Compte-Rendu - CR runion 07.09.2023 sign

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Conseil Municipal - Compte rendu runion dcembre 2022

Compte-Rendu - CR runion 07.09.2023 sign Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR runion 07.09.2023 sign)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL - REUNION DU 07 septembre 2023 MAIRIE —

19h00

Lecture du compte rendu de la séance précédente et approbation

L'an deux mil vingt-trois et le 07 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Bernard FAVIER, Maire

Présents: Mme ALVES Pierrette, Mme BAGNAUD Marie-Claude, Mme COMBEMOREL Sophie, Mme

DESAUNOIS Frédérique, M. FAVIER Bernard, M. FONTENIL Michel, M. GIRAUD Patrice, Mme GOURDY

Agnès, M. GOUYON Gilles, M. LECUYER Lionel, Mme LORANS Florine, M. MOURLON Gérard, M. RENARD

Alexis

Absents : M. Claude GRENAT

M. Gérard MOURLON a été élu secrétaire

| - Compte rendu des décisions

N°2023 — 12 du 10 juillet 2023 : Recrutement contrat PEC agent technique

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juin 2020 donnant délégation au maire pour prendre les décisions relatives aux recrutements permettant la continuité de service,

Vu la délibération du 9 juin 2023 créant l'emploi d‘adjoint technique à 26h00 par semaine,

CONSIDERANT la candidature de Monsieur PATINET Anthony ainsi que son éligibilité au dispositif contrat aidé PEC,

DECIDE: De recruter Monsieur PATINET Anthony, du 17072023 au 1604/2024 pour une durée de travail hebdomadaire de 26 heures en contrat PEC

N°2023 — 13 du 10 août 2023 : Recrutement contrat PEC agent de cantine scolaire et d'entretien

Vu la délibération du 9 juin 2023 créant l'emploi d‘agent de cantine et d'entretien à 26h00 par semaine,

CONSIDERANT la candidature de Madame Aminata BENTIN ainsi que son éligibilité au dispositif contrat aidé PEC,

DECIDE: De recruter Madame Aminata BENTIN, du 28/08/2023 au 28/05/2024 pour une durée de travail

hebdomadaire de 26 heures en contrat PEC

N°2023 — 14 du 28 août 2023 : Recrutement contrat de remplacement -— poste de cantinière

CONSIDERANT la prolongation de l’absence de Madame Michelle PINTO en charge de la cantine scolaire pour

raisons de santé,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la continuité du service,

CONSIDERANT la candidature de Monsieur Marc SAGIS,

DECIDE : De recruter Monsieur Marc SAGIS, à partir du 2 septembre 2023 au 31 octobre 2023 inclus, pour une

durée de 199.00 heures

N°2023 — 15 du 28 août 2023 : Recrutement Adjoint d'animation contractuel

Page 1 sur 12La Commune de Saint Priest des champs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juin 2020 donnant délégation au maire pour prendre les décisions

relatives aux recrutements permettant la continuité de service,

CONSIDERANT la nécessité de procéder au recrutement d’un agent afin qu’il puisse aider à la prise des repas, les

enfants scolarisés à l'Ecole publique communale, ayant une notification MDPH,

CONSIDERANT la candidature de Madame SAUGER Martine,

DECIDE : De recruter Madame SAUGER Martine, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 06 juillet 2024, pour

une durée de travail hebdomadaire de 2h30 (temps de travail annualisé)

N°2023 — 16 du 28 août 2023 : Recrutement AESH

La Commune de Saint Priest des champs,

Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juin 2020 donnant délégation au maire pour prendre les décisions

relatives aux recrutements permettant la continuité de service,

CONSIDERANT la nécessité de procéder au recrutement d’un agent AESH afin qu’il puisse aider à la prise des

repas en situation de handicap, les enfants scolarisés à l'Ecole publique communale,

CONSIDERANT la candidature de Madame Elodie GANTERO,

DECIDE : De recruter Madame Elodie GANTERO, du lundi 04 septembre 2023 au samedi 06 juillet 2024, pour une

durée de travail hebdomadaire de 2 h00 (temps de travail annualisé)

Il — Ordre du jour Conseil Municipal

1 - Suivi des travaux en cours

Oo Goudronnage à Villemaine et Mazeron.

A Villemaine, la fin des travaux est statuée. À Mazeron, la fin des travaux est prévue pour vendredi

08/09.

Il s'agit de petite route communale, sans croisements possible. Les travaux de voirie sont effectués par le

SIV Menat.

oO Ecole-Mairie : bilan des travaux en cours

Les archives de l’école et des stocks de livres ont été enlevés.

