Procès Verbal - PV CM n°6 2024

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Procès Verbal - PV CM n°6 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Guerlédan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM n°6 2024)Thèmes du document : Énergies, Sécurité publique, Culture et patrimoine, 1

L'an deux mil vingt-quatre, le cinq septembre à vingt heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric LE BOUDEC, Maire de Guerlédan, à la salle des fêtes de Saint-Guen.

Etaient présents : BAGOT Alain - BALAVOINE Jean-Noël – BERTHO Jacqueline - COZ Josette - DABET Mickaël - DELHAYE Benoît – GUILLOUZY Géraldine - JEGO Michel – JOUANNIC Marie-Noëlle - LE BOUDEC Éric – LE CLEZIO Monique - LE DROGOFF Nathalie – LE DUDAL Jean-François – LE FRESNE Gildas - LE GOFF Joseph – LE POTIER Marie-Anne - LORETTE Marianne - MOREL Christiane

Absents ayant donné pouvoir : JEGOU Christelle donne pouvoir à GUILLOUZY Géraldine – LE BOUDEC-LE BIHAN Françoise donne pouvoir à JEGO Michel – LE BRIS Florent donne pouvoir à LE CLEZIO Monique – LE NAGARD Annabelle donne pouvoir à DABET Mickaël – VIDELO Julien donne pouvoir à LE BOUDEC Eric

Secrétaire de séance : GUILLOUZY Géraldine

1.Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 juin 2024

2.Compte-rendu de décisions prises par le Maire par délégation du Conseil

Sujet ajourné : des actes notariés sont attendus.

3.Plan communal de sauvegarde : validation

N° 2024/74

OBJET : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – VALIDATION

Rapporteur : M. le Maire

REUNION N°6

DU 5 SEPTEMBRE 20242

Note explicative de synthèse :

M. le Maire rappelle que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été présenté au conseil

municipal le 27/06/2024 et à nouveau le 19/07/2024 à tous les acteurs concernés.

Il propose aujourd’hui de la valider officiellement.

Vu le CGCT ;

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13/08/2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2005-1156 du 13/08/2005 relatif au PCS ;

Vu le décret n° 2014-1158 du 13/09/2005 relatif aux Plans Particuliers d’Intervention

concernant certains ouvrages ;

Considérant que la commune de Guerlédan est exposée à plusieurs risques naturels,

sanitaires et technologiques ;

Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action

communale en cas d’événement majeur ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Approuve le Plan Communal de Sauvegarde de la commune.

- Charge le Maire de prendre l’arrêté portant création du PCS et de le

transmettre aux différents services et Préfecture :

-Service Interministériel de Défense et de Protection Civile ;

-Direction départementale des services d’incendie et de secours ;

-Groupement départemental de la Gendarmerie ;

-Direction départementale de la sécurité civile ;

-Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

- Dit que le PCS fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application.

- Dit que sera mis à la disposition du public le PCS, qui fera l’objet d’une

communication adaptée.

4.Marché public « Aménagement d’une place, de sanitaires publics et d’un

local commercial » : avenants aux lot 3 et 9

N° 2024/753

OBJET : AMÉNAGEMENT PLACE / SANITAIRES PUBLICS / LOCAL

COMMERCIAL – AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX : VALIDATION DE

LA CAO DU 16/08/2024

Rapporteur : M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire

Note explicative de synthèse :

M. LE DUDAL rend compte de la CAO du 16/08/2024.

Deux avenants pour plus-values sont présentés, en raison de travaux supplémentaires.

Avenant n° 1 au lot n° 3 – Menuiseries extérieures – attribué à l’Entreprise LE

MARCHAND (22 – Le Quillio)

- Objet : plus-value pour travaux supplémentaires

- montant initial du marché : 25 053.10 € H.T.

- montant de l’avenant n° 1 : 1 022.00 € H.T.

- nouveau montant du marché : 26 075.10 € H.T.

- % d’écart introduit par l’avenant : 4.07 %

Avenant n° 1 au lot n° 9 – Peinture - attribué à MARJOT PEINTURE (22 – Plérin)

- Objet : plus-value pour travaux supplémentaires

- montant initial du marché : 6 612.59 € H.T.

- montant de l’avenant n° 1 : 207.00 € H.T.

- nouveau montant du marché : 6 819.59 € H.T.

- % d’écart introduit par l’avenant : 3.13 %

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Valide la CAO du 16/08/2024 ayant adopté les avenants présentés.

