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Arrêté - 46 2025 PM Longefoy 1
Arrêté - 61 2025 PM Aime 1
Arrêté - AM General du 16 01 2025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Arrêté - AM General du 16 01 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Aime-
à
la-Plagne
Mairie
d'Aime-La-Plagne
1112,
Avenue
de
Tarentaise
BP
58—73211
Aime-La-Plagne
Cedex
www.ville-aime.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
05/2025/PM
ARRÊTÉ
PERMANENT
GÉNÉRAL
Portant
règlementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
de
lusage
général
des
voies
publiques
sur
la
commune
d’Aime-La-Plagne
Le
Maire
d'AIME
LA
PLAGNE,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L'2122-2,
L 2122-28,
L2211-1
à L 2213-14,
L'2215-3,
L2512-13,
L 2542-2,
VU
le Code
des
Communes
et notamment
les
articles
L
131-1
à L
131-4
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
le Code
de
Procédure
Pénale
et
notamment
l’article
R
15-33-29-3,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
R 51
1-1,
VU
le Code
de
l'Environnement,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles,
R
110-1,R
110-2,
R 225, R
411-5,R
411-8,
R411-
25, R
412-44, R
415-6
1°, R 415-7 2°,
R 415-9,
R 425-4,
R 325-4,
R 431-10,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et notamment
son
article
99-6,
L 3341-1
et suivants,
L 3342-
let
suivants,
VU
les
lois
Montagne
| &
Montagne
Il,
VU
la
loi
n°
31-2
du
03/01/1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
dans
les
espaces
naturels
désormais
codifiée
aux
articles
du
Code
de
l'Environnement
et
portant
modification
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°
91-32
du
10/01/1991
modifiée
relative
à
la lutte
contre
le tabagisme
et
l'alcoolisme,
VU
la
loi
de
décentralisation
n°
82-213
du
02/03/1982,
modifié
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes, VU
la loi n° 75-534
du 30/06/1975
et notamment
l'article 52 sur l'orientation
en faveur
des
handicapés,
VU
le décret
n°
2006-1386
du
15/11/2006
fixant
les
conditions
d'application
de
l'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à un
usage
collectif,
VU
le décret
n°
2015-768
du
29/09/2015
relatif à l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de
jeux, VU
le
décret
n°
73-502
du
21/05/1973
relatif
aux
infractions
à
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Santé
Publique
et notamment
son
article
3,
VU
le
décret
n°
82-389
du
10/05/1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l’action
des
services
et
organismes
publiés
de
l'Etat
dans
les
départements,
VU
le décret
n°
58-1217
du
15/12/1958
portant
règlementation
de
la police
de
la circulation
routière,
modifié
et
complété
par
les
décrets
numéro
69-150
du
05/02/1969,
72-472
du
12/06/1972,
72-541
du
30/06/1972,
73-358
du
27/03/1973,
73-561du
28/06/1973,
73-1074
du
03/12/1973,
74-234
du
13/03/1974,
75-113
du
27-02-1975,
73-131
du
07/03/1975
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
412-
I,R415-5,R
417,
R
417-5,R
417-9
R417-10,
R417-11,
L'411-1,
1 VU
le
décret
n°
92-258
du
20/03/1992
portant
modification
du
Code
de
la
Route
et
application
de
la
Loi
numéro
91-2
du
03/01/1991,
VU
le
décret
n°
64-262
du
14/03/1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à
la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales,
VU
le
décret
n°
2000-1264
du
18/12/2000
déterminant
les
aménagements
des
locaux
desservis
par
les
personnes
physiques
et
morales
exerçant
l'activité
de
transport
de
fonds,
VU
l'Arrêté
interministériel
du
24/11/1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
modifié
ou
complété
par
les
arrêtés
des
17/10/1968,
23/07/1970,
08/03/1971,
20/05/1971,
27/03/1973,
10/07/1974,
25
et
26/07/1974,
06/06/1977
et
notamment
les
articles
4
et
9,
VU
les
Arrêtés
Interministériels
du
22/10/1963
et
du
24/11/1967
relatifs
à
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
Interministérielle
du
22/10/1963
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifiée
et
complétée,
CONSIDERANT
que
le
stationnement
irrégulier
de
véhicules
sur
la
voie
publique
compromet
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
à l'intérieur
de
l'agglomération
et
que
face
à l'augmentation
croissante
du
parc
automobile
et
immobilier,
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
répond
à une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général,
CONSIDERANT
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et
excessifs
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
des
véhicules
au
niveau
des
zones
commerciales
et
ainsi
améliorer
la
sécurité
des
usagers, CONSIDERANT
que
le
développement
de
la
circulation
et sa
concentration
sur
certains
itinéraires
nécessitent
de
tenir
compte
de
l'importance
des
différents
crafics,
pour
en
assumer
un
meilleur
écoulement
améliorant
les
conditions
de
circulation
routière,
la
protection
des
piétons
ainsi
que
la
recherche
d’une
sécurité
optimale
de
circulation
urbaine,
et
rendent
indispensable
d'arrêter
un
nouveau
plan
de
circulation,
CONSIDERANT
que
la
nature
des
interventions
des
artisans
et
des
agents
de
voiries
et
la
nécessité
d'assurer
leur
liberté
d'accès
au
plus
proche
des
lieux
d'intervention
conduisent
à adopter
des
mesures
spécifiques
pour
garantir
une
intervention
rapide,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
nombreux
modificatifs
et
additifs
apportés
à
l'arrêté
municipal
général
du
25/06/2020
relatif
à
la
réglementation
générale
de
l
circulation
en
agglomération,
il devient
nécessaire
et
utile
de
le
refondre
entièrement, ARRETE:
TITRE
1
: Annulation,
Abrogation
et
Remplacement
des
arrêtés
municipaux
Article
1-1
: Abrogation
et
remplacement
des
arrêtés
municipaux
Les
arrêtés
municipaux
cités
au
présent
article
sont
abrogés
et
remplacés
par
le
présent
arrêté
municipal. -
Arrêté
Municipal
Général
du
28/11/2024 TITRE
2 : Dispositions
concernant
la circulation
des
usagers
Les
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
sont
régies
dans
les
limites
de
l’agglomération
par
les
différents
codes
et
règlements
en
vigueur,
ainsi
que
par
le
présent
arrêté.
Tous
les
usagers
de
la
voie
publique,
quel
que
soit
leur
mode
de
déplacement,
y compris
les
piétons,
doivent
se
conformer
aux
indications
données
par
les
panneaux.
Article
2-1
: Zone
de
rencontre
AIME
Les
voies
et
places
désignées
au
présent
article
constituent
une
« Zone
de
rencontre
»
au
sens
des
dispositions
de
l’article
R.110-2
du
Code
de
la
Route.
Cette
zone
est
affectée
à la
circulation
des
tous
les
usagers
et
répond
aux
principes
édictés
au
Code
de
la
Route.
Dans
cette
zone,
les
piétons
sont
autorisés
à
circuler
sur
la
chaussée
sans
y
stationner
et
bénéficient
de
la
priorité
sur
les
véhicules.
Les
cyclistes
doivent
respecter
les
sens
de
circulation
notamment
dans
les
rues
à sens
unique.
La
vitesse
des
véhicules
et
des
cycles
y est
limitée
à 20
Km/heure.
Est
considéré
comme
gênant
la
circulation
au
titre
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
Titre
3
alinéa
Il
5°,
l'arrêt
ou
le
stationnement
d’un
véhicule,
en
dehors
des
emplacements
aménagés
à
cet
effet
dans
ladite
zone.
Conformément
àl’article
R.
417.10
du
Code
de
la
Route
alinéa
V,
dans
la
zone
de
rencontre,
lorsque
le
conducteur
ou
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent
ou
refuse,
malgré
l'injonction
des
agents
de
faire
cesser
le
stationnement
gênant,
l’immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
Code
de
la
Route.
Une
«
Zone
de
rencontre
» est
composée
des
voies
suivantes
:
-
Grand
Rue,
-
Montée
de
Poëncet,
-
Rue
de
l'Eglise,
-
Rue
de
la Cachouriaz,
-
Rue
de
la Procession,
-
Rue
de
la
Halle,
-
Rue
de
Pessy,
-
Rue
Derrière
les Granges,
-
Rue
de
la
Poste,
-
Rue
Saint
Martin,
-
Rue
de
la Basilique,
-
Parking
des
halles,
-
Parking
de
l’Amphithéâtre,
-
Parking
Haut
Saint-Martin,
-
Parking
Bas
Saint-Martin, Article
2-2
: Zones
30
A
l'intérieur
des
zones
définies
au
présent
article,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
est
limitée
à
30km/heure.
AIME
Une
« Zone
30
» est composée
des
voies
suivantes
:
-
Rue
du
Château
Dumaney,
sur
l'intégralité
de
ladite
rue.
-
Avenue
de
la Tarentaise,
du
1002
Avenue
de Tarentaise
jusqu’au
rond-point
de
l’'Ormente.