Le dépôt d'amiante est terminé jeudi 07 septembre 2023. L'évacuation des déchets est en cours. Les

déchets amiantés seront enfouis par l’entreprise SOBEA via le sous-traitant DDS1.

Le charpentier sera présent lundi 11 septembre 2023. La réfection de la toiture de l’école et de la mairie

a été faite sur la face avant.

Il reste à faire l'isolation extérieure de la face arrière, des volets roulants sur la face arrière de l’école

sont à changer.

Le délai de fin de chantier est estimé entre 4 à 6 semaines

2 - Accès stabulations agricoles

Le goudronnage est en cours mais pas jusqu'aux stabulations. Ces stabulations appartiennent aux

paysans. Le Conseil Municipal pose la question de goudronner les accès publics jusqu'aux stabulations.

La réflexion est portée sur le fait que ces stabulations constituent l’outil de travail de l'agriculteur.

Une étude est à mener auprès du SIV Menat pour savoir qui est concerné ? Pour combien de personnes

Page 2 sur 12? Comment maintenir les entreprises agricoles dans là commune ? Quels sont les financements possibles ? Ces stabulations doivent-elles être incluses dans la programmation des goudrons ? Est-ce que

tous les bâtiments agricoles sont concernés ? Quel chiffrage ? Cas pratique sur la route de chez Céline à

Crest, au Moulin de Laval

3- Panneaux la Barge

Il s’agit d’un chemin étroit de La Barge à Couladaise

-Le Conseil Municipal se pose les questions suivantes :

-Quel panneau poser sur la route des eaux minérales à l'ADAPEI qui monte sur la route des Fades,

départementale D62 ?

-Un panneau « Sens interdit aux poids lourd.de 3,5T » ou un panneau « Interdiction sauf riverains » -Que veut-on dire par riverain ? Qu'en est-il des salariés de l'ADAPEI : sont-ils considérés comme

riverains aussi ?

Le Conseil Municipal rappelle que la voie communale est sous la responsabilité du maire qui demande à

consulter Yannick Goursonnet, responsable unité ingénierie de la DRAT (Direction Routière

d'Aménagement Territorial des Combrailles). L'objectif étant de limiter la circulation sur ce tronçon de

route.

4- Bilan grêle

Dossier en stand-by depuis la dernière rencontre. L'expert d’assuré rentrent le 11/09/23.

La réflexion porte sur la couverture ULM de l’aérodrome des Combrailles

Il n'existe à l'heure actuelle pas de rapport final de l'expert d’assuré

5- EPF Convention de portage rapport BET — AB 110, Garage Leuwerink

L’'EPF demande :

- La délibération du CM validée par les services de la Préfecture. Dès que notre conseil d'administration du

26 septembre 2023 aura validé ce dossier je vous enverrai la convention de portage définitive à signer et

je pourrai alors faire une offre écrite au propriétaire

- Un mail en retour me précisant que vous validez l’estimation, cela s'entend par le fait que vous en avez

pris connaissance. Cette validation est indispensable pour notre CA. Nous déterminerons ensemble le

prix que je proposerai au propriétaire. En effet, comme vous pouvez le constater, notre Observatoire

trouve une valeur maximum de 8 000 € alors que le propriétaire vous avait annoncé 10 000 €. Or, il l'a

acheté 7 000 € en 2020 et au vu du mauvais état général du bien, je pense qu'il me parait impossible de

proposer la somme demandée. Je ne pourrai pas proposer plus de 8 000 €.

Convention de portage foncier

1) Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions d’acquisition par voie amiable, ou préemption ou

expropriation, de portage et de rétrocession par l’EPF Auvergne pour le compte de la commune de ST PRIEST DES

CHAMPS des immeubles situés sur son territoire, désignés ci-après.

Dans sa séance en date du... , le Conseil d'administration de l’EPF Auvergne a donné son accord pour procéder à

l'acquisition par voie amiable :

- d’un bien bâti, cadastré AB 110, situé au Bourg, d’une superficie de 70 m2. Ce bien est une maison de bourg

vétuste sans terrain d'agrément en R+1 + combles.

Page 3 sur 12MODELE DE DELIBERATION PREALABLE A LA CONVENTION DE PORTAGE

OBJET ; Portage foncier par l'EPF &maf Auvergne

Monsieur le Maire (Madame le Maire, Monsieur ke Président, Madame le Président) rappelle au

conseil municipal (ou le conseil communautaire} le projet de réaliser sur la commune de (préciser

Fopération que la commune ou l'EPCI désire faire porter par l'EPF).

Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l'urbanisme, aux statuts

de l'Etahlissement, FEPF Smaïf Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de

ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la

constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l'urbanisme ou

de la réalisation d'actions et opérations d'aménagement au sens de larticke L 300-1 dudit code.

Aussi. le Conseil Municipal (le conseil communautaire) autorise FEPF Smat Auvergne à acquérir à

Famiabie fou autre mode d'acouisition)la(es) parcelle(s)cadastrée(s) située(s)..... ……

Une convention de portage qui fixe les conditions pañiculières de l'opération doit être conclue entre

la commune (ou FEPCi) et l'EPF Smaî Auvergne après approbation de cette (ou ces acquisitions) par le

conseil d'administration de l'Etablissement.

& cet effet, il est donc proposé au conseil municipal (ou conseil communautaire) de solliciter pour ce

projet un portage par FEPF SmatAuvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir,

de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de tou F'EPCI)

ou toute personne publique désigné par elle {ou par lui).

Gette {ces) acquisition(s) sera(ont) réalisée(s) sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ce(s)

immeubleis} réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l'Observatoire foncier de l'EPF Smaï Auvergne.

Après en avoir délibéré, ke conseil municipal {ou le conseil communautaire) décide :

de confier le portage foncier de la (ou des) parcelles à l'EPF Smaf Auvergne,

- d'autoriser Monsieur le Maire (Madame le Maire, Monsieur ke Président, Madame le Président) à

signer la convention de portage correspondante et toul document s'yrapportant.

d'autoriser Monsieur ke Maire (Madame le Maire. Monsieur le Président, Madame ke Président) à

signer la convention de gardiennage afférente à cette affaire dès l'acquisition du ou des biens.

Le Conseil Municipal valide l’achat du garage par l’EPF Smaf à 10 000€, précisant que cet achat servira à

l’épicerie communale. La réflexion est portée sur l’état du toit percé et des travaux à engager

6-Points sur projets en cours

O Adressage communal

Le comptage du listing de l’adressage est en cours de finalisation. Le choix du prestataire MIC Signaloc a

été validé lors du dernier Conseil Municipal. Le devis a été acté et signé pour une livraison de la

signalétique prévue entre novembre et/ou décembre 2023.

Un devis auprès de trois prestataires (Probalis via MIC Signaloc, SIV Menat, SAS Roussel Maignol) pour la

pose est à l'étude.

Un courrier aux administrés sera envoyé pour informer les usagers de leur nouvelle adresse postale et

des démarches administratives à déclarer auprès des organismes publics

Page 4 sur 12Oo Pont de Laussedat

Monrei IP Ai

LE

MONTE TP

RD. 2144 - Côte de la Boule

63709 SAÏNT-ELOY-LES-MINES

Téi. 04 73 65 01 55 COMMUNE DE SAINT PRIEST DES CHAMPS SIRET 932933886302798

64544 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS

Nos réf; Of-2022010053-010 SAINT ELOY I ESAINES le 36 septamtnre 2022

Dossier suivi par : Philippe COMTE Page 1/4

_——__ ]

OUVRAGE TYPE PIPG - ST PRIEST DES CHAMPS

DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF

REMPLACEMENT DE BUSES PAR UN QUVRAGE EFTON

tyne FIPO

1 INSTALLATION

41 Installation de chantier ‘mise en place d'une base vie F 1.69 750.00 786.00 €

snolanatior: dés ouvrages

1.3 CICT, tracage des réseaux F t 390.00 309,09 €

11.3 Transtent du matériel LH î.00 55000 55,00 € SOUS TOTA INSTALLATION 1 800 00 €

[2 TERRASSEMENTS

12.0 Netioyage du terain et abaîtage des arbres, chargement + 4.09 &00 O0! A11G,00 € des végétaux &f évacuation dans un centre de valarisstinn

12.1 Terrassement er détlais chargement des matériaux sur Ht3 425.0) 17 50! ï 642.60 € camions et évacuation en décharge dans un saçon de 3 kms

123 Teiréssemeont complémentaire pour aménagement du it du | 844 go.0t 10.80) 272.00 € ruisseau

23 Terrassement complémeniaire pour dépose dés busgs M3 176 09 17.50! 3 060,05 € existantes |

2.4 Evacuation des buses existantes vers un centre de LL 12.09 42.20 366,41 € valteisatior

2.5 Réalisation denrochements sur l'aval de l'ouvrage et sur les] Ma mA 1x1 122 50 2 540,00 €l 4 catès - 2.00 rm de haut sur ouvrage bn descondant susqu'àl