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ces

avenants.

5.Requalification d’espaces publics et tourisme : demande de co-financement

d’études au titre du programme Petites Villes de Demain (PVD)

N° 2024/764

OBJET : REQUALIFICATION D’ESPACES PUBLICS ET TOURISME – DEMANDE

DE CO-FINANCEMENT AU TITRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE

DEMAIN

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

M. le Maire présente le CCTP relatif au projet de parcours touristique dans le centre-

bourg de Mûr-de-Bretagne et la requalification des centre-bourgs de Guerlédan.

Ce projet, éligible aux financements publics, comporte deux volets :

- L’élaboration globale d’un plan d’aménagement paysager autour de l’église de

Saint-Guen (devis Brocéliande Paysage – 56 Ploërmel) ;

- La requalification d’espaces publics à Mûr-de-Bretagne avec création

d’itinéraires touristiques (devis du Cabinet INEX – 35 St-Malo).

L’étude est évaluée à :

- Devis INEX : 25 550.00 € H.T.

- Devis Brocéliande Paysage : 2 890.00 € H.T.

Désignation Dépenses H.T. Recettes Taux Saint-Guen

Elaboration globale d’un plan

d’aménagement paysager autour de

l’église

Travaux de conception

ETAT

14 220.00 €

50 %

2 890.00 € Autofinancement

14 220.00 €

50 %

Mûr-de-Bretagne

Mission de requalification d’espaces

publics dans le cadre de l’élaboration

d’itinéraires touristiques

25 550.00 €

TOTAL 28 440.00 € TOTAL 100 %

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Approuve le projet présenté.

- Adopte le plan de financement prévisionnel tel qu’exposé.

- Sollicite un co-financement auprès de l’Etat au titre du programme PVD.5

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce

dossier.

6. Convention pour mission d’accompagnement pour conception et aménagement d’une

aire d’accueil de camping-caristes et vanlifers

N° 2024/77

OBJET : CONVENTION POUR MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR

CONCEPTION ET AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE D’ACCUEIL DE CAMPING-CARS

ET VANLIFERS

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

M. le Maire expose que le conseil d’administration du Pays Centre Ouest Bretagne

(PCOB) a, par délibération du 03/07/2024, approuvé :

- la candidature de la commune de Guerlédan à l’appel à projets « Concevoir et aménager

une aire d’accueil et/ou de services pour camping-caristes et vanlifers lancé par

Destination Cœur de Bretagne – Kalon Breizh avec le soutien de la Région Bretagne ;

- le choix du groupement d’architectes Atelier Lespiaucq / FiConseils / Code Couleurs

pour mener la phase d’accompagnement à la conception.

Une convention est proposée entre la PCOB et la commune afin d’acter l’objet et

les modalités des deux phases :

- Phase 1 : accompagnement à la conception d’aménagement exemplaire par un

prestataire extérieur sélectionné par la Destination Cœur de Bretagne ;

- Phase 2 : mise en œuvre des préconisations et sollicitation d’une subvention sur

les travaux et investissements d’aménagement.

La commune participera à hauteur de 50 % du coût total TTC de la mission

d’accompagnement soit 3 144 € TTC.

Le projet de convention a été intégralement communiqué au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL6

- Approuve la convention présentée.

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, laquelle sera

annexée à la présente délibération.

7.Convention de servitudes ÉNÉDIS – la Lande de Carmoise à Saint-Guen :

validation et signature

N° 2024/78

OBJET : CONVENTION DE SERVITUDES ÉNÉDIS (La Lande de Carmoise -

Saint-Guen) - VALIDATION ET SIGNATURE

Rapporteur : M. Joseph LE GOFF, Adjoint au Maire

Note explicative de synthèse :

ÉNÉDIS sollicite la commune pour une convention de servitudes en raison d’une ligne

électrique souterraine de 20 000 volts.

Les parcelles concernées – section ZO n° 44 et 45 sont situées à « La Lande de

Carmoise » à Saint-Guen.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Approuve le projet de convention d’ÉNÉDIS.