-
Route
de
Frébuge,
sur
l'intégralité
de
ladite
route.
-
Route
de
La
Plagne
RD
220,
sur
les
100
premiers
mètres
à
compter
du
croisement
avec
la
Route
de
Frébuge.
Une
« Zone
30
» est composée
des
voies
suivantes
:
-
Rue
des
Chaudannes,
dans
son
intégralité.
LONGEFOY
L'intégralité
de
l’agglomération
constitue
une
« Zone
30
» dont
les
entrées
sont
définies
comme
suis
:
-
RD
88,
aux
limites
d'agglomération.
-
RD
88F,
entre
la limite
d'agglomération
et
l'intersection
avec
la RD
88.
VILLETTE
L'intégralité
de
l’agglomération
constitue
une
« Zone
30
» dont
les
entrées
sont
définies
comme
suis
:
-
Rue
du
Marmillon,
à
son
intersection
avec
la
RN90
et
Dessous
le chemin
vieux.
-
Rue
du
Marmillon,
à son
intersection
avec
le chemin
du
prieuré.
-
Route
de
la
Piaz,
à
son
intersection
avec
la
RN9O.
-
Route
de
la
Piaz,
à
hauteur
du
n°
751. Article
2-3
: Limitation
de
vitesse
La vitesse
de
tous
les véhicules
est
limitée
à 30
km/heure
sur
les axes
désignés
ci-après
:
AIME CENTRON GRANIER
Rue
de
la
Tulipe
d’Aime,
sur
l'intégralité
de
la voie.
Route
de
Villarolland,
entre
les
N°70
et
N°454.
Rue
du
Prince,
sur
l'intégralité
de
la
voie.
Route
du
Breuil,
sur
l'intégralité
de
la
voie.
Route
du
Safran
RD
218,
sur
l'intégralité
de
la
traversé
de
l’agglomération
de
Villarolland.
Route
des
Allobroges,
sur
l'intégralité
de
la
voie.
Route
du
Barrage,
sur
l'intégralité
de
la
voie.
L'intégralité
de
l’agglomération
constitue
une
« Zone
30
» dont
les
entrées
sont
définies
comme
suis
:
Route
du
Cormet
RD
218,
Route
de
la Pallud
RD
218,
Route
de
la Côte
d’Aime
RD
86A,
Route
de
la
Lauche,
RD
218,
La totalité
des
voies
de
circulation
de
l’agglomération
de
La Thuile.
MONTGIROD TESSENS
RD
858,
La
totalité
des
voies
de
circulation
de
l’agglomération
de
Montgirod.
Route
de
Hautecour,
RD
218,
dans
la traversée
de
l’agglomération
de
Tessens. Article
2-4 :
Feux
tricolores
Afin
de
prévenir
les
risques
d'accidents
de
la
circulation
au
croisement
des
axes
désignés
au
présent
article,
des
feux
tricolores
réglementeront
la
circulation
des
usagers.
En
cas
de
non
fonctionnement
des
feux
ou
de
leur
mise
au clignotant
jaune
sur
toutes
les
branches
de
l'intersection,
la
règle
de
la priorité
à droite
s’appliquera.
AIME
Route
de
Villarolland
RD
218,
à
l'intersection
avec
le
Chemin
des
Chaudannes,
la circulation
de
tous
les véhicules
circulant
sur
les deux
axes
sera
règlementée
par
des
feux
tricolores.
Article
2-5
: Stop
De
façon
permanente,
aux
croisements
des
axes
désignés
au
présent
article
les
usagers
marqueront
un
temps
d'arrêt
et cèderont
la priorité
aux
usagers
des
voies
prioritaires.
À
cet
effet
des
panneaux
réglementaires
de
type
AB4
« Stop
» seront
installés
aux
dites
intersections.
AIME CENTRON
Route
de
la
Fortune,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
dans
le
sens
Moutiers
>
Bourg-Saint-
Maurice
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la
Rue
de la
Tulipe
d’Aime,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire.
Montée
de
Poëncet,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la
Grand
Rue,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire. Rue
de
la
Cachouriaz,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la
Route
de
Villarolland
RD
218,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire.
Rue
de
la
Tulipe
d’Aime,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la
Route
de
Villarolland
RD
218,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire.
Parking
communal
de
Villarolland,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la
Route
du
Safran
RD
218,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire.
Route
du
Grand
Pré,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la
Route
du
Safran
RD
218,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire.
Rue
de
la
Pugenière,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la
Route
Départementale
88,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire.
Route
du
dos,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la
Route
Nationale
90,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire. Route
des
Allobroges,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la Rue
Saint-Claude
et céder
la priorité
aux
véhicules
circulant
sur cette
voie
prioritaire.
Place
du
Colonel
Peter
Ortiz,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la Rue
des
Allobroges
et céder
la priorité
aux véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire. GRANIER
Rue
de
Saint-Gras,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la
Route
de
Carroz
RD
86A,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire.
Rue
de
la
Cudraz,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la
Route
du
Cormet
RD
218,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire.
MONTALBERT
Route
de
la
Vieille
Maison,
Les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la
RD
88E,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire.
Route
des
Centres,
Les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la
RD
88E,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire. Parking
du
Centre
Jean
Franco,
Les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la
RD
88E,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire. Article
2-6
: Cédez
le
passage
De
façon
permanente,
aux
croisements
des
axes
désignés
au
présent
article
les
usagers
cèderons
la
priorité
aux
usagers
des
voies
prioritaires.
A
cet
effet
des
panneaux
réglementaires
de
type
AB3a
« Cédez
le passage
» seront
installés
aux
dites
intersections.
AIME
-
Rue
de
la
Fortune,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
dans
le
sens
Bourg-Saint-Maurice
>
Moutiers,
devront
à l'intersection
avec
la
Rue
de
la Tulipe
d’Aime,
céder
la
priorité
aux
usagers
de
cette
voie.
-
Rue
du
Prince,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
à
l'intersection
avec
la
Rue
de
la
Tulipe
d’Aime,
céder
la priorité
aux
usagers
de
cette
voie.
-
Route
de
Frébuge,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
dans
le
sens
Bourg-Saint-Maurice
>
Moutiers
devront
à
l'intersection
avec
la
Route
de
la
Plagne
RD
220,
céder
la
priorité
aux
usagers
de
cette
voie.
-
Rue
de
la
Frasse,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
à
l'intersection
avec
la
Rue
du
Château
Dumaney,
céder
la
priorité
aux
usagers
de
cette
voie.
- _
Bretelle
de
sortie
RN
90,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
à
l'intersection
avec
la
Route
des
îles,
céder
la
priorité
aux
usagers
de
cette
voie.
CENTRON
-
Rue
de
la Tour,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
aux
intersections
avec
la
Rue
des
Allobroges
céder
la priorité
aux
usagers
de
cette
voie.
-
Rue
de
la
l'Entillère,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
aux
intersections
avec
la
Rue
des
Allobroges
céder
la
priorité
aux
usagers
de
cette
voie.
-
Rue
des Allobroges,
les usagers
circulant
sur cette voie
devront
à l'intersection
avec
la RD
85B
céder
la
priorité
aux
usagers
de
cette
voie.
MONTALBERT
-
Route
du
Chaillet,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
à l'intersection
avec
la RD
88E,
céder
la priorité
aux
usagers
de
cette
voie.
TESSENS
-
Route
du
Breuil,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
à
l'intersection
avec
la
route
du
safran,
céder
la
priorité
aux
usagers
de
cette
voie.
VILLETTE
Route
des
Tufs,
les
usagers
circulant
sur
cette
voie
devront
à
l'intersection
avec
la
Route
Impériale
RD
85A,
céder
la
priorité
aux
usagers
de
cette
voie. Article
2-7
: Priorité
de
passage
AIME CENTRON GRANIER
Route
des
îles,
à
hauteur
du
rétrécissement
sous
le
pont
SNCF,
les
usagers
circulant
dans
le
sens
descendant
(centre-ville
> zone
des
îles)
devront
céder
la
priorité
aux
usagers
circulant
sur
cette
même
voie
dans
le
sens
opposé
(zone
des
îles
> centre-ville).
Route
de
la
fortune,
entre
les
n°
319
et
644,
une
série
d’alternat
est
mise
en
place.
Les
usagers
devront
se
conformer
à la
signalisation
et
céder
la
priorité
quand
cela
est
imposé.
Rue
des
sables,
à
hauteur
du
rétrécissement
sous
le
pont
SNCF,
les
usagers
circulant
dans
le
sens
descendant
(village
> plan
d’eau)
devront
céder
la priorité
aux
usagers
circulant
sur
cette
même
voie
dans
le sens
opposé
{plan
d’eau
> village).
Route
du
Carroz
RD
86A,
à hauteur
du
rétrécissement
de
la
salle
des
fêtes,
les
usagers
circulant
dans
le
sens
entrant
(La
côte
d’Aime
>
Granier),
devront
céder
la
priorité
aux
usagers
circulant
sur
cette
même
voie
dans
le
sens
opposé
(Granier
>
La
côte
d’Aime).
