Compte-Rendu - compte rendu du 30.09.2021 1

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Compte-Rendu - compte rendu du 30.09.2021 1 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Boncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30.09.2021 1)Thèmes du document : Logement, Transports, Bois et produits du bois, Date de convoca- CONSEIL MUNICIPAL 20 h 30 tion du C.M SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021 le 21/09/2021

L'an deux mil vingt et un, le trente septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur DELANOE J.C, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : - M. DELANOE J.C. - M. AMBLARD A. - M. MALHAPPE G. - M. OUALLE C.

- Mme BROHET S - Mme COUE V.

- Mme DE SOUSA E - M. SACRE B.

- Mme VASSEUR B. - Mme KRESS C.

- M. SALMON B.

Mme KRESS a été choisie comme secrétaire.

Les comptes rendus des deux dernières séances sont approuvés et signés par l'ensemble des membres présents.

Monsieur le Maire demande qu’il soit mis en place une feuille de présence à chaque conseil municipal.

DECISION PRISE PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Le Maire informe le Conseil Municipal de la vente d’un bien référencé ci-dessous :

SECTION

ET

NUMERO

ADRESSE DU

TERRAIN

SUPERFICIE

(en ²) VENDEUR ACQUEREUR

B 110 4 route de Rouvres 660 GUENE Mme ANGLADE ZB 74 10 chemin des

Coutumes 1 200 MOMENCEAU

Mme HEBERT

A 303 15 route d’Oulins

N° 2021-017

LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Le Maire de BONCOURT expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

GITE

M. MALHAPPE rappelle que le gite de Boncourt est actuellement en situation de quasi-monopole dans le secteur en proposant une salle et des hébergements.

CHAUFFAGE :

Lors de la dernière location, il a été constaté que l’armoire électrique avait été ouverte et que le chauffage avait été mis en route. Cela est contraire au règlement.

Afin de pouvoir sanctionner ce genre de dégradations, le Conseil municipal demande à ce qu’un état des lieux soit fait AVANT et APRES chaque location (salle ou nuitée).

M. MALHAPPE propose de rajouter une phrase aux tarifs

« La Mairie gère le chauffage, en fonction des conditions climatiques »

N° 2021-018

TARIFS

M. MALHAPPE présente les tarifs en vigueur et signale que les tarifs du gite n’ont pas évolué depuis le 13 décembre 2019. Il propose donc d’augmenter les tarifs du gite de 200 €. M. OUALLE rappelle le règlement et précise que les tarifs sont révisés tous les ans au 1er janvier.

Le Conseil Municipal, vu le contexte sanitaire actuel, après avoir entendu l’exposé du de Monsieur MALHAPPE, décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er octobre 2021 :

UNITE ÉTÉ (TTC) HIVER (TTC)*2

Nuitée 23,00 € 25,00 €

Nuitée pour les entreprises 21,00 22,00

Nuitée (individuelle)*1 40,00 € 45,00 €

Location REGULIERE de la

salle pour une association (à

l’heure)

20,00 €

Location

EXCEPTIONNELLE de la

salle pour une association (à

l’heure)

30,00 €

Salle seule 500,00 € 550,00 €

Petite maison 70,00 € 75,00 €*1 Nuitée Individuelle : ce tarif sera appliqué uniquement si le locataire exige d’être logé dans une chambre seule

*2 Tarif hiver : entre le 1er octobre et le 15 mai et selon les conditions climatiques

PACK ÉTÉ (TTC) HIVER (TTC)*2

Pack 2 jours / 1 Nuit

Boncourtois 850,00 € 900,00 €

Extérieur 1 200,00 € 1 250,00 €

Pack 2 jours / 2 Nuits

Boncourtois 1 180,00 € 1 230,00 €

Extérieur 1 550,00 € 1 600,00 €

Pack 3 jours / 3 Nuit

Boncourtois 1 470,00 € 1 520,00 €

Extérieur 1 850,00 € 1 900,00 €

Il est décidé de maintenir les tarifs identiques aux boncourtois.

Les contrats déjà signés ne seront pas soumis au changement de tarif.

ADOPTE à l’UNANIMITE

N° : 2021-019

DECISION MODIFICATIVE N° 1 BP 2021 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’effectuer les opérations suivantes sur le B.P 2021 du budget de la commune :

En fonctionnement :

- D/6413 : + 1 000 €

- D/6454 : + 30 €

- R/7788 : + 212 €

- D/023 : + 4 212 €

- R/678 : - 1 030 €

En investissement :

- D/21311 (chapitre 040) : + 4 000 €

- R/722 (chapitre 042) : + 4 000 €

- D/165 : + 212 €

- R/021 : + 4 212 €

QUESTION DIVERSES :

Transports scolaires

M. DELANOE informe que Mme AMBLARD est accompagnatrice du minibus pour le transport des enfants à l’école d’Anet le matin et le soir.

La Commune avance le salaire de Mme AMBLARD et l’Agglo du Pays Drouais remboursera la Commune plus tard.

M. SALMON signale qu’il y a eu un problème de places dans le bus un matin, car le véhicule ne comportait que 4 places.

Il est signalé que les enfants allant au collège arrivent en retard (le bus a eu 1/2h de retard). M.SALMON précise que LINEAD a un manque de chauffeur (10 suppressions non remplacées : 6 départs en retraite et 4 départs dans les Yvelines) et que le problème se pose sur d’autres lignes scolaires.

