le bornage par

l’entreprise BISIO.

Il convient de valider ce bornage.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord pour le bornage réalisé et la vente

de 211 m2 à monsieur TEVELLE et l’achat de 75 m2 à Monsieur SALIN.

Il est également décidé que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune,

étant nous-mêmes demandeurs de ces transactions.

7- Modification budgétaire Reprise de résultat et restes à réaliser

Après vérification du budget par la trésorerie il se trouve que la reprise de résultat excédentaire n’apparaît pas.

L’excédent d’investissement 2019 de 517 278.20 n’a pas été repris en 2020, nous devons les affecter en recettes 2020 et mettre la même somme en dépenses sous forme de réserves. Il convient donc de faire une modification budgétaire de 517 278,20 € en réalisant une décision modificative.

De plus, il y a un décalage de 1 € entre nos restes à réaliser et ceux enregistrés par la trésorerie, il convient donc de faire une décision modificative de 1€ pour régulariser ce montant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de valider les 2 décisions modificatives.

8- Comités consultatifs

Vu L’article L2143-2 du CGCT qui précise que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.6

Vu l’approbation et la désignation des membres élus de ces comités consultatifs par la délibération N°2020/03/22 en date du 5 juin 2020

Considérant qu’il convient de désigner les membres non élus de ces comités consultatifs

Considérant les nombreuses candidatures reçues

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- d’augmenter, compte tenu du nombre de demandes, à 6 membres extérieurs, l’effectif des commissions Action sociale ainsi que Vie communale et Associative, Environnement, Suivi et Entretient du bourg,

- de répartir les membres de la manière suivante :

Tourisme et Patrimoine

LACOT Philippe

BONNET Hervé

CHEFDEVILLE Joëlle

ROUILLE Ingrid

ROUILLE Yannick

Communication et

Information - Ecole -

Accueil des nouveaux

habitants

SANNE Martine

LACOT Philippe

ROUILLE Yannick

GOSSELIN

BERRAUD Severine

Action sociale

RICARD Maryline

SANNE Martine

GANGLOFF Sandrine

LEBRETON Marie

BASCOBERT Marie-France

CHASSAGNET Michelle

Voirie - Assainissement

Bâtiments communaux

MAIGNOL Jean-Pierre

GIRAUDET Jean-Claude

Vie communale et LEBRETON Marie MERVEILLE Flavie7

Associative -

Environnement - Suivi

et Entretient du bourg

BONNET Hervé

ROUILLE Ingrid

LACOT Philippe

TOURNIER Cécile

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- Charge Monsieur le Maire d’informer chaque membre de leur appartenance aux comités

9- Vente Le Cluzel

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que Madame MONTET nous a adressé une demande pour acheter un morceau de terrain communal situé devant leur propriété en parcelle ZN 44.

Sans cette partie de communal, leur maison se situe donc à la limite de propriété et ils souhaiteraient donc pouvoir acheter ce morceau.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 07/09/2018 n° 2018/06/06, le Conseil Municipal avait décidé d’appliquer les tarifs suivants soit 0,50 € par m² pour les terrains situés hors du bourg et de 2,50 € pour les terrains situés dans le bourg.

Considérant que cette partie de terrain ne gêne en aucun cas les habitants du village et qu’elle est dans la continuité de leur terrain actuel,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de son maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de conserver les prix déjà fixé précédemment

Donne un avis favorable à l’aliénation au profit de Madame MONTET d’un morceau de communal représentant une superficie d’environ 65 m2 soit un montant approximatif de 32,50 euros.

Dit que tous les frais incombant à ces ventes (notaire, bornage etc …) seront à la charge des acquéreurs.

10- EPF Smaf

Monsieur le Maire expose :

L’établissement public a acquis pour le compte de la commune de Saint Priest des Champs les parcelles

cadastrées :

- B 680 de 38 m2,

- B 866 de 1675 m2,

- B 868 de 1473 m2,8

- B 869 de 37 m2,

Afin de préparer l’aménagement de la commune.

Il est proposé aujourd’hui au conseil municipal, de racheter ces biens afin de poursuivre l’objectif défini ci-

dessus. Cette transaction sera réalisée par acte administratif.