Article
2-8
: Carrefour
à sens
giratoire
De
façon
permanente,
aux
croisements
des
axes
désignés
au
présent
article,
les
usagers
abordant
les
carrefours
giratoires
cèderont
le
passage
aux
usagers
circulants
sur
la
chaussée
constituant
les
carrefours
giratoires.
A
cet
effet
des
panneaux
réglementaires
de
type
AB25
« Carrefour
à sens
giratoire
»,
AB3a
« Cédez
le
passage
» et
panonceaux
M9c
« Cédez
le
passage
» seront
installés
aux
dits
giratoires.
AIME
Un
carrefour
à sens
giratoire
est
implanté
au
croisement
de
:
Avenue
de
Tarentaise
Route
des
îles
Rue
de
la Tulipe
d'Aime
Un
carrefour
à sens
giratoire
est
implanté
au
croisement
de
:
CENTRON
Avenue
de
Tarentaise
Avenue
de
la Gare
Route
de
Frébuge
Grand
Rue
Un
carrefour
à sens
giratoire
est
implanté
au
croisement
de
:
Rue
des
sables
Base
de
loisirs
Parking
de
la base
de
loisirs
10 Article
2-9
: Voie
sans
issue
De
façon
permanente,
les voies
désignées
au
présent
article
sont
désignées
comme
sans
issue.
AIME
-
Rue
Derrières
les Granges,
après
l'intersection
avec
la Rue
de
la Procession.
-
Rue
du
Moulin
Rochet,
-
Rue
de
la contamine,
-
Rue
de
la
procession,
entre
la
rue
derrière
les
granges
et
la Grand
rue.
-
Rue
du
comte,
-
Impasse
du
13°"
régiment
d'infanterie,
-
Impasse
des
peupliers,
CENTRON
-
Rue
dufour,
-
Route
du
Barrage,
-
Rue
Saint-Claude,
en
direction
de
Moûtiers
et après
le croisement
avec
la RD
85B.
GRANIER
-
Rue
de
la
Cudraz,
-
Chemin
d’Apraz
-
Chemin
de
combe
Barbanèse,
LONGEFOY
-
Impasse
Charles
Montmayeur,
MONTGIROD
-
Rue
du
Villaret,
-
Route
Napoléon,
-
Rue
des
Rosiers,
-
Rue
Auguste
Perrière,
TESSENS
-
Impasse
du
cerisier,
VILLAROLAND
-
Route
du
Breuil,
-
Impasse
du
Léait,
VILLETTE
-
Chemin
de
la
Glière,
-
Chemin
du
Cortelet,
à compter
du
n°
94.
11 Article
2-10
: Sens
unique
et
Sens
interdit
AIME
De
manière
permanente,
les
voies
désignées
au
présent
article
s'emprunteront
dans
un
sens
unique
de
circulation
tel que
défini
au
présent
article.
Les
cyclistes
devront
respecter
le sens
de
circulation.
Grand
Rue,
entre
les
intersections
avec
la
Place
de
l'Ormente
et
la
Rue
de
Pessy,
un
sens
unique
de
circulation
est
instauré
dans
le sens
Bourg-Saint-Maurice
>
Moutiers.
La
circulation
dans
le sens
contraire
est
interdite
à tous
véhicules.
Rue
de
l'Eglise,
entre
les
intersections
avec
la
Place
Joux
et
la
Rue
Derrière
les
Granges,
et
un
sens
unique
de
circulation
est
instauré
dans
le
sens
descendant.
La
circulation
dans
le
sens
contraire
est
interdite
à tous
véhicules.
Rue
Derrières
les
Granges,
entre
les
intersections
avec
la
Rue
de
l'Eglise
et
la
Rue
de
la
Procession,
un
sens
unique
de
circulation
est
instauré
dans
le sens
Rue
de
l'Eglise
> Rue
de
la
Procession.
La
circulation
dans
le sens
contraire
est interdite
à tous
véhicules.
Rue
des
Marguerites,
Entre
le
n° 1
et
le
n°
214,
un
sens
unique
de
circulation
est
instauré
dans
le sens
montant.
La
circulation
dans
le sens
contraire
est
interdite
à tous
véhicules.
Rue
des
Ziguelettes,
il est
interdit
de
circuler
dans
le sens
dans
le
sens
Rue
de
la Tulipe
d'Aime
vers
le Chemin
des
Ziguelettes
au
delà
du
n°87.
Chemin
reliant
la
Route
la
Fortune
et
la
Rue
de
la
Tulipe,
un
sens
unique
de
circulation
est
instauré
sur
les
10
derniers
mètres
dans
le sens
montant.
La
circulation
dans
le sens
contraire
est interdite
à tous
véhicules.
Rue
de
la
Médiathèque,
sur
l'intégralité
de
la
rue,
un
sens
unique
de
circulation
est
instauré
dans
le sens
montant.
La
circulation
dans
le sens
contraire
est
interdite
à tous
véhicules.
Chemin
du
Jeu
de
Boules,
entre
le
n°
25
et
le
n°
47,
un
sens
unique
de
circulation
est
instauré
dans
le sens
descendant.
La circulation
dans
le sens
contraire
est
interdite
à tous
véhicules.
Rue
de
la
Halle,
dans
l'intégralité
de
la
rue,
un
sens
unique
de
circulation
est
instauré
dans
le
sens
montant.
La
circulation
dans
le sens
contraire
est
interdite
à tous
véhicules.
Rue
de
la
Cachouriaz,
Entre
les
intersections
avec
la
Rue
Pessy
et
la
Route
de
Villarolland,
un
sens
unique
de
circulation
est
instauré
dans
le
sens
montant.
La
circulation
dans
le
sens
contraire
est
interdite
à tous
véhicules.
Chemin
du
Replat,
entre
l'intersection
avec
la Grand
Rue
et
le n° 35
Chemin
du
Replat,
un
sens
unique
de
circulation
est instauré
dans
le sens
descendant.
La circulation
dans
le sens
contraire
est
interdite
à tous
véhicules.
Avenue
de
la
Gare,
Sur
l'aire
réservée
aux
taxis,
un
sens
unique
de
circulation
est
instauré
dans
le sens
Bourg-Saint-Maurice
>
Moutiers.
La
circulation
dans
le sens
contraire
est
interdite
à tous
véhicules.
Rue
de
la
Contamine,
entre
le
passage
sous
tunnel
et
la
Route
de
la
Plagne
RD
220
un
sens
unique
de
circulation
est
instauré
dans
le
sens
La
Plagne
>
Aime.
Il est
réservé
aux
riverains
et
aux
véhicules
de
desserte
locale.
La
circulation
dans
le
sens
contraire
est
interdite
à
tous
véhicules.
12 AIME
2000
CENTRON
Route
d’Aime
2000,
La
circulation
se
fera
en
sens
unique,
matérialisé
par
panneaux
et
marquage
au
sol.
Les
usagers
devront
obligatoirement
circuler
sur
cette
voie
en
contournant
le parking
souterrain
par
la droite.
La
circulation
sur
la rampe
de
service
se fera
dans
le même
sens
que
l’axe
principal
de
la
Route
d’Aime
2000.
La
circulation
dans
le
sens
contraire
est
interdite
à tous
véhicules.
Route
d’Aime
2000,
la circulation
des véhicules
sera
interdite
sur l'aire
réservée
à la circulation
et
au
retournement
des
navettes.
Les
navettes,
les
autobus
et
les
autocars
ne
seront
pas
concernés
par
cette
interdiction.
Bretelle
de
sortie
du
Parking
des
Hautbois,
il est
interdit
d'emprunter
la rampe
de
sortie
dans
le
sens
descendant.
Les
véhicules
de
services
ne
sont
pas
concernés
par
la
présente
interdiction. Place
du
Colonel
Peter
Ortiz,
La
circulation
se
fera
en
sens
unique,
matérialisé
par
panneaux
et
marquage
au
sol.
Les
usagers
devront
obligatoirement
circuler
sur
cette
voie
en
contournant
le
terreplein
central
par
la
droite.
La
circulation
dans
le
sens
contraire
est
interdite
à
tous
véhicules. Base
de
loisir
de
Centron,
La
circulation
se
fera
en
sens
unique,
matérialisé
par
panneaux
et
marquage
au
sol.
Les
usagers
devront
obligatoirement
circuler
sur
cette
voie
en
contournant
le plan
d’eau
par
la droite.
La
circulation
dans
le sens
contraire
est
interdite
à tous
véhicules.
MONTALBERT
Parking
des
Daudes,
la
circulation
se
fera
en
sens
unique.
Dans
le
sens
montant
les
usagers
emprunteront
le parking
par
le côté
amont.
Dans
le sens
descendant
les usagers
emprunteront
le parking
par
le côté
aval.
Parking
du
Dou
de
la
Ramaz,
la circulation
des
véhicules
sera
interdite
sur
la voie
réservée
à
la circulation
et au
retournement
des
bus
et navettes.
