Compte-Rendu - CR runion 3juin2022.doc

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Compte-Rendu - CR runion 3juin2022.doc Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR runion 3juin2022.doc)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE RENDU REUNION DU 3 juin 2022 SALLE DES ASSOCIATIONS - 19h30

Lecture du compte rendu et approbation

L’an deux mil vingt-deux et le 03 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Bernard FAVIER, Maire

Présents : Mme ALVES Pierrette, Mme COMBEMOREL Sophie, Mme DESAUNOIS Frédérique, M. GIRAUD Patrice, M. MOURLON Gérard, M. LECUYER Lionel, Mme LORANS Florine, M GRENAT Claude, M. FAVIER Bernard,

Absents : Mme GUILBERT Sarah, Mme GOURDY Agnès, M. GOUYON Gilles, M. FONTENIL Michel, M. RENARD Alexis, Mme BAGNAUD Marie-Claude,

M. GIRAUD Patrice a été élu secrétaire

I - Compte rendu des décisions

N°2022– 12 du 19 avril 2022 Création Aire de jeux inclusive - Demande de subvention et plan de financement

CONSIDERANT la volonté de la commune de se doter d’un air de jeux inclusive,

CONSIDERANT le devis réalisé auprès de la société KOMPASS,

CONSIDERANT l’existence du dispositif de financement du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes « Aménager et équiper une aire de jeux inclusive »,

DECIDE : De valider le dépôt de demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes « Aménager

et équiper une aire de jeux inclusive »,

De valider le plan de financement de cette opération :

DEPENSES (en HT) RECETTES (en HT)

Acquisition et installation Air

de jeux (dont 10 % de marge

pour imprévus)

19 953.45€

Subvention Conseil

Régional Auvergne Rhône 15 000.00 €

Autofinancement

commune 4 953.45 €

TOTAL 19 953.45 € TOTAL 19 953.45 €N°2022– 13 du 4 mai 2022 : Réaménagement de la place commerçante - Demande de subvention et plan de

financement

CONSIDERANT l’étude « Plan d’aménagement Durable » réalisée en partenariat avec le CAUE 63, le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme au sujet du programme de réaménagement du centre-bourg, et le chiffrage réalisé lors de cette étude comprenant différentes « fiches actions »,

CONSIDERANT le souhait du conseil municipal d’engager cette opération et notamment de manière prioritaire la fiche relative au « Réaménagement de la Place commerçante »,

CONSIDERANT le montant estimatif de la fiche action « Réaménagement de la Place commerçante » estimée à 671 850.00 € HT,

CONSIDERANT la volonté de solliciter plusieurs financements relatifs à cette opération dont le Contrat Région,

DECIDE : De valider cette demande de financement « Contrat Région » concernant la fiche action « Réaménagement de

la Place commerçante »,

DEPENSES (en HT) RECETTES (en HT)

Travaux de réaménagement 530 000.00 € DETR 2022 90 000.00 €

DETR 2023 90 000.00 €

Marge pour imprévus (10 %) 53 000.00 € FIC 2022 32 240.00€

Maitrise d’œuvre et autres frais 67 600.00 € Contrat Région 325 240.00 €

Etude préalable 21 250.00 € Autofinancement 213 685.00 €

TOTAL 671 850.00 € TOTAL 671 850.00 €

N°2022– 14 du 13 avril 2022 : Renouvellement ARNAUD Agnès

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22/03/2019 décidant la création d’un emploi d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif des contrats d’accompagnement dans l’emploi au titre du parcours emploi compétences, ainsi que le recrutement de Mme ARNAUD Agnès au titre de ce dispositif,

CONSIDERANT que Mme Agnès ARNAUD peut bénéficier de prolongation dérogatoire de 6 mois, soit jusqu’au

14/10/2022.