1.30 «1 el & G9 m' de ang

2.6 Réalisation d'enrochemerts sur la partie armont dé l'ouvrage | 413 41.{Kl 122,80 5 (22,63 G 19 re de long e1 2.09 mi de heu variabie jusourà 1.20 mil

2.1 Feumiture trangnart et miss en ceuvre d'un béforn sous A3 8.50 392 50) 3 336,25 € fondaÿons de l'ouvarge

26 Fouriluss trarsport &t miss en Géture d'un mañéraux type NA | 12.9 88.80 1 LS € DNS dans ouvrRTE |

2,9 Feurniure transport ei mar en cette fige Q28 gout M4 80,90 8Q 20 8 416.00 € remblal contre ouvrage |

210 Iteprise des matériain stockés transpont et miéu cn oeuvre | MS | 412.09 22.80) à 394.69 pour rerntééi ut Ouvrage et SOUS CRAUSSÈE | |

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2.t4 Engazonnemant des zones végétaiisées F 1.08 409.00 FA & LIST TA! TERRASSEMENTS 41 447 as el

OUVRAGES

31 FGurmiture wi pes d'un ouvrage type FIFC Pi 15.654 05.60 10 875,60 €

15 5 Fourrure edf pose d'une barmère routière sécuriié en bois Mi 20.00 450,60 FM avec raccorce plongeants

SOUS-TOTA OUVRAGES 108758 €

Conéltions particulières : Î La présents dffre est valable 15 jours.

Elle & àté étathe sans pouvoir tenir Gompte de l'ensemhie

des conséquences, notamment économiques, résuitant del

la survenance soaxfaine de |& crise géopollique que nous

raversons at du u£choc énegétèue» on Gauws don

l'évolution est imgrévisible.

ard Ge la connaissance qué nous)

avons à ce jour de là disporuoité ét Cu cours des différentes,

éneges ei des matières premières nécessaires 4

l'exécution du marché et à ia fabrication des malénaux

devant tre MS en œuvre. |

Nos coûts sont donc exposés à une 1rès fare wolatiité al

nous avons des incerituces quant à la dspanitdité

peachane des différents aparovisionnenments,

Des adagiehons en coms d'exécution poutron s'avécan

Nos prix sont fixés au reg

nécessaires

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Lempdes, le 1512/2022

COMMUNE DE SAINT PRIEST DES CHAMPS

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Demande DS 4600842 2 H DEC.

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Altaire suive par François PENAUD Chargé rtorveribons spé

Téin* Dé 79 17 07 29

Adresse éachonme lrarcois.penau#feau-tolre-cretagne fr

Objet : Notification de décision modificative

J'ai le plaisir de vous noltier la moditication n°1 apporiée à l'ade de l'agence de l'eau Laire-Bretagne pour la

réalisatton du prajel Survant :

Restauration de ls continuité écologique - Pont de Laussedat

Suppression de la chute créée par le pont de Laussedat sur le Coli (RGE119747) - commune de St Priest des Champs (63} - AëP Continuilé écologique

+ ärt 4 : Durèe de validité de la décision - modifié : 3 années.

Nouvelle date da fin de valicité de la décision : 26/09/7202

Je vous invite 4 transmeltre l'ensemkbie des pièces pour versernent dans le délai prévu, soit avant le 26/09/2024

Mes services sont à votre disposition pour laut complément d'information. Pour te directèur général

et par délégation

Le directéin Aier-Loire amont

L'ontornément aux dspositions de rame RIZ T-! dr cos de IushCe anse 1e Déni déconee dun dés: de deux Mois à

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Page 7 sur 12Décision du Maire

N°2023- 08 du 2 mai 2023

AR Prefecture

803-20230502-DECISION 2023 89-DE

ü 2023 |

Objet : Amende de police — PONT DE LAUSSEDAT

La Commune de Saint Priest des champs,

Mu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juin 2020 donnant délégation au Maire

notamment pour procéder à toutes les dernandes de subvention pour le compte de là

commune de St Priest des champs auprés de l'Etat, des collectivités ef de tous ks

organismes ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux travaux de réfection du Pont de Laussedat, situé sur les communes de Saint-Priest-des-champs et de Biollet,