Les
navettes,
les autobus
et les autocars
ne
seront
pas
concernés
par
cette
interdiction.
13 Article 2-11
: interdictions
de
circulation
La
circulation
sera
interdite
à tous
véhicules
sur
les voies
désignées
au
présent
article.
Les
véhicules
de
secours
et
de
services
ne
sont
pas
concernés
par
la
présente
interdiction.
AIME LONGEFOY
Chemin
du
Jeu
de
Boules,
Entre
l'intersection
avec
l’Avenue
de
Tarentaise
et
le
n°
25,
la
circulation
de
tous
véhicules
est
interdite.
Chemins
des
Ecoliers,
sur
la
totalité
du
chemin
reliant
le
groupe
scolaire
à
la
Montée
de
Poëncet
ainsi
que
sur
le
chemin
reliant
la
Rue
de
la
Tulipe
d’Aime
à
la
Rue
du
Prince,
la
circulation
de
tous
véhicules
est
interdite.
Rue
des
Marguerittes,
Entre
le
n°
1
et
le
n°
214
la
circulation
de
tous
véhicules
est
interdite.
Les
riverains
et
les
véhicules
de
desserte
locale
ne
sont
pas
concernés
par
la
présente
interdiction. Chemin
du
canal,
au
droit
de
l’école
la
circulation
de
tout
véhicule
est
interdite
en
période
scolaire.
Pendant
les
périodes
scolaires,
des
barrières
matérialiseront
la
présente
interdiction.
MONTALBERT TESSENS VILLETTE
Raquette
sous
la
Maison
de
Montalbert,
sur
l’ensemble
de
la
voie.
Les
véhicules
sont
seulement
autorisés
à circuler
sur
cette
voie
pour
aller
se
stationner
sur
les
places
désignées.
Les véhicules
de
secours
ne
sont
pas
concernés
par
la présente
interdiction.
Rue
commerçante,
la circulation
est
interdite
à tout véhicule
lors des
périodes
d'ouverture
de
la station.
Les
livraisons
s'effectuent
de
02h00
à 09h00
du
dimanche
au
vendredi
et de
02h00
à 12h00
les
samedis.
La
circulation
des
véhicules
n’est
pas
restreinte
en
période
de
fermeture
de
la station.
Chemin
Rural
de
Lachal,
sur
l’ensemble
de
la voie.
Les
véhicules
d'exploitation
agricole
ne
sont
pas
concernés
par
la présente
interdiction.
Chemin
du
Cortelet,
La
circulation
de
tout
véhicule
est
interdite
entre
le
n°
94
et
le
n°
130.
Les
riverains
et les véhicules
de
desserte
locale
ne
sont
pas
concernés
par
la présente
interdiction.
14 Article
2-12
Interdictions
de
circulation
— Route
de
Montagnes
La
circulation
sera
interdite
à tous
véhicules
sur
les voies
désignées
au
présent
article.
Les véhicules
de
secours
et de
services
ne
sont
pas
concernés
par
la présente
interdiction.
CHARVES
-
Route
des
Tufs,
à partir
de
la sortie
du
lieu-dit,
du
15
décembre
au
1er
avril
de
chaque
année.
-
Route
de
la combe,
à partir
500
mètres
au-delà
de
la sortie
du
lieu-dit,
du
15
décembre
au
1er
avril
de
chaque
année.
-__
Route
de
la
combe,
500
mètres
au-delà
de
la
précédente
interdiction,
du
1er
décembre
au
15
mai
de
chaque
année.
GRANIER
-
Route
du
Cormet
d’Arèches
RD
218,
à
partir
de
l'extrémité
du
parking
de
Prachanié,
du
1er
décembre
au
15
mai
de
chaque
année.
-
Route
du
stade,
à
partir
de
l'intersection
avec
la
route
du
Cormet
d’Arèches
RD
218,
du
15
décembre
au
1er avril
de
chaque
année.
-
Route
du
stade,
500
mètres
au-delà
de
la précédente
interdiction,
du
1er décembre
au
15
mai
de
chaque
année.
MONTALBERT
-
Route
des
Mairiers,
depuis
la Route
des
Centres,
du
1er décembre
au
15
mai
de
chaque
année.
MONTGIROD
-
Route
d’Hautecour,
à
la
sortie
de
l’agglomération,
du
1er
décembre
au
30
avril
de
chaque
année.
-
Route
Pastorale,
à la sortie
de
l’agglomération,
du
15
décembre
au
1er avril
de
chaque
année.
-
Route
Pastorale,
500
mètres
au-delà
de
la
précédente
interdiction,
du
1er
décembre
au
15
mai
de
chaque
année.
-
Route
des
vignes
de
Montgirod,
sur
le
chemin
dit
«
Route
Napoléon
», du
15
décembre
au
1er
avril
de
chaque
année.
TESSENS
-
Route
de
la
montagne,
à
partir
de
l'intersection
avec
la
RD
218,
du
15
décembre
au
1er
avril
de
chaque
année.
-
Route
de
la
montagne,
500
mètres
au-delà
de
la
précédente
interdiction,
du
1er
décembre
au
15
mai
de
chaque
année.
VILLETTE
Route
des
Tufs,
à partir
de
l'intersection
avec
la
Route
impériale,
du
15
décembre
au
1er
avril
de
chaque
année.
Piste
de
desserte
pastorale,
En
période
de
pâturage,
la
circulation
sera
exclusivement
réservée
aux
engins
agricoles
du
Groupement
Pastoral
de
Montgirod/Villette
et aux
véhicules
des
services
publics.
En
dehors
des
périodes
de
pâturage
des
quartiers
d'altitude,
cette
desserte
sera
physiquement
fermée
par
le
Groupement
Pastoral
de
Montgirod/Villette
au
moyen
d’une
signalétique
implantée
de
manière
à
empêcher
son
contournement
par
tout
véhicule.
15 Article
2-13
: interdictions
de
tourner
à droite
/ Interdictions
de
tourner
à gauche
AIME AIME
2000
VILLETTE
Avenue
de
Tarentaise,
dans
le
sens
descendant,
il
est
interdit
aux
conducteurs
de
véhicules,
de
tourner
à gauche
pour
emprunter
la Rue
de
la Basilique.
Rue
de
la
Halle,
dans
le sens
montant,
il est
interdit
aux
conducteurs
de
véhicules,
de
tourner
à gauche
pour
emprunter
la Rue
de
la Cachouriaz.
Route
de
Villarolland,
dans
le
sens
montant,
il est
interdit
aux
conducteurs
de
véhicules
de
tourner
à gauche
pour
emprunter
la Rue
de
la Cachouriaz
Route
de Villarolland,
dans
le sens
descendant,
il est
interdit
aux
conducteurs
de
véhicules
de
tourner
à droite
pour
emprunter
la Rue
de
la Cachouriaz
Rue
de
la
Basilique,
dans
le
sens
montant,
il
est
interdit
aux
conducteurs
de
véhicules
de
tourner
à droite
pour
emprunter
la Grand
Rue.
Les conducteurs
auront
l'obligation
de
tourner
à gauche. Rue
de
la
Cachouriaz,
il est
interdit
aux
conducteurs
de
véhicules
de
tourner
à
droite
pour
emprunter
la
Rue
des
Halles.
Route
d’Aime
2000,
entre
l'aire de
retournement
des
bus
et le parking
souterrain,
il est interdit
de
tourner
à gauche
sur
la Route
d’Aime
2000.
Route
d’Aime
2000,
en
sortant
du
parking
souterrain,
il est
interdit
de
tourner
à
droite.
Le
contournement
par
la gauche
d’Aime
2000
est obligatoire.
Rue
du
Marmillon,
à
l'intersection
avec
la
RN90,
il est
interdit
aux
conducteurs
de
véhicules,
de
tourner
à gauche
pour
emprunter
la
RN90O. 16 Article
2-14
: Limitations
de
tonnages
Sur
les
voies
désignées
au
présent
article,
la
circulation
est
interdite
aux
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
est
supérieur
à
3,5
tonnes.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
transport
scolaire,
de
ramassage
des
ordures
ménagères
et
de
services
de
secours.
Les
véhicule
de
plus
de
3,5
tonnes,
dans
le cadre
d’une
desserte
locale,
ne
sont
pas
concernés
par
la
présente
interdiction.
Ils devront
justifier
de
la nécessité
de
rejoindre
une
des
voies
citées
au
présent
article,
ou
bien
une
voie
accessible
uniquement
par
une
des
voies
citées
au
présent
article.
AIME
-
Zone
de
Rencontre
citée
à l’article
2-1
du
présent
arrêté,
dans
son
intégralité.
-
Chemin
du
Replat,
-
Rue
de
la Tulipe,
CENTRON
-
Route
du
Cimetière,
-
Rue
Saint-Claude,
Article
2-15
: Limitations
de
gabarit
Sur
les
voies
désignées
au
présent
article,
la
circulation
est
interdite
aux
véhicules
dont
le
gabarit
excède
la limite
mise
en
place.