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

- Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

8.ZAENR : validation définitive

N° 2024/79

OBJET : ZAENR – VALIDATION DÉFINITIVE

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :7

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production

d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L 141-5-

3 du code de l’énergie ;

Vu la délibération de la commune de Guerlédan en date du 28 mars 2024 se prononçant

– avant concertation publique – sur les orientations communales en matière de ZAEnR ;

Vu la concertation qui s’est déroulée du lundi 1 avril 2024 à 00:00 au mercredi 1 mai

2024 à 23:59 organisée via un registre dématérialisé mis à disposition du public ;

Vu la délibération de Loudéac Communauté en date du 14 mai 2024 se prononçant sur

la cohérence des ZAEnR définies à ce stade par les communes ;

Rapport

Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023

relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à

accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à

répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal,

après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des

zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies

renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations

terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages

connexes, ZAENR).

La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite

prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur

le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant

à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait

l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages

financiers.

Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont

définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production

d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du

territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de

l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être

autorisés en dehors. A contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant

d’éventuels porteurs de projets.8

Le rapporteur précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son

autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions

réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite

au cas par cas ;

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs

énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…) ;

- La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones

d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est

membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des

zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé ;

Le rapporteur fait le bilan de la concertation de la population :

- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAEnR pour les ENR

ont été mis à disposition du public au moyen d’une consultation électronique. Un avis de

concertation publique a été affiché en mairie à compter du 20 mars 2024.

- Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :

A l’échelle de Loudéac Communauté :

• 88 contributions ont été déposées

• 40 contributions ont été déposées sous l’anonymat

• 3197 visiteurs uniques ont consulté le site web

• 1152 visiteurs ont téléchargé au moins un des documents

• 72 visiteurs ont déposé au moins une contribution, soit 2.2 % des visiteurs

A l’échelle de la commune de Guerlédan

• Une seule, la n° 76 (Web) en page 22/29, mentionne nommément Guerlédan.

Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :

Les ZAEnR proposées à la concertation ont été validées ou modifiées suite aux

remarques reçues, et sont désormais les suivantes :

- pour l’éolien :

• Présentées sur la carte en annexe9

- pour le solaire photovoltaïque

• Présentées sur la carte en annexe10

- pour la méthanisation :

• Présentées sur la carte en annexe11

Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAEnR

proposées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de

production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes telles que

mentionnés, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision.

- Délègue à Loudéac Communauté Bretagne Centre la publication des données sur le

portail cartographique des énergies renouvelables.

Le Maire ou son représentant est en charge de la transmission de la présente

délibération accompagnée des éléments et cartes nécessaires à une bonne

compréhension des périmètres :

- à M. le Préfet ;

- à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables ;

- à M. le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale ;

- à M. le Président du Syndicat mixte du SCOT.12

9.Effacement de réseaux basse tension / infrastructures

télécommunications et aménagements éclairage public, rue Julien Maunoir à

St-Guen : validation des nouveaux montants de travaux établis par le SDE

22

N° 2024/80

OBJET : EFFACEMENT DE RÉSEAUX BASSE TENSION / INFRASTRUCTURES

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AMÉNAGEMENTS ÉCLAIRAGE PUBLIC, FRUE

MAUNOIR A ST-GUEN – VALIDATION DES NOUVEAUX MONTANTS DE

TRAVAUX ÉTABLIS PAR LE SDE 22

Rapporteur : M. Mickaël DABET, Maire délégué de Saint-Guen,

Note explicative de synthèse :

M. DABET rappelle la délibération du conseil municipal en date du 08/02/2024,

décidant d’engage le projet d’effacement des réseaux BT / infrastructures de

télécommunications et de l’aménagement EP de la rue Maunoir à Saint-Guen.

Le SDE 22 a réalisé les études de détail des travaux. Les montants à ce stade sont

supérieurs aux estimations sommaires sur lesquelles le conseil municipal a délibéré. Une

nouvelle délibération approuvant les modalités de financement est donc nécessaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Approuve le projet d’effacement des réseaux basse tension, présenté par le SDE

22 pour un montant estimatif de 95 300 TTC.

La commune ayant transféré la compétence de basse électricité au Syndicat, elle

versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement

financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du

coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par

le Comité Syndical le 16/12/2022, la participation financière de la commune, calculée

sur la base de l’étude sommaire, s’élève à 31 766.67 €.13

- Approuve le projet d’aménagement de l’éclairage public, présenté par le SDE 22

pour un montant estimatif de 44 700 TTC (version solaire), coût total des travaux,

majoré de 8 % de frais de maîtrise d’ingénierie.

