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Déliberation - acte 70 decision portant conclusion marche extension cimetiere Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Estaires. Lien du pdf (Déliberation - acte 70 decision portant conclusion marche extension cimetiere)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 2 u OS, 8 oDn +ouP

DÉPARTEMENT DU NORD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

CANTON D'HAZEBROUCK a.

20241 n° 1Ÿ

DÉCISION DU MAIRE PORTANT ATTRIBUTION

DU MARCHE 2024-05

Travaux d'extension du cimetière communal

VILLE D’ESTAIRES

Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord) ,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 ; Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n°17/19 du Conseil Municipal du 23 mars 2023 donnant délégation permanente au Maire de

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;

Considérant qu'une consultation a été lancée le 24 juillet 2023 selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 1° du code de la commande publique pour l'extension du cimetière Considérant que la consultation est allotie comme suit :

- Lot 1: ESPACES VERTS

- Lot 2 : ABRI A CONDOLEANCES

> Considérant que pour le lot 1, après analyse des offres, la proposition de la société ID VERDE sise à DUNKERQUE (59640), 806 rue VANCAUWENBERGHE, a été jugée économiquement la plus avantageuse ,

> Considérant que pour le lot 2, après analyse des offres, la proposition de la société BOIS ET LOISIR sise à WASQUEHAL (59290), 12, bis rue de Croix, a été jugée économiquement la plus avantageuse ,

VVVYY

DECIDONS

ARTICLE 1 : d'attribuer le marché Travaux d'extension du cimetière aux société suivantes : - {D VERDE sise à DUNKERQUE (59640), 806 rue VANCAUWENBERGHE pour le lot 1 « Espaces Verts » et pour un montant de 233 191.01 € HT selon la Décomposition du prix global et forfaitaire. - BOIS ET LOISIR sise à WASQUEHAL (59290), 12, bis rue de Croix, pour le lot 2 « Abri à condoléances » et pour un montant de 19 750 € HT selon la Décomposition du prix global et forfaitaire.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et contrat à conclure avec le prestataire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

ARTICE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4: La présente décision sera reprise au registre des délibérations du conseil municipal et fera l'objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai

de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à ESTAIRES, le 30 @. ou

Pour le Maire empêché,

La Première Adjointe,

Dorothée BERTRAND

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administra mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.