Chats

M. DELANOE informe que la mairie a fait ramasser plusieurs chats errants par le refuge. La Commune a une convention avec 30 millions d’amis. Un crédit restant avant COVID de 350 € a été maintenu par l’association.

Piscine

M. DELANOE rappelle que la construction d’une piscine enterrée ou semi-enterrée peut être soumise à autorisation d’urbanisme :

- Moins de 10m² : pas de déclaration

- Plus de 10m² et moins de 100m² : soumis à Déclaration Préalable

- Plus de 100m² : soumis à Permis de Construire

- Piscine démontable : pas de déclaration

Elagage

Concernant l’élagage et suite aux envois des courriers, M. DELANOE demande à ce que la commission voirie et sécurité fasse un point sur les travaux réalisés par les propriétaires concernées.

Energie Eure et Loir

M. DELANOE informe qu’une personne d’Energie Eure et Loir est passée le 28 septembre faire un bilan énergétique de la salle communale et a établi un rapport.

Cette personne va faire des propositions de travaux pour faire des économies d’électricité. M. DELANOE précise que les 2 premières personnes qui sont venues n’ont jamais apporté de proposition.

SPANC

M. DELANOE informe que le SPANC a fait parvenir à la commune une liste de maisons qui ont été vendues depuis 4 ou 5 ans et pour lesquelles le SPANC va réaliser une vérification des travaux réalisés sur le système d’assainissement.

M. DELANOE rappelle que les travaux de mise en conformité de l’ANC doivent être réalisés dans un délai d’1 an à compter la vente du bien.

Bois

M. DELANOE informe qu’il reste encore un peu de bois à vendre et rappelle les tarifs : - 50 € le stère en 1m

- 60 € le stère en 0,50m

Minibus

M. DELANOE informe que la valeur du minibus va être estimé prochainement.

Location

M. DELANOE informe que le F2 est actuellement loué (480 €/mois + 20 € de charges) et que le studio sera loué à compter du 5 octobre (350 €/mois + 20 € de charges).

Tour de table :

Eaux pluviales

M. AMBLARD signale que suite aux dernières intempéries, il a été constaté des problèmes d’arrivée d’eaux pluviales dans certaines propriétés et demande si il est prévu des travaux de réhausse des bordures de trottoirs. Il est répondu que des travaux vont être réalisés par la commune.Cimetière

Mme BROHET rapporte que le test d’engazonnement des allées secondaires du cimetière est concluant et qu’il est décidé de continuer sur l’ensemble des allées du cimetière. Le travail est fastidieux et fait appel à nouveau aux bonnes volontés. Le cimetière sera mis au propre pour la Toussaint et le reste des allées seront réalisées au printemps.

M. DELANOE remercie vivement les personnes qui sont intervenues dans le nettoyage du cimetière.

Fêtes de fins d’années

Mme BROHET informe le conseil des dates des festivités de fins d’années : - Samedi 11 décembre 2021 : Repas des anciens

- Dimanche 19 décembre 2021 : Noël des enfants

-

Panneaux de signalisation

Mme COUE signale qu’un panneau de « chasse en cours » a été laissé dans la Vallée aux cailles à côté du panneau signalant les jours de chasse et ce en dehors de ces jours.

Il est rappelé que la chasse est autorisée sur les parcelles privées le dimanche et jours fériés.

Mme DE SOUSA signale que le panneau « Ecuries de la Ronce » placé à l’intersection de la route venant de Bu et celle venant de Rouvres est gênante et cache la visibilité.

M. OUALLE et M. SALMON signalent que le panneau de signalisation « fin de zone 30 » Chemin des coutumes a été recouvert d’un sac poubelle.

Il est demandé s’il y a des règles pour déplacer l’implantation de ce panneau plus loin. Il est précisé que le panneau a été implanté à cet endroit par le maitre d’œuvre.

Mme KRESS signale que le panneau en bois « Chemin de l’enfer » est dégradé.

Circulation

Mme COUE signale que le terrain à l’entrée du village Route de Rouvres est toujours emprunté par les chasseurs au risque de renverser un enfant ou une personne revenant du cimetière ou de détériorer les propriétés voisines. M. SACRE demande que le propriétaire du champ mette tous les moyens en œuvre pour limiter cette circulation.

M. DELANOE et M. OUALLE précisent que l’accès est emprunté par les agriculteurs qui ne peuvent tourner aux 3 tilleuls.

M. DELANOE va prendre contact avec les propriétaires.

Bandes de 5m sur les parcelles agricoles

Mme VASSEUR demande à qui incombe la charge de l’entretien de la bande de 5m autour des parcelles agricoles car certaines bandes ne sont pas entretenues et présentent entre autres de nombreux chardons. Il est répondu que l’agriculteur à la charge de l’entretien de cette bande.

Travaux Route d’Oulins – Propriété Seantier

Mme KRESS signale que suite aux travaux actuels, plusieurs bordures de trottoirs sont cassées et demande si un état des lieux a été fait avant les travaux. Il est répondu que la remise en état des bordures est prévue à la fin des travaux et à la charge du pétitionnaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.