La commune ayant transféré la compétence des travaux d’éclairage public au Syndicat,

elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement

financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du

coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par

le Comité Syndical le 16/12/2022, la participation financière de la commune, calculée

sur la base de l’étude sommaire, s’élève à 29 281.35 € (version solaire).

A noter le nombre de lanternes sera ramené de 10 à 6. Les coûts seront donc

actualisés en conséquence.

- Approuve le projet de construction des infrastructures souterraines de

communications électroniques, présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif de

29 200 € TTC, coût total des travaux, majoré de 8 % de frais de maîtrise

d’ingénierie.

La commune ayant transféré la compétence des travaux d’infrastructures de

télécommunications au Syndicat, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement,

conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture

entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par

le Comité Syndical le 16/12/2022, la participation financière de la commune, calculée

sur la base de l’étude sommaire, s’élève à 29 200 €.

Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage des réseaux de

télécommunications qui seront facturées à la commune selon des conventions

particulières passées avec cette entreprise.

-----

Les participations des collectivités seront calculées au coefficient moyen du marché de

travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois14

selon que le SDE 22 aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata

du paiement à celle-ci.

10 Convention d’autorisation pour déployer la fibre optique – 7 rue de la

Gare à Mûr-de-Bretagne

OBJET : CONVENTION D’AUTORISATION POUR DÉPLOYER LA FIBRE

OPTIQUE – 7 rue de la Gare à Mûr-de-Bretagne

Le sujet est ajourné, la commune n’étant pas propriétaire de l’immeuble concerné.

11. Attribution d’une subvention pour réédition d’un livre sur la 2ème guerre mondiale

et la Résistance

N° 2024/81

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR RÉÉDITION D’UN LIVRE

SUR LA 2ème GUERRE MONDIALE ET LA RÉSISTANCE

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

M. le Maire expose que le 80ème anniversaire du débarquement et la libération de la

Bretagne offre l’occasion de rééditer un ouvrage de Yann LAGADEC, et Fabien LOSTEC

intitulé "La Guerre au ras du sol", dans le cadre des commémorations des 3 et 4 août

sur les communes de Saint Caradec - Trévé - Hémonstoir - Guerlédan.

Yann LAGADEC et Fabien LOSTEC signent avec l'ouvrage "La Guerre au ras du Sol" la

monographie du pays de Loudéac de l'Occupation à la Libération. En cette année

rythmée, en France et en Bretagne, par de nombreux hommages et commémorations

pour le 80e anniversaire de la Libération, il arrive à point nommé.

Prolongement d'une première étude parue en 1994, cette édition a été enrichie

d'archives inédites et de nouvelles références bibliographiques, la plaçant au cœur

d'une intense actualité historiographique de la Seconde Guerre mondiale.

Les auteurs ne se contentent pas d'évoquer l'ancienne sous-préfecture des Côtes

d'Armor pendant la guerre ; ils analysent sa position et celles des communes

environnantes, de Corlay au Mené, au prisme de concepts et de connaissances admises

par la communauté historienne (en particulier sur l'Épuration). De l'arrivée des

premiers réfugiés en 1939, à celle de l'occupant en 1940, en passant par la15

collaboration, le marché noir, ou la poursuite de la vie quotidienne, tout est évoqué. La

troisième partie de l'opus permet aussi de comprendre ce qu'a été la Résistance en

Centre-Bretagne et son rôle joué dans la Libération. Enfin, une place conséquente a été

accordée à la mémoire du conflit dans les esprits collectifs, des années 1950 à

aujourd'hui. Cela place l'ouvrage parmi les références qui, bien que scientifiques,

s'adressent au grand public. Car il consacre avant tout une population : celle du Centre-

Bretagne. L'approche au ras du sol, à hauteur d'hommes, choisie par les deux historiens

esquisse avec justesse la réalité de la vie d'illustres anonymes dans cette période

trouble, y compris lorsque ceux-ci vivent leurs heures les plus sombres à l'été 1944.

La monographie a toute sa place au rang des principaux ouvrages historiques de notre

territoire.

Les communes de La Motte, Trévé, Saint-Caradec, Hémonstoir, Loudéac, Saint-Maudan,

Plémet, Uzel et l’UTL de Loudéac sont partenaires de cette initiative.

Il est proposé d’allouer une subvention de 200 € à l’Association KAR’ANIM de Saint-

Caradec.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• Décide d’attribuer une subvention de 200 € au projet de réédition de l’ouvrage

de Yann LAGADEC et Fabien LOSTEC.