CONSIDERANT le besoin de conserver Mme ARNAUD dans nos effectifs, afin d’effectuer, le ménage, l’aide cantine, et la

garderie, mais également son souhait de rester dans notre collectivité, afin de lui permettre de conserver en emploi

jusqu’à son départ en retraite,

DECIDE : De renouveler le contrat de Mme ARNAUD Agnès pour une durée de 6 mois, soit du 15 avril 2022 au 14

octobre 2022, sur une durée hebdomadaire de 26h.

En complément d’information, Pôle Emploi se sont engagés pour un renouvellement total d’un an, un autre contrat de 6

mois sera donc conclu en octobre 2022 avec pour fin avril 2023.

N°2022 – 15 du 9 mai 2022 : Recrutement contrat de remplacement Adjoint technique

La Commune de Saint Priest des champs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juin 2020 donnant délégation au maire pour prendre les décisions

relatives aux recrutements permettant la continuité de service,

CONSIDERANT les absences de Mesdames COLASSE et MOURDON en charge de l’aide cantine, de la garderie péri-scolaire et de l’ATSEM pour raisons de santé,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la continuité du service,

CONSIDERANT la candidature de Madame BOUDOL Laurence,

DECIDE : De recruter Madame BOUDOL Laurence du lundi 09 mai 2022 au mardi 24 mai 2022 inclus, pour une durée de

90 heures.

N°2022 – 16 du 24 mai 2022 : Recrutement contrat de remplacement Adjoint technique

CONSIDERANT les absences de Mesdames COLASSE et MOURDON en charge de l’aide cantine, de la garderie péri-scolaire et de l’ATSEM pour raisons de santé,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la continuité du service,

CONSIDERANT la candidature de Madame BOUDOL Laurence,

DECIDE : De recruter Madame BOUDOL Laurence du lundi 30 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022 inclus, pour une durée

de 36 heures.

II – Ordre du jour Conseil Municipal

1 – Renouvellement convention APA

Monsieur le Maire rappelle que de nombreux chiens et chats divaguent sur la commune. La Municipalité doit

permettre la mise en fourrière de ces animaux. L’APA ne se déplace pas dans la commune pour récupérer/

capturer les animaux qui divaguent, mais elle offre la possibilité pour la commune et pour ses habitants de

prendre en charge les animaux que ces derniers doivent emmener sur le site de l’APA de Gerzat.

Le tarif de cette convention est de 0.624 €/ habitants, pour 2022, le tarif évolue annuellement (0.639 € pour

2023 et 0.654 € pour 2024).

Une convention a déjà été conclu en ce sens, et arrivera à son terme en juillet 2022, de ce fait, il est demandé

au conseil municipal de se positionner au sujet de son renouvellement.

Décide, à l’UNANIMITÉ, de renouveler la convention avec l’APA.

Décide de donner pourvoir à M. le Maire pour la signature de tous les documents concernant ce sujet.

2 - ADIT : RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) DESIGNATION DE L’AGENCE DÉPARTEMENTALE D’INGÉNIERIE TERRITORIALE COMME DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 mars 2017, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics intercommunaux (EPI) du département du Puy-de-Dôme ;

Vu les délibérations de l’Assemblée Générale de l’Agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) en date du 2 octobre 2017, du 9 mars 2018 et du 10 décembre 2018

Vu la délibération de l’Assemblée générale de l’ADIT en date du 21 mars 2019 relative à la définition d’une offre de services dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général de la Protection des DonnéesVu la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Vu l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R.3232-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales ;

Par délibération en date du 21 mars 2019, l’Assemblée générale de l’ADIT a défini une offre de services destinée à ses adhérents.

A ce titre, elle propose d’assurer pour le compte de ses membres le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPD) dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne. C’est une obligation règlementaire depuis 2018. Il consiste en l’information préalable des usagers avant la collecte et l’utilisation de leurs

données personnelles. Dans ce cadre, il convient de dresser le bilan des éléments utilisés par la commune en lien avec cette directive, et de désigner un réfère Délégué à la protection des données en charge de cette application (DPO), et d’opérer les déclarations auprès de la CNIL.

