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Procès Verbal - PV CM n°5 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Guerlédan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM n°5 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
1
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin à vingt heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric LE BOUDEC, Maire de Guerlédan, à la salle des fêtes de Saint-Guen.
Etaient présents : BAGOT Alain - BALAVOINE Jean-Noël – COZ Josette - DABET Mickaël - DELHAYE Benoît – GUILLOUZY Géraldine - JEGO Michel – JEGOU Christelle – JOUANNIC Marie-Noëlle - LE BOUDEC Éric – LE BOUDEC-LE BIHAN Françoise – LE BRIS Florent – LE CLEZIO Monique - LE DROGOFF Nathalie – LE DUDAL Jean- François – LE FRESNE Gildas - LE GOFF Joseph – LE NAGARD Annabelle – LE POTIER Marie-Anne - LORETTE Marianne - MOREL Christiane – VIDELO Julien
Absents ayant donné pouvoir : BERTHO Jacqueline donne pouvoir à DABET Mickaël
Secrétaire de séance : GUILLOUZY Géraldine
1.Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 mai 2024
2.Plan communal de sauvegarde : présentation et validation
N° 2024/XX
OBJET : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – PRÉSENTATION ET
VALIDATION
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
Monsieur le Maire expose que la commune est exposée à des risques de sécurité civile
naturels et technologiques tels que rupture de barrage, inondation liée à la pluviométrie,
tempête, panne dans l’alimentation en eau potable, électrique …
Il précise que le PCS a été élaboré par un groupe de travail composé de la municipalité,
de membres du personnel communal et de l’association ECTI.
REUNION N°5
DU 27 JUIN 2024 2
Ce plan a pour objectifs de :
- doter la commune d’un outil opérationnel de gestion des risques majeurs,
- d’identifier les risques majeurs,
- d’acter des organisations à mettre en œuvre afin d’assurer la protection des
biens et des personnes.
Vu le CGCT ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13/08/2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1156 du 13/08/2005 relatif au PCS ;
Vu le décret n° 2014-1158 du 13/09/2005 relatif aux Plans Particuliers d’Intervention
concernant certains ouvrages ;
Considérant que la commune de Guerlédan est exposée à plusieurs risques naturels,
sanitaires et technologiques ;
Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action
communale en cas d’événement majeur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve le Plan Communal de Sauvegarde de la commune.
- Charge le Maire de prendre l’arrêté portant création du PCS et de le
transmettre aux différents services et Préfecture :
-Service Interministériel de Défense et de Protection Civile ;
-Direction départementale des services d’incendie et de secours ;
-Groupement départemental de la Gendarmerie ;
-Direction départementale de la sécurité civile ;
-Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
- Dit que le PCS fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application.
- Dit que sera mis à la disposition du public le PCS, qui fera l’objet d’une
communication adaptée.
La délibération est ajournée.
3.Compte-rendu de décisions prises par le Maire par délégation du Conseil
Par délibération n° 2022/069 du 07/07/2022, le conseil municipal a décidé,
conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT, de déléguer au maire un certain 3
nombre de compétences dans le but d’assurer une simplification et une meilleure
efficacité dans la gestion des affaires courantes.
N° de la décision Date Objet
Arrêté n° 254-2024 14 juin 2024 Emprunt de 400 000 €
Durée : 20 ans
Prêteur : CMB-ARKÉA
Taux fixe : 3.69 % / an
Amortissement progressif
Remboursement trimestriel
4.Convention pour déployer la fibre optique à la Résidence des Hortensias à
Saint-Guen
N° 2024/65
OBJET : CONVENTION D’AUTORISATION POUR DÉPLOYER LA FIBRE
OPTIQUE – Résidence des Hortensias à Saint-Guen
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
Mégalis Bretagne a choisi l’entreprise Axiome pour concevoir et réaliser le déploiement
de la fibre optique sur notre commune.
Dans les immeubles de 4 locaux et plus, les boitiers de raccordement de la fibre doivent
être installés à l’intérieur de l’immeuble, généralement dans les parties communes.
Cette installation ne peut se faire qu’avec l’accord du propriétaire. L’installation est
gratuite et permettra une fois le réseau déployé dans le quartier aux habitants de
souscrire s’ils le souhaitent à un abonnement fibre auprès de l’opérateur de leur choix.
Pour ce faire, une convention est passée entre la commune et l’entreprise AXIOME
pour les sites suivants : Résidence des Hortensias au n° 2, Place de la Résistance à
Saint-Guen.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL 4
- Approuve la convention proposée par l’entreprise Axiome.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions.
5.Aménagements de l’intersection des rues Sainte-Suzanne et Bel Air – RD
767 ET 18 : convention de travaux sur mandat avec le Département
N° 2024/66
OBJET : AMÉNAGEMENTS DE L’INTERSECTION DES RUES SAINTE-
SUZANNE ET BEL AIR – RD 767 ET 18 - CONVENTION DE TRAVAUX SUR
MANDAT AVEC LE DÉPARTEMENT
Rapporteur : M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire expose que, suite aux échanges avec le Département sur l’état de la
chaussée après les travaux réalisés par LCBC sur les réseaux, une nouvelle convention
de travaux sur mandat liée à la convention d’occupation du domaine public signée le
27/03/2024 est proposée.
La commune s’engage à réaliser la couche de roulement pour le compte du Département :
- RD N° 767 : longueur 40 m / 240 m²
- RD N° 18 : longueur 150 m / 900 m².
Le Département accorde à la commune une participation financière maximale de
20 000 € TTC.
La convention intégrale est communiquée au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve la convention de travaux sur mandat pour le compte du Département.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, laquelle sera
annexée à la présente délibération. 5
6.Convention d’occupation du domaine public - RD N° 81 à Saint-Guen
N° 2024/67
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – RD N° 81
(Saint-Guen)
Rapporteur : M. Mickaël DABET, Maire délégué de Saint-Guen
Note explicative de synthèse :
Le projet se situe au carrefour de la rue de la Gare, RD 81, de la voie verte 406 et de
la rue des Aubépines, voie communale.
Le carrefour est en agglomération sur une section où la vitesse est limitée à 50 km/h.
Un plateau surélevé va être créé et la vitesse sera abaissée à 30 km/h.
La convention intégrale est communiquée au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve la convention d’occupation du domaine public à signer avec le
Département telle que proposée.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, laquelle sera
annexée à la présente délibération.
7.Cession de la parcelle ZV n°245 (Mûr-de-Bretagne) : enquête publique
N° 2024/68
OBJET : CESSION FONCIERE – PARCELLE ZV N° 245 (Mûr-de-Bretagne) -
ENQUETE PUBLIQUE
Rapporteur : M. Joseph LE GOFF, Adjoint au Maire
Note explicative de synthèse : 6
M. LE GOFF expose qu’une demande d’acquisition de la parcelle ZV n° 245, d’une
surface de 354 m², a été déposée par MME Antoinette EUZENAT, domiciliée à Mûr-
de-Bretagne.
Cette demande vise une dépendance de chemin rural. Il y a lieu de prendre en compte
les intérêts de la commune et ceux des tiers. S’agissant d’une portion non cadastrée
de chemin rural, il convient de soumettre le dossier à enquête.
Une évaluation domaniale, établie le 07/06/24, fixe la valeur du bien à 708 € (soit 2 €
/ m²) hors droits et charges, avec une marge d’appréciation de 10 %. 7
Procédure
• Avis du Conseil Municipal ;
• Information de l'acquéreur sur le prix et les conditions de la vente, avec
demande de confirmation de l'engagement d'acquérir et de prise en charge des
frais ;
• Information des riverains et mise en œuvre éventuelle des droits de priorité ;
• Après accord de l'acquéreur et écoulement des délais prévus pour la validité
des notifications, organisation de l'enquête ;
• Enquête publique ;
• Rapport et avis du Commissaire Enquêteur ;
• Constatation de la désaffectation de fait pour les chemins ruraux ;
• Bornage aux frais de l’acquéreur ;
• Rédaction des actes par acte administratif à la charge de l’acquéreur.
• Après accord de l'acquéreur et écoulement des délais prévus pour la validité
des notifications, organisation de l'enquête ;
• Enquête publique ;
• Rapport et avis du Commissaire Enquêteur ;
• Constatation de la désaffectation de fait pour les chemins ruraux ;
• Bornage aux frais de l’acquéreur ;
• Rédaction des actes par acte administratif à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Décide d’organiser une enquête publique préalablement à la cession de la parcelle
ZV n° 245 (354 m²).
- Valide la procédure détaillée ci-dessus et les avis.
- Mandate M. le Maire pour la mise en place d’une enquête publique.
- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à
ces dossiers.
8.Cession d’une portion de la parcelle AB n° 124 (La Lande de Trévéjean),
référencée AB n° 127 après division, en vue de la régularisation du bâti et
d’une dépendance de chemin rural incluse dans la propriété KERGRESSE.
Régularisation de l’emprise du chemin rural n° 11 - enquête publique
N° 2024/69 8
OBJET : CESSION D’UNE PORTION DE LA PARCELLE AB N° 124 (La Lande de
Trévéjean), RÉFÉRENCÉE AB N° 127 APRÈS DIVISION, EN VUE DE LA
RÉGULARISATION DU BÂTI ET D’UNE DÉPENDANCE DE CHEMIN RURAL
INCLUSE DANS LA PROPRIÉTÉ KERGRESSE. RÉGULARISATION DE L’EMPRISE
DU CHEMIN RURAL N° 11 - ENQUÊTE PUBLIQUE
Rapporteur : M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire
Note explicative de synthèse :
M. LE DUDAL expose qu’avant la cession de la parcelle AB n° 124, référencée AB n° 127
après division, des anomalies dans les sections non remembrées et des régularisations
d’emprise de voies sont à envisager. Un géomètre est intervenu pour définir l’assiette
des emprises. Par ailleurs du bâti appartenant à MME KERGRESSE empiète sur un
terrain communal, ce qui doit faire l’objet d’une régularisation.
D’autre part, il est constaté que l’unité foncière KERGRESSE est rompue au vu du plan
car il subsiste une bande de terrain non cadastré dépendant d’un chemin rural au sein
de la propriété.
Les plans parcellaires seront à joindre au dossier d’enquête.
L’arrêté d’organisation de l’enquête devra viser les règles applicables au titre du Code
rural. 9 10
Procédure
• Avis du Conseil Municipal ;
• Information de l'acquéreur sur le prix et les conditions de la vente, avec
demande de confirmation de l'engagement d'acquérir et de prise en charge des
frais ;
• Notification aux propriétaires des parcelles comprenant des emprises du chemin
rural n° 11 en vue de la régularisation foncière et communication du plan
parcellaire et d’une offre d’indemnisation, sans préjudice du jeu de la
prescription acquisitive en l’absence d’accord amiable ; 11
• Information des riverains et mise en œuvre éventuelle des droits de priorité ;
• Après accord des parties concernées et écoulement des délais prévus pour la
validité des notifications, organisation de l'enquête ;
• Enquête publique ;
• Rapport et avis du Commissaire Enquêteur ;
• Délibération sur les projets de cession à MME KERGRESSE ;
• Délibération du conseil municipal portant sur la régularisation du chemin rural n°
11 ;
• Bornage aux frais de la commune pour la régularisation des emprises ;
• Rédaction des actes par acte administratif : 2/3 pour l’acquéreur, 1/3 pour la
commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Décide d’organiser une enquête publique préalablement à la cession de la parcelle
AB n° 127 (107 m²).
- Valide la procédure détaillée ci-dessus et les avis.
- Mandate M. le Maire pour la mise en place d’une enquête publique.
- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à
ces dossiers.
9. Autorisation à ester en justice dans le cadre du contentieux en excès de pouvoir
engagé à l’encontre de la délibération n° 2024/28 du 28/03/2024
N° 2024/70
OBJET : AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE – CONTENTIEUX EN EXCÈS
DE POUVOIR – délibération n° 2024/28 du 28/03/2024
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire expose qu’un recours pour excès de pouvoir a été enregistré le 27/05/2024
auprès du greffe du Tribunal Administratif de Rennes pour excès de pouvoir contre la 12
délibération n° 2024/28 du 28/03/2024. Cette délibération est relative à la validation
de la cartographie des ZAEnR.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2022/069 du 07/07/2022 donnant
délégations au maire pour la durée du mandat ;
Considérant le recours en excès de pouvoir n° 2402950-3 enregistré au greffe du
Tribunal administratif de RENNES à l’encontre de la délibération n° 2024/28 du
28/03/2024 relative à la validation de la cartographie des ZAEnR ;
Considérant la communication intégrale dudit recours au conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
• Autorise Monsieur le Maire à ester en justice en défense, comme en demande,
dans le cadre de cette affaire et de tous contentieux relatifs à la validation de
la cartographie des ZAEnR.
• Désigne le Cabinet d’avocats COUDRAY (Rennes) pour défendre les intérêts de
la commune dans cette instance.
10.Tarifs 2024/2025 du restaurant scolaire et de la garderie
N° 2024/71
OBJET : TARIFS COMMUNAUX 2024
Rapporteur : M. Jean-Noël BALAVOINE, Adjoint au Maire
Note explicative de synthèse :
Les tarifs communaux suivants sont proposés pour le restaurant scolaire et la garderie
périscolaire, avec effet à la rentrée scolaire 2024-2025 : 13
Après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 4 abstentions (MMES LE BOUDEC-LE BIHAN, LE CLÉZIO, MM. JÉGO, LE BRIS),
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve les tarifs proposés avec effet à la rentrée scolaire 2024-2025.
Restaurant
Scolaire Tarifs
2021/2022
Tarifs
2022/2023
Tarifs
2023/2024
propositions
tarifs
2024/2025
+2%
Elèves classes
maternelles et
élémentaires
Repas - Inscription à l'année - Guerlédan 3,28 € 3,35 € 4,05 € 4,13 €
Repas - Inscription à l'année - Hors
Guerlédan // // 4,55 € 4,64 €
Repas exceptionnel - Guerlédan 4,15 € 4,23 € 5,12 € 5,22 €
Repas exceptionnel - Hors Guerlédan // // 5,62 € 5,73 €
Autres communes- déjeuner 9,00 € 9,18 € 11,11 € 11,33 €
Autres communes- Collation matin ou goûter 0,32 € 0,33 € 0,40 € 0,41 €
Personnel
Communal
Repas - inscription à l'année 5,13 € 5,23 € 6,00 € 6,12 €
Autres collectivités publiques * 9,00 € 9,18 € 10,56 € 10,77 €
* Communes voisines, communauté de communes 14
11.Budget annexe EAU : D.M. N° 1-2024
N° 2024/XX
OBJET : BUDGET ANNEXE EAU – D.M. N° 1-2024
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
Afin de compléter les crédits nécessaires aux dotations aux amortissements, la
décision modificative suivante de crédits est proposée :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve la décision modificative de crédits n° 1-2024 du budget annexe EAU
proposée.
Après échanges avec les services de la Trésorerie, la délibération proposée n’a plus
lieu d’être : les crédits inscrits au B.P. 2024 sont suffisants. 15
12.Personnel communal : création des emplois saisonniers 2024
N° 2024/72
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION DES EMPLOIS SAISONNIERS
2024
Rapporteur : M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire
Note explicative de synthèse :
M. LE DUDAL propose le tableau suivant des effectifs relatif aux emplois saisonniers
2024.
TABLEAU DES EFFECTIFS
EMPLOIS SAISONNIERS
ANNEE 2024
SERVICES TECHNIQUES TEMPS DE TRAVAIL
Agents polyvalents des Services techniques
du 15 Mai 2023 au 31 Août 2023 inclus
1 agent du 21 au 31 mai 2024
1 agent en juin 2024
2 agents en juillet 2024
1 agent en août 2024
1 agent du 5 au 31 août
1 agent du 19 au 31 août
Indices de rémunération :
Grade Adjoint technique - 1er échelon
T.C. 35 Heures
ALSH – CENTRE AERE
Animateur breveté
Du 8 Juillet 2024 au 2 août 2024 inclus
(4 POSTES)
Du 8 Juillet au 9 août 2024 inclus
(1 poste)
Animateur breveté
Du 4 août au 30 août 2024 inclus
(4 POSTES)
Indices de rémunération :
Grade Adjoint d’animation principal 2ème classe – Indice
de rémunération
Maximum ; 420
T.C. 35 Heures 16
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
• Approuve le tableau des effectifs relatif aux emplois saisonniers avec effet
au 28 juin 2024.
13.Tarifs communaux : actualisation
N° 2024/73
OBJET : ACTUALISATION DE TARIFS COMMUNAUX
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
Afin de clarifier et de simplifier les grilles tarifaires du matériel loué, les tarifs
suivants sont proposés : 17
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve l’actualisation des tarifs telle que proposée. 18
A.BAGOT J-N. BALAVOINE J.BERTHO
Pouvoir à Mickaël
DABET
J. COZ
M.DABET B.DELHAYE G.GUILLOUZY M.JEGO
C. JEGOU M-N. JOUANNIC E.LE BOUDEC F. LE BOUDEC-LE BIHAN
F.LE BRIS M.LE CLEZIO N.LE DROGOFF J-F.LE DUDAL
G. LE FRESNE J. LE GOFF A. LE NAGARD M-A.LE POTIER
M. LORETTE C.MOREL J.VIDELO