CONSIDERANT les devis réalisés auprès de la socièté MONTE TP, pour un montant de

53 918.05 € HT, soit 26 959,025 HT pour le partie Saint-Prlest-des-champs,

CONSIDERANT l'existence du dispositif de financement Amende de police auquel te projet

est éligible,

DECIDE

- De valider le dépôt de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police 2023, pour un montant de 7? 509.00 € pour la commune de

Saint-Priest-des-champs,

La prochaine réunion se tiendra jeudi 1409 à 15h, à la mairie de Saint Priest des Champs

Nous devons préparer le dossier amendes de police à déposer en janvier 2024

7-Exonération du loyer 2023 + Demande d’abattage des 12 résineux — aéroclub des Combrailles

Demande des membres de laéroclub :

Monsieur Le Maire de Saint-Priest-des-Champs,

Suite à notre entretien du 3 juillet 2023, et avec l'accord de tous les membres de l'Aéroclub des Combrailles, nous

vous demandons l'EXONERATION du LOYER 2023 compte-tenu que les réparations nécessaires générées par la

grêle du 4 Juin 2022 n'ont pas été réalisées.

Par ailleurs, nous réitérons notre demande d'abattage (par vos soins et sous votre responsabilité) des 8 + 4

résineux vous appartenant avant qu'une nouvelle catastrophe ne se produise.

Veuillez agréer, Monsieur Le Maire, nos sincères salutations,

Guy Dupouy

il a été exprimé que la toiture de l’aéroclub des Combrailles n’est pas entretenue. Certains membres de l’aéroclub

ont exprimé leur crainte que des arbres tombent.

Le Conseil Municipal pose la question sur la sécurité de l’intervention à garantir : qui fait tomber les arbres

restants ? est-ce à la charge de la commune ? Si oui, faut-il les couper ou les étêter ?

Concernant l'exonération des frais à engager, l’assurance prendra en charge 500€

Page 8 sur 128- Fonds de Solidarité Logement au titre de l’année 2023

Pôle Education

Patrimoine st Habitat

À L'ATTENTION DES MAIRES

Direction de l'Habitat DU DÉPARTEMENT

Afaire suivie par Séverens GRAND

Corptab'e FSt

@ 04. 72.42.20 76

“severe sand nus-0e-dome.f C'ermont-Ferrane, le l ( Ji HN ll 23

L_sémande dé pariceaton tranuers av Foncs Schdardé Logwnent au Lire ce annéé 2028

Mesdames Méssieurs les Maires

Le Fonds Sotcante t ogement (F SL) permet # accompagner ‘es families tes clus en difficultés en accordant des sices à oës ménages afin de leur permetire soit d'accéder à ur: logement décent fsauthan fnancier aux dépenses liées à l'entrée dans un logemienti soit de s'y maintenir (résorption des impayés létatfs, ges énergies de chauffage ou des fluides leis que l'eau), concourart ainsi à la sreverhon des expulsions tocatves des publie tes pius fragites.

| Cest un ©e$ 1evers essentiels des polibuues au logement en favaur des personnes défavorisées notamment cans ls cadre du Plan Départementa d'Action cour le Logement et Hébergement des Personnes Defavorisées (PDALHPD)

Le fnancement du FSE hors temtoire melropultan est assuré par ie Départemert et les contnbutaurs volonlares tels que les collectivités wcales les organismes de sécurité sociale et les baillaurs sociaux, ainst que tes contrbutours abigatores leis que les distributeurs d'énergie ou d'eau, ou errore les cpé’ateurs de téléphonie.

ans un comiexte de t'écarité énergétique de à augmentation ces coûts se lénergie Dimerventhôn des cnmteputeurs aux côtés du Département est essentiatie pour les personnes les plus démunes abr de eu garantir des conditions de vie décentes dans un ibgement adacté à ieurs besorns

€ Conses céparte mental du Puy-de-Dôme sounaite renforcer la sosdanle de l'ensemble d8s rerkoies de notre département en faveur dés personnes les plus défavorisées et :es plus ma logéss H scunae égatement metre en œuvre une nouvelle dynamique autour de 5 piiers ‘Protéger ACoompagse — inrover pour lonsemtne des Fuydämoises et Puydômois

SAR LE MCTOHGUE

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FARLELLUMAGNE

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9-Date des illuminations pour la fin de l’année

Demande du TE63 (territoire d'énergie 63):

Afin de préparer au mieux cette nouvelle saison 2023 des illuminations de Noel.