La subvention sera versée à l’Association KAR’ANIM de Saint-Caradec.

12.Personnel communal : modification du tableau des effectifs

N° 2024/82

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS

Rapporteur : M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire

Note explicative de synthèse :16

Modification proposée : Création d’un poste de rédacteur suite à l’inscription dans le

cadre de la procédure de promotion interne d’un agent du service administratif sur la

liste d’aptitude au grade de rédacteur

M. LE DUDAL propose le tableau suivant des effectifs relatif aux emplois permanents.17

COMMUNE DE GUERLEDAN

TABLEAU DES EFFECTIFS

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2024

Grade Temps de travail NOM - Prénom

Filière Administrative

Attaché principal TC – 35 H POURVU

Rédacteur principal 1ère Classe TC – 35 H NON POURVU

Rédacteur principal 1ère Classe TC – 35 H POURVU

Rédacteur TC – 35 H POURVU

Rédacteur TC – 35 H POURVU

Adj. Administratif Principal 1ère classe TC – 35 H POURVU

Adj. Administratif Principal 2ème classe TC – 35 H POURVU

Adj. Administratif Principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Administratif TC – 35 H POURVU

Adjoint Administratif TC – 35 H POURVU

Adjoint administratif TNC – 28 H NON POURVU

Filière Technique

Technicien principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Technicien TC – 35 H POURVU

Technicien TC – 35 H POURVU

Technicien TC – 35 H POURVU

Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H POURVU

Agent de Maîtrise Principal TNC – 27 H POURVU

Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise TC – 35 H POURVU

Agent de Maîtrise TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise T.N.C. – 27 H Poste à supprimer fin 2023

Adjoint Technique principal 1ère classe T.C - 35 H POURVU

Adjoint Technique principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TNC – 32.33 H POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe T.C – 34.17 H NON POURVU

Adjoint technique TC – 35 H POURVU

Adjoint technique TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique TNC - 25.40 H NON POURVU

Adjoint Technique TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique TNC – 5 H POURVU

Adjoint Technique TNC – 24 H POURVU

Adjoint technique TC – 35 H POURVU18

Adjoint technique TC – 35 H POURVU

Adjoint technique TNC – 29 H POURVU

Adjoint Technique TNC - 7 H NON POURVU

Adjoint technique TNC – 28 H POURVU

Adjoint technique TC – 35 H POURVU

Adjoint technique TC – 35 H POURVU

Filière Secteur Social

Agent territorial spécialisé Ecole

maternelle Principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU Agent spécialisé Ecole maternelle TC – 35 H NON POURVU

Filière Culturelle

Assistant de conservation du patrimoine et

des bibliothèques TCN – 32 H NON POURVU Adjoint du patrimoine principal 1ère classe TNC – 32 H POURVU Adjoint du patrimoine principal 2ème classe TNC – 28 H NON POURVU

Filière Animation

Animateur principal 1ère classe TC – 35 H POURVU

Animateur principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint d’animation principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint d’animation principal 1ère classe TNC – 31 H 30 POURVU

Adjoint d’animation principal 1ère classe TNC – 28 H POURVU

Adjoint d’animation principal 1ère classe TNC 19 H 45 POURVU Adjoint d’animation principal 2ème classe TC – 35 H POURVU

Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC – 19 H 45 NON POURVU

Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC – 28 H 00 NON POURVU

Adjoint d’animation TC – 35 H POURVU

Adjoint d’animation TNC – 3.18 H NON POURVU

POSTES NON

PERMANENTS

1 ADJOINT ADMINISTRATIF

TERRITORIAL EN ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024

Emploi : Agent administratif

à France Services et aux titres sécurisés

Indices de paye :

2ème échelon du grade d’adjoint

administratif

TNC – 34 Heures POURVU

3 ADJOINTS TECHNIQUES

TERRITORIAUX EN CONTRAT

A DUREE DETERMINEE

POUR 3 ANS

EN PERIODE SCOLAIRE

DU 1ER JUIN 2023 AU 31 MAI 2026

Emploi :

Agent de surveillance de cours d’écoles –

Agent de service et de surveillance au

restaurant scolaire municipal

sur le temps méridien

TNC – 6 Heures

Période scolaire uniquement 3 POSTES POURVUS19

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• Approuve le tableau des effectifs relatif aux emplois permanents avec effet

au 1er septembre 2024.