AIME
-
Route
desîles,
la hauteur
maximale
autorisée
sous
le pont
du
chemin
de fer est de
4,1
mètres.
CENTRON
-
Rue
des
sables,
la hauteur
maximale
autorisée
sous
le pont
du
chemin
de
fer est de
4,0 mètres.
17 TITRE
3
: Dispositions
concernant
le
stationnement
des
véhicules
Article
3-1
: Places
réservées
PMR
Des
emplacements
de
stationnement
réservés
aux
véhicules
transportant
des
personnes
à
mobilité
réduite
seront
matérialisés
aux
endroits
suivants :
AIME
-
Avenue
de
la Tarentaise,
devant
le
n°
719,
1
place.
-
Avenue
de
la Tarentaise,
devant
le
n°
1128,
1
place.
-
Avenue
de
la
Gare,
devant
la
salle
de
spectacle,
1 place.
-
Parking
de
la Gare,
1 place.
-
Parking
des
Halles,
2 places.
-
Parking
Haut
Saint-Martin,
1 place.
-
Parking
communal
de
Villarolland,
1 place.
-
Parking
de
l’Amphithéâtre,
1 place.
-
Place
de
l'Eglise,
1 place.
-
Place
Joux,
1
place.
-
Place
des
Vieux
Garçons,
1
place.
-
Place
de
l’Ormente,
1
place.
-
Route
de
Villarolland,
face
au
n°
40,
1
place
-
Route
de
la
Fortune,
devant
le
n°
439,
1
place.
-
Route
de
la Fortune,
devant
les
archives
municipales,
1 place.
-
Route
de
Frébuge,
face
au
n°
95,
1
place.
-
Rue
Derrière
les
Granges,
1
place.
-
Rue
Château
Dumaney,
parking
de
l’Ormente,
1 place.
-
Rue
du
Prince,
parking
du
groupe
scolaire,
2
places.
-
Rue
du
Prince,
parking
du
Calisson,
1 place.
-
Rue
de
la
Cachouriaz,
1 place.
AIME
2000
-
Aime
2000, 5
places
après
l'entrée
du
bâtiment
principal.
CENTRON
-
Place
du
Colonel
Peter
Ortiz,
1
place.
-
Rue
Saint-Claude,
face
au
n°
313,
1
place.
-
Rue
de
l’Entillère,
2
places.
-
Rue
des
sables,
plan
d’eau,
1 place.
GRANIER
-
Route
de
la pallud,
devant
la mairie,
1 place.
-
Route
de
la Côte
d’Aime,
salle
des
fêtes,
1 place.
LONGEFOY
-
Parking
de
la
salle
des
fêtes,
1
place.
-
Grande
rue,
devant
l’école,
1
place.
MONTALBERT
-
Parking
Vieux
Village,
à côté
du
chemin
d’accès
au
télésiège
«
Montalbert
», 1 place.
-
Parking
des
daudes,
côté
La
Marmottane,
2
places.
-
Route
du
Chaillet,
au
PR
687,
1
place.
-
Route
du
Chaillet,
devant
«
Le
Solaret
»,
1 place.
-
Salle
de
spectacle
Alto,
2 places.
-
Chalet
Martin,
1 place.
18 MONTGIROD
-
Place
Jean
Moulin,
1 place.
TESSENS
- _
Route
de
Megève
RD
218,
1 place.
VILLETTE
-
Grand
Rue,
bâtiment
mairie
annexe,
1
place.
-
Place
du
four,
1 place.
-
Parking
de
la Fruitière,
1 place.
-
Route
du
Marmillon,
face
au
n° 428,
1 place.
-
Route
de
la Piaz,
entre
le n°
720
et
le n° 756,
1 place.
19 Article
3.2
: Places
réservées
Transport
de
Fonds
Des
emplacements
de
stationnement
exclusivement
réservés
aux véhicules
de
transport
de
fonds
sont
implantés
sur
les places
désignées
au
présent
article.
ILest
interdit
à tout
autre
véhicule
de
s'arrêter
ou
de
stationner.
Le stationnement
d’un
véhicule
sur cet emplacement
réservé
est considéré
comme
gênant
et constitue
une
infraction
au
sens
de
l’article
R.417.10
8 11 2° du
Code
de
la
Route.
A cet
effet
des
panneaux
réglementaires
de
type
B6d
et
panonceaux
« Sauf
transport
de
fonds
» seront
installés.
AIME
-
Avenue
de
Tarentaise,
devant
le
1002,
1
place.
-
Rue
Saint-Martin,
devant
le
n°
25,
1
place.
AIME
2000
- _
Rampe
de
service,
voie
d'accès
au
Télémétro.
Article
3-3
: Places
réservées
aux
Deux
Roues
Des
emplacements
de
stationnement
exclusivement
réservés
aux
véhicules
type
deux
roues
motorisées
sont
implantés
aux
emplacements
définis
au
présent
article.
À
cet
effet
Un
marquage
spécifique
sera
appliqué
au
sol.
AIME
-
Place
Joux,
2
places.
-
Parking
de
la Basilique,
4 places.
-
Parking
bas
Saint-Martin,
2 places.
Article
3-4
: Places
réservées
à la recharge
des
véhicules
électriques
Pour
permettre
le
rechargement
des
véhicules
électriques,
des
places
seront
réservées
à cet
usage.
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
ni
électriques,
ni
Hybrides-rechargeables
seront
interdits.
Le
stationnement
de
véhicules
électriques
ou
hybrides-rechargeables
non
branchés
sera
interdit.
Ces
places
sont
matérialisées
par
des
panneaux
et
panonceaux
M6i.
Les
conducteurs
de
véhicules
qui
contreviennent
à
cette
règlementation
s’exposent
à
une
amende
forfaitaire
de
classe
2.
AIME
-
Parking
de
l’Amphithéâtre,
2 places.
20 Article
3-5
: Arrêt
et/ou
Stationnement
interdit
L'arrêt
et/ou
le stationnement
de
véhicule
sont
strictement
interdits
sur
les
emplacements
désignés
au
présent
article.
Sur
l’ensemble
de
la commune,
l'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
sont
interdits
et gênants
sur
les
pelouses,
plantations
ou
autres
espaces
verts
municipaux
afin d'éviter
toute
détérioration.
Ces
interdictions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
service
et
de
secours
dans
le
cadre
de
leurs
missions.
AIME AIME
2000
Parking
de
la
basilique,
les
jeudis
de
foires
et
marchés
de
05h00
à 15h00.
Parking
de
la
Pharmacie,
les
jeudis
de
foires
et
marchés
de
05h00
à
15h00.
Parking
de
l’Amphithéâtre,
les
jeudis
de
foires
et
marchés
de
05h00
à 15h00.
Avenue
de
Tarentaise,
au
droit
du
1197,
1 place.
Place
réservée
aux
véhicules
de
police.
Avenue
de
Tarentaise,
devant
le
n°
98,
les
places
de
stationnement
sont
réservées
aux
astreintes
et
à la
garde
du
centre
de
secours
et
d'incendie.
Avenue
de
Tarentaise,
au
droit
du
1112,
1 place.
Places
réservées
aux
véhicules
de
service.
Avenue
de
la
Gare,
entre
le
n°
113
et
le
n°
189,
dans
le
sens
Moutiers
>
Bourg-Saint-Maurice.
Avenue
de
la
Gare,
entre
le
n°
297
et
l'intersection
avec
l’Avenue
de
Tarentaise,
dans
le
sens
Bourg-Saint-Maurice
>
Moutiers.
Montée
de
Poëncet,
dans
le
virage,
au
droit
de
la
ligne
jaune.
Rue
de
l'Eglise,
face
au
n°
25.
Rue
de
l'Eglise,
au
droit
du
n°
55.
Rue
des
Violettes,
sur
l'aire
de
retournement.
Route
de
la
Fortune,
entre
le
n°
265
et
l'intersection
avec
la
Rue
de
la
Tulipe
d’Aime
Rue
de
l'Eglise,
en
dehors
des
emplacements
matérialisés.
Rue
de
la
Basilique,
entre
les
intersections
avec
l’Avenue
de
la
Tarentaise
et
l’Avenue
de
la
Gare. Rue
de
la
Frasse,
Entre
l'intersection
avec
la
Rue
du
Château
Dumaney
et
la
voie
privée
de
la
Frasse Rue
de
la
Tulipe,
entre
le
n°
41
et
le
n°
101,
ainsi
qu'entre
le
n°
377
et
le
n°
395.
Chemin
de
beauregret,
au
droit
de
la
ligne
jaune
devant
le
n°
114.
Route
de
la
Côte-d’Aime,
entre
la
Place
de
l'Eglise
et
la
limite
de
l’agglomération.