LU LÀ

Nous vous remercions de nous faire un retour par mail avant le Vendredi 1° septembre 2023 sur les différents

points :

1. Si vous souhaitez de nouvelles Illuminations pour 2023 : Il vous faut faire un courrier au TE63

(SIEG) indiquant que la Mairie souhaite investir dans les illuminations de Noël, et prendre contact

avec Madame YEUILLAZ par mail clemence.yeuillaz@spie.com ou par téléphone au

06.30.51.64.63, pour convenir d’un rendez-vous.

2. Si vous souhaitez des modifications d'emplacement de pose des motifs et des guirlandes : Merci

de prendre contact avec Madame YEUILLAZ par mail clemence.yeuillaz@spie.com ou par

téléphone au 06.30.51.64.63.

Page 9 sur 123. POUR TOUS : De même que les années précédentes : Merci nous indiquer Impérativement la

période de fonctionnement souhaitée, date d’allumage et date d’extinction des illuminations,

afin que nos techniciens programment en même temps que la pose.

Le Conseil Municipal acte cette demande et confirme que pour cette année 2023, les dates des illuminations de

fin d'année auront lieu du lundi 11 décembre 2023 au lundi 08 janvier 2024.

INFOS / REUNIONS / INVITATIONS :

invitation les Crouzadous : dimanche 17 septembre 2023 à 15h pour leur 30°" anniversaire

TOUR DE TABLE : TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES,

INFOS DIVERSES :

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS

# COMMISSIONS

Voirie, assainissement :

-Des travaux de voirie sont à prévoir à l'entrée de « l’Orée du Parc » car il y a un trou ; devant « Chez

Saby » le rail n’est pas posé et cela peut poser des risques sécuritaires,

-Sur la descente « Pradeix - Courtine » le panneau de signalisation a disparu; à Courtine, le panneau à

reçu plusieurs chocs frontaux,

-Le panneau du « Camping à la ferme » n’a pas été enlevé

-Le Conseil Municipal pose la question de la décharge sauvage

Bâtiments communaux :

-Deux logements communaux ont été libérés, celui de l’ancienne Poste communale, et celui à l'entrée du

Bourg

Matériel communal :

-La table près de la mare au Bladeix est à remplacer

-Le Conseil Municipal réfléchit à l’acquisition d’une tondeuse pour le début d'année 2024

-La voiture de l’équipe Voirie ne fonctionne plus, il faudrait voir avec Claude Grenat pour sa réparation

Commission Appel d’Offre :

Ecole - Cantine :

Compte-rendu du dernier Conseil d'école le 06 juillet 2023

Page 10 sur 121} 8Hlan des projets et actions menées pour Pannée scolaire 2022-2023

m Projets de la chasse de cycles 1 et 2 : les élèves ont travaillé sur a vie animale du jardin. Îl était prévu d'effectuer des semis dans les bacs installés par La Commune mais cela n'a pu 5e réaliser par manque de temps.

s Projets de la classe de cycles 2 et 3 : la classe des grands a abordé plus particulièrement le thème de l'arbre: en sciences, développement durable, arts visuels et chant. Des semis d'arbres fruitiers sont reportés à l'automne. ils devratent servir de porte-greffe pour le verger communal,

# Dans le cadre du Projet d'école :

- Enrichir l'expression orale :

* Poursuite de l'atelier philo et du conseil de classe pour la classe de cycle 2 et 3 * Quoi de peuf, Cahier de vie

- Relation école/parents: l'après-micé jeux de sociétés avec les parents a été organisée le samedi 27 mai (en partenariat avec Qïka Qika}. 11 élèves sont venus accompagnés de leur famille. Tous ont passé un très bon moment, Cette rencontre sers à nouveau proposée fan prochain, plutôt en automne/hiver.

-£00:

Obtention du Label E3D (Étabiissement en démarche de développement durable}, niveau 3 {Expertise}, Monsieur Etienne Anquetk, conseiller pédagogique de la Circonscription, est ver remettre le diplôme à l'école à l'occasion de la fête de fin d'année le 30 juin.

Les enselgnantes remercient la Mairie, ses employés, les élèves et leurs parents _pour leur investissement dans cette démarche,

» Le poulalller : Le recyclage journalier des restes de la cantine au poulailler se poursult, chacun jouant son rôle: les enfants, les employés de la cantine, la responsable de la garderie, les parents, les Les œufs sont és aux familles qui en avoir, Les enseignantes remercient le Maire, monsieur Steger, employé communal, et les parents d'élèves qui s'occupent de la gestion des poules le week-andi et les vacances.

a Sorties :

- La classe de CE2/CM s'est rendue le mardi 9 mai à ls Médiathèque de Saint-Eloy-les-Mines pour sa deuxième séance d'activités autour de la lecture et du numérique.

