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Déliberation - acte 100 decision portant conclusion avenant n1 marche 2025 03 lots 1 et 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 100 decision portant conclusion avenant n1 marche 2025 03 lots 1 et 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
4 SATA?
DA
AGUP
DÉPARTEMENT
DU
NORD
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
LIBERTE
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
CANTON
D'HAZEBROUCK
2025! n° A£©
DÉCISION
DU
MAIRE
PORTANT
CONCLUSION
D'UN
AVENANT
AU MARCHE
2025-03
Travaux
de
construction
d’un
parking
végétalisé
rue
de
Merville
LOTS
1
ET
3
VILLE
D’ESTAIRES
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'Estaires
(Nord)
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’articie
L.2122-22 ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°17/19
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2023
donnant
délégation
permanente
au
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
:
>
Vu
la
décision
2025/n°73
portant
attribution
le
marché
de
construction
d'un
parking
végétalisé
rue
de
Merville
comme
suit
:
-
Lot
1
«
voirie
réseau
divers
»
: COLAS
sise
172
Avenue
de
la
Gironde
59944
DUNKERQUE,
pour
un
montant
total
de
376
131,08
€
HT.
-
Lot
2
«
éclairage
public
»
:
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES
sise
3,
Zone
Porte
d'Estaires,
Route
d'Estaires,
59480
LA
BASSEE,
pour
un
montant
total
de
20
674.60
€
HT.
-
Lot
3
«
espaces
verts
» :
BATIPAYSAGE
sise
rue
des
prés
62120
MAZINGHEM,
pour
un
montant
total
de
15
860.46
€
HT.
>
Considérant
qu'il
a
été
acté
par
Ordres
de
service
du
2
décembre
2025
des
modifications
en
moins-values
et
plus-
value
sur
les
lots
1 et 3,
il convient
d’acter
les
modifications
financières
par
voie
d'avenant
;
VNVYY
DECIDONS
ARTICLE
1
: de
conciure
et
de
signer
un
avenant
n°1
avec
les
sociétés
attributaires
des
lots
n°1
et
n°3
et
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Lot
1
«
voirie
réseau
divers
»
: COLAS
sise
172
Avenue
de
la
Gironde
59944
DUNKERQUE,
pour
un
montant
total
de
7
176,40
€
HT.
-
Lot
3
«
espaces
verts
» :
BATIPAYSAGE
sise
rue
des
prés
62120
MAZINGHEM,
pour
un
montant
total
de
—
2
903,94
€
HT.
ARTICLE
2
: Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
et
contrat
à conclure
avec
le prestataire.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
ARTICE
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
sera
reprise
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
fera
l'objet
de
mesures
de
publicités
réglementaires
et dont
ampliation
sera
adressée
au
Sous-Préfet
de
Dunkerque.
ARTICLE
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Fait
à E
ARES
SON
4e
ar
S
t
4,
Ne NS)
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui
sera affiché ce
jour
au
siège
de
la collectivité
-
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.