Route
de
Villarolland
RD
218,
sur
l’ensemble
de
la
traversée
de
Villarolland,
en
dehors
des
emplacements
matérialisés,
et
particulièrement
au
droit
des
entrées
carrossables
Route
Saint-Eustache,
sur
la
totalité
de
la
voie
en
dehors
des
emplacements
matérialisés,
et
plus
précisément
à
proximité
du
bachal.
Route
Saint-Eustache,
sur
les
deux
places
sous
la
chapelle,
une
décharge
à neige
est
créée
du
01
décembre
au
31
mars
de
chaque
année.
Route
d’Aime
2000,
sur
la
totalité
de
la
voie
en
dehors
des
emplacements
matérialisés.
Route
d’Aime
2000,
au
droit
de
la
rampe
technique
montante,
le
long
du
quai
réservé
aux
bus.
Route
d’Aime
2000,
au
droit
de
la
rampe
technique
descendante.
Place
réservée
aux
véhicules
de
police.
Route
d’Aime
2000,
face
à
la
rampe
technique
descendante,
en
amont
de
l'entrée
de
la
galerie.
Place
réservée
aux
véhicules
poids-lourds
qui
effectuent
des
livraisons.
Route
d’Aime
2000,
sur
le
côté
gauche
de
la
chaussée
en
aval
de
l'aire
«
zone
bleue
»
Cet
emplacement
est
désigné
comme
décharge
à neige.
Route
d’Aime
2000,
sur
le
côté
droit
de
la
chaussée
en
amont
de
l'aire
«
zone
bleue
».
Cet
emplacement
est
désigné
comme
décharge
à neige.
21 CENTRON
Rue
Saint-Claude,
dans
le
sens
descendant,
après
l'intersection
avec
la
rue
du
cimetière,
le
stationnement
est
interdit
des
deux
côtés
sur
une
distance
de
120m
puis
220m.
Place
de
l’Ancien
Château,
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
GRANIER
-
Route
du
Carroz,
du
n°
62
jusqu'au
Point
d’Apport
Volontaire,
sur
le
côté
droit
dans
le sens
Granier
> La
Côte
d'Aime.
-
Route
du
Cormet
RD
218,
de
la sortie
d'agglomération,
sur
280
mètres
des
deux
côtés
de
la
chaussée.
LA THUILE
DE
GRANIER
-
RD
218,
Du
1er
novembre
au
30
avril
de
chaque
année,
sur
300
mètres
dans
le sens
montant
du
carrefour
chemin
du
Nant
Bruyant
à la chapelle
et dans
le sens
descendant
20
mètres
avant
la chapelle
jusqu'au
carrefour
du
chemin
du
Nant
Bruyant.
LONGEFOY
-
Grande
Rue
RD
88,
entre
le
Chemin
du
Four
et
le
Chemin
de
Pradecors,
côté
amont,
-
Rue
de
l'Eglise,
au
droit
de
la
mairie
annexe.
-
Impasse
Charles
Montmayeur,
sur
le côté
gauche
sens
montant.
-
RD
88,
entre
l'entrée
de
l’agglomération
et
l'intersection
avec
la RD
88E,
côté
aval
MONTALBERT
Salle
de
spectacle
Alto,
6
places
y
compris
les
places
destinées
à
la
recharge
des
véhicules
électriques.
Les
véhicules
de
service
public
ne
sont
pas
concernés
par
la
présente
interdiction.
Route
du
Chaillet,
au
droit
de
la
résidence
«
Le
Solaret
»,
2
places.
Les
véhicules
de
service
public
ne
sont
pas
concernés
par
cette
interdiction.
Route
du
Chaillet,
du
PR
687
au
PR
728
au
droit
de
la
résidence
« Le
Christiana
» dans
les
sens
montant
et
descendant
Route
du
Chaillet,
au
droit
de
la
résidence
«
MMV
»
sur
le
côté
droit
de
la
chaussée
dans
le
sens
montant.
Route
du
Chaillet,
au
droit
de
la
résidence
«
MMV
»sur
l'aire
de
retournement
des
bus.
Route
du
Chaillet,
entre
le
PR
O
et
le
PR
100
du
côté
gauche
dans
le
sens
montant.
Route
du
Chaillet,
PR
150
au
PR
230
côté
droit
dans
le
sens
montant.
Les
véhicules
de
transport
en
commun
ne
sont
pas
concernés
par
la
présente
interdiction.
Route
du
Chaillet,
PR
190
au
droit
du
Crédit
Agricole,
2 places.
Les
véhicules
de
services
publics
ne
sont
pas
concernés
par
la
présente
interdiction.
Route
du
Chaillet,
du
PR
195
au
PR
210,
au
droit
des
locaux
des
services
techniques,
du
côté
droit
dans
le
sens
montant.
Les
véhicules
de
service
public
ne
sont
pas
concernés
par
la
présente
interdiction
Route
du
Chaillet,
du
PR
230
au
PR
240,
du
côté
gauche
dans
le
sens
montant.
Route
du
Chaillet,
du
PR
300
au
PR
432,
au
droit
de
la
résidence
«
la
Marmotane
»,
du
côté
gauche
dans
le
sens
montant.
Route
du
Chaillet,
du
PR
280
au
PR
300,
côté
droit
en
montant.
Les
navettes
et
les
bus
ne
sont
pas
concernés
par
la
présente
interdiction.
Route
du
Chaillet,
du
PR
560
au
PR
656,
du
côté
droit
dans
le
sens
montant
sous
résidence
des
Sitelles. Route
du
Chaillet,
du
PR
580
au
PR
610,
au
droit
de
la
résidence
« Les
Sitelles
» dans
le
sens
descendant. Route
du
Chaillet,
voie
d'accès
à
la
raquette
sous
la
«
Maison
de
Montalbert
».
Route
du
Chaillet,
Raquette
sous
la
Maison
de
Montalbert,
côté
gauche,
2 places.
Les
véhicules
de
services
publics
ne
sont
pas
concernés
par
la
présente
interdiction.
Route
du
Chaillet,
Raquette
sous
la
Maison
de
Montalbert,
sous
le
préau
de
la
salle
des
fête,
1
place.
Les
véhicules
de
services
publics
ne
sont
pas
concernés
par
la
présente
interdiction.
22 -
Route
du
Chaillet,
au
croisement
avec
la
raquette
sous
la
maison
de
Montalbert,
1
place.
Les
bus
ne
sont
pas
concernés
par
la
présente
interdiction.
-
Parking
de
la
Lauzière,
dans
l’épingle
de
retournement,
des
2 côtés
de
la
voie
de
circulation.
Cette
disposition
vise
à faciliter
la
circulation
des
transports
en
commun.
-
Parking
Sous
la
Chapelle,
à
gauche
de
l'escalier,
3
places.
Les
véhicules
de
livraison
ne
sont
pas
concernés
par
la
présente
interdiction.
-
Parking
Sous
la
Chapelle,
du
PR
305
au
PR
318,
au
droit
de
la
résidence
«
Les
Choucas
»,
du
côté
droit
dans
le
sens
montant.
-
Parking
Sous
la
Chapelle,
du
PR
537
au
PR
544,
du
côté
gauche
dans
le
sens
montant
sur
l'aire
de
retournement
de
bus.
Les
véhicules
de
transport
en
commun
de
personnes
ne
sont
pas
concernés
par
la
présente
interdiction.
-
Parking
Sous
la
Chapelle,
du
PR
761
au
PR
785,
du
côté
gauche
dans
le
sens
montant.
-
Parking
Sous
la
Chapelle,
du
PR
740
au
PR
753,
du
côté
droit
dans
le
sens
montant.
Les
véhicules
de
service
public
ne
sont
pas
concernés
par
la
présente
interdiction.
-
Route
de
la
Vielle
Maison,
du
PR
52
au
PR
64,
au
droit
des
collecteurs
d’ordures
ménagères
-
Route
de
la
Vielle
Maison,
du
PR
99
au
PR
151,
au
droit
des
résidences
«
L’Edelweiss
» et
«
La
Vieille
Maison
»
-
Route
de
la
Vielle
Maison,
du
PR
150
au
PR
220,
du
côté
gauche
dans
le
sens
montant.
-
Voie
communale
sans
nom,
entre
le
Chemin
Rural
1
et
le
télésiège
«
Montalbert
»,
en
dehors
des
emplacements
matérialisés.
-
Rue
du
Pas
des
brebis,
du
PR
00
au
PR
17,
du
côté
gauche
dans
le
sens
montant,
au
droit
de
la
résidence
«
Le
Bouquetin
».
-
Rue
du
Pas
des
brebis,
du
PR
17
au
PR
23,
du
côté
droit
dans
le
sens
montant,
au
droit
des
collecteurs
d’ordures
ménagères.
-
Rue
du
Pas
des
brebis,
du
PR
75
au
PR
78,
à
droite,
une
place
réservée
«
déchargement
15
minutes
».
-
Rue
du
Pas
des
brebis,
du
PR
80
au
PR
164,
du
côté
gauche
dans
le
sens
montant.
-
RD
88E,
du
PR
2970
au
PR
2972,
au
droit
de
la
résidence
«
Le
Chanteloup
»
du
côté
droit
dans
le
sens
montant.