13. Budget principal : décision modificative n° 2-2024

N° 2024/83

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°2-

2024

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

Afin d’abonder l’opération n° 307 – Plan de relance n° 2 / Plan Vélo d’une part et, d’autre

part, de réintégrer et amortir les frais d’études et d’insertions, la décision modificative

suivante est proposée :20

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Approuve la décision modificative de crédits n° 2-2024 du budget principal

proposée.

14. Aménagements de sécurité aux abords des écoles – échanges fonciers

– convention commune / MME BOUCHET

N° 2024/XX

OBJET : AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ AUX ABORDS DES ÉCOLES – ÉCHAN

GES FONCIERS - CONVENTION COMMUNE / ME BOUCHET

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

Sujet retiré de l’ordre du jour, le Trésor Public ayant validé la convention déjà

conclue.

15. Création d’un tarif de travaux d’élagage

N° 2024/84

OBJET : CRÉATION D’UN TARIF DE TRAVAUX D’ÉLAGAGE POUR

FACTURATION AUX PARTICULIERS

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

M. le Maire propose de créer un tarif de travaux d’élagage pour facturation aux

particuliers : 110 € par heure.

Après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 4 abstentions (MM. JÉGO + pouvoir MME LE

BOUDEC-LE BIHAN), MME LE CLÉZIO + pouvoir M. LE BRIS),

LE CONSEIL MUNICIPAL21

• Fixe à 110 € par heure les travaux d’élagage pour facturation aux particuliers.

16. Point sur les travaux

17. Questions diverses

• Bilan touristique et culturel de l’été

• Installation d’une pédicure-podologue

MME Léa MONTOIS exerce sa profession dans les locaux de l’ancien Foyer

des jeunes au n° 4 bis de l’Espace culturel Alain AUFFRET. Une surface de

45.68 m², (cabinet : 37.20 m² + atelier : 8.48 m²), outre la salle d’attente,

est louée à compter du 15 juillet 2024 jusqu’au 14 juillet 2030, moyennant un

loyer mensuel de 593 € hors charges.

• Installation d’un nouveau médecin généraliste

Le cabinet de consultation n° 2 du cabinet de santé situé au 3 place Sainte-

Suzanne, sera loué au Docteur RIVOAL à compter du 1er mars 2025. Pour une

superficie totale de 20.49 m², le loyer mensuel, calculé sur la base sur 13 € /

m², sera fixé à 266.37 € hors charges.

• Location des anciens locaux techniques de Saint-Guen

Les locaux situés rue de la Gare, d’une superficie de 195 m², comprenant trois

parties (83 m², 92 m², 20 m²) viennent d’être sécurisés et sont prêts à la

location. Un porteur de projet est intéressé afin d’y stocker des aliments

pour chats et chiens.

Un loyer mensuel de 350 € H.T., auquel s’ajoute un forfait de 50 € pour

charges, sera appliqué avec effet au 1er septembre 2024.

• Logement locatif rénové à la Résidence de la mairie (appartement n° 3)

Ce logement a été entièrement rénové, mis aux normes et sécurisé. Le loyer

actuel, de 221.58 € passera à 365.24 € (hors charges) dont 15.24 € pour le

garage au 1er septembre 2024.

• Local commercial rue du Centre à Mûr-de-Bretagne22

Le local nouvellement créé après la réhabilitation des anciens bains-douches,

au n° 5 rue du Centre, a suscité de l’intérêt auprès de plusieurs artisans et

commerçants. Une installation est envisageable à partir du 1er janvier 2025.

Pour une superficie de 27 m² (25 m² à usage commercial + 2 m² de

sanitaires), le loyer mensuel sera fixé à 351 €. Une provision pour charges de

75 € s’y ajoutera.23

A.BAGOT J-N. BALAVOINE J.BERTHO J. COZ

M.DABET B.DELHAYE G.GUILLOUZY M.JEGO

C. JEGOU

Pouvoir à Géraldine

GUILLOUZY

M-N. JOUANNIC E.LE BOUDEC F. LE BOUDEC-LE BIHAN Pouvoir à Michel JEGO

F.LE BRIS

Pouvoir à Monique LE

CLEZIO

M.LE CLEZIO N.LE DROGOFF J-F.LE DUDAL

G. LE FRESNE J. LE GOFF A. LE NAGARD

Pouvoir à Mickaël

DABET

M-A.LE POTIER

M. LORETTE C.MOREL J.VIDELO

Pouvoir à Eric LE

BOUDEC