Le conseil départemental du Puy-de-Dôme via l’ADIT propose cette prestation, selon le nombre d’habitants que compte

la commune, le coût annuel est de 580 €/an (en sus de l’adhésion à l’ADIT).

Monsieur Giraud, ayant participé à une réunion d’information sur le sujet explique le futur fonctionnement de ce service. Après son intervention Monsieur le Maire propose l’adhésion à ce service ne connaissant pas la complexité du sujet.

Décide, à l’UNANIMITÉ, d’adhérer à ce service de l’ADIT

- de solliciter l’ADIT pour assurer la fonction de Délégué à la Protection des Données pendant une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2020 ;

- d’approuver, compte tenu de la population DGF 2020, le versement de la cotisation annuelle* maximum correspondante, à savoir :

o moins de 200 habitants : 375 € ht

o entre 200 et 500 habitants : 440 € ht

X entre 501 et 1 000 habitants : 580 € ht

o entre 1 001 et 2 000 habitants : 800 € ht

o entre 2 001 et 5 000 habitants : 1 100 € ht

o entre 5 001 et 10 000 habitants : 1 500 € ht

o entre 10 001 et 20 000 habitants : 2 875 € ht

o supérieur à 20 000 habitants : 4 375 € ht

Décide de donner pourvoir à M. le Maire pour la signature de tous les documents concernant ce sujet.

3 - Création poste emplois été 2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune propose tous les ans des emplois aux

jeunes de la commune ayant entre 16 et 18 ans.

Afin de donner une première expérience dans le monde du travail aux jeunes de la commune, il est proposé de créer

trois postes d’adjoints techniques à durée déterminée du 5 juillet au 31 Août 2021 pour trois jeunes qui ont transmis

leurs candidatures.A ce jour, il a été déposé trois candidatures en mairie.

Décide, à l’UNANIMITÉ , de créer ces 3 postes d’adjoints technique

Décide, à l’UNANIMITÉ, d’ouvrir les candidatures uniquement aux jeunes résidants sur la commune,

Décide de donner pourvoir à M. le Maire pour la signature de tous les documents concernant ce sujet.

4 - Tarifs cantine rentrée 2022

Afin de préparer au mieux la rentrée scolaire 2022-2023, M. le Maire demande au conseil municipal de statuer sur les tarifs des repas à la cantine. Actuellement les tarifs sont :

• Prix repas adultes : 5.70 €

• Prix repas enfants : 2.50 €

Il est proposé pour la rentrée scolaire de mettre en application la tarification solidaire selon les prix suivants

• Repas enfants :

calcul du quotient familial (QF) :

Revenu fiscal de référence (sur les revenus de l’année N-1) à diviser par (12 mois x nombre de parts fiscales)

Tranche 1 : 0.80 € correspondant à un Quotient Familial (QF) compris entre 0 et 300

Tranche 2 : 0.99 € correspondant à un QF compris entre 301 et 800

Tranche 3 : 2.50 € correspondant à un QF compris entre 800 et 1700 et plus

• Prix repas adultes : 5.70 €

Concernant la tarification solidaire il est également demandé de définir une période de conventionnement entre l’Etat, l’ASP et la commune (allant de 1 à 3 ans), ainsi qu’une date de début de mise en place.

Il est proposé que cette mise en place se fasse à partir de la rentrée de septembre, soit dès le 1 er septembre 2022. Concernant sa durée il est demandé au conseil municipal de statuer.

Des renseignements ont été pris auprès du Conseil Départemental afin de savoir comment à leur niveau sont gérés les cas particuliers (enfants en garde alternés, famille d’accueil…). Ils nous ont indiqués qu’ils demandaient en début d’année 1 responsable financier par famille chaque année afin de simplifier les choses dans la gestion, et qui limite les possibles erreurs de pointages de présence à la cantine. Ce sont donc les revenus de ce responsable qui sont pris en compte, et lui également qui assure le règlement de la cantine seul. La mise en place d’un seul réfèrent financier permettrais de simplifier les démarches lors de la facturation de la cantine.

