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Compte-Rendu - gk0cf CR cm 5 avril 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fraize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gk0cf CR cm 5 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Banque,
COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 5 avril 2024
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 5 avril 2024 à 20
heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine — PERSON Damien —- MOSER Gabrielle — OLIVEIRA Fernando — JACQUEL
Felaniaina PERROTEY Christelle — MICLO Mickaël - CUNY Annick - CARGEMEL Sylvie - BERTONI
Jean-Marc MARGUET Patricia — JOANNES Mathieu — SALIER Christian — SIMON Martine —
FLEURENTDIDIER François — RIBER Dominique
Excusés :
ILUNGA Nancy (pouvoir à Felane JACQUEL) — FINANCE Jean-François (pouvoir à Damien PERSON) —
VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) -— MAIULLARI Claire (pouvoir à Patricia
MARGUET).
Absents :
BARADEL Jean-Marie - BALTHAZARD Eric
À été nommée secrétaire de séance : Martine ANTOINE
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
2. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 mars 2024
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 14 mars 2024, ce dernier n’appelant aucune
observation.
(Vote à l’unanimité)
2 à 13. Budgets Commune, Bois et Maison de Santé :
Le conseil municipal a élu Madame Martine ANTOINE, Présidente de séance.
Il a approuvé les comptes de gestion et les comptes administratifs 2023, procédé à l'affectation des résultats
de l'exercice 2023 et voté les budgets primitifs 2024 des budgets Commune, Bois et Maison de Santé.
Comme le prévoit la loi, Madame le Maire n’a pas pris part au vote des comptes administratifs.
Budget Primitif COMMUNE :
. Fonctionnement . Investissement
- _ Dépenses : 2 380 014.00 € - Dépenses : 2 238 949.35 €
- Recettes: 2 380 014.00 € - Recettes :2238 949.35 €
(Vote à l'unanimité) Budget Primitif BOIS :
. Fonctionnement . Investissement
- Dépenses: 189 155.00 € - Dépenses : 9 500.00 €
- Recettes: 547 525.16 € - Recettes :27 794.53 €
(Vote à l’unanimité)
Budget Primitif MAISON DE SANTE
. Fonctionnement . Investissement
- Dépenses : 87 700.00 € - Dépenses : 321 988.49 €
- Recettes: 87 700.00 € - Recettes : 323 201.83 €
(Vote à l'unanimité)
14, Vote des taux de fiscalité locale 2024
Le conseil municipal à voté le taux des taxes locales pour l’année 2024, sans augmentation de la part
communale, identiques à ceux de 2023.
(Vote à l’unanimité)
15. Programme de travaux en forêt communale pour l’année 2024
Le conseil municipal prend connaissance de l’ensemble des travaux à entreprendre dans la forêt
communale pour l’année 2024 et l’accepte sous réserve de recettes lors des ventes de bois à venir.
{Vote à l’unanimité)
16. Proposition d’insctiption des coupes à l’état d’assiette au titre de l’exercice 2024
Le conseil municipal demande à l'Office National des Forêts d’asseoir les coupes de l’exercice 2024 et de
procéder à la désignation de celles qui y sont inscrites (parcelles 7, 15, 16, 49 et 52).
{Vote à l’unanimité)
17. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables (budget Bois)
Le conseil municipal admet en non-valeur la somme de 170.99 € sur le budget Bois.
{Vote à l'unanimité)
18. Forfait administratif d’enlèvement des déchets
Le conseil municipal approuve le barème des amendes administratives pour les personnes physiques et pour
les personnes morales en cas de constat de dépôt sauvage et déversement de déchets de toute nature portant
atteinte à la salubrité et à l’environnement.
(Vote à l’unanimité) DA 19. Vente de terrains communaux au profit de la succession JEAN
Le conseil municipal autotise la cession de cinq parcelles communales au lieudit « les Sèches Toutnées » au
profit des héritiers de Monsieur Roland JEAN.
(Vote à l'unanimité)
20. Souscription d’un emprunt auptès du Crédit Agricole Alsace — Vosges
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à contracter un prêt auprès du Crédit Agricole Alsace —
Vosges d’un montant de 430 000 € pout financer le projet de réaménagement de la Route de Guerreau.
(Vote à l'unanimité)
21. Travaux Route de Guerreau: Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Communauté
d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la Communauté
d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges pour la réalisation des travaux de modification du réseau d'eaux
pluviales.
(Vote à l'unanimité)
22. Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d’aménagement de bourg
Le conseil municipal décide de confier la mission de maîtrise d'œuvre du projet d’aménagement de bourg
(aux abords de l’ancienne boulangerie GUIOT) lancé dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain »,
à l’équipe BEREST Rhin Rhône de Colmar, pour un coût de 98 000 € HT.
Les frais de maîtrise d’œuvre seront subventionnés dans le cadre global de l’opétation.
(Vote à l'unanimité)
23. Aménagement urbain en faveut de la « Trame Verte et Bleue » et de Padaptation du changement
climatique sur la commune
Le conseil municipal approuve le projet d'aménagement de la cour arrière du Centre Animation Jeunesse
qui permettra aux enfants de profiter d’un espace paysager agréable, végétalisé et arboré.
Une subvention auprès du dispositif LEADER du GAL du Pays de la Déodatic est sollicitée pour le
financement du projet qui s'élève à 27 346.72 € TIC.
(Vote à l'unanimité)
24. Convention avec la Mairie de Mandray pour la mise à disposition de personnel et de matériel
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer une convention avec la Mairie de Mandray pour la
mise à disposition d’un tracteur avec chauffeur pour effectuer des travaux d’élagage sur la commune de
FRAIZE.
(Vote à l'unanimité) 25. Enfouissement des réseaux secs suite à l'aménagement du centre bourg
Le conseil municipal décide la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux électriques en bordure de
la RD 415 par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, maître d’ouvrage, et demande l'attente de
Vattribution de la subvention pout engager l’opération.
{Vote à Punanimité)
26. Installation d’un parc Fitness rue Nicolas Géliot
Le conseil municipal approuve la création d’un pare Fitness rue Nicolas Géliot comprenant l'installation de
sept agrès et de deux tables de ping pong et sollicite les subventions correspondantes auprès de l'Agence
Nationale du Sport (ANS) dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques 2024 (inscription suite à
l'appel à projets intitulé « 5000 équipements — Génération 2024 »).
(Vote à l'unanimité)
27. Convention de prestations de service avec le pôle carrières du Centre de Gestion des Vosges
Le conseil municipal décide de conventionner avec le service carrières et instances paritaires du Centre de
Gestion des Vosges pour la réalisation d’actes liés au déroulement de la carrière des agents.
{Vote à l'unanimité}
Questions diverses : //
La séance s’est terminée à 21 heures 50.
Fait à FRAIZE 8 Avril 2024
La Secrétaire,
Martine ANTOINE