Compte-Rendu - compte rendu du 10.07.2020 2

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 26.05.2020 2

Compte-Rendu - compte rendu du 28.03.2014

Compte-Rendu - compte rendu du 16.10.2020 2

Compte-Rendu - compte rendu du 14.04.2022

Compte-Rendu - compte rendu du11.04.2014

Compte-Rendu - compte rendu du 20.06.2020 1

Compte-Rendu - 14 03 08 compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu du 31.03.2022

Compte-Rendu - compte rendu du 20.06.2014 21 h 30

Compte-Rendu - compte rendu du 27.06.2019

Compte-Rendu - compte rendu du 10.07.2020 2 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Boncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10.07.2020 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, [Tapez ici]

Date de convoca- CONSEIL MUNICIPAL 20 h 00 tion du C.M SEANCE DU 10 JUILLET 2020

le 30/06/2020

L'an deux mil vingt, le dix juillet et vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur DELANOE J.C, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : - M. DELANOE J.C. - M. SALMON B. - M. MALHAPPE G. - M. AMBLARD A.

- Mme BROHET S - M. OUALLE C.

- Mme DE SOUSA - Mme COUE V.

- Mme VASSEUR B. - M. SACRE B.

- Mme KRESS C.

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS.

1. Mise en place du bureau électoral

M. DELANOE J.C, Maire a ouvert la séance.

M. SALMON a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M DELANOE J.C, Mme DE SOUSA E, MM. AMBLARD A. et SALMON B.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie[Tapez ici]

française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : un délégué et trois suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral). Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Election des délégués

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

e. Nombre de suffrages exprimés : 11

f. Majorité absolue : 6

M. DELANOE J.C a obtenu 11 (onze) voix et a été proclamé élu au 1er tour et déclaré accepter le mandat[Tapez ici]

5. Election des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

e. Nombre de suffrages exprimés : 11

f. Majorité absolue : 6

M. OUALLE C. a obtenu 11 (onze) voix et a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat,

Mme KRESS C. a obtenu 11 (onze) voix et a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat,

Mme JOUBERT V. obtenu 11 (onze) voix et a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

La séance a été suspendue à 20 h 48 puis reprise à 21 h 10.

QUESTION DIVERSES :

FINANCES

Le Maire présente au conseil le tableau des emprunts de la commune. Le taux d’endettement est élevé.

Il précise que le montant des charges à caractère général de fonctionnement atteint à ce jour 17 166 € pour 30 965 € prévus.

Au niveau du gite : les recettes sont de 15 129 € grâce heureusement à la location du foyer de Gilles qui y a séjourné de janvier à février. Depuis le déconfinement, l’activité a légèrement redémarrée mais les normes sanitaires sont contraignantes Une décharge de responsabilité a été faite avec mention de la répercussion sur la caution. S’en est suivi un débat autour de la question de la danse et des masques.

Mme KRESS signale qu’un panneau d’évacuation d’urgence est mal placé. Il faudra vérifier.

Plusieurs devis sont présentés :

- Démoussage de la toiture de la mairie au niveau des logements : 1 179 € TTC. Le maire précise que ces travaux sont nécessaires.

- Réfection de la toiture du bâtiment situé au fond du jardin de la mairie : 780,90 €. Ces travaux sont également nécessaires pour des raisons notamment de sécurité. - Empierrage du chemin au Gué Pellerin : 2 800 €. Ces travaux ont déjà été réalisés pour faciliter la circulation et l’accès vers le terrain sur lequel les peupliers ont été abattus. - Broyage de déchets verts : 350 €/hectare pour rendre le terrain propre et apte au replantage prévu en mars. Les souches sont laissées en place. Elles pourriront naturellement. Le maire ajoute que les travaux d’extension de l’éclairage public, Vieille Côte et chemin des Coutumes, ont été réalisés par Energie Eure et Loir.

Tour de table

M. SACRE B. relate sa rencontre avec M. Quatreboeuf d’Energie 28 qui a précisé qu’en cas de travaux, une subvention de 25 000 € pourrait être allouée.[Tapez ici]

Il a effectué plusieurs constats :

- pertes calorifiques et sonores au niveau des fenêtres.

- peu de fiabilité du régulateur du tableau électrique qui n’indique pas la température avec suffisamment de précision. Il a indiqué que ce régulateur ne devrait être accessible qu’aux membres de la mairie.

- problème de répartition du flux d’aération entre l’air chaud et froid.

Par ailleurs, l’éclairage n’est pas à changer. Il n’est pas non plus nécessaire de changer les menuiseries. Il faudrait revoir les vitrages et les joints.

M. Quatreboeuf reviendra avec une caméra thermique pour contrôler les défauts de structure du bâtiment. Il dressera un bilan qui sera présenté au conseil.

Mme DE SOUSA est surprise par le mauvais état des boites aux lettres.

M. MALHAPPE fait un résumé des élections de l’agglo de Dreux : 123 votants, 15 vice- présidents.

Il précise que des fils traversent la haie à l’angle du chemin des coutumes. Le Maire lui répond qu’il ne comprend pas pourquoi l’élagage n’a pas été fait dans ce secteur.

Une voiture grise emprunte le chemin qui borde le cimetière. Le Maire va en parler avec le conducteur.

Le noël des enfants aura lieu le 13/12 à la salle des fêtes ; le repas des anciens le 19/12.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.