- Le classe de CE2/CM s'est rendue le mardi 20 Juin à Saint-Eloy-tes-Mines pour visiter le musée numérique Micro-Folles sur le thème de FAuto-portrait.

- La dasse de matemetie/CP s'est rendue le jeudi 22 juin à :

la Ruche des puys te matin

la ferme pédagogique de Chapdes-Beaufort

Dans chacun de ces dieux, les élèves ont profité d’une visite {guidée pour La Ruche des puys) et ont participé à un atelier {fabrication d'une bougie à la cire et d’une empreinte d'animal à Fargie).

- Toute l'école s'est rendue au parc Écureuil à Châtel-Guvon le mardi 4 juiflet,

u Fête d'école

La fête d'école a lieu le vendredi 30 juin. Les élèves ont proposé des danses, chants et poèmes, Des travaux des élèves en arts visuels ont été exposés à cette occasion. Une buvette, organisée et gérée par l'APE, s'est tenue après le spectacle,

uXermesse Une après-midi jeux a été organisée à l'école le jeudi 6 juillet après-midi {en remplacement de

la kermesse},

a Photo de chasser : Les photos de classe et individuelles fratries ont êté prises le mardi 2 mai Les fnilles ont pu choisir Jeu photos rar tn site dédié.

Les enseignantes remercient les parents, l'association des parents d'élèves et la municipalité, pour leur aide et leur soutien, sans lesquels ces projets ne pourrafem exister,

2} Prise en charge de ia difficulté scolatre/Rased

Les enseignantes ont poursuivi les APC le mardi après la classe, Celles-ci sont proposées aux élèves présentant des difficultés ponctuelles,

4 élèves ont bénéficié de l'intervention hebdomadaire de l'aide pédagogique Rasesl : trois en CM2 {en français et en mathématiques) et un en CM1 {en français).

3} Sécurité à fécote

L'exercice d'évacuation {alerte incendie) effectué le 25 avril 2023, il s’est déroulé dans de bonnes conditions {1 minute 15 pour évacuer],

4} Coopérative scolaire

La vente des photos de classe8 permis un bénéfice de 147,64 euros.

Les enseignantes remercient madame Christetle JLHLLARD, la photographe.

Les comptes de la coopérative ne sont pas encore arrêtés mais ils se situeront autour de 2150€ de crédit.

Cette année, 7 élèves de CM2 quittent l'école.

Une famille déménage, 3 élèves (PS, MS, CE2} quittent donc l'école aussi.

H n'y sure pas de CE2 l'année prochaine {sauf sl Inscription d'ici là}.

Inscriptions prévues : 5 PS et 1 CEL.

Inscriptions prévues où en cours : retour d'un CET ?

Monsieur le Maire aborde le sujet d’une famille qui souhaite quitter l'école et scolariser ses enfants sur une eutre commune {déménagement prévu en décembre}. 1l demande si la directrice peut refuser une demande de radiation lorsque Le, Maire de la commune de résidence refuse la dérogation, La directrice pense que ce n'est pas un motif pour refuser une demaruie de radiation des deux parents. Elle confirmera ou non, après renseignement.

L'effectif de l'école serait donc pour l'année prochaine de 35 élèves, dont 15 élèves de maternelle.

Nous accuellierons en GS, deux élèves en situation de handicap, is seront accompagnés d'une AESH (Accompagnant d'Elèves en Situation de Handicap]. Leur temps de présence à l'école sera à nouveau aménagé, Un élève de CM1, à besoins éducatifs particuliers,

bénéficiera à nouveau l'an prochain cette anrée de l'aide d'urie AESH,

La classe de cycles 1 et 2 serah composée de SPS, 3MS, 7GS, SCP soi 20 élèves.

Celie de cycles 2 et 3 serait composée de SCE: (67), OCE2, 5CMI et SCM2, soit 15 (16)?

élèves.

Madame Cromariss travalllers à 75% l'an prochain, elle sera donc complétée par un/une collègue un jour dans la semsine.

Concemant lenselgnement de la piscine, ua changement de bassin a qu être décic'é. En effet, H n'a pas été possible d'obtenir un créneau nous permettant de respecter les horaires de classe avec la piscine de Saint-Georges de Mons, Les enseignantes ont donc contacté la piscine de Saint-Eloy qui nous a praposé le créneau adéquat.