-
RD88E,
du
PR
2198
au
PR
2202,
du
côté
gauche
en
montant,
au
droit
des
collecteurs
d’ordures
ménagères.
MONTVILLIER
-
Chemin
Rural
de
Planchamp,
Sur
la
parcelle
cadastrée
OH
1089,
il
est
créé
une
aire
de
retournement.
PLANCHAMP
-
Chemin
Vicinal
3
dit
«
De
la
RD88
à
la
Montagne
»,
au
droit
des
collecteurs
d’ordures
ménagères.
Les
véhicules
de
transport
en
commun
ne
sont
pas
concernés
par
la
présente
interdiction.
TESSENS
-
Route
de
Megève
RD
218,
dans
la
traversée
de
l’agglomération
de
Tessens,
en
dehors
des
emplacements
matérialisés.
Cette
interdiction
entre
en
vigueur,
chaque
année
du
15
décembre
au
15
avril.
-
Route
de
Megève
RD
218,
sur
les deux
places
les
plus
en
amont
du
parking
sis au
croisement
de
la route
Sainte-Appollonie,
une
décharge
à neige
est
créée
du
01
décembre
au
31
mars
de
chaque
année.
-
Route
de
Sainte-Appollonie,
sur
les
deux
places
au
croisement
de
l'impasse
du
cerisier,
une
décharge
à neige
est créée
du
01
décembre
au
31
mars
de
chaque
année.
-
Chemin
du
Carrel,
entre
l'intersection
avec
la
RD
218
et
le
numéro
115.
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
autorisés
pour
le déchargement
des
personnes
et des
marchandises.
23 Article
3-6
:
Stationnement
à durée
limité
en
agglomération
« Zone
bleue
»
Sur
les
emplacements
désignés
au
présent
article,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
au-
delà
d’une
durée
définie
au
même
article
et
contrôlée
par
disque.
Cette
règlementation
s'applique
:tous
les
jours
sauf
dimanches
et
jours
fériés,
de
08h00
à 12h00
et
de
14h00
à
19h00.
AIME
Au-delà
d’une
durée
de
1 heure
et 30
minutes
sur
les
places
suivantes :
-
Place
de
l’Ormente,
8
places.
-
Place
des
Vieux
Garçons,
5 places.
-
Parking
des
Halles,
13
places.
-
Place
Joux,
4
places.
-
Rue
de
l’Église,
au
droit
du
n°
104,5
places.
-
Route
de
Frébuge,
au
droit
du
n°
152,
1 place.
-
Avenue
de
Tarentaise,
entre
les
n°
1218
et
1232,
2
places.
-
Avenue
de
Tarentaise,
entre
les
n°
1141
et
1143,
2
places.
-
Avenue
de
Tarentaise,
au
droit
du
n°573,
4 places.
-
Avenue
de
Tarentaise,
au
droit
du
n°669,
3
places.
-
Avenue
de
Tarentaise,
au
droit
du
n°697,
2 places.
-
Avenue
de
Tarentaise,
au
droit
du
n°719,
1
place.
-
Avenue
de
Tarentaise,
au
droit
du
n°811,
2
places.
-
Avenue
de
Tarentaise,
au
droit
du
n°982,
2
places.
-
Avenue
de
Tarentaise,
au
droit
du
n°
1112,
3
places.
Au-delà
d’une
durée
de
30
minutes
sur
les
places
suivantes :
-
Parking
haut
Saint-Martin,
6 places.
-
Rue
du
Jeu
de
Boules,
4
places.
Au-delà
d’une
durée
de
30
minutes,
et ce,
chaque
jour
de
l’année,
y compris
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
sur
les places
suivantes
:
-
Grande
rue,
au
droit
du
n°
184,
2
places.
24 Article
3-7
:
Stationnement
à durée
limité
en
station
« Zone
bleue
»
Sur
les
emplacements
désignés
au
présent
article,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
au-
delà
d’une
durée
définie
au
présent
article
et
contrôlée
par
disque.
AIME
2000 Au
droit
du
bâtiment
principal,
une
aire stationnement
« Zone
bleue
» est
créée.
La
zone
commence
à l’'embranchement
de
la rampe
de
service
montante.
La
zone
termine
à l’angle
du
bâtiment
Paquebot
des
Neiges.
A
l'exception
des
places
réservées,
aux
bus,
aux
véhicules
portant
une
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées,
aux
poids
lourds
en
livraison,
aux
transports
de
fond
et
aux
véhicules
de
police,
l'entièreté
des
places
sont
soumises
à un
stationnement
à durée
limitée
contrôlée
par
disque.
Cette
règlementation
s'applique
tous
les
jours
du
1°
décembre
au
30
avril,
de
06h00
à 20h00.
Au-delà
d’une
durée
de
1 heure
sur
les
places
suivantes
:
-
Aime
2000,
Au
droit
du
bâtiment
principal,
toutes
les
places
bleues
MONTALBERT
Au-delà
d’une
durée
de
30
minutes
sur
les
places
suivantes
:
-
Parking
des
Daudes,
4 places.
-
Parking
sous
la Chapelle,
4 places.
-
Rue
du
pas
des
brebis,
1
place.
Au-delà
d’une
durée
de
15
minutes
sur
les
places
suivantes
:
-
Route
du
Chaillet,
Sous
la
résidence
« Le
Solaret
»,
1 place
-
Route
des
Centres,
au
droit
de
la
résidence
« Le
Chanteloup
»,
1 place
25 Article
3-8 :
Stationnement
à durée
limité
« Arrêt
minute
»
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
sur
les
places
définies
au
présent
article,
au-delà
d’une
durée
de
10
minutes.
AIME Article
3-9
:
AIME CENTRON LE VILLARET LONGEFOY
Rue
de
la
poste,
au
droit
de
la
halte-garderie,
3
places,
du
lundi
au
vendredi
inclus.
Grand
Rue,
face
aux
n°
117
et
n°269,
2
places,
tous
les
jours
de
l’année.
Place
de
l’Ormente,
au
droit
du
n°
1253
Avenue
de
Tarentaise.
Stationnement
interdit
« Desserte
scolaire
»
Rue
du
prince,
afin
de
ne
pas
compromettre
le
chargement
et
déchargement
des
cars
scolaires,
mais
également
pour
permettre
aux
parents
d'élèves
ou
accompagnants
se
rendant
à l’école
en
véhicule
de
le
faire
en
toute
sécurité,
et
afin
de
sécuriser
la
circulation
des
piétons,
il est
interdit
de
stationner
dans
la
rue
du
prince,
en
amont
du
rétrécissement
de
08h00
à
17h00
tous
les
jours,
sauf
weekend
et
vacances
scolaires.
Rue
de
la
Frasse,
Pour
permettre
le
chargement
et
le
déchargement
des
cars
scolaires
en
toute
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
pendant
les
périodes
scolaires
sur
l'ensemble
de
la
voie.
Cette
interdiction
ne
concerne
pas
les
véhicules
de
transport
d'enfant.
Route
de
Frébuge,
Pour
permettre
la
dépose
et
la
récupération
des
enfants
par
les
parents,
il
est
créé
une
zone
de
dépose
minute,
au
droit
du
Collège
Jovet.
Le
stationnement
sur
cette
zone
sera
interdit
et
tous
les
jours
entre
07h30
et
16h00,
en
période
scolaire.
Place
du
Colonel
Peter
Ortiz,
Pour
permettre
le
chargement
et
le
déchargement
des
cars
scolaires
en
toute
sécurité,
il
est
créé
un
emplacement
réservé
aux
transports
scolaires.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit.
Route
des
Allobroges,
à l'intersection
entre
la
rue
Saint-Jacques
et
la
Rue
de
l'Entillère,
Pour
permettre
le
chargement
et
le
déchargement
des
cars
scolaires
en
toute
sécurité,
il est
créé
un
emplacement
réservé
aux
transports
scolaires.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit. RD
85B,
Pour
permettre
le
chargement
et
le
déchargement
des
cars
scolaires
en
toute
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
pendant
les
périodes
et
horaires
scolaires
et
à
l’entrée
du
Village
du
Villaret.
Place
de
la
Mairie,
Pour
permettre
le
chargement
et
le
déchargement
des
cars
scolaires
en
toute
sécurité,
il est
créé
2 emplacements
réservés
aux
transports
scolaires.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit.
26 Article
3-10
:
Stationnement
interdit
«
Engins
agricoles,
remorques
et
poids
lourds
»
Le
stationnement
des
véhicules
d’un
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
supérieur
à 3,5
tonnes,
des
tracteurs
agricoles
et
de
leurs
accessoires,
des
remorques
de
tous
types,
est
interdit
sur
la
totalité
des
parkings
publics
des
agglomérations
de
AIME,
CENTRON,
TESSENS
et VILLAROLAND.