Décide, à l’UNANIMITÉ , de garder les prix de la cantine pour les adultes à 5.70 €,

Décide, à l’UNANIMITÉ, de la mise en place de la tarification solidaire pour les enfants selon la répartition suivante (sur présentation des justificatifs des parents) :

Tranche 1 : 0.80 €/repas correspondant à un Quotient Familial (QF) compris entre 0 et 300

Tranche 2 : 0.99 €/repas correspondant à un QF compris entre 301 et 800

Tranche 3 : 2.50 € /repas correspondant à un QF compris entre 801 et 1700 et plus

Décide, à l’UNANIMITÉ, de la mise en place en place de la convention tripartie à compter du 01 septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023.

Décide, à l’UNANIMITÉ, de la mise en place d’un seul responsable financier par enfant, pour la facturation de la cantine.

Décide de donner pourvoir à M. le Maire pour la signature de tous les documents concernant ce sujet.5 - Passage de M14 à M57 dès 2023

Actuellement la nomenclature comptable pour le budget principal est la M14. A partir de 2024, cette

nomenclature passera en M57. Le Trésor Public propose aux communes volontaires d’anticiper ce passage dès

le 1 er janvier 2023.

Le comptable public a validé le principe du passage de la commune de Saint Priest des champs en date du 5

mai 2022.

Il convient que le conseil municipal de donner son avis concernant ce passage anticipé à la M57 au

01/01/2023 ainsi que pour le passage au compte financier unique (qui remplacera les comptes administratifs

et les comptes de gestion) au 01/01/2023.

Décide, à l’UNANIMITÉ, de valider le passage de la M14 à la M57 en 2023.

Accepte, à l’UNANIMITÉ, le passage au compte financier en remplacement des comptes administratifs et

comptes de gestion

Décide de donner pourvoir à M. le Maire pour la signature de tous les documents concernant ce sujet.

6 - Durée nouveaux amortissements 2022

Le Trésor Public nous a informé de nouveaux biens/ dépenses à amortir à partir de 2022. Ces écritures

comptables ont été prévues lors du vote du budget 2022.

Le Trésor Public préconise les durées d’amortissement suivantes pour chacun des comptes ci-dessous :

- 2802 amorti au maxi sur 10 ans => soit 2762 €/an

- 28031 amorti au maxi sur 5 ans => soit 387 €/an

- 28041581 amorti au maxi sur 5 ans => soit 3399 €/an

Décide, à l’UNANIMITÉ, sur les conseils du Trésor Public la durée de tous les amortissements cités ci-dessus.

Décide de donner pourvoir à M. le Maire pour la signature de tous les documents concernant ce sujet.

7 - Réforme de la publicité des actes

Le 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivitéLes communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Décide, à l’UNANIMITÉ, de choisir la publication des actes par voie d’affichage ainsi que la publication papier.

Décide de donner pourvoir à M. le Maire pour la signature de tous les documents concernant ce sujet.

8 – Déclassement de voirie le cluzel

La commune a validé par délibération N°

2020/08/11 la vente d’une partie du domaine

publique située à proximité de la propriété de

M. et de Mme MONTET au lieu-dit Le Cluzel.

Ce terrain a été borné, et la surface de la

parcelle ZN 89 (crée suite au bornage) est de

47 m², ce qui conformément aux tarifs fixés

(0.50 €/m² pour les terrains de type devant de

porte situés en dehors du bourg) représente

un montant de 23.50 €. Etant précisé que tous

les frais liés à la vente (bornage, notaire…)

sont à la charge de l’acheteur.