Les élèves, du CP au CMZ se rendront donc à la piscine de Saint-Eloy le dernier trimestre, Le Jeudi après-midi {£4h à 15h dans l'eau).

l'Éducation musicale est menée par les enseignantes dans chaque classe mais n'étant pas spécialistes et n'ayant pas à disposition de matériel de musique, cet enseignement reste à améliorer. Les enseignantes demandent donc à Monsieur le Maire s'H serait possible de proposer aux étèves l'intervention d'un professionnel de la musique. Ceci pourrait également répondre à la demande des parents d'élèves qui souhaltergient davantage d'éveil musical pour leurs enfants,

Même demande pour l'EPS.

Monsieur Favier rappelle sa position sux le sujet: les communes n'ont pas à se substituer à V'État pour l'enseignement.

6) Zrevaux. an

Un point est Fait sur e suivi, l'évolution ces trevaux prévus :

- Création d'un espace dortoir

- instalation de porte-manteaux à la hauteur des élèves de maternelte

- Réparation du TBI de la classe des grands

- Réparation de ia toiture suite aux dégôts de juin 2022

Un architecte 8 été mlsslonné pour l'étude de la création d'un dortoir. Plusieurs solutions ont été proposées. Monsieur le Maire propose aux enseignantes de se réuni, pour réfléchir à la solution qui conviendra ke mieux.

Le désamiantage pourrait avoir eu fin juillet, a nouvelle toiture pourraît être posée en aaût. H n'est pas certain que les travaux soient terminés pour la rentrée de septembre,

Les enseignantes ont une demande concernant le stockage du matériel utilisé par les élèves pendant La récréation : serait1 possible d'aménager un petit local dans la cour de devant afin d'y stocker du matériel (trottinettes, pédaleites, …)? Éventuellement dans k coin côté boucherie ?

Les enseignantes prévoient de ranger le local du préau ainsi que celui de la classe des petits pendant tes grandes vacences. Un gros travail sera nécessaire pour vider, trier, aménager, ranger. Les enseignantes demandent sl} est possible que des employés communaux (Célia Mgurdon notamment) puissent venir apporter leur aide une journée. Le Maire donne son 8ccord.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

À Saint-Priest-des-Champs, le 6 juillet 2023

La Directrice, Le Mie, Les représentants

Mme Guénautt M. Favier des parents d'élèves,

information — Communication :

-La prochaine réunion de préparation du bulletin municipal est fixée au mercredi 20 septembre 2023, à

18h

Budget :

-Le budget 2024 des marchés d'été est à prévoir

Vie communale :

-Madame Sandrine Ledoux, à la Roche, souhaite savoir quand l’accès à Internet par la fibre ou le très

haut débit sera effectif dans la commune. Le Maire demande qui sont les interlocuteurs au Conseil

Page 11 sur 12départemental ainsi qu’à la Région à contacter

-Le Conseil Municipal se pose la question de tenir un registre des coordonnées des personnes âgées à

risque notamment lors des périodes caniculaires et/ou de fortes chaleurs. La question se pose sur le

règlement général sur la protection des données (RGPD)

-La remise des prix pour l’embellissement des maisons fleuries est fixée au lundi 25 septembre 2023, à

18h30

-Marché d'été 2023 : le Conseil Municipal pose la question de la responsabilité en cas de risques

sanitaires concernant les stands de particuliers qui vendent des sandwichs, crêpes

-Des friches s’amoncellent sur le terrain à côté de chez Gérard Mourlon : la réflexion est portée sur le

bâti de la parcelle XX pour « abandon de terrain — permis illicite » et « gêne environnementale et

visuelle ». Le service de l'urbanisme de la Direction Départementale des Territoires est à consulter.

Tourisme et Patrimoine :

-Un nouveau sentier de randonnée aux Barses est à l'étude

-Le taillage est prévu cette semaine

+ SYNDICATS

SIRB :

SICTOM :

Un courrier d’information sera envoyé concernant l'accès à la déchetterie via un badge d'accès pour la

ROM, la redevance ordure ménagère

EPF/SMAF:

SMADC:

Des réunions-ateliers ont lieu régulièrement au SMADC et portent sur l'avenir des Combrailles dans un

futur proche

SIV MENAT:

SIEG

SIAEP SIQULE ET MORGE:

MISSION LOCALE :

COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Une réunion au CIAS est prévue la semaine prochaine concernant la ROM, redevance ordure ménagère

Prochaine réunion le : vendredi 13 octobre à 19h

Le secrétaire, /1

| Qui U

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