Article
3-11
:
Stationnement
règlementé
« Stationnement
alterné
semi
mensuel
»
Afin
de
ne
pas
encombrer
le
même
coté
des
rues
citées
au
présent
article,
le
stationnement
unilatéral
à alternance
semi-mensuel
mis
en
place.
°
Du
1%
au
15è7°
jour
du
mois,
les
usagers
doivent
stationner
leurs
véhicules
du
côté
des
immeubles
aux
numéros
impairs.
e
Du
16%"
au
dernier
jour
du
mois,
les
usagers
doivent
stationner
leurs
véhicules
du
côté
des
numéros
pairs.
Le
changement
de
côté
s'effectue
le
15
ou
le
dernier
jour
du
mois
entre
20h00
et
21h00.
AIME
-
Rue
de
la
Tulipe
d’Aime,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
unilatéral
alterné
semi-
mensuel,
dans
les
deux
sens
sur
la
totalité
de
la voie.
Article
3-12
:Stationnement
règlementé
«
Interdit
aux
bus
»
Afin
de
préserver
le
stationnement
en
agglomération,
une
zone
de
stationnement
interdit
aux
autocars
de
tourisme
est
mise
en
place.
AIME
-
Avenue
de
la
Tarentaise,
entre
le
n°
540
et
le
n°
1232
-
Route
de
Frébuge,
entre
le
n°
186
et
le
n°
1280 27 TITRE
4 :
Autres
dispositions
particulières
Article
4-1
: Divagation
d'animaux
et
abandons
de
déjections
canines
Sur
l'étendue
du
territoire
communal,
il
est
interdit
de
laisser
divaguer
les
animaux
domestiques
et
notamment
les
chiens.
L'action
de
divaguer
est
constituée
lorsque
tout
chien
n’est
plus
sous
la
surveillance
effective
de
son
maître
et
se
trouve
hors
de
portée
de
voix
ou
tout
instrument
sonore
permettant
son
rappel.
Les
chiens
circulant
sur
les
voies
publiques
et
privées
ouvertes
au
public
doivent
être
tenus
en
laisse.
L'accès
aux
bâtiments
publics,
équipements
publics
(aires
de
jeux
d'enfants,
bacs
à sable,
parterres
de
fleurs,
bassins
et
fontaines),
sur
les
pourtours
de
la
Basilique
Saint
Martin
et
de
l’Amphithéâtre,
sur
le
terrain
de
pétanque,
est
interdit
aux
chiens,
même
tenus
en
laisse.
Article
4-2 :
Aires
de jeux
Les
jeux
d'enfants
sont
mis
à
la
disposition
du
public
sous
la
responsabilité
et
la
surveillance
des
utilisateurs,
des
parents
ou
des
accompagnateurs
en
respectant
les
règles
d'utilisation
de
ces
installations. Il est
interdit
de
fumer
dans
l’ensemble
des
aires
de
jeux,
équipements
sportifs,
city
stades,
terrain
de
sports
et
pump-park
Les
aires
de
jeux
situées
sur
l’ensemble
de
la
commune
sont
interdites
aux
chiens
y compris
tenus
en
laisse. A
cet
effet
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
sur
la
zone
d'interdiction. Les
infractions
au
présent
article
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
agents
des
forces
de
l’ordre
habilité
à
dresser
procès-verbal,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4-3
: Consommation
d'alcool
En
dehors
des
dérogations
qui
peuvent
être
accordées
par
arrêté
municipal
afin
d'autoriser
les
buvettes
temporaires
lors
de
l’organisation
de
manifestations
culturelles
ou
sportives,
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
le
domaine
public
dans
les
secteurs
suivants
:
-
Place
de
l'Eglise,
-
Périmètre
de
la Basilique
Saint-Martin,
-
Périmètre
du
Gymnase
rue
de
la
Frasse,
-
Aires
de
jeux,
et
aux
abords,
-
Aire
de
jeux
«
Pumptrack
»
au
stade
de
la
Maladière,
et
aux
abords,
28 Article
4-4
:Déneigement
et
nettoiement
des
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
ou
non
à la
circulation
publique
dans
l’agglomération
:
Les
riverains
de
la
voie
publique
doivent
participer
au
déneigement
et
balayer
ou
faire
balayer
la
neige,
chacun
au
droit
de
sa
façade
et/ou
de
son
terrain,
sur
une
largeur
égale
à
celle
d’un
trottoir,
et
qui
ne
pourra
être
inférieure
à 1
mètre
en
l'absence
de
trottoirs.
La
neige
doit
être
mise
en
tas,
à
un
endroit
qui
ne
gêne
pas
la
libre
circulation
des
piétons
et
des
véhicules,
et
sera
enlevée
par
les
services
de
la
commune
lors
du
déneigement
des
voies
communales.
Les
riverains
de
la
voie
publique
doivent
participer
à la
lutte
contre
le
verglas
en
salant,
chacun
au
droit
de
sa
façade
et/ou
de
son
terrain,
sur
une
largeur
égale
à
celle
d'un
trottoir,
et
qui
ne
pourra
être
inférieure
à 1
mètre
en
l’absence
de
trottoirs.
Les
propriétaires
des
immeubles
doivent
prendre
toutes
les
mesures
préventives
à
la
sécurité
des
passants
et
usagers
qu'ils
jugeront
nécessaires
:installation
de
dispositifs
destinés
à
retenir
la
neige
sur
les
toits,
apposition
de
panneaux
signalant
le
danger,
délimitation
d’un
périmètre
de
sécurité
par
tout
moyen
à
leur
convenance,
etc.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4-5
:Dispositions
applicables
aux
taxis
Le
stationnement
au
droit
de
la
gare
est
réservé
aux
taxis.
À
cet
effet
une
aire
est
matérialisée
par
des
barrières
dont
seuls
les
ayants-droits
disposent
de
la
télécommande.
Des
panneaux
C5
« Station
de
taxis
» précisent
la
destination
du
parking.
Le
stationnement
sera
interdit
à tout
véhicule
n'étant
pas
clairement
identifié
comme
Taxi.
Les
véhicules
de
transport
avec
chauffeur
(VTC)
ne
sont
pas
autorisés
à stationner
sur
ce
parking.
Les
conducteurs
de
véhicules
qui
contreviennent
à
cette
règlementation
s’exposent
à
une
amende
forfaitaire
de
classe
2.
29 Article
4-6
:
Disposition
applicables
aux
véhicules
non
roulants
Le
dépôt
des
véhicules
hors
d'usage
et
le
stationnement
des
véhicules
en
réparation
sont
interdits
sur
les
trottoirs,
voies
et
places
publiques.
Article
4-7
:Utilisation
des
poteaux
incendie
Afin
d'assurer
le
maintien
permanent
des
poteaux
incendie
en
état
de
fonctionnement,
l’utilisation
de
ces
mêmes
bornes
est
interdite
à toute
personne
non
titulaire
d’une
autorisation
municipale.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
les
incendies.
Article 4-8
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Madame
le
Maire
de
la
commune
d’Aime-la-Plagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP1135,
38000
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
:
-
A compter
de
la
notification
ou
de
la
date
d'affichage,
-
Ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
d'Aime-la-Plagne,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé
Article
4-9
: Application
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AIME
LA
PLAGNE,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
d’AIME
LA
PLAGNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
ou
affiché
selon
la
procédure
légale.
30 TITRE
5:
Limites
d’agglomérations
Les
limites
des
agglomérations
de
la
commune
d’Aime-La-Plagne,
au
sens
de
l’article
R
110.2
du
code
de
la
Route,
sont
définies
comme
suit
:
AIME Sur
la
RD
990
— Côté
EST
Entrée
PR
48+107
Sur
la
RD
990
— Côté
OUEST
Entrée
et
Sortie
PR
47+120
Sur
la
RD
86
Entrée
et
Sortie
PR
1 +
120
Sur
la
RD
218
Entrée
et
Sortie
PR
1+750
Sur
la
RD
220
Entrée
et
Sortie
PR
0+180
Sur
la Voie
Communale
8
Entrée
et
Sortie
PR
1+050
AIME
2000
Sur
la
RD
221
Entrée
et Sortie
PR
16+500
LA
THUILE
Sur
la RD
218
— Côté
OUEST
Entrée
et
Sortie
PR
9+000
LONGEFOY Sur
la
RD
88
— Côté
EST
Entrée
et Sortie
PR
15+385
Sur
la
RD
88
— Côté
OUEST
Entrée
et Sortie
PR
14+890
Sur
la
RD
88E
Entrée
et Sortie
PR
0+050
VILLETTE Sur
la
RD
85
- Côté
EST
Entrée
et Sortie
PR
0+060
Sur
la
RD
85
- Côté
OUEST
Entrée
et Sortie
PR
0+900
Sur
la Voie
Communale
4 - Côté
est
Entrée
et Sortie
PR
0+040
Sur
la Voie
Communale
4 - Côté
Ouest
Entrée
et
Sortie
PR
0+490
/
Le
Maire,
Corine MAIRONI-GONTHIER Fait à AIME-LA-PLAGNE, le.
M6 JAN. 2075
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