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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 34 decision portnat avenant 1 marche extension cimetiere lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
26.03.17 PN 3 UP DÉPARTEMENT DU NORD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
CANTON D'HAZEBROUCK
DECISION DU MAIRE PORTANT AVENANT N°1
MARCHE 2024-05 — LOT 1
2028/m 734
VILLE D’ESTAIRES
> Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord),
> Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22 : >» Vu le code de la commande publique, notamment l'article R2194-1 ; > Vu la délibération n° 17/19 du Conseil Municipal du 23 mars 2023 donnant délégation permanente au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ; > Vu la décision 2024/N°70 du 30 septembre 2024 attribuant le lot 1 « Espaces Verts » relatif à l'extension du cimetière à la société ID VERDE pour un montant de 233 191.01 € HT et pour un délai de 120 jours pour la phase 1 et pour 30 jours pour la phase 2;
> Considérant les intempéries, et notamment les précipitations abondantes de l'automne, qui ont entrainé l'inondation partielle du site et entravé le bon déroulement du chantier, il convient de prolonger le délai d'exécution ,
DECIDONS
ARTICLE 1 : de conclure un avenant n°1 avec ID VERDE sise à DUNKERQUE (59640), 806 rue VANCAUWENBERGHE pour le lot 1 « Espaces Verts » afin de prolonger le délai d'exécution des travaux jusqu'au Mercredi 30 Avril 2028.
Cet avenant n'a aucune incidence financière sur l'accord-cadre.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et notamment la révision contractuelle des prix à conclure avec le prestataire.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera reprise au registre des délibérations du Conseil municipal et fera l'objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à ESTAIRES, le Â9.03.745
Pour ie Maire empêché,
La Première Adjointe,
Dorothée BERTRAND
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.