Le prix de cession hors tva s’élève à 11 881,50€. Sur ce montant s’ajoutent des frais de portage pour 27,80€

dont le calcul a été arrêté au 30 avril 2021 et, une tva sur marge de 5,56€, soit un prix de cession toutes taxes

comprises de 11 914,56 €.

La collectivité a réglé à l’EPF Auvergne 11 700,00€ au titre des participations. Le restant dû est de 214,86€

TTC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Accepte le rachat par acte administratif des parcelles cadastrées B 680, B 866, B 868, B 869.

- Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure,

- Désigne Pierrette ALVES, première adjointe, comme signataire de l’acte

- De s’engager à racheter à la demande de l’EPF-smaf Auvergne les biens acquis pour le compte de la

commune dont le portage financier est arrivé à son terme (et ou) lorsque l’aménagement a été réalisé, ou en

cours de réalisation.

11- Adhésion ANEM

Une proposition d’adhésion nous est parvenue par courrier pour l’Association Nationale des Elus de la Montagne.

La cotisation annuelle est de 199,09 €.

L’association regroupe toutes les communes situées en zone de montagne et vise à développer le développement des territoires et représenter les collectivités de montagne.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas adhérer à l’ANEM.

12- ADHÉSION ACHAT GROUPE D’ELECTRICITE SIEG

Vu les articles L. 331-1 à L. 331-4 et L. 337-7 du code de l’énergie ;

Vu les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1414-3 et L. 5211-10 ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-jointe en annexe.9

Le groupement est constitué de façon permanente, autrement dit sans limite de durée ;

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie

Puy-de-Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les accords-cadres et marchés subséquents ;

La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie Puy-de-Dôme, le coordonnateur du groupement.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide à l’unanimité :

d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente décision ;

d’autoriser l’adhésion de la commune de Saint Priest des champs au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité des contrats des segments C2, C3, C4 et C5 ;

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ;

d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint Priest des champs et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

13- QUESTIONS DIVERSES

- bilan marché d’été fixé au 8 octobre à 20h à la colonie La croizette, avec les exposants, Jean-Pierre PETIT, club des jeunes, commission vie communale.

- recensement des biens en vente ou à louer sur la commune par secteur, auprés des conseillers. Faire un courrier pour expliquer à chaque conseiller

- recensement des terrains constructibles :

établir un listing des terrains susceptibles d’être vendus pour construire

- accueil de nouvelles populations, bâtiments : rendez-vous pour « maisons partagées » le 2 octobre 2020 avec la maison de l’habitat.

- rénovation des marres à Gandichoux et Courtines en octobre par le CEN.

TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES

INFOS / REUNIONS / INVITATIONS :

 Réception travaux connexe le mardi 27 octobre 2020 à 10h3010

Bâtiments communaux :

Réunion du 3 septembre 2020 :

Présents : Toute la commission

ECOLE

Pose des stores intérieurs dans petite classe terminée par entreprise POL AGRET.

Proposition de la du portail de l'entrée en chaîne massif par l'entreprise GUILBERT André pour un

montant de 2900 euros TTC.

MAIRIE

Voir pour trouver solution pour protection des volets roulants côté cour école.

Faire réparer volets roulants mairie et école.

SALLE DES FÊTES

Les travaux ont repris. Fin des travaux prévus au 15 novembre...

Proposition de faire payer aux particuliers de la commune le prêt des tables et chaises: 50 centimes l'unité.

Gratuit pour les associations.

En cas de casse demander 10 euros par unité.

EGLISE

Proposition de lancer les travaux de la restauration mécanique des 2 cloches par l'entreprise BODET pour un montant de 12986 euros.

CIMETIERE

Voir pour faire règlement intérieur du cimetière.

PLATEFORME DE BROYAGE

Voir pour la validation du règlement intérieur (voir documents joints)

Ecole - Cantine :

Information : Voir pour faire la nouvelle lettre d’information pour Décembre et les nouveaux panneaux d’affichage des villages11

Tourisme et Patrimoine :

 SYNDICATS

SICTOM : Vote budget et CA, et vote taux identique à l’année passée

SMADC: Réunion des élections prévues le 18 septembre

SIV MENAT : élection du nouveau bureau

SIEG : Les délégués du secteur sont élus

SIAEP SIOULE ET MORGE : Election samedi 12 septembre

COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Prochaine réunion : le 23 octobre 2020