Lors d’une vente de domaine public, il

convient au préalable de délibérer concernant

le déclassement de ce bien, ce qui n’avait pas

été réalisé lors de la délibération initiale.

Décide, à l’UNANIMITÉ, de valider le

déclassement du domaine public, la

parcelle ZN 89 vendue à Monsieur et

Madame MONTET au lieu-dit Le Cluzel.

Décide de donner pourvoir à M. le Maire ou à son adjointe pour la signature de tous les documents concernant ce sujet.9 – Déclassement de voirie le bourg

La commune a validé par délibération N° 2020/08/12 la vente d’une partie du domaine publique située à proximité de la

propriété de M. PETIT Jean-Claude et de Mme

GUILLAUME Fabienne dans le bourg. Ce terrain a

été borné, pour crée les parcelles AB 345 (15 m²)

et AB 344 (19m²). €.

Conformément aux tarifs fixés précédemment

(2.50 €/m² pour les terrains de type devant de

porte situés dans le bourg) les tarifs de vente des

terrains sont les suivants :

- Pour Monsieur PETIT Jean – Claude un

montant total de 47.50 € pour la parcelle

AB 344.

- Pour Madame GUILLAUME Fabienne un

montant total de 37.50 € pour la parcelle

AB 345

Lors d’une vente de domaine public, il convient au

préalable de délibérer concernant le déclassement

de ce bien, ce qui n’avait pas été réalisé lors de la

délibération initiale.

Décide, à l’UNANIMITÉ, de valider le déclassement du domaine public des parcelles vendues par la commune,

Décide de donner pourvoir à M. le Maire ou à son adjointe pour la signature de tous les documents concernant ce sujet.

10 – Achat terrain les chaussades

Monsieur le Maire indique avoir échangé

avec M. DUMONT Bernard et de Mme

OSSEDAT Nicole propriétaires de la parcelle

ZM03 au lieu-dit les Chaussades.

Compte tenu son emplacement, M. le maire

souhaite proposer au conseil municipal son

acquisition, les propriétaires seraient

vendeurs au prix de 500 € (les frais liés à la

vente étant à la charge de la commune).

Le projet étant de demander au Conseil

Département un aménagement du

carrefour, nous pourrions aussi installer un

abri bus qui est déjà réservé au Conseil

Régional.

Décide, à l’UNANIMITÉ, de valide la

proposition d’achat du terrain à hauteur

de 500 € et le paiement des frais liés à

ce dossier.

Décide, à l’UNANIMITÉ, le classement de cette parcelle dans le domaine public une fois la vente prononcée chez notaire.

Décide de donner pourvoir à M. le Maire pour la signature de tous les documents concernant ce sujet.11 – Demande subvention à l’investissement ALIAS

L’association ALIAS a pour projet l’extension de son actuel lieu d’accueil de jeunes en difficultés. Ils sont à la recherche des financements afin de réaliser ces travaux.

Le projet d’extension permettra la création de locaux de stockages pour le matériel d’activité et de nouvelles chambres afin d‘accueillir de nouveaux enfants. Actuellement ALIAS accompagne 3 enfants, ce qui a crée 4.2 équivalents temps pleins. La création de cette extension et l’accueil de nouveaux enfants permettra donc la création de nouveaux emplois sur la commune.

M. le Maire demande donc au conseil municipal s’il souhaite ou non les aider financièrement dans ce projet, et à quelle hauteur . Après discussion, il apparait que l’aide de la commune pourrait permettre de mobiliser des fonds européens LEADER pour le projet.

Etant entendu, qu’en cas de versement d’autres co-financeurs publics plus importants, la commune se réservera le droit de retirer son aide financière dans la mesure où tous les financements publics inscrits au budget prévisionnel seraient accordés à l’association.

Le conseil municipal, valide le versement d’une subvention d‘investissement pour le projet d’extension à hauteur de 2 500.00 €, à la fin du projet de travaux.

