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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fraize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gaybs cr cm 5 mars 06032025141507)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Tourisme,
COMPTE-RENDU la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 5 mars 2025 à 19 heures 30
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville à FRAIZE, le mercredi 5 mars 2025 à 19
heures 30, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine - PERSON Damien - MOSER Gabrielle - OLIVEIRA Fernando — JACQUEL Felaniaina
PERROTEY Christelle — MICLO Mickaël - CUNY Annick — CARGEMEL Sylvie — BERTONI Jean-Marc —
MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu — MAIULLARI Claire - SALIER Christian — SIMON Martine -
FLEURENTDIDIER François — RIBER Dominique.
Excusés :
FINANCE Jean-François (pouvoir à Damien PERSON) - VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) - ILUNGA Nancy - BARADEL Jean-Marie
Absent :
BALTHAZARD Eric.
À été nommé(e) secrétaire de séance : Martine ANTOINE
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 janvier 2025 Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 22 janvier 2025 ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l'unanimité)
2. Présentation du Débat d’Orientations Budgétaires
Le conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) pour lexercice
2025, présenté par Monsieur Clément ENDERLIN, conseiller aux Décideurs Locaux.
3. Adoption du règlement interne de soutien aux ravalements de façades (hors périmètre OPAH- RU)
Le conseil municipal souhaite soutenir les habitants qui résident en dehors du périmètre d'OPAH-RU en mettant en place une campagne de ravalement de façades. Il approuve le règlement d'attribution des aides et la création d’une commission d'instruction des demandes dont la composition sera définie par arrêté municipal.
(Vote à l'unanimité)
4. Demande de subvention pour Paménagement de la cour arrière du Centre Animation Jeunesse : actualisation du plan de financement
Le conseil municipal approuve actualisation du plan de financement relatif au projet d'aménagement de la cour arrière du CA] (montant du projet revu à la baisse grâce équipements fournis gracieusement par le PETR du Pays de la Déodatie).
(Vote à l'unanimité)
5. Aménagement du centre-bourg, aux abords de l’ancienne boulangerie Rue Eugène Mathis :
Actualisation du plan de financement
Le conseil municipal valide l’actualisation du plan de financement du projet d'aménagement du centre-
bourg de Fraize, aux abords de « l’ancienne boulangerie » Rue Eugène Mathis.
(Vote à l'unanimité)
ee 10.
11.
13.
14.
Aménagement du centre-bourg : mission de maîtrise d’œuvre pour l’ouvrage hydraulique
Le conseil municipal décide de confier la mission de maîtrise d'œuvre de l'ouvrage hydraulique au Bureau
d'Etudes SETEC-HYDRATEC de Strasbourg (maître d'œuvre ayant la compétence hydraulique), pour
un montant de 37 000 € HT soit 44 400 € TTC.
(Vote à l'unanimité)
Aménagement du centre-bourg : enfouissement des réseaux secs par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges : délibération retirée
Remboursement de « Chèques Sport » aux associations
Le conseil municipal autorise le remboursement de trois chèques sport d’un montant individuel de 10 €uros,
soit 30 €uros, pour l’inscription de 3 jeunes fraxiniens au sein de deux associations qui ont participé à la fête du sport.
(Vote à l'unanimité)
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Le conseil municipal admet en non-valeur la somme de 996.94 Euros (impayés de 2011 à 2023).
(Vote à la majorité - 3 contres : Gabrielle MOSER, Christian SALIER, François FLEURENTDIDIER)
Convention avec l'association d’insertion « les Chantiers Eau et Pierre »
Le conseil municipal autorise la signature d’une convention d’entretien du cimetière communal avec Passociation «les Chantiers Eau et Pierre » de Corcieux, permettant de garantir un état de propreté des allées et des espaces verts tout au long de l’année.
(Vote à l'unanimité)
Avis sur demande d’adhésions au Syndicat Mixte Départemental pour lPInformatisation communale dans le Département des Vosges
Le conseil municipal émet un avis favorable à l'adhésion des deux collectivités suivantes :
. Le Syndicat des Eaux du Haut du Mont (Siège : Florémont)
. Le Syndicat des Eaux de Bel-Air (Siège : Frain).
(Vote à l'unanimité)
Participation financière pour voyages scolaires organisés par le Collège de la Haute-Meurthe à
FRAIZE
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention permettant de réduire le coût aux familles, d’un
montant de 10 €uros par élève fraxinien et par nuitée, dans la limite de 5 nuitées maximum pour l’ensemble
des voyages organisés par le Collège de la Haute-Meurthe.
La subvention sera accordée pour les voyages à Paris, en Italie et en Normandie et versée à l'issue de
chaque sortie, sur présentation du justificatif de participation fourni par le Collège.
(Vote à l'unanimité — 1 abstention : Christian SALIER )
Participation financière pour voyage scolaire à Paris organisé par le Collège de la Haute-Meurthe
Le conseil municipal décide de verser la subvention de 10 Euros aux 14 élèves fraxiniens ayant participé
au voyage scolaire à Paris qui a eu lieu du 30 au 31 janvier 2025 (1 nuitée), soit un montant total de 140
€uros.
(Vote à l'unanimité — 1 abstention : Christian SALIER)
Questions diverses
La séance s’est terminée à 20 heures 25
Le N
VA
La Secrétaire de séance,
Méüne ANTOINE R ON