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Procès Verbal - PV CM n°8 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Guerlédan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM n°8 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
1
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze novembre à vingt heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric LE BOUDEC, Maire de Guerlédan, à la salle des fêtes de Saint-Guen.
Etaient présents : BALAVOINE Jean-Noël – COZ Josette - DABET Mickaël – DELHAYE Benoît - GUILLOUZY Géraldine - JEGO Michel – JOUANNIC Marie- Noëlle - LE BOUDEC Éric – LE BOUDEC – LE BIHAN Françoise - LE CLEZIO Monique - LE DROGOFF Nathalie – LE DUDAL Jean-François – LE FRESNE Gildas - LE GOFF Joseph – LE NAGARD Annabelle – LE POTIER Marie-Anne - LORETTE Marianne - MOREL Christiane
Absents ayant donné pouvoir : BAGOT Alain donne pouvoir à LE GOFF Joseph - BERTHO Jacqueline donne pouvoir à DABET Mickaël – JEGOU Christelle donne pouvoir à LE DROGOFF Nathalie – LE BRIS Florent donne pouvoir à LE CLEZIO Monique – VIDELO Julien donne pouvoir à LE BOUDEC Eric
Secrétaire de séance : GUILLOUZY Géraldine
1.Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 octobre 2024
2.R.N. 164 : avis sur le projet d’aménagement foncier agricole,
forestier et environnemental suite à l’enquête publique du 4 juin au 5
juillet 2024
N° 2024/95
OBJET : R.N. 164 – AVIS SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT FONCIER
AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL SUITE A L’ENQUÊTE
PUBLIQUE DU 4 JUIN AU 5 JUILLET 2024
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire rappelle qu’une enquête publique s’est déroulée du 4 juin au 5 juillet
2024, relative à l’Aménagement Foncier, Agricole et Environnemental (AFAFE) des
REUNION N°8
DU 14 NOVEMBRE 2024 2
communes de Caurel, Guerlédan, Saint-Connec, Saint-Caradec, Saint-Gilles-Vieux-
Marché, liée à la mise à 2X2 voies de la RN 164 sur le secteur de Guerlédan.
L’article R 121-21-1 du Code Rural et le Pêche Maritime dispose que « à l’issue de
l’enquête publique, le Président du Conseil Départemental sollicite l’avis du conseil
municipal de chacune des communes pour lesquelles les travaux connexes sont
susceptibles d’avoir des effets notables. Ne peuvent être pris en considération
que les avis exprimés au plus tard un mois après la saisine du conseil municipal ».
Conformément à cet article, il appartient au conseil municipal d’émettre, dans le
délai d’un mois, un avis sur le projet d’AFAFE correspondant et les prescriptions
que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes sur
les communes de Caurel, Guerlédan, Saint-Connec, Saint-Caradec, Saint-Gilles-
Vieux-Marché.
M. le Maire précise, qu’afin de documenter au mieux le sujet, trois documents ont
été transmis aux élus en amont de la présente délibération : une note de
présentation élaborée par le Département, le rapport de la commissaire
enquêtrice, les conclusions et avis de la commissaire enquêtrice.
M. le Maire propose d’approuver le projet d’AFAFE.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve le projet d’AFAFE.
3.Cimetières communaux : actualisation du règlement
N° 2024/96
OBJET : CIMETIÈRES COMMUNAUX – ACTUALISATION DU RÈGLEMENT
Rapporteur : M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire
Note explicative de synthèse : 3
M. LE DUDAL rappelle que le conseil municipal a fixé, le 24 octobre 2024, un tarif
de 100 € pour une plaque nominative à fixer sur pupitre au Jardin du Souvenir, la
gravure étant à la charge des familles.
Il convient d’intégrer cette nouvelle disposition dans le règlement des cimetières
communaux, adopté par délibération n° 2020/87 du 26 novembre 2020.μ
L’article 67 est complété comme suit : « L’article 67 est complété comme suit :
« Une plaque nominative peut être fixée sur un pupitre. Les plaques sont à retirer
en mairie, à poser par un professionnel funéraire, la gravure étant à la charge de
la famille ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Adopte la modification proposée au règlement des cimetières communaux.
4.Budget principal : décision modificative de crédits n° 4-2024
N° 2024/97
OBJET : BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS
N° 4-2024
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
La décision modificative suivante est proposée afin d’abonder les chapitres 012 –
Charges de personnel et assimilés et 66 – Charges financières. 4
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve la décision modificative de crédits n° 4-2024 du budget principal
proposée.
5. Tarifs communaux 2025
N° 2024/98
OBJET : TARIFS COMMUNAUX 2025
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire propose de fixer les tarifs communaux 2025 comme suit : 5
Les tarifs du restaurant scolaire, de la garderie périscolaire, déjà votés par
délibération n° 2024/71 le 27/06/2024 et de l’ALSH, votés par délibération n°
2024/30 du 28/03/2024, ne sont pas concernés par la présente délibération.
Les modifications portent sur les seules rubriques suivantes :
- Cimetière
- Espace culturel – impression de documents.
La reconduction des autres tarifs est proposée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve les tarifs communaux tels que proposés, applicables au 1er janvier
2025. 6
6. Tarifs de l’eau potable 2025 – Abonnés de Mûr-de-Bretagne
N° 2024/99
OBJET : TARIFS EAU POTABLE 2025 – ABONNÉS DE MÛR-DE-BRETAGNE
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire propose de soumettre à Loudéac Communauté Bretagne Centre la
reconduction des tarifs 2024 de l’eau potable pour l’exercice 2025, tels que mentionnés
dans le tableau suivant :
TARIF 2025 - EAU POTABLE GUERLÉDAN – Abonnés de Mûr-de-Bretagne
Tranche Tarif 2023 Tarif 2024 Tarif 2025
Reconduction tarifs 2024
Abonnements Diamètre 15/20 131,50 € 131,50 € 131,50 €
Diamètre 25/40 144,81 € 144,81 € 144,81 €
Diamètre 50/100 244,84 € 244,84 € 244,84 €
Diamètre 150/200 244,84 € 244,84 € 244,84 €
Consommations (M3) 0-30 1,6749 € 1,6749 € 1,6749 €
31-300 1,6749 € 1,6749 € 1,6749 €
301-6000 1,6749 € 1,6749 € 1,6749 €
6001-24000 1,6749 € 1,6749 € 1,6749 €
24001-50000 1,6749 € 1,6749 € 1,6749 €
50000 et + 1,6749 € 1,6749 € 1,6749 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve la proposition de reconduire les tarifs de l’eau potable 2024 pour
l’exercice 2025, à soumettre à Loudéac Communauté Bretagne Centre. 7
7.Tour de France 2025 : remboursement de frais de mission
N° 2024/100
OBJET : TOUR DE FRANCE 2025 – REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
Le Maire de Guerlédan et le Maire délégué de Saint-Guen se sont rendus à Paris le 29
octobre 2024 pour assister à la présentation officielle du Tour de France 2025. Ils y
étaient conviés en raison de l’étape d’arrivée Saint-Malo / Mûr-de-Bretagne le 11 juillet
2025 à Mûr-de-Bretagne.
Le remboursement des billets de train (2 aller-retours Rennes – Paris Montparnasse
le 29/10/24), seule dépense concernée, relève des frais de déplacement des membres
du conseil municipal, conformément au statut de l’élu mis à jour en juillet 2024.
Le montant s’élève à 252 €, comme attesté par le justificatif d’achat de la SNCF en
date du 29 septembre 2024.
MM. LE BOUDEC, Maire de Guerlédan, et M. DABET, Maire délégué de Saint-Guen,
indiquent qu’ils ne participent pas au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve le remboursement de frais de mission à M. Eric LE BOUDEC, Maire
de Guerlédan.
8.Mise en location d’un nouveau local commercial, rue du Centre à Mûr-de-
Bretagne au 1er janvier 2025
N° 2024/101
OBJET : MISE EN LOCATION D’UN NOUVEAU LOCAL COMMERCIAL, RUE DU
CENTRE A MÛR-DE-BRETAGNE AU 01/01/2025 8
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire informe le conseil que M. Thomas JAN (Mûr-de-Bretagne) va créer son
atelier de couture – création et retouche de costumes traditionnels et contemporains
– à compter du 1er janvier 2025.
Il a sollicité auprès de la commune un bail pour le nouveau local commercial créé au n°
5, rue du Centre à Mûr-de-Bretagne.
Le loyer proposé s’élève à 350 €, les charges (eau, électricité) étant intégralement à la
charge du locataire, qui sera titulaire de ses abonnements.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Décide de louer le local commercial créé au n° 5, rue du Centre à Mûr-de-
Bretagne.
- Fixe le loyer mensuel à 350 €.
- Dit que les charges seront à la charge du locataire.
9. Questions diverses 9
A.BAGOT
Pouvoir à Joseph LE
GOFF
J-N. BALAVOINE J.BERTHO
Pouvoir à Mickaël
DABET
J. COZ
M.DABET B.DELHAYE G.GUILLOUZY M.JEGO
C. JEGOU
Pouvoir à Nathalie LE
DROGOFF
M-N. JOUANNIC E.LE BOUDEC F. LE BOUDEC-LE BIHAN
F.LE BRIS
Pouvoir à Monique LE
CLEZIO
M.LE CLEZIO N.LE DROGOFF J-F.LE DUDAL
G. LE FRESNE J. LE GOFF A. LE NAGARD M-A.LE POTIER
M. LORETTE C.MOREL J.VIDELO
Pouvoir à Eric LE
BOUDEC