12 – Modification des horaires de l’école primaire pour la rentrée 2022-2023

Lors du dernier conseil d’école, il a été évoqué la possibilité de modifier les horaires de l’école à partir de la rentrée scolaire 2022-2023.

Pour mémoire, les horaires actuels de l'école sont 8h45-12h15 et 13h45-16h15, cela engendre une longue matinée (3h30) et un court après-midi (2h30). Ces horaires posent quelques difficultés cette année, notamment pour l'emploi du temps des AESH qui suivent un élève en Petite Section (elles ne sont présentes que 3 heures, l'enfant est donc « seul » la dernière demi-heure). Il est également constaté que la matinée est longue pour les enfants de PS, nombreux cette année.

Les enseignantes souhaiteraient que les heures pour l’année 2022 – 2023 soient 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30 ou bien 8h45-11h45 et 13h15-16h15 (selon possibilité du transporteur) afin d‘avoir une matinée et une après-midi de 3h00.

La commune a sollicité le transporteur scolaire afin de voir si ce changement entrainait des complications lors du ramassage/ du dépôt des enfants ou bien lors du relais avec le bus du collège. L’analyse est en cours par leurs services.

Il est demandé au conseil municipal de se positionner concernant cette demande.

Décide, à l’UNANIMITÉ, de valider les propositions d’horaires conformément aux possibilités validées avec le transporteur scolaire à savoir : 8h45-11h45 et 13h15-16h15

Décide de donner pourvoir à M. le Maire pour la signature de tous les documents concernant ce sujet.

13 - QUESTIONS DIVERSES :

1 – Vente parcelle YK Les Paris

La commune a validé en 2021 la vente de la parcelle YK 22 (propriété de la section des Paris) au lieu-dit Les Paris à M et Mme BOUYOU. Il a été convenu que cette vente se fasse par acte administratif. Après rencontre avec les riverains, il est apparu que la parcelle vendue était utilisée traditionnellement comme passage sur une parcelle voisine, de ce fait, une convention de servitude a été rédigé afin de formaliser cepassage, mais également préciser que cette servitude s’éteindrait lorsque la riveraine, Mme MAZERON qui l’utilise aura cessée son activité agricole.

Dans l’attente de validation des parties de ces deux documents, un rendez-vous sera programmé prochainement afin d’acter par signature ces documents avant transmission au service de la publicité foncière.

2 – Présentation MAM

Proposition de rencontre avec la CAF et les assistantes maternelles pour connaitre et comprendre ce qu’est une MAM (maison des assistantes maternelles). Ce point là a été évoqué avec les communes voisines pouvant être intéressées par ce projet. Le rdv reste à programmer.

3 - Planning élections législatives du 12 et du 19 juin :

Sur deux dimanches, nous avons 10 plages de tenue du bureau de vote, sachant que nous avons 3 élus par plage, nous devons chacun assurer 2 plages sur les deux dimanches.

Pour le dépouillement, il faut 5 personnes minimum (le président du bureau de vote, 1 secrétaire, 3 assesseurs).

DIMANCHE 12 JUIN 2022 DIMANCHE 19 JUIN 2022

8 H A 10 H Sophie, Pierrette, Gérard 8 H A 10 H Gilles Gérard Pierrette

10 H A 12 H Patrice, Claude, Sophie 10 H A 12 H Claude Bernard Patrice

12 H A 14 H Lionel, Gilles, Alexis 12 H A 14 H Sarah Lionel Alexis

14 H A 16 H Michel, Marie claude Bernard 14 H A 16 H Sarah Marie Claude Bernard

16 H A 18 H Frederique Florine Michel 16 H A 18 H Frederique Florine Agnés

DEPOUILLEMENT

(18h-19h30

environ)

Florine Frederique Pierrette Bernard

Gilles

Pierrette Patrice Bernard

Frederique Alexis

Disponibilités des absents à la réunion de conseil municipal :

Gilles Gouyon : Le 12/06 disponible toute la journée – Le 19/06 disponible à 8h00

Agnès Gourdy : Le 12/06 Absente toute la journée – Le 19/06 disponible à partir de 15h15/30

Sarah Guilbert : Le 12/06 abs toute la journée – Le 19/06 dispo de 12h à 14h (ou jusqu’à 16h00)

Michel Fontenil : Le 12/06 disponible l’après-midi – Le 19/06 Absent toute la journée

Sophie Combemorel : Absente toute la journée du 19/06

4 – Adressage

Vérification des besoins en signalétique sur chaque secteur et par chaque conseiller (autant sur le nombre, le type que sur les lieux d’implantations) selon les documents transmis par mail le 31/05/2022.

Des rencontres avec chaque conseiller pour aller voir sur place, auront lieu pour chaque secteurs.INFOS / REUNIONS / INVITATIONS :

3,4,5 /06 : fête patronale organisée par le club des jeunes.

11/06 : Pétanque comité des fêtes

17/06 : Pot naissance Albin ROUSSEL à 17h30

24/06 : Fête de l’école (spectacle et jeux)

25/06 : JOURNEE NATIONALE DES Sapeurs-Pompiers de 10h00 à 12:00 place de Jaude 14/07 : défilé 14 juillet, Cérémonie et Décorations pompiers

30/07 : Fête de l’amitié – Thème Espagne, repas Paëlla

Réponse SDIS Concernant demande équipement en véhicule incendie CIS de St Priest des champs Conseil Départemental :

* Validation de principe concernant l’étude de la traverse de bourg en 2022 * Informations concernant les travaux de reprise de la voirie sur les RD 987, 62 et 110 durant l’été 2022.

TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES

Florine Lorans demande des informations concernant les travaux de voirie, en cours sur la partie la sauvolle, jouhet. Il est précisé que les entreprises laisseront passer les riverains et que les travaux seront terminés rapidement

Suivi des réunions :

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS

Commissions

Voirie, assainissement : Début des travaux par le SIV de Menat à La Sauvolle/ Jouhet, Le Pradeix et Le Chirol

Bâtiments communaux :

Projet construction de logements sociaux et d’accession sociale à la propriété qui avance, l’OPHIS entre dans la phase opérationnelle

Nouvelle expertise parquet Salle des fêtes

Matériel communal :

Commission Appel d’Offre :

Ecole - Cantine : Organisation le 05/07 d’une journée inter école entre Saint-Maurice-de Pionsat / Saint-Priest- des-champs avec le foot de st priest. Les autres écoles du RPI Charensat, espinasse biollet ont été invités mais ne sont pas disponibles. Etant donné que cette journée est organisée sur la commune de St Priest, c’est la commune qui offrira le repas pique-nique / barbecue pour tous les participants.

Information :

Budget :

Action sociale :

Vie communale : Reprise des marchés d’été du 6 juillet au 24 août– JP Petit se charge de trouver les groupes qui seront autonomes dans leur installation, Jean Pierre petit intervient bénévolement. L’organisation est laissée aux associations volontaires. Chaque soir, une association différente organise le marché et tiens labuvette (encaisse les recettes et dépenses) et paie le groupe de musique, les repas si nécessaire. Le bénéfice sera partagé entre l’association et la caisse commune, celle-ci devant servir à pérenniser les marchés.

Tourisme et Patrimoine : Balisage du chemin du temple a été resuivi ; le panneau de départ sera bientôt finalisé et installé avant la saison estivale.

Syndicats

SIRB : Des supports vidéos sont en cours de confection par le SIRB pour présenter les différentes communes qui le composent

SICTOM :

SMADC:

SIV MENAT :

SIEG :

SIAEP SIOULE ET MORGE :

MISSION LOCALE :

COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Questionnaire à destination des personnes de plus de 60 ans pour le CIAS.

Prochaine réunion le : 